SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le lundi 22 novembre 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 19 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada, Pierrette Venne et Tom Wappel.
Autre député présent : l'hon. Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : À titre personnel : Dr Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto; Dr Julian Roberts, professeur, Département de criminologie, Université d'Ottawa. Du Barreau du Québec : Carole Brosseau, avocate, Comité en droit criminel; Jacques Normandeau, avocat, Montréal. De l'Association canadienne des chefs de police: Peter Cuthbert, surintendant. De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. De l'Association du Barreau canadien : Michael Jackson, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale de droit pénal. De l'Association canadienne de justice pénale: Rob Tropak, président; Gaston St-Jean, directeur exécutif. Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, directeur exécutif. De la Société John Howard du Canada : Graham Stewart, directeur exécutif. De l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec : Johanne Vallée, directrice générale; Madeleine Ferland, membre. De la Société Saint Léonard du Canada : Elizabeth White, directrice exécutive.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, prévu dans la loi.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 21 h 55, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine