NRGO Rapport du Comité
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CHAPITRE 2 : LA CERTIFICATION
Le Comité reconnaît que la certification ne permettra pas à elle seule de résoudre les problèmes d’accès aux marchés résultant des campagnes de boycottage des produits forestiers canadiens. Comme elle pourrait se révéler une solution partielle, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, encourage la reconnaissance d’un éventail de systèmes de certification des forêts si jamais il devait chercher à jouer un rôle dans ce domaine.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, prennent toutes les mesures proactives nécessaires pour s’assurer qu’aucun système de certification ou processus similaire ait l’effet de remplacer ou d’usurper les fonctions de tout palier de gouvernement en matière d’établissement de politiques ou de réglementation dans le domaine de l’aménagement forestier ou du commerce international.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, encourage la formation de certificateurs de l’aménagement forestier durable.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, surveille l’ouverture, la transparence, la responsabilisation et l’équité des systèmes de certification de manière à s’assurer que les divers types de forêts sont traités de façon similaire ici au Canada et dans le monde entier.
Le Comité estime que le temps est venu d’encourager la tenue de pourparlers officiels en vue d’une reconnaissance mutuelle des systèmes de certification des forêts. Comme le Canada fait figure de chef de file dans le domaine de la foresterie durable, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, encourage l’élaboration d’un processus afin d’établir avec tous les autres pays et intervenants intéressés un plan international de reconnaissance mutuelle des systèmes de certification. Ces discussions pourraient être tenues dans le cadre des pourparlers actuels en vue de la conclusion d’une convention internationale sur les forêts ou parallèlement à ces pourparlers.
CHAPITRE 3 : LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, continue à soutenir les travaux de recherche et développement afin de s’assurer que le Canada demeure un chef de file dans la recherche scientifique sur les méthodes innovatrices d’aménagement des forêts. Il devrait en particulier soutenir le Service canadien des forêts et ses centres de recherche ainsi que le Programme de forêts modèles.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, fasse activement la promotion à l’échelle internationale de l’expertise scientifique canadienne dans le domaine de l’aménagement des forêts ainsi que des progrès réalisés au Canada dans la certification des forêts.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, encourage le rassemblement et la diffusion de données exactes et à jour sur l’état des pratiques forestières et des forêts canadiennes.
Le Comité a été inspiré par les exposés de divers groupes de travailleurs et en particulier par celui de l’IWA Canada et du chapitre 2171 de l’IWA, qui, en compagnie de la Forest Alliance of B.C., ont proposé un programme faisant entre autres appel aux gens qui travaillent et vivent dans les forêts pour aller diffuser sur les marchés internationaux de l’information sur l’état des forêts et de l’aménagement forestier au Canada. Le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, mette sur pied un tel programme ou participe à celui déjà proposé par des groupes de travailleurs comme l’IWA Canada et le chapitre 2171 de l’IWA.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, surveille étroitement le respect des règles commerciales internationales établies par l’Organisation mondiale du commerce et dans divers accords commerciaux internationaux. Le gouvernement devrait aussi encourager les organisations internationales dont il est membre, à s’engager à ne pas soutenir des activités qui pourraient conduire à l’établissement de barrières commerciales non tarifaires.