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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 34

Le mardi 9 mai 2000

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Pratt, vice-président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, René Laurin, John O'Reilly, David Pratt, George Proud et Elsie Wayne.

Autre député présent : Bob Speller.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : André Marin, ombudsman, Bureau de l'ombudsman; Barb Finlay, directeur général des enquêtes, Bureau de l'ombudsman; David Paciocco, conseiller juridique indépendant, Bureau de l'ombudsman.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le mandat du ministère de la Défense nationale.

André Marin fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Eugene Morawski