INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 1
Le mardi 26 octobre 1999
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 11h03, dans la pièce 308, édifice de l’Ouest, pour tenir une séance d’organisation.
Membres du Comité présents : John Cannis, Brenda Chamberlain, Jim Hart, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Gurbax Mahli, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard, Werner Schmidt and Susan Whelan.
Membre suppléants présents : Dan McTeague pour Gerry Byrne; Serge Cardin pour Pierre Brien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Gérald Lafrenière et Lynne Myers, attachés de recherche.
Séance d'organisation, conformément aux paragraphes(1) et (2) de l'article 106 du Règlement, élection à la présidence et à la vice-présidence.
Le greffier du Comité préside à l’élection à la présidence.
Sur motion de Brenda Chamberlain, il est convenu, - Que, Susan Whelan assume la présidence du Comité.
Susan Whelan occupe le fauteuil.
Il est convenu, - Que, Walt Lastewka, soit élu vice-président.
Sur motion de Werner Schmidt, il est convenu, - Que, Charlie Penson soit élu vice-président du Comité.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, la présidente, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau parti démocratique et du parti progressiste-conservateur ainsi que deux représentants additionnels du Parti Libéral forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Après débat, du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Qu’un avis de quarante-huit (48) heures soit exigé avant que toute motion de fonds puisse être soumise au Comité.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, le comité retienne, à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs attaché(es) de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, à la discrétion de la présidente, les témoins invités à comparaître soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables selon les règles établies par le Bureau de régie interne et à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que soit produite une transcription des séances à huis clos, qu’elles soient conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation par les membres du comité et qu’elles soient détruites à la fin de la session.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, chaque membre du comité puisse se faire d’un(e) adjoint(e) lors d’une réunion à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, en conformité à l’article 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d’une nomination par décret ou d’un certificat proposant une nomination, le greffier obtiendra et distribuera à tous les membres du comité un exemplaire du curriculum vitae des personnes nommées.
Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, conformément à l’article 118(2) du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’un député d’un parti d’opposition ainsi que la présidente soient présents.
À 11 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marie Carrière