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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 2e Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 129

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 16 octobre 2000

. 1100

VRECOURS AU RÈGLEMENT
VMotion no 425—Décision de la présidence
VLe Président

. 1105

. 1110

VINITIATIVES PARLEMENTAIRES
VLES PENSIONS DES POMPIERS
VMotion
VM. Murray Calder
VMotion

. 1115

. 1120

VMme Diane Ablonczy

. 1125

. 1130

VM. Yvan Loubier

. 1135

. 1140

VM. Pat Martin

. 1145

. 1150

VM. Rick Borotsik

. 1155

. 1200

VM. Rick Limoges

. 1205

VMme Sue Barnes
VM. Chuck Strahl

. 1210

VLE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION
VLe président suppléant (M. McClelland)
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLES CRÉDITS
VJour désigné—La pauvreté et la violence faite aux femmes
VM. Gilles Duceppe
VMotion

. 1215

. 1220

VMme Christiane Gagnon

. 1225

VMme Caroline St-Hilaire

. 1230

. 1235

VAmendement
VMme Pauline Picard

. 1240

VL'hon. Hedy Fry

. 1245

. 1250

. 1255

. 1300

VMme Christiane Gagnon

. 1305

VMme Deborah Grey
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1310

VMme Deborah Grey

. 1315

. 1320

. 1325

VL'hon. Hedy Fry

. 1330

VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1335

VMme Jean Augustine
VMme Alexa McDonough

. 1340

. 1345

VMme Sue Barnes

. 1350

VMme Alexa McDonough
VM. Lynn Myers

. 1355

VM. Pat Martin
VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VJIM STONE
VM. Paul DeVillers
VLE PARTI LIBÉRAL DU CANADA
VMme Deborah Grey

. 1400

VL'ENVIRONNEMENT
VM. Réginald Bélair
VLE FIDGI
VM. Roy Cullen
VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VMme Marlene Jennings
VLA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS
VM. Werner Schmidt
VLA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES
VMme Sue Barnes

. 1405

VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VM. Stéphane Bergeron
VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VMme Jean Augustine
VLA JOURNÉE MONDIALE DE L'ALIMENTATION
VM. Howard Hilstrom
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Stan Keyes
VLES DROITS DES FEMMES
VMme Michelle Dockrill

. 1410

VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VMme Suzanne Tremblay
VLES PRIX AUX JEUNES ENTREPRENEURS
VM. John Cannis
VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VM. Jean Dubé
VLA JOURNÉE MONDIALE DE L'ALIMENTATION
VM. Robert Bertrand
VLE DÉCÈS DE M. MICHAEL SMITH
VM. Ted McWhinney

. 1415

VQUESTIONS ORALES
VLES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jane Stewart
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jane Stewart
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jane Stewart
VM. Chuck Strahl
VL'hon. Jane Stewart

. 1420

VM. Chuck Strahl
VM. John Cannis
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Jane Stewart
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Paul Martin
VLA FISCALITÉ
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Paul Martin
VMme Caroline St-Hilaire
VL'hon. Paul Martin

. 1425

VLES DROITS DES FEMMES
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Jane Stewart
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Jane Stewart
VLA DÉFENSE NATIONALE
VLe très hon. Joe Clark
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VLe très hon. Joe Clark

. 1430

VL'hon. Alfonso Gagliano
VLE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Don Boudria
VLE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
VMme Francine Lalonde
VL'hon. Maria Minna
VMme Francine Lalonde
VL'hon. Paul Martin

. 1435

VLE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION
VM. Monte Solberg
VL'hon. Anne McLellan
VM. Monte Solberg
VL'hon. Anne McLellan
VLE LOGEMENT SOCIAL
VMme Christiane Gagnon
VL'hon. Alfonso Gagliano
VMme Christiane Gagnon
VL'hon. Alfonso Gagliano
VLE PATRIMOINE CANADIEN
VM. John Reynolds
VL'hon. Sheila Copps
VM. John Reynolds

. 1440

VL'hon. Sheila Copps
VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VMme Pauline Picard
VL'hon. Hedy Fry
VL'ÉCONOMIE
VMme Carolyn Bennett
VL'hon. Paul Martin
VLA FISCALITÉ
VM. Jason Kenney
VL'hon. Paul Martin
VM. Jason Kenney
VL'hon. Paul Martin
VLE PATRIMOINE CANADIEN
VMme Louise Hardy

. 1445

VL'hon. Sheila Copps
VMme Louise Hardy
VL'hon. Sheila Copps
VTRANSPORTS CANADA
VM. Bill Casey
VL'hon. David M. Collenette
VM. Bill Casey
VL'hon. David M. Collenette
VLA MARCHE MONDIALE DES FEMMES
VMme Judy Sgro
VL'hon. Hedy Fry
VLES ANCIENS COMBATTANTS
VM. Roy Bailey

. 1450

VL'hon. Arthur C. Eggleton
VLES CONGÉS PARENTAUX
VMme Hélène Alarie
VL'hon. Jane Stewart
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Svend J. Robinson
VL'hon. Lloyd Axworthy
VLA PAUVRETÉ
VMme Angela Vautour
VL'hon. Paul Martin

. 1455

VL'INFRASTRUCTURE
VM. John Harvard
VL'hon. Lucienne Robillard
VLES ÉLECTIONS FÉDÉRALES
VM. John Nunziata
VL'hon. Herb Gray
VLE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Lucienne Robillard
VL'ÉQUITÉ SALARIALE
VMme Monique Guay
VL'hon. Lucienne Robillard
VL'AGRICULTURE
VM. Dennis Gruending
VL'hon. Lyle Vanclief

. 1500

VLE REGISTRE DES ARMES À FEU
VM. Peter MacKay
VL'hon. Anne McLellan
VAFFAIRES COURANTES
VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Derek Lee

. 1505

VLA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
VProjet de loi C-506. Présentation et première lecture
VM. John McKay
VLA LOI SUR LA PRODUCTION DE DÉFENSE
VProjet de loi S-25. Présentation et première lecture.
VL'hon. David M. Collenette
VLA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION THE WESTERN CANADA
VProjet de loi S-26. Présentation et première lecture.
VL'hon. David M. Collenette
VPÉTITIONS
VLa recherche sur le rein
VM. Peter Adams

. 1510

VLes soins de santé
VM. Svend J. Robinson
VL'immigration
VM. John Harvard
VLe prix de l'essence
VMme Hélène Alarie
VLes produits transgéniques
VMme Hélène Alarie
VLes soins de santé
VM. Nelson Riis
VLes taxes sur le carburant
VM. Nelson Riis
VLes enfants victimes de la pauvreté
VM. Nelson Riis
VPostes Canada
VM. Gar Knutson
VLes soins de santé
VM. Peter Mancini
VM. John Solomon

. 1515

VLa criminalité
VM. John Solomon
VLe prix du carburant
VM. Pat Martin
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
VL'agriculture
VM. Rick Borotsik
VM. Howard Hilstrom

. 1520

VLe Président
VQUESTIONS TRANSFORMÉES EN ORDRES DE DÉPÔT DE DOCUMENTS
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLES CRÉDITS
VJour désigné—La pauvreté et la violence faite aux femmes
VMotion
VMme Michelle Dockrill

. 1525

. 1530

VM. Svend J. Robinson

. 1535

VMme Angela Vautour
VM. Philip Mayfield
VM. Mark Muise

. 1540

. 1545

VM. Paul Szabo

. 1550

VMme Angela Vautour

. 1555

. 1600

VM. Paul Crête

. 1605

VM. Paul Szabo
VMme Francine Lalonde

. 1610

. 1615

VM. Dennis Gruending

. 1620

VM. Paul Szabo

. 1625

VMme Hélène Alarie

. 1630

. 1635

VM. Paul Szabo

. 1640

VMme Sue Barnes

. 1645

. 1650

. 1655

VMme Louise Hardy

. 1700

VMme Jean Augustine

. 1705

. 1710

VM. Philip Mayfield

. 1715

VM. Dennis Gruending
VM. Paul Crête

. 1720

. 1725

. 1730

VM. Paul Szabo
VM. Philip Mayfield

. 1735

VMme Christiane Gagnon

. 1740

. 1745

VM. André Harvey

. 1750

VM. Jean Dubé
VM. Bernard Patry

. 1755

. 1800

VM. Philip Mayfield

. 1805

VM. Peter Adams
VMme Marlene Catterall

. 1810

. 1815

VReport du vote sur l'amendement
VMOTION D'AJOURNEMENT
VL'infrastructure
VM. Peter Adams

. 1820

VM. Paul Szabo

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 129


CHAMBRE DES COMMUNES

Le lundi 16 octobre 2000

La séance est ouverte à 11 heures.



Prière


 

. 1100 +

[Traduction]

RECOURS AU RÈGLEMENT

MOTION NO 425—DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par le député de Fraser Valley le 14 juin 2000 au sujet de l'inscription aux initiatives parlementaires d'une motion concernant l'état d'avancement de l'étude par le Sénat du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que sur l'intervention faite sur le même sujet le 5 octobre 2000 par le député de Langley—Abbotsford. Je remercie les deux députés de leurs interventions.

 

. 1105 + -

[Français]

Je tiens également à remercier le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le député de Winnipeg—Transcona de leur contribution de juin dernier à cet égard.

[Traduction]

Dans son intervention, le député de Fraser Valley a soutenu que sa motion devrait plus correctement être inscrite sous la rubrique «Motions» dans le cadre des affaires courantes, ce qu'a réitéré le député de Langley—Abbotsford. Le député de Fraser Valley a fait allusion à la question de privilège soulevée le 16 septembre 1996 à propos de la décision d'un comité de ne pas faire rapport d'un projet de loi à la Chambre. Il a établi un parallèle entre les principes régissant le sort de ce projet de loi et les principes applicables au projet de loi C-247 qui est actuellement à l'étude au Sénat. Le député a ajouté que sa motion avait trait au décorum et à l'autorité de la Chambre, sujets qui sont normalement traités au cours des affaires courantes.

J'ai examiné soigneusement les arguments présentés par les deux députés et, à mon avis, ce rappel au Règlement comporte deux aspects. Premièrement, il faut savoir si un parallèle peut être établi entre les délibérations d'un comité de la Chambre sur un projet de loi particulier et les délibérations du Sénat sur un projet de loi venant de la Chambre des communes. Le député de Fraser Valley a mentionné ma décision antérieure sur le projet de loi C-234 dont je voudrais citer le passage suivant tiré des Débats, du 23 septembre 1996, à la page 4561:

    Si un député ou un ministre est d'avis qu'un comité chargé de l'examen d'un projet de loi brave l'autorité de la Chambre, il peut choisir de porter le fait à l'attention de la Chambre. Il peut le faire en donnant avis d'une motion tendant à exiger du comité qu'il fasse rapport au plus tard à une date donnée.

    Les députés le savent, cet avis peut être inscrit aux initiatives ministérielles ou aux initiatives parlementaires, mais un tel avis de motion pourrait aussi être inscrit sous la rubrique Motions et débattu au cours des affaires courantes.

Je crois qu'il est important de souligner que cette décision porte sur une situation interne qui relève nettement de la compétence de la Chambre. Toutefois, dans un Parlement bicaméral comme le nôtre, les deux Chambres partagent l'adoption de la législation. Chaque Chambre est maître de ses propres délibérations. Les règles de l'une ne peuvent être appliquées à l'autre, et nulle Chambre ne peut obliger l'autre à mener ses travaux d'une manière particulière ou selon un calendrier précis. En conséquence, la Présidence estime que la situation propre au projet de loi C-247 n'est pas comparable à celle relative au projet de loi C-234, puisque le décorum et l'autorité de chacune des deux Chambres sont entièrement indépendants.

Le deuxième aspect de ce rappel au Règlement concerne la rubrique du Feuilleton sous laquelle devrait paraître la motion du député. Le manuel intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes précise, aux pages 390 et 391, ce qui suit:

    Diverses catégories de travaux se sont créées au cours des ans devant la nécessité de s'adapter à l'organisation du travail de la Chambre. [...] De manière générale, les motions portant sur des questions de fond ou de politique gouvernementale sont proposées soit par des ministres à l'étape des Ordres émanant du gouvernement, soit par de simples députés à celle des Affaires émanant des députés. [...] La présidence accepte [...] certaines motions dont de simples députés donnent avis pour examen à l'étape des «Motions», comme des motions d'instructions à un comité ou d'adoption d'un rapport de comité. Lorsque des députés donnent avis par écrit d'autres motions de fond, celles-ci sont inscrites au Feuilleton sous «Affaires émanant des députés».

[Français]

Si un député ou un ministre souhaite que la Chambre s'exprime sur quelque question qui déborde le cadre restreint de ce qui constitue les travaux de la Chambre, une telle motion devrait, à juste titre, être inscrite aux Affaires émanant des députés ou aux Ordres émanant du gouvernement, selon le cas.

[Traduction]

Sur ce fondement, je dois conclure que la motion du député de Fraser Valley figurant au Feuilleton sous la rubrique «Affaires émanant des députés» est inscrite au bon endroit. Je remercie ce dernier d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.

 

. 1110 + -

Le vice-président: Comme il est 11 h 10, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Traduction]

LES PENSIONS DES POMPIERS

 

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) propose:  

    Que le gouvernement envisage l'opportunité d'accroître le taux d'accumulation des prestations des pompiers afin de leur permettre de disposer de ressources financières suffisantes à leur retraite.

—Monsieur le Président, les pompiers du Canada protègent fièrement la vie et les biens des habitants de leurs collectivités. Ils jouissent à juste titre du respect et de l'admiration des députés et de tous les Canadiens, en raison de leur désintéressement et leur altruisme. Je suis persuadé que nous considérons tous les pompiers comme des personnes courageuses qui ont la formation nécessaire pour nous aider en cas d'urgence.

Cette perception est très certainement juste. Je peux d'ailleurs témoigner personnellement de l'excellence de leur travail. Je suis certain que les députés se rappellent l'année 1958. Je n'étais moi-même à l'époque qu'un petit garçon de 6 ans. Une nuit, vers les 2 heures du matin, mon père nous a tous réveillés en nous criant de nous lever, de nous habiller et de sortir au plus vite parce que la grange était en feu. La bâtisse de 40 pieds sur 175 qui a brûlé cette nuit-là avait trois étages et couvrait une superficie de 21 000 pieds carrés. Je me souviens d'avoir regardé les pompiers travailler d'arrache-pied pour tenter de sauver la grange pour finalement devoir abandonner. Ils ont toutefois réussi à sauver la maison. Je les ai vus attacher un tracteur à un immense réservoir de propane qui se trouvait à côté de la grange, le débrancher et le déplacer avant qu'il ne produise un cratère dans le sol. Ils ont réussi à le faire.

Je me souviens que les pompiers qui ont combattu l'incendie cette nuit-là ont risqué leur vie à de nombreuses reprises. C'est une expérience qui est restée gravée dans ma mémoire et que je n'oublierai jamais.

Il y a peut-être d'autres députés ici présents qui ont pu profiter du courage et du professionnalisme de ces gens au cours d'une situation d'urgence ou qui ont au moins déjà vu les pompiers à l'oeuvre sur la scène d'un incendie ou d'un accident ou répondant à une urgence médicale ou autre.

Les pompiers ont sans contredit droit à toute notre gratitude. Au nom de l'équité et dans l'espoir de mettre fin à une injustice de longue date, je voudrais aujourd'hui évoquer un autre aspect de la vie du pompier de profession, un aspect que l'on ne connaît pas beaucoup, mais qui n'en demeure pas moins révélateur. Il s'agit de la personne qui, en qualité de pompier, consacre 30 années de sa vie à un métier où le taux d'accidents avec blessures et de maladies liés à l'emploi est des plus élevés, et qui, en fin de carrière, est confronté aux conséquences d'une longue exposition en cours d'emploi à des substances toxiques, à des maladies transmissibles et à une foule d'autres situations dangereuses. Il convient de rappeler que, si les autres travailleurs canadiens ont le droit de refuser des situations professionnelles dangereuses, il n'en va pas de même pour les pompiers de profession. Ces personnes côtoient le danger au quotidien. Cela fait partie de leur travail.

Selon les informations recueillies par l'Association internationale des pompiers, qui représente 17 000 pompiers professionnels et employés des services médicaux d'urgence au Canada, c'est chez les pompiers que le taux d'accidents avec blessures et de maladies liés à l'emploi est le plus élevé par rapport à tout autre secteur d'activité. En 1997, pratiquement un pompier sur trois a subi une blessure ou une maladie causées par son emploi, ce qui est beaucoup plus, en fait trois fois plus, que dans d'autres secteurs d'activité professionnelle comme les mines, la construction, la fabrication ou l'agriculture. Je suis agriculteur et je connais le taux des accidents avec blessures liés à cette occupation.

 

. 1115 + -

Plusieurs études montrent qu'il existe un lien entre le métier de pompier et les maladies cardiaques et certains types de cancer. Ces affections sont attribuables à l'exposition en cours de carrière à des substances toxiques, par exemple lorsqu'il s'agit d'éteindre des incendies d'origine chimique ou en milieu industriel, un type d'incendie de plus en plus fréquent au Canada.

Nous ne nous souvenons que trop bien de l'incendie qui a fait rage pendant quatre jours en juillet 1997 à l'installation de recyclage Plastimet à Hamilton, en Ontario. Plus d'une centaine de pompiers de Hamilton ont été exposés aux émanations de polyvinyle en feu. Ils ont combattu le feu pour sauver leur ville de cet enfer chimique, et ils ont réussi, mais les conséquences à long terme pour leur santé pourraient ne pas se révéler avant plusieurs années.

Je vais en donner un exemple à la Chambre. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec ces pompiers l'année dernière, lors de leur passage à Ottawa. Deux des camions utilisés pour lutter contre cet incendie étaient faits en aluminium et ont été complètement détruits par les produits chimiques. Ils étaient irréparables et on a dû mettre à la casse. Or, les pompiers ont été exposés aux mêmes produits chimiques.

Dans le passé, en 1982, pour être précis, sur un site d'enfouissement de Saskatoon, un incendie d'où s'échappaient des gaz toxiques est un exemple frappant des effets à long terme pour la santé des pompiers. Sur les 12 qui ont combattu les flammes six sont morts. On a diagnostiqué des cancers chez les survivants.

Autre cas, il y a un mois, l'Association internationale des pompiers a ajouté les noms de 50 autres pompiers d'un peu partout en Amérique du Nord à son monument commémoratif de Colorado Springs. Tous ces pompiers sont morts dans l'exercice de leurs fonctions au cours des 12 derniers mois. C'est le nombre le plus élevé jamais ajouté au monument en une seule année. Voilà une autre raison pour laquelle je pense qu'il convient de débattre cette motion aujourd'hui.

Je rappelle que les pompiers qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions le font pour sauver les vies et les biens de leur collectivité.

La Loi canadienne de l'impôt sur le revenu reconnaît la nature dangereuse du métier de pompier et considère les pompiers comme des agents de la sécurité publique. C'est cela qui leur permet de prendre leur retraite dès l'âge de 55 ans, une mesure considérée depuis longtemps comme étant dans l'intérêt des pompiers et des collectivités qu'ils desservent.

Mais le problème c'est que la loi s'arrête là. Il permet aux pompiers de prendre leur retraite à 55 ans, mais ne prévoit aucun mécanisme pour compenser le revenu de pension qu'ils perdent du fait d'une retraite anticipée. C'est injuste et cela prive de nombreux pompiers du droit à une retraite digne qui leur assure une sécurité financière ainsi qu'à leurs familles.

L'Association internationale des pompiers demande au gouvernement canadien de remédier à cette injustice depuis les années 70. Cela fait trop longtemps que ça dure. Cela fait trop longtemps que nos pompiers ont à subir cette injustice.

Il est temps de traduire par des gestes concrets le respect et l'admiration que nous avons pour les pompiers professionnels. En vertu du règlement en vigueur, les pompiers qui prennent leur retraite à 55 ans et qui ont 30 années de service à leur actif, ont droit à 60 p. 100 de leur revenu avant retraite, si l'on applique le taux d'accumulation annuel des cotisations de 2 p. 100 que versent les pompiers et d'autres Canadiens aux régimes enregistrés de pensions. C'est tout simplement insuffisant car le gouvernement a établi que, pour pouvoir jouir d'un niveau de vie adéquat une fois à la retraite, il fallait compter sur 70 p. 100 du revenu avant retraite.

Il y a trois ans qu'une mesure est proposée afin de remédier à cette injustice. Cette mesure consiste à apporter un changement très simple au règlement d'application de la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui peut se faire très facilement sans avoir à récrire toute la loi. Il s'agit seulement de porter de 2 à 2,33 p. 100 le taux d'accumulation annuel des cotisations que versent les pompiers aux régimes enregistrés de pensions pendant leurs années de service.

 

. 1120 + -

Pourquoi ce taux de 2,33 p. 100? C'est un chiffre magique pour les pompiers. Avec un taux d'accumulation des prestations de 2,33 p. 100, un pompier qui prend sa retraite à 55 ans après 30 années de service obtiendra 70 p. 100 de son revenu avant la retraite et il atteindra ainsi ce niveau important pour avoir une qualité de vie acceptable à sa retraite. Je le répète, ce changement de réglementation peut être effectué très facilement et ne coûtera rien au gouvernement canadien ni aux contribuables canadiens. En fait, tout le monde y gagne.

C'est un changement de réglementation qui se fait attendre depuis longtemps. C'est tout simplement la première étape pour offrir des pensions équitables aux pompiers. On pourra ainsi négocier le taux plus élevé d'accumulation des prestations, qui se reflétera dans les régimes provinciaux de pension. Le dernier élément est lié au processus de négociation collective au niveau local. Cependant, tout cela commence au niveau fédéral.

Il y a moins d'un an, le Comité permanent des finances a soumis son rapport au ministre des Finances. Après avoir écouté les arguments extrêmement convaincants de l'Association internationale des pompiers, dans le cadre de ses consultations prébudgétaires, le comité a reconnu dans son rapport que les pensions des pompiers étaient inéquitables et il a recommandé que le ministre des Finances envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Peu après, en avril de cette année, les pompiers professionnels de tout le pays ont marché sur la colline du Parlement dans le cadre de leur campagne annuelle de lobbying. Des 154 députés qui ont rencontré les pompiers, deux tiers d'entre eux, soit 101, ont déclaré être en faveur de l'augmentation du taux d'accumulation des prestations des pompiers dans le cadre de leurs régimes de pension enregistrés, par souci d'équité.

En avril, la Chambre s'est fait l'écho d'un appui croissant à l'égard de cette initiative et d'autres méthodes visant à rétablir le principe d'équité dans le régime de pension de nos pompiers professionnels. À l'heure actuelle, aucune mesure concrète n'est prise pour corriger cette injustice. Nous avons là l'occasion de procéder à une véritable réforme des pensions dans l'intérêt de nos héros.

Ne laissons pas passer cette chance. Profitons de cette occasion pour dire à nos pompiers professionnels et aux Canadiens que nous reconnaissons les sacrifices que les pompiers font durant leur carrière. Nous sommes disposés à répondre à leurs préoccupations tout à fait légitimes et à leur donner la possibilité de se retirer dans la dignité et la sécurité.

Les pompiers ne demandent pas d'obtenir davantage que les autres travailleurs du pays, ils veulent être traités de la même façon. Ils demandent au gouvernement de procéder à une modification réglementaire aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu pour leur permettre de profiter à leur retraite du même niveau de vie que les autres travailleurs canadiens.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de pouvoir prendre la parole à propos du projet de loi d'initiative parlementaire que vient tout juste de présenter mon collègue.

Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à répondre aux préoccupations des membres d'une profession que les députés rencontrent chaque année sur la colline du Parlement. Je dirais que, parmi tous les groupes professionnels que nous rencontrons sur la colline de temps à autre, les pompiers sont ceux qui réussissent le mieux à faire part aux députés de leurs préoccupations. Leurs mémoires sont bien préparés. Leurs problèmes sont exposés de façon claire et concise. Ils ont consulté tous leurs membres. Il ne s'agit pas seulement de professionnels ou de lobbyistes rémunérés qui viennent nous parler de leurs préoccupations, mais aussi de vrais pompiers. Nous reconnaissons les efforts qu'ils déploient pour nous rencontrer et nous aider à répondre à leurs inquiétudes.

Mon collègue et d'autres députés qui prendront la parole exprimeront au nom de tous les Canadiens l'appréciation qui nous avons tous pour le métier de pompier. C'est un métier très dangereux qui exige de grandes capacités physiques et mentales. Les pompiers doivent non seulement être forts et en bonne condition physique, mais aussi faire preuve d'un bon jugement et de bravoure et être en mesure de relever des défis. Nous croyons que la profession de pompier compte les meilleurs membres de nos collectivités.

 

. 1125 + -

Il s'agit d'une profession que nous ne reconnaissons pas toujours comme elle le mérite jusqu'à ce que nous ayons nous-mêmes besoin du secours qu'offrent les pompiers lorsque nos maisons, nos commerces ou nos localités sont la proie des flammes. Les pompiers s'exposent à des risques tous les jours.

Les pompiers méritent les louanges, la gratitude et la reconnaissance des Canadiens et des membres de leur localité. C'est leur contribution à la société que nous voulons reconnaître aujourd'hui. La mesure à l'étude nous donne l'occasion d'exprimer notre vive reconnaissance pour le travail qu'accomplissent les pompiers au sein de nos collectivités et de nos villes.

Un grand nombre de secteurs ruraux comptent sur des pompiers volontaires. Ceux-ci portent en tout temps une pagette et répondent immédiatement à l'appel lorsqu'un incendie ou une situation urgente se déclare. Il arrive parfois qu'ils doivent couper court à des activités très importantes pour se porter au secours de leurs concitoyens.

J'ai entendu parler d'un pompier volontaire qui assistait à la remise du diplôme à sa fille lorsque sa pagette lui a transmis un message d'urgence. Il a tout simplement quitté la cérémonie pour aller aider d'autres familles et d'autres membres de sa collectivité même s'il s'agissait d'une journée importante dans la vie de sa fille.

Nous voulons donc exprimer toute notre reconnaissance aux pompiers volontaires du Canada, dont bon nombre occupent d'autres emplois très exigeants mais acceptent quand même d'être appelés en tout temps à porter secours à leurs concitoyens. Le souci des pompiers pour le bien-être d'autrui mérite d'être loué et reconnu, et c'est ce que nous voulons faire aujourd'hui.

Depuis sept ans que je suis au Parlement, les pompiers présentent chaque année trois requêtes principales.

La première est que l'on suive le cheminement des produits chimiques dangereux au Canada pour que, lorsqu'un train ou un camion transportant de tels produits prend feu, les pompiers puissent savoir très facilement et très rapidement à quoi ils ont affaire et comment réagir en fonction des produits chimiques en cause.

La deuxième chose qu'ils demandent est de pouvoir savoir, lorsqu'ils ont été en contact avec du sang dans une situation d'urgence, s'ils ont été effectivement contaminés et s'ils risquent d'être atteints d'une maladie grave.

Je rappelle que mon collègue de Fraser Valley a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang, qui permettra aux pompiers de faire analyser le sang par lequel ils ont été contaminés et dont ils craignent qu'il ne soit infecté. Ce projet de loi, qui a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre, en est maintenant à l'étape de l'étude en comité. Nous espérons que le projet de loi sur le prélèvement d'échantillons de sang, proposé par mon collègue de Fraser Valley, franchira toutes les étapes à la Chambre et au Sénat et prendra force de loi de manière à ce que les pompiers puissent de nouveau avoir l'esprit tranquille et être assurés qu'ils ont les moyens d'établir s'ils ont été ou non contaminés par inadvertance et s'ils risquent d'être atteints d'une grave maladie transmissible. C'est là une autre des mesures proposées par un simple député de cette Chambre en vue de venir en aide aux pompiers et de donner suite à leurs préoccupations.

La troisième requête que les pompiers ne cessent de présenter concerne la question du Régime de pensions du Canada et les modifications qu'ils aimeraient que l'on y apporte. Nous proposons aujourd'hui la motion suivante dont voici le texte:

    Que le gouvernement étudie l'opportunité de hausser le taux maximum d'accumulation des prestations des pompiers de manière à ce qu'ils aient les moyens financiers de prendre leur retraite.

 

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J'estime qu'il est équitable de dire que le libellé de la motion est quelque peu timide. Même si nous adoptons cette motion, le gouvernement ne fera qu'envisager l'opportunité d'apporter ces modifications, de sorte qu'elles ne seront pas nécessairement apportées. Il s'agit peut-être d'un petit pas en avant. Je ne blâme pas le parrain de la motion pour le libellé de cette dernière car je suis certaine que ce libellé a été choisi avec soin.

Je souligne que, même si les modifications qu'on demande d'envisager d'apporter au Régime de pensions du Canada sont mises en oeuvre, cela ne permettra pas vraiment aux pompiers de prendre leur retraite en disposant de ressources financières suffisantes. Le Régime de pensions du Canada vise à remplacer environ le quart des besoins de retraite des Canadiens qui travaillent. Même des modifications qui augmenteraient le taux d'accumulation des prestations des pompiers n'offriraient qu'une très faible partie des pensions dont ils ont besoin.

Si cette question faisait l'objet d'une étude, trois éléments seraient soumis à un débat à la Chambre et en comité: le premier concerne la justice et l'équité, le deuxième, la cohérence du régime de pensions, et le troisième, l'intérêt supérieur des pompiers ou comment toute profession pourrait le mieux répondre aux besoins de ses membres lorsqu'ils prennent leur retraite.

Le premier élément, celui de l'équité et de la justice, a été soulevé par bien des gens, car les membres de certaines autres professions, comme dans les forces armées, doivent également prendre leur retraite plus tôt ou, bien souvent, prennent leur retraite plus tôt pour aller occuper des emplois stressants dans la fonction publique. La question serait de savoir si la prise de dispositions spéciales à l'égard des membres d'une profession n'entraînerait pas des préoccupations au sujet de la justice et de l'équité dans d'autres professions. C'est là une chose à retenir et à examiner.

Le deuxième élément consiste à savoir si le Régime de pensions du Canada, qui est le régime de pensions de tous les travailleurs canadiens, est le bon instrument de politique publique à employer pour résoudre des problèmes spécifiques concernant des groupes spécifiques qui sont admissibles au régime. Évidemment, plus un régime est conçu de façon à satisfaire divers groupes, plus il est difficile et coûteux à administrer. C'est là quelque chose dont parleront aussi les spécialistes.

Le troisième élément consiste à savoir si le Régime de pensions du Canada, dont le taux de rendement sera à l'avenir inférieur à 2 p. 100, est vraiment l'instrument sur lequel les pompiers, et surtout les derniers à entrer dans la profession, voudraient compter pour toucher un revenu de retraite. On nourrit des doutes—et nous avons déjà soulevé la question à la Chambre—sur la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada.

Tels sont les éléments dont nous discuterons si cette motion est adoptée par la Chambre. Je le répète, nous sommes extrêmement reconnaissants envers les pompiers d'avoir pris la peine de nous saisir aussi clairement de ces questions. Nous sommes extrêmement satisfaits du travail qu'ils accomplissent. Nous les remercions sincèrement et c'est avec plaisir que nous examinons ces questions aujourd'hui dans le cadre de cette motion.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole sur cette motion d'initiative privée en félicitant mon collègue de Dufferin—Peel—Wellington—Grey pour cette intéressante proposition.

La motion qu'il présente en regard du rétablissement de l'équité au chapitre des versements au régime de pension par les pompiers du Québec et du Canada est une mesure qui vise à rétablir une certaine équité pour ces travailleurs qui sont tellement importants dans la vie du pays. C'est pourquoi il faut y porter un regard fort attentif.

L'actuelle Loi de l'impôt sur le revenu reconnaît que la profession de pompier est une profession à caractère de sécurité publique. Ce faisant, on impose une retraite obligatoire aux pompiers dès qu'ils atteignent l'âge de 60 ans. Plusieurs commissions d'enquête, au Québec comme en Ontario ou ailleurs au Canada, ont suggéré, au cours des années, que l'âge de la retraite soit 55 ans, puisque c'est un secteur à haut niveau de risques.

C'est tellement un secteur à haut niveau de risques, non seulement pour les accidents que les pompiers peuvent subir, des accidents parfois mortels, mais ces gens sont exposés tous les jours à des substances toxiques qui peuvent abréger leur espérance de vie.

 

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D'ailleurs, en 1994, une étude effectuée par le Ontario Industrial Disease Standards Panel stipulait qu'il y avait un lien entre le métier de pompier et les maladies cardiaques ainsi que le cancer du cerveau, le cancer lymphatique, le cancer du côlon, le cancer de la vessie et le cancer du rein.

C'est sérieux cette profession. Ces gens sont exposés à tous les jours à des risques qu'on ne retrouve pas ailleurs dans d'autres professions. D'ailleurs, en juin 1998, à Acton Vale, dans mon comté, le chef des pompiers de la ville, Michel Daragon, est décédé à l'âge de 55 ans en combattant justement un incendie dans une entreprise. Le pompier Jacques Houle a également perdu la vie à ce moment-là. Il y a eu huit pompiers de blessés dans un seul incendie, dont le fils de M. Daragon, Mario, qui fut gravement blessé. M. Réjean Messier a également subi des traumatismes crâniens importants.

Dans ma circonscription comme ailleurs, ces gens sont exposés quotidiennement à des dangers qui pourraient même leur infliger des blessures mortelles. Je ne peux également passer outre au fait que dans nos familles, on a tous maintenant un pompier ou une pompière. Dans mon cas, j'ai un cousin, Gilles Archambault, qui a élevé deux filles et qui, à tous les jours, était confronté à des situations où il aurait pu perdre la vie. Il risquait sa vie pour sauver les autres.

Cette fin de semaine, j'ai revu Benoît Desjardins, un ami d'enfance, qui a fait carrière comme pompier. Il est père de deux jeunes enfants, de six et huit ans. Il risque lui aussi sa vie à tous les jours. On ne leur donne pas d'ajustements souhaitables au niveau des cotisations payables au régime de pension malgré le fait qu'ils doivent souvent prendre leur retraite de façon prématurée à l'âge maximale de 60 ans puisque c'est un emploi relié à la sécurité publique.

Qu'advient-il lorsque ces gens prennent leur pension à 60 ans? Ils ont contribué pendant leur vie de service actif, à raison d'un maximum de 2 p. 100 par année, à leur régime de pension. Ils sont obligés de prendre leur retraite à 60 ans. Entre 60 et 65 ans, il y a une période de cinq ans où les versements de cotisations à raison de 2 p. 100 par année ne se font pas afin que ces gens aient droit à des régimes de pension et de rente équitables par rapport aux autres professions.

Le fonctionnaire, par exemple, qui prendrait sa retraite à 60 ans, peut se reprendre de 60 à 65 ans en continuant de cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec. Ce n'est pas le cas pour un pompier. Sa vie active, qu'on appelle le service validé, va jusqu'à 60 ans maximum. Il subit donc une diminution de prestations du fait qu'il est obligé, à 60 ans, de quitter sa profession. De 60 à 65 ans, il est dans l'impossibilité de cotiser au régime public de pension.

S'il prend sa retraite à 55 ans, et c'est souvent le cas, ce qui n'est pas vieux de façon générale, mais 55 ans pour exercer un métier aussi dangereux, aussi risqué pour la vie du pompier lui-même et risqué aussi pour ses collègues, c'est déjà un âge assez avancé. Certains pompiers, à cause de leur état de santé et des préjudices subis durant leur carrière sont obligés de prendre leur retraite à 55 ans. Alors là, c'est pire, parce que de 55 à 60 ans, ils ne travaillent pas, donc ils ne cotisent pas au régime de pension, en plus de subir le préjudice généralisé à tous les pompiers qui est celui de l'absence de cotisations de 60 à 65 ans. Ils font face à la diminution des revenus de pension qu'ils peuvent obtenir.

Aux États-Unis, il y a longtemps qu'on a reconnu que le fait d'être pompier était un emploi à haut niveau de risques. Cela fait longtemps qu'on a reconnu la valeur de cette profession et la contribution inestimable faite à tous les jours par les pompiers et les pompières. On a permis que les cotisations s'accumulent à raison de 2,5 p. 100 annuellement.

 

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L'Association des pompiers demande de rétablir les versements permis annuellement à 2,3 p. 100. Ce n'est pas beaucoup pour tenir compte du fait que ce faisant, on va rétablir une équité pour la profession de pompier comparé aux autres professions liées à la sécurité publique.

Je pense que le temps des mots et des belles phrases est terminé. Il est temps que le gouvernement prennent ses responsabilités à l'égard de ce genre de mesure. Je lisais un extrait d'une lettre que le ministre des Finances a fait parvenir à l'Association des pompiers, en 1995. Je cite le ministre des Finances qui a la main sur le coeur, surtout pour tenir son portefeuille avec notre argent dedans:

    Je tiens à vous signaler que je suis très conscient des pressions que subissent quotidiennement les préposés à la sécurité publique et du fait qu'en raison du fardeau que représente pour eux l'exercice de leur profession, un grand nombre de pompiers et de policiers voient leur carrière écourtée.

Je pense qu'il serait temps qu'on donne suite à cette lettre, rédigée en 1995 par le ministre des Finances. On a là une motion, qui est concrète, qui vise à corriger en partie l'iniquité que subissent les pompiers et les pompières. Elle fait également en sorte qu'ils soient traités sur le même pied d'égalité que les autres en permettant une retraite peut-être devancée à 55 ans, ce qui permettra de faire de la place pour les jeunes. On ne menace aucunement—rappelons-le, c'est un secteur à haut niveau de risques—l'intégrité physique des gens à partir de 55 ans, l'intégrité physique de ceux et celles qui travaillent avec eux et de ceux et celles qu'ils sauvent de la mort presque hebdomadairement.

J'annonce à la Chambre que le Bloc québécois votera en faveur de ce cette motion.

[Traduction]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter le parrain de la motion d'avoir présenté ce que je considère être une question d'actualité qui tombe à point nommé, car elle concerne la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.

Je veux aussi féliciter l'Association internationale des pompiers. Depuis de nombreuses années, elle a été très visible et s'est employée très activement à promouvoir cette question auprès de l'ensemble de la population et à la Chambre des communes.

Dans le cadre de leur campagne de lobbying annuelle, des membres de l'AIP se sont probablement rendus au bureau de chaque député sur la colline du Parlement afin de les sensibiliser aux questions qu'ils considèrent très importantes et à l'avant-plan des préoccupations des membres qu'ils représentent. À mon avis, aucune organisation n'a mené une campagne de lobbying plus efficace pour sensibiliser les parlementaires aux questions dont elle fait la promotion. Il faut féliciter cette association du chemin long et ardu qu'elle a parcouru pour faire en sorte que cette question soit finalement débattue à la Chambre des communes.

On s'entend généralement pour dire que les pompiers occupent une place particulière dans le coeur et l'esprit de la population canadienne. Tous les Canadiens reconnaissent les dangers inhérents au travail de pompier, ainsi que le courage, les contraintes et le stress physique indissociables de l'exercice de ces fonctions. Nous reconnaissons tous le rôle indispensable et précieux que les pompiers jouent dans nos collectivités tant rurales qu'urbaines.

Le travail des pompiers est sans égal dans le monde entier. Chaque fois que la sonnerie d'alarme se fait entendre et qu'un pompier est appelé à combattre un incendie, il fait face à un danger imminent. On peut considérer bien des emplois comme dangereux, que ce soit les emplois forestiers ou miniers ou les emplois de la construction, d'où je viens, mais aucun travailleur ne risque autant sa vie tous les jours dans l'exercice de ses fonctions qu'un pompier.

C'est en reconnaissance de ce fait que nous croyons qu'il y a de larges appuis à la Chambre des communes pour cette très raisonnable modification de la Loi de l'impôt sur le revenu. Je regrette que la motion ait été rédigée de façon aussi faible, comme le sont la plupart des motions d'initiative parlementaire. Elle n'oblige pas expressément le gouvernement à prendre des mesures particulières dans l'avenir immédiat, mais il reste qu'elle indique au gouvernement la voie à suivre.

Tous les ans, les pompiers viennent nous voir pour nous demander un certain nombre de choses simples. C'est tout à leur honneur d'avoir réduit à quelques objectifs réalisables les demandes qu'ils nous présentent de façon assez constante.

 

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Quelques-uns de ces objectifs ont été soulignés par d'autres députés. L'un d'eux concerne le système d'identification des matières dangereuses. Cela irait au-delà du SIMDUT dont profitent tous les autres travailleurs. Le SIMDUT est le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il se fonde sur le principe que tous les travailleurs ont le droit tant de connaître la composition chimique des matériaux qu'ils manipulent que de refuser de travailler dans un lieu de travail dangereux.

Naturellement, le SIMDUT ne s'applique pas aux pompiers. Ceux-ci n'ont pas le droit de refuser de travailler dans un lieu de travail dangereux. Tous les lieux où ils travaillent seraient considérés comme dangereux pour les autres travailleurs. Étant donné tous les mélanges de produits chimiques qui mettent en danger les travailleurs de bien des entreprises de fabrication, les pompiers sont exposés à des dangers encore plus grands. Malheureusement, les effets néfastes de ces mélanges sont encore plus évidents à mesure que les systèmes et les procédés de fabrication deviennent plus complexes.

Les pompiers qui sont venus me rencontrer à mon bureau ont fait valoir que les dangers les plus grands et les plus concrets ne proviennent pas de l'exposition à un produit chimique en particulier, mais bien de l'effet conjugué de plusieurs produits chimiques absorbés par l'organisme au fil des ans et des circonstances, un produit chimique étant absorbé lors d'un incendie, un deuxième un an plus tard, ces deux produits se combinant dans l'organisme de l'individu pour en former un troisième.

Le problème est très grave. Il y a des pompiers qui semblent en santé aujourd'hui, mais dont l'organisme est empoisonné par de nombreux produits chimiques. Ce n'est qu'une question de temps avant que les effets néfastes de l'exposition à ces produits se manifestent.

Les pompiers voulaient au premier chef que l'on mette en place un bon système de suivi des mouvements des produits dangereux, particulièrement pour le transport par train. Ainsi, lors d'un déraillement, les pompiers pourraient savoir avant d'arriver sur les lieux de l'accident à quels produits chimiques ils ont affaire plutôt que de devoir aller lire l'écriteau sur le côté du wagon-citerne qui a été renversé et qui est peut-être en flammes.

Le deuxième sujet que les pompiers soulèvent toujours lors de leur campagne annuelle de lobbying a trait à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui reconnaît la nature dangereuse de leur travail en leur donnant la possibilité de prendre une retraite anticipée à 60 ans, voire à 55 ans. Cette disposition vise à tenir compte des dangers de leurs fonctions et du fait que l'organisme des pompiers s'use en raison de la nature de leur travail. Un pompier décidant de prendre une retraite anticipée à l'âge de 55 ans verse une pénalité pour chaque mois précédant le moment où il atteint l'âge de 60 ans, et il est donc forcé de prendre sa retraite avec une pension souvent insuffisante.

Les pompiers veulent par cette motion faire modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de façon que les prestations de pensions s'accumulent à un taux plus élevé que celui du travailleur moyen. De la sorte, au moment de prendre une retraite anticipée, ils toucheraient une pleine pension. C'est selon nous une proposition raisonnable, et je suis heureux de constater que tous les partis à la Chambre semblent être d'accord.

Il convient de souligner au grand public que cette mesure n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour le gouvernement. Cette reconnaissance ne comprend pas de coûts immédiats. De fait, cette mesure permettrait aux pompiers de s'asseoir à la table de négociations avec leur employeur et de négocier une contribution accrue de ce dernier à leur régime de retraite, en sus des 2 p. 100 présentement autorisés par la loi.

Il n'y a vraiment pas là de coût pour le grand public et pour le gouvernement. Ce n'est pas un coût que doit assumer le contribuable. Si les pompiers réussissaient dans le cadre de la négociation collective à convaincre leur employeur de hausser sa contribution, ils bénéficieraient alors d'un taux maximum d'acquisition de la pension de 2,33 p. 100.

Nous soulignons au grand public qu'en adoptant cette motion et en mettant en oeuvre les recommandations qui y figurent, nous ne votons pas en faveur d'une mesure qui va entraîner des coûts pour le contribuable. Il n'est pas question de coût plus élevé du RPC ou de quelque autre mesure d'allégement en faveur des pompiers. Nous leur accordons tout simplement la possibilité de négocier un taux de contribution plus élevé à leur régime de pensions.

 

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Il y a de nombreux exemples concrets de la nature unique du travail quotidien et du milieu de travail des pompiers. L'incendie de la Plastimet à Hamilton, Ontario, en est un exemple récent et épouvantable. On y pense souvent lorsqu'il est question d'illustrer les dangers inhérents liés à leur travail. Compte tenu du nombre de décès attribuables à cet incendie et des nombreuses complications avec lesquelles ont été aux prises les gens travaillant à cet endroit, il ne serait pas exagéré de dire que l'incendie de la Plastimet constitue en quelque sorte l'affaire Westray des pompiers. Toutes proportions gardées, c'est un cas tout aussi grave et extrême que celui de la mine Westray, et il mérite notre attention immédiate.

Cette motion ne réglera qu'un détail mineur pour ce qui est de reconnaître le rôle spécial que jouent les pompiers dans notre culture et dans nos collectivités. Elle ne répond pas aux nombreuses autres questions qui sont souvent soulevées à cet égard. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres emplois dans notre pays qui puissent être considérés comme des emplois dangereux parce que nous serions capables de rendre tous les lieux de travail plus sécuritaires si nous voulions vraiment le faire. Il n'y a pas d'indemnisation qui soit suffisante pour un travail dangereux.

Nous avions ce genre de situation dans mon métier. On nous donnait des primes pour exécuter certaines tâches dangereuses. Je ne veux pas un dollar de plus l'heure pour mettre ma vie en danger. J'aimerais plutôt que nous prenions ce dollar et que nous l'investissions dans la recherche pour rendre le travail plus sécuritaire afin que personne ne se retrouve dans ces situations dangereuses.

Les pompiers sont uniques à cet égard. Lorsque tous les autres travailleurs sortent d'un immeuble en feu en courant, les pompiers s'en vont en courant se mettre dans cette même situation dangereuse. Il n'y a pas de solution facile pour ce qui est de rendre le travail d'un pompier moins dangereux. Il y a certainement des mesures qui peuvent être prises avec la collaboration du syndicat, des employés et des organismes gouvernementaux de réglementation.

Le mieux que nous puissions faire dans le moment, c'est reconnaître le danger inhérent au travail des pompiers et leur donner satisfaction sur cette question en particulier. J'espère aussi que nous pourrons, dans un avenir immédiat, répondre aux autres préoccupations légitimes qu'ils ont soulevées, par exemple le système d'identification des matières dangereuses dans le secteur ferroviaire et la situation mentionnée par d'autres orateurs relativement aux échantillons sanguins.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je prends aujourd'hui la parole au sujet de la motion présentée par le député de Dufferin—Peel—Wellington—Grey.

Dans une carrière antérieure, j'ai acquis beaucoup d'expérience auprès d'un service d'incendie municipal et je n'ai que du respect pour les hommes et les femmes qui, dans le cadre de leur travail comme pompiers, protègent nos électeurs.

Je tiens également à remercier le député de Mississauga-Sud d'avoir, le premier, présenté cette motion. Nous sommes saisis d'une question très importante, liée au concept d'augmentation de 2 à 2,33 p. 100 le taux de contribution aux prestations de retraite. Avant d'aborder cette question, cependant, il m'apparaît important de souligner, comme l'ont fait d'autres orateurs avant moi, que la profession de pompier occupe une place à part parmi les services d'urgence.

Le métier de pompier a subi des changements considérables au fil des années. En fin de semaine dernière, je me suis retrouvé sur l'estrade de la quatorzième conférence annuelle des pompiers du Manitoba. Cette conférence a été marquée par deux événements. Le premier a été le dévoilement d'un monument commémoratif au collège des services d'incendie d'urgence de Brandon, à la mémoire des 38 pompiers qui ont perdu la vie au cours des 100 dernières années au Manitoba. C'est dire les risques que comporte la profession de pompier. Lorsque les pompiers se rendent à leur travail, ils ne savent pas ce qui les attend. Chaque jour, ils peuvent être amenés à risquer leur vie.

 

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La conférence a également été marquée par la présentation d'un sketch, qui comparait le métier de pompier il y a 100 ans à ce qu'il est aujourd'hui. Il y a un siècle, les pompiers utilisaient des camions-citernes tirés par des chevaux. Ils avaient alors une technologie et une formation différentes pour combattre les incendies. Aujourd'hui, les systèmes utilisés et la profession elle-même se sont littéralement métamorphosés. Nous avons discuté des risques posés, pour les pompiers, par les matières dangereuses.

Les pompiers sont appelés à intervenir à plus d'un titre. Ils agissent aussi comme auxiliaires paramédicaux auprès des ambulanciers, et doivent aussi gérer d'autres situations où il y a des blessés, aussi bien sur les routes que dans les communautés. Les pompiers doivent aussi effectuer des opérations de recherche et de sauvetage. Ils sont chargés des activités de recherche et de sauvetage non seulement sur les nappes d'eau libre que nous avons mais aussi ailleurs au Manitoba. Nous avons au Manitoba des pompiers qui luttent contre les incendies de forêt qui éclatent très régulièrement dans le nord de la province, et les dangers de la lutte contre ces incendies sont plus terribles qu'ils ne l'étaient il y a un siècle.

Tout le monde à la Chambre le sait bien, la profession de pompier est très dangereuse. Le taux de décès de pompiers au travail est plus de deux fois plus élevé que celui des décès au travail dans le secteur privé. J'en reviens simplement aux 38 pompiers dont le monument commémoratif rappelle le sacrifice. Plus de 40 p. 100 de tous les pompiers ont subi des blessures au travail en 1997, ce qui excède de beaucoup le taux de blessures dans les autres occupations. Les pompiers risquent six fois plus de subir des blessures au travail que le travailleur moyen du secteur privé.

Le droit de refuser d'effectuer une tâche dangereuse n'existe pratiquement pas pour nos pompiers. Quand les gens fuient un immeuble en flammes, les pompiers courent dans la direction opposée, directement dans le brasier pour sauver des vies et des biens.

Je souligne ce fait parce que la profession de pompier est unique. Une autre chose que j'ai remarquée à l'occasion de la 14e conférence annuelle des pompiers du Manitoba, c'est que nous avons dans notre collectivité plusieurs très jeunes diplômés de l'École des sapeurs-pompiers, très bien formés et très bien entraînés physiquement, qui sont prêts à entrer dans la profession.

Il s'agit d'un travail très exigeant sur le plan physique. Comme le travail exige beaucoup d'efforts physiques, les pompiers n'occupent pas leur poste longtemps. Nous, à Brandon, avons décidé il y a plusieurs années que l'âge de la retraite d'un pompier devrait être fixé à 55 ans. Malheureusement, les cotisations que les pompiers peuvent verser à un régime de pension ne leur permettent pas de partir à la retraite à l'âge de 55 ans avec leur pleine pension. Nous avons des gens prêts à remplacer les pompiers qui veulent se retirer à l'âge de 55 ans, mais nous devons nous assurer que ces pompiers puissent se retirer.

Pour permettre cela, comme le réclame la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, l'Association internationale des pompiers invite le ministre des Finances à faire passer le taux d'accumulation des prestations de 2 p. 100 à 2,33 p. 100 pour les pompiers. Cela leur permettrait de disposer de ressources financières suffisantes à leur retraite.

Dans une lettre adressée au ministre des Finances le 15 décembre 1999, l'association a exhorté le gouvernement fédéral à se pencher sur les dispositions actuelles pour les pompiers professionnels. À Brandon, à la suite de négociations, nous sommes prêts à compléter les prestations de retraite des pompiers afin de leur permettre de se retirer à 55 ans comme ils le souhaitent. Une modification réglementaire à la Loi de l'impôt sur le revenu donnerait à tous les pompiers la possibilité de négocier collectivement une pension juste et équitable pour leur retraite.

La modification réglementaire à la Loi de l'impôt sur le revenu que l'AIP prône permettrait aux pompiers du Canada de prendre leur retraite avant que les rigueurs de leur métier ne menacent leur santé et celle de leurs collègues de travail. Cette modification permettrait aux pompiers de cotiser de façon adéquate à leur régime de pension.

La modification proposée constituerait la première étape essentielle à ce processus, alors que les pompiers devraient obtenir le même changement dans leurs lois provinciales respectives en matière de pension et négocier ensuite une augmentation des cotisations avec leurs employeurs. Il est essentiel que le gouvernement fédéral commence par procéder aux modifications législatives nécessaires. L'Association canadienne des policiers appuie elle aussi fortement la position des pompiers sur cette question.

 

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Dans son rapport présenté l'année dernière, le Comité permanent des finances recommande clairement de faire passer de 2 p. 100 à 2,33 p. 100 le taux d'accumulation des prestations. Cela fait presque un an que ce rapport a été déposé à la Chambre. J'exhorte tous les députés à souscrire à cette motion et j'invite plus particulièrement les ministériels à prendre des mesures concrètes. Le comité des finances a déjà examiné la motion. Il est maintenant temps pour le gouvernement d'agir.

Comme on l'a déjà dit, il s'agit d'une simple modification législative. Je remercie le député de Mississauga-Sud. Je remercie également le député de Dufferin—Peel—Wellington—Grey de nous avoir saisis de cette motion. Il s'agit maintenant d'agir.

Les pompiers qui nous représentent dans nos collectivités ne méritent rien de moins. Ils risquent leur vie. Ils veulent être en mesure de se retirer à un âge moins avancé à cause des difficultés et des dangers reliés à leur travail. Il nous incombe de leur offrir cette possibilité. Nous allons appuyer la motion présentée par le député.

M. Rick Limoges (Windsor—St. Clair, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre au sujet de la motion d'initiative parlementaire no 418. Hier j'ai eu l'honneur d'assister à une cérémonie commémorative présidée conjointement par les aumôniers des services des incendies de Detroit et de Windsor, afin de rendre hommage à ceux qui mettent leur vie au service de la communauté. On dit qu'il n'y a pas de plus grande preuve d'amour que celle qui consiste à donner sa vie pour ceux qu'on aime.

Il est question ici de dispositions très précises de la Loi de l'impôt sur le revenu et du fait que la situation des pompiers est bien différente de celle de la majorité des autres membres de la société. Les pompiers doivent généralement prendre une retraite hâtive à cause des stipulations de leurs contrats et de la nature physiquement exigeante de leur occupation.

Plus tôt cette année, j'ai organisé une rencontre entre des hauts fonctionnaires du ministère des Finances, ceux qui établissent les méthodes de calcul et qui appliquent les dispositions législatives adoptées par la Chambre, et les membres du conseil exécutif de l'Association des pompiers. À cette réunion, la députée d'Essex et moi avons discuté pendant des heures des dispositions du régime de retraite et de la demande des pompiers visant le régime intégré et le taux de 2,33 p. 100.

Nous comprenons que la portée des règles fiscales existantes visant les régimes de retraite des pompiers permet l'augmentation des prestations de retraite. Les membres de l'association et moi-même avons reçu des explications à cet égard. Sauf erreur, la raison est que certains régimes de retraite de pompiers prévoient l'intégration de 2 p. 100 des prestations de retraite dans le Régime de pensions du Canada. Cela signifie qu'actuellement, ces régimes ne prévoient pas le versement des prestations de retraite maximales qui sont admissibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Toutefois, à cause des caprices de la négociation collective, il serait fort difficile pour les pompiers d'un bout à l'autre du pays de négocier en vue d'obtenir les pleines prestations qu'ils demandent.

Je comprends que les pompiers voudraient toucher le taux de 2,33 p. 100 des prestations de retraite qui est intégré dans le RPC. Je comprends qu'en maximisant les prestations en vertu des règles actuelles, les régimes de retraite pourraient prévoir le versement de prestations encore plus élevées que ne le permet l'intégration des 2,33 p. 100, mais, comme je l'ai dit plus tôt, il faudrait pour cela un succès sans précédent du processus de négociation collective.

Il est clair que les pompiers fournissent à nos collectivités un service indispensable, voire absolument essentiel.

 

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Il est évident que les pompiers assurent à la population un service précieux, voire essentiel. Au cours des mes 14 ans d'expériences au sein d'un conseil municipal, j'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux le travail qu'accomplissaient certains d'entre eux, ainsi que le dévouement dont ils font preuve dans l'exercice de leurs fonctions. À Windsor, on en est très fier.

Il y a 15 ans, les pompiers de Windsor ont été confrontés aux mauvaises relations de travail existant entre le service des incendies et la ville. Les choses se sont bien améliorées depuis et la situation est actuellement au beau fixe. Il y a toujours des choses à améliorer, cela va de soi, mais pour m'être entretenu avec des pompiers aux quatre coins du Canada, je puis vous dire que Windsor est un modèle que toutes les autres municipalités pourraient suivre.

Les pompiers sont au service de la collectivité de bien des façons, notamment en faisant un bon travail de relations publiques, en sensibilisant davantage nos enfants et les familles en matière de sécurité. Nous sommes extrêmement fiers de pouvoir bénéficier de ce genre de relation, qui est dans l'intérêt de tout le monde en définitive.

Lors du service commémoratif qui a eu lieu hier, on nous a expliqué qu'on ne remerciait pas suffisamment les pompiers et qu'on ne reconnaissait pas à leur juste valeur les sacrifices qu'ils avaient consentis au cours du siècle écoulé.

Cette motion fait état de la nécessité de tenir des consultations et de se pencher davantage sur ce dossier qui revêt une importance capitale pour les pompiers et leurs familles. J'exhorte les députés à la Chambre à appuyer la motion dont nous sommes saisis.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je sais que nous disposons de très peu de temps et que plusieurs députés désirent intervenir au sujet de cette motion, je m'en tiendrai donc aux faits.

J'ai suivi ce débat mais, ce qui est plus important, j'entretiens un dialogue permanent avec les pompiers de ma localité, London, en Ontario. Ces gens travaillent à toute heure du jour et de la nuit. Ils font un travail honorable pour assurer notre sécurité. Ils travaillent avec intégrité et dans notre intérêt.

Nous avons l'obligation d'écouter leurs préoccupations. C'est ce que de nombreux collègues de tous les côtés de la Chambre et moi faisons. À mon avis, le point qui est soulevé aujourd'hui est valable et je voudrais joindre ma voix à celle de ceux qui appuient la motion.

J'ai fait des pressions sur le ministre des Finances. Afin de régler ce problème, nous devons nous pencher sur la nécessité de modifier le cadre de réglementation. Je ne vais pas rappeler les statistiques. Nous les connaissons. Je laisse la parole à ceux qui voudraient intervenir à ce sujet.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion. J'aimerais soulever trois points précis. La motion porte sur les droits des pompiers ou le fait de savoir si les pompiers devraient profiter d'un taux d'accumulation des prestations différent de celui des autres travailleurs. Ils doivent prendre une retraite anticipée à cause de facteurs touchant la santé, leur condition physique et d'autres éléments semblables.

Premièrement, à mon avis les pompiers disposent d'un groupe de lobbying qui, parmi tous les groupes présents sur la colline du Parlement, est l'un des plus efficaces et des plus représentatifs des gens de la base. Il existe un excellent lien entre le rôle parlementaire de leurs associations et les gens de la base dans les régions. À cet égard, ils réussissent aussi bien que tout autre groupe au pays. Je leur ai déjà dit d'ailleurs et je les en félicite.

Deuxièmement, je profite de l'occasion pour parler de ma motion d'initiative parlementaire touchant la mesure législative sur les échantillons sanguins. Elle cible précisément les pompiers et vise à les protéger contre la contamination par des liquides organiques avec lesquels ils pourraient venir en contact dans le contexte de leur travail.

Troisièmement, la motion se rapporte aux taux d'accumulation des prestations. Il faudrait l'adopter et la renvoyer à un comité. Les pompiers devront joindre leurs efforts à ceux de certains autres groupes, comme les policiers, les militaires et d'autres, qui sont aussi aux prises avec le même problème au sujet des taux d'accumulation de leurs prestations. C'est tout ce que je peux dire pour le moment.

 

. 1210 + -

Le président suppléant (M. McClelland): La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

*  *  *

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION

Le président suppléant (M. McClelland): Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le Rapport du commissaire à l'information pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000. Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LA PAUVRETÉ ET LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ) propose:  

    Que la Chambre s'emploie à mettre en place les moyens nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes tels que revendiqués par la Marche mondiale des femmes, notamment dans les domaines de la sécurité du revenu, de la santé, de l'aide internationale, de la violence et de l'équité salariale en vue d'assurer un partage plus équitable de la richesse entre les femmes et les hommes.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, je désire vous signaler que le chef du Bloc québécois partagera le temps qui lui est alloué avec notre collègue de Longueuil. Ultérieurement, tous les députés du Bloc québécois procéderont de la même façon.

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, cette motion se situe dans un contexte un peu spécial aujourd'hui, puisque les femmes sont à Washington. Elles y étaient hier également, de même qu'elles manifestaient à Ottawa, comme elles l'ont fait à Montréal samedi, à Québec vendredi et un peu partout au Québec, dans toutes les régions du Québec et dans tous les quartiers de Montréal, dans d'autres régions au Canada, et même un peu partout dans le monde. Samedi, il y avait une manifestation à Bruxelles réunissant plus de 30 000 femmes. Demain, toutes ces femmes seront à New York.

Les députés du Bloc québécois sont très fiers que cette initiative origine du Québec. C'est la Fédération des femmes du Québec et sa présidente, Françoise David, qui ont eu cette idée et ont rejoint des femmes de partout au monde, afin de mettre en commun des revendications s'adressant à leurs gouvernements respectifs, ainsi qu'à des organisations internationales comme le Fonds monétaire international. Demain, elles seront à l'ONU où elles rencontreront le secrétaire général, M. Kofi Annan.

Plusieurs ont dit et diront que les revendications soulevées par les femmes représentent des voeux pieux, que nous sommes d'accord en théorie mais que c'est impossible en pratique, parce que nous n'avons pas les moyens.

Nous, du Bloc québécois, avons vérifié si nous avions effectivement l'argent et les moyens pour répondre aux demandes formulées par les femmes. Lorsqu'on regarde les surplus—il est important de le constater aujourd'hui puisqu'un minibudget sera vraisemblablement déposé mercredi—dont dispose le gouvernement et le ministre des Finances, ils s'élèvent selon nous à 165,8 milliards de dollars. Si l'on prend acte de l'entente avec les provinces en ce qui a trait au Transfert social canadien, parlons plutôt de 147,9 milliards de dollars.

C'est donc beaucoup d'argent que l'on peut utiliser afin de répondre aux demandes formulées par les femmes. Il ne s'agit pas ici d'un débat à savoir si on a les moyens ou pas, le débat est de savoir si on a la volonté politique ou pas de répondre aux demandes des femmes.

Ces surplus, nous les avons calculés avec beaucoup de rigueur. Par exemple, l'an dernier, nous affirmions qu'ils atteindraient 11,5 milliards de dollars. Le ministre des Finances a annoncé trois milliards, alors qu'il savait aussi bien que nous que ce serait beaucoup plus que cela. Il ne voulait pas le révéler pour ne pas avoir de débat comme celui d'aujourd'hui. Finalement, c'est 12,3 milliards de dollars. Quand je regarde les prévisions du ministre des Finances sur cinq ans, c'est de l'ordre de 160,8 milliards de dollars.

 

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Si on enlève maintenant l'entente—comme je le disais tout à l'heure—on parle plutôt de 142 et quelques milliards de dollars. Donc, c'est très près—à 5 milliards près—des prévisions et des prédictions que nous faisons. De grands économistes sont du même avis. La semaine dernière, dans un débat au Conseil du patronat, tous arrivaient à ces chiffres-là, avec les mêmes évaluations. Vraisemblablement, c'est ce que le ministre des Finances nous dira mercredi.

Cependant, et c'est malheureux, j'ai l'impression qu'il n'arrivera pas aux mêmes conclusions que nous quant à l'utilisation de ces surplus. Les femmes demandent, entre autres, de revoir toute la question de l'assurance-emploi. Actuellement, s'il y a des surplus au niveau du gouvernement fédéral, c'est qu'ils ont été bâtis sur le dos des provinces.

On l'a vu avec le Transfert social canadien où ils ont finalement reconnu qu'ils avaient pigé de l'argent dans les poches des provinces, mais surtout et encore plus au niveau de la caisse de l'assurance-emploi où c'est plus de 30 milliards de dollars que ce gouvernement aura pigés dans la poche des plus démunis et également des entreprises. Cela a fait en sorte de transformer ce régime d'assurance en une taxe sur l'emploi et de pénaliser du fait même plus de 60 p. 100 des cotisants. Ces gens-là cotisent et n'ont pas droit aux prestations une fois en chômage.

L'annonce qu'a faite le gouvernement quant aux modifications à l'assurance-emploi touche de façon très partielle et temporairement les travailleurs saisonniers. Se rend-on compte que plus des deux tiers des femmes qui paient des cotisations n'ont pas le droit aux prestations? C'est là une injustice flagrante. C'est cela qu'il faut réparer. C'est pour cela que nous, du Bloc québécois, disons qu'il faut réinvestir 25 milliards de dollars sur cinq ans au niveau de l'assurance-emploi.

Concernant les paiements de transfert en santé, en éducation postsecondaire ainsi qu'en soutien au revenu, les femmes demandent que l'on investisse, que l'on tienne compte que les besoins en santé sont immenses, que les provinces doivent rendre des services mais qu'elles n'ont pas suffisamment d'argent, alors que le fédéral n'a pas à rendre ces services, ou si peu et, paradoxalement, possède les sommes nécessaires pour ce faire.

Or, le gouvernement fédéral a annoncé 17,9 milliards de dollars sur cinq ans. Nous, on croit qu'il faut indexer cette somme sur la base du coût existant en 1994, ce qui nous amène à 10 milliards de dollars supplémentaires, et investir 27 milliards de dollars dans le Tranfert social, parce que cela touche la santé des familles, des hommes et des femmes, d'une population vieillissante.

Parlant de population vieillissante, une des revendications importantes des femmes—je ne parcourrai pas toutes les revendications, parce que mes collègues le feront au cours de la journée—concerne la sécurité de la vieillesse pour permettre aux femmes âgées de vivre convenablement.

Sachez que 42 p. 100 des femmes seules de plus de 65 ans au Canada vivent dans la pauvreté, parce beaucoup d'entre elles ne travaillaient pas à l'extérieur; elles travaillaient à la maison, mais ce n'est pas rémunéré. Elles n'en travaillaient pas moins pourtant, mais elles n'ont pas de régime des rentes. Ces femmes se retrouvent sous le seuil de la pauvreté. Il nous faut consacrer une somme de trois milliards de dollars à ce chapitre pour faire en sorte que celles qui ont élevé les enfants, qui ont élevé nos familles, qui ont aidé à construire l'avenir, ne soient pas mises au rancart dans des conditions insoutenables, inacceptables et indécentes.

Quand nous chiffrons toutes ces demandes, toutes ces revendications des femmes, contrairement à ce que certains disent, il reste une marge de manoeuvre importante, et pour la dette à laquelle on peut consacrer 21 milliards de dollars sur cinq ans, et pour les baisses d'impôt. On sait que le ministre des Finances annoncera des baisses d'impôt de l'ordre de 58 milliards de dollars, voulant réduire l'imposition des gains en capitaux de 66 p. 100 à 50 p. 100, alors que sur les salaires, on paie l'impôt à 100 p. 100, et il ne touchera pas les moyens et faibles revenus.

Or, il faut cibler les baisses d'impôt et nous, on peut s'y consacrer, tout en respectant un équilibre budgétaire—en n'augmentant pas le déficit; on ne veut pas retourner dans les déficits—on peut y consacrer, dis-je, une somme de 73,8 milliards de dollars. Et cela n'entre d'aucune façon en opposition avec les devoirs d'investissement—je dis bien «devoirs d'investissement»—dans les domaines sociaux, économiques, de l'éducation et de la santé.

 

. 1220 + -

Et ces 73,8 milliards de dollars consacrés à la classe moyenne, qui a supporté le fardeau de la réduction du déficit, parce que la classe moyenne n'a pas assez d'argent pour profiter des riches échappatoires fiscales, comme la Canadian Steamship Line par exemple, et qui gagne trop d'argent pour ne pas payer d'impôt, cette classe moyenne a subi ces contrecoups. C'est pourquoi il faut aider la classe moyenne.

Quand je parle de classe moyenne, je parle de nombreuses femmes qui sont chefs de famille monoparentale, qui n'ont pas les moyens d'arriver parce qu'elles paient des impôts, alors que de riches compagnies n'en paient pas. Il y a là une iniquité sociale inacceptable.

Je donne comme exemple une famille de quatre personnes, donc, deux adultes et deux enfants: cette famille ne paie pas d'impôt au Québec si le revenu familial est sous le seuil de 30 000 $. Sachez qu'ici, au fédéral, la même famille paiera des impôts à partir de 14 700 $. Allez donc élever une famille de deux enfants avec 14 700 $. Dans la majorité des cas, ce sont les femmes et les enfants qui écopent. Souvent, les femmes sont seules pour élever leurs enfants.

C'est pour cela qu'il faut faire un effort en répondant aux demandes des femmes et en ne négligeant pas pour autant de réduire les impôts pour les gens à faible et moyen revenu. On en a les moyens.

Je termine là-dessus. Il ne s'agit pas de voeux pieux. On va parler de cela lors de la campagne électorale. Mais j'espérerais que le gouvernement règle ça cette semaine. Cela ferait un argument de moins pour l'opposition, mais ce serait un gain pour les femmes. Et moi, je trouve qu'il est plus important d'avoir un gain pour les femmes.

Si le gouvernement ne le règle pas, on ne se gênera pas pour en parler. De plus, les femmes ont bien l'intention, comme Mme David l'a dit, de suivre les candidats dans cette élection et de leur faire savoir qu'il y a des surplus budgétaires importants, qu'il y a des priorités à respecter et que ce sont les citoyens et citoyennes qui votent, pas seulement les riches amis du parti au pouvoir et les compagnies.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québécois d'avoir pris la parole sur cette importante question qui concerne les conditions et la qualité de vie des femmes.

J'aimerais que notre chef aborde un dossier qui est très urgent, celui du logement social. J'aimerais qu'il nous explique la dynamique du logement social.

Depuis 1993, il y a eu un sous-investissement du fédéral. On sait très bien que les femmes chefs de famille monoparentale et les familles vivant sous le seuil de la pauvreté ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à se loger convenablement.

Donc, c'est un combat du Bloc québécois et j'aimerais que notre chef puisse interpeller la population sur cet urgent dossier.

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, il y a des négociations, depuis quelques années, entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur la question du logement social. Le gouvernement fédéral a dit qu'il se retirait du logement social, mais il n'a pas remis l'argent qu'il collecte au niveau des impôts au titre du logement social. Il n'a pas baissé les impôts pour autant.

Or, Québec veut bien signer une entente et en prendre la responsabilité, mais à condition d'avoir les moyens pour remplir ces devoirs. L'estimation que Québec fait, c'est qu'il y a un besoin de 27 p. 100 des logements sociaux au Québec à l'échelle canadienne. Le Québec représente 24 p. 100 de la population. Or, Ottawa n'offre que 18 p. 100 des montants. Il y a un écart important.

Il faut absolument investir dans ce domaine, parce qu'il y a des sommes beaucoup trop élevées qui sont payées pour le logement. Certaines familles y consacrent jusqu'à 50 p. 100 de leur revenu alors que, normalement, une famille ne devrait pas consacrer plus de 25 p. 100 de son revenu pour le logement.

 

. 1225 + -

Avec le règlement avec Québec, cela suppose un montant de 400 millions de dollars, ce qui veut dire que, à l'échelle du Canada, le gouvernement devrait investir 1,5 milliard de dollars. Dans nos prévisions budgétaires, on prévoit, au niveau des nouvelles dépenses, des dépenses de l'ordre de 18,5 milliards de dollars, toujours sans déficit. Le gouvernement prévoit, quant à lui, selon le compte que l'on a fait à ce jour, 10,9 milliards de dollars de nouvelles dépenses.

Or, le montant de 1,5 milliard pourrait facilement être consacré au logement social, si, encore une fois, il y avait une volonté politique de le faire. Je sais que les organisations de femme estiment que cela se situe à deux milliards sur cinq ans. Nous avons convenu lors de la rencontre d'hier, que nos économistes respectifs, tant de leur côté que du nôtre, se rencontreraient afin d'évaluer si c'est bien 1,5 ou 2 milliards. Si ce n'est pas le cas, il s'agira de rétablir certaines autres demandes puisqu'il y a suffisamment de flexibilité sur une somme de 147,9 milliards pour régler ce problème urgent. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue de Québec qu'il faut intervenir sur cela. Encore une fois, voilà quelque chose qui pourrait être réglé dans le minibudget si ce gouvernement était à l'écoute du monde ordinaire, des hommes et des femmes qui paient des impôts dans cette société, mais qui ne reçoivent pas les services auxquels ils ont droit.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole, en cette journée consacrée à l'opposition, sur cette motion qui vise à soutenir les femmes dans le cadre de la Marche mondiale des femmes. Vous me permettrez de lire la motion:

    Que la Chambre s'emploie à mettre en place les moyens nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes tels que revendiqués par la Marche mondiale des femmes, notamment dans les domaines de la sécurité du revenu, de la santé, de l'aide internationale, de la violence et de l'équité salariale en vue d'assurer un partage plus équitable de la richesse entre les femmes et les hommes.

Il me semble que c'est clair comme motion. Nous savons tous et toutes que le gouvernement fédéral a les moyens et que ses coffres sont pleins. Il peut donc répondre positivement aux demandes des femmes. Le gouvernement fédéral accumule des surplus indécents, alors que des milliers de femmes vivent sous le seuil de la pauvreté et, pire, le gouvernement empoche l'argent des contribuables alors que ce sont les provinces qui offrent à la population des services de première ligne.

Est-ce cela, le fédéralisme renouvelé? On garde l'argent à Ottawa, on empoche tout ce qu'on peut et à la veille des élections, on saupoudre légèrement. Non merci, l'heure du changement a sonné et les femmes veulent du changement.

Comme porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, j'ai un grand souhait, soit celui d'atteindre l'équité et la justice pour toutes les femmes. Aujourd'hui, je m'adresse à vous, monsieur le Président, essentiellement comme une femme. Nous, les femmes dans cette Chambre, sommes encore trop peu nombreuses, mais je pense sincèrement qu'au cours de la dernière semaine, nous avons été nombreuses dans les rues du Québec et du monde entier à revendiquer. Je crois que cette semaine nous a toutes et tous profondément marqués à différents niveaux. Toutefois, je suis tout de même convaincue que nous en ressortirons transformés. Souhaitons que les gens d'en face, faute d'avoir marché, ont peut-être écouté.

Je suis triste de rappeler que, malgré que nous soyons en l'an 2000, nous vivons toujours dans une société patriarcale. Il nous reste encore bien des pas à faire pour que les femmes et les hommes soient égaux et aient droit à un traitement équitable.

Chez nous, dans «le plus meilleur pays au monde», quel bilan le gouvernement libéral peut-il présenter en matière de traitement équitable? Ce gouvernement a mis plus de 15 ans à respecter ses propres employés de la fonction publique fédérale en matière d'équité salariale. On sait également qu'il demeure le seul gouvernement au Canada à ne pas avoir une législation proactive en ce sens. Cela veut dire que les travailleuses qui relèvent de la compétence fédérale doivent déposer des plaintes individuelles pour discrimination si elles veulent avoir droit à l'équité salariale. Voilà le beau bilan du gouvernement fédéral en matière d'équité.

Mais il y a pire. Le gouvernement fédéral refuse d'étendre le règlement aux employées des sociétés et agences de la Couronne qui sont pourtant régies par le même système de classification de postes. Il me semble, d'un point de vue strictement logique, que si le Tribunal a jugé que les pratiques du Conseil du Trésor étaient discriminatoires dans la fonction publique fédérale, ces mêmes pratiques ne devraient pas être tolérées dans les agences et les sociétés de la Couronne. Mais non, le Conseil du Trésor refuse toujours. Voilà le respect de ce gouvernement à l'égard de ses propres employés. Vraiment, ça semble donc difficile de sortir de l'argent quand cela s'adresse aux femmes. Pourtant, cela semble donc facile quand c'est pour les amis du gouvernement.

 

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Juste pour la gouverne de ceux qui nous écoutent à la maison, voici les priorités de ce gouvernement: 45 millions de dollars pour l'unité canadienne; 90 millions de dollars pour le Bureau d'information du Canada; 200 millions de dollars pour la propagande; 15 millions de dollars pour l'opération Un million de drapeaux. Voilà où sont les priorités de ce gouvernement. C'est beaucoup d'argent.

C'est précisément ce genre d'attitude mesquine qui amène les femmes à revendiquer contre la pauvreté. C'est une des 2 000 bonnes raisons de marcher.

J'aimerais aujourd'hui rappeler d'où est venue cette magnifique idée de la Marche mondiale.

En 1995, la marche québécoise «Du pain et des roses» a connu un énorme succès. En effet, plus de 850 femmes ont marché durant 10 jours afin de faire valoir plusieurs revendications à caractère économique. Cette démarche a amené les femmes du monde entier à viser plus haut et à construire une solidarité mondiale.

Aujourd'hui, en octobre 2000, la Fédération des femmes du Québec récidive en organisant la Marche mondiale des femmes qui rassemble plus de 4 200 groupes provenant de 157 pays et territoires. Dans chacune des régions du Québec, des milliers de femmes ont marché. Moi aussi, j'ai marché et je sais que mon collègue de Charlevoix et la plupart de mes collègues du Bloc québécois ont marché. Je vous avoue que c'était touchant.

Chez nous, à Longueuil, par un beau vendredi matin, 400 femmes ont marché. Elles étaient tellement belles, tellement solidaires, que j'ai vraiment cru un instant que ces femmes étaient en train de sonner l'heure du changement.

Comme on le sait très certainement, la Marche mondiale des femmes veut mettre fin à la pauvreté et à la violence faite aux femmes. C'est un mouvement pacifique pour l'espoir, l'égalité, la paix et la démocratie. C'est un mouvement qui milite pour la reconnaissance des droits des femmes à travers le monde.

La Marche mondiale des femmes a deux principales revendications: premièrement, éliminer la pauvreté et assurer un partage équitable de la richesse mondiale entre les riches et les pauvres, entre les hommes et les femmes; deuxièmement, éliminer la violence faite aux femmes.

La condition des femmes est un enjeu important pour le Bloc québécois. C'est pourquoi, au fil des ans, notre parti a proposé plusieurs actions concrètes, d'abord, au sein même des instances du parti.

Lors du dernier congrès général du Bloc québécois, les militantes et militants ont appuyé les revendications de la Marche mondiale des femmes. Lors de leur dernier conseil général, les militantes et militants du Bloc québécois ont renouvelé leur appui aux revendications de la Marche mondiale des femmes, en plus d'encourager les membres à participer à la campagne de signatures des cartes d'appui.

Le Bloc québécois a aussi travaillé au sein même des instances parlementaires, soit au niveau du Comité permanent du patrimoine canadien, pour qu'on étudie en priorité les revendications des femmes dès l'automne, afin qu'elles aient une tribune politique et parlementaire pour exprimer leurs inquiétudes et leurs demandes.

Nous avons aussi questionné sans répit le gouvernement fédéral, afin qu'il rende justice aux jeunes et aux femmes dans le régime de l'assurance-emploi.

À l'occasion du 10e anniversaire de la tuerie de la Polytechnique à Montréal, le chef du Bloc québécois a réclamé du gouvernement fédéral qu'il y ait une campagne de sensibilisation à la violence. Nous attendons toujours.

Le Bloc québécois a tenu à prendre le pouls de la population. En effet, nous avons fait une tournée de tout le Québec pour dénoncer le manque d'investissement au niveau de la pauvreté. Le Bloc québécois s'est aussi engagé solennellement auprès de la population à exiger du gouvernement fédéral qu'il fasse de la lutte à la pauvreté une priorité.

Tout comme en 1995, le Bloc québécois est de la partie et se joint à cette grande manifestation de solidarité. Que ce soit pour informer, sensibiliser ou mobiliser la population, le Bloc québécois veut par-dessus tout s'assurer que le gouvernement fédéral prenne tous les moyens à sa disposition pour éliminer la pauvreté et la violence faite aux femmes.

Le Bloc québécois est de la partie, parce que nous sommes convaincus que l'heure du changement a sonné. Le Bloc québécois est de la partie, parce que 70 p. 100 des gens pauvres de la planète sont des femmes et parce qu'au Canada seulement, une femme sur cinq est pauvre.

Nous sommes de la partie, parce que plus de 51 p. 100 des femmes au Canada ont, depuis l'âge de 16 ans, été victimes d'au moins un incident de violence physique ou sexuelle aux termes du Code criminel. Au Canada, encore aujourd'hui, les femmes craignent de marcher seules dans les rues une fois la nuit tombée. Au Canada, chaque semaine, une femme est tuée par un conjoint ou un ex-conjoint.

 

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La violence peut être physique, sexuelle, verbale ou psychologique. Ce qui est clair, c'est que la violence est une réalité pour toutes les femmes. C'est pourquoi nous souhaitons vivement que le gouvernement fédéral crée un fonds de 50 millions de dollars pour lutter contre la violence faite aux femmes, et qu'il donne aux provinces les moyens d'agir.

Une autre revendication que le Bloc québécois a soulevée ici à la Chambre des communes concerne le financement de base des organismes de femmes. Depuis le début de notre mandat, nous, les députés du Bloc, demandons au gouvernement fédéral d'attribuer 30 millions de dollars, ce qui représente deux dollars par femme et par fillette. Le financement des groupes de femmes a été coupé de 15 p. 100 avec les libéraux, et il a été également revu.

J'en suis convaincue, la Marche mondiale des femmes sera l'événement marquant du nouveau millénaire. Souhaitons que le gouvernement fédéral agisse enfin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d'éliminer la pauvreté et la violence faite aux femmes. En l'an 2000, des changements concrets s'imposent et les femmes ont droit à l'égalité.

Aux yeux du Bloc québécois, la société est composée d'hommes et de femmes et c'est en complicité et en solidarité que nous arriverons à une société enfin égalitaire.

Avant de conclure, je désire proposer un amendement à cette motion. Je propose:  

    Que la motion soit modifiée par l'ajout, entre les mots «s'emploie» et «à», des mots «dès maintenant».

Le président suppléant (M. McClelland): L'amendement est recevable et le débat porte maintenant sur l'amendement.

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Longueuil pour son excellent exposé.

Une chose m'a frappée dans les revendications des groupes de femmes à l'heure actuelle, et qui pourrait aussi devenir un enjeu électoral à ce moment-ci, c'est le financement de base des organismes.

Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, il s'est désengagé vis-à-vis des groupes de femmes qui luttent tous les jours pour les femmes les plus démunies, et aussi pour l'ensemble de la population féminine du Québec et du Canada, qui luttent pour ces droits et aussi contre la pauvreté et la violence faite aux femmes et aux enfants.

J'aimerais que ma collègue de Longueuil nous parle plus en détail du désengagement du gouvernement fédéral depuis que ce parti est au pouvoir. J'aimerais qu'elle nous dise quelle est la solution que le Bloc québécois propose pour que ces groupes de femmes puissent être capables de travailler sans être obligés de monter certains projets, et que l'argent soit le nerf de la guerre. Je pense que c'est un minimum et j'aimerais que ma collègue puisse nous parler en détail de ce problème de financement de base.

Mme Caroline St-Hilaire: Monsieur le Président, avant de répondre à la question de ma collègue de Drummond, j'aimerais souligner le travail qu'elle fait comme femme et comme parlementaire. Je sais qu'elle est appréciée de nous tous ici.

Plus précisément, pour répondre à sa question, le financement des groupes de femmes a été coupé de 15 p. 100 par les libéraux. Il a également été revu, et c'est un autre scandale. Dorénavant, le financement se fait sur la base des projets, non plus sur la base des budgets requis au fonctionnement.

 

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Ces groupes ont besoin d'un financement de base, on le sait tous. Ils ont également besoin de reconnaissance et d'appui et cela, on l'attend toujours du gouvernement d'en face. Ce que nous proposons au Bloc québécois, c'est grosso modo la même chose que les revendications de la Marche mondiale des femmes, soit 2 $ par femme et fillette, ce qui représente à peu près 30 millions de dollars.

Selon le ministre des Finances, ce n'est pas rentable économiquement parlant, mais il faudrait peut-être lui rappeler que si on veut une véritable démocratie, tout cela dépend de la capacité d'entendre toutes les voix et même celles des plus vulnérables.

Je souhaite que le gouvernement intervienne et donne effectivement l'argent aux femmes qui sont aux premières lignes et qui sont les premières à réagir pour aider les femmes du Québec et du Canada.

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre à la motion présentée par le chef du Bloc québécois au sujet de la Marche mondiale des femmes, une marche que notre gouvernement accueille très favorablement.

[Traduction]

La marche réunit plus de 5 000 groupes répartis dans 157 pays au monde qui veulent faire savoir aux gouvernements et aux diverses institutions internationales comme la Banque mondiale, le FMI et les Nations Unies que nous devons faire beaucoup plus pour lutter contre la pauvreté chez les femmes.

[Français]

Je tiens à féliciter tous les groupes de ce pays qui ont joué un rôle important dans l'organisation de cette marche, particulièrement la Fédération des femmes du Québec qui a joué un rôle de premier plan afin de faire de cette marche une réalité.

[Traduction]

Le gouvernement du Canada partage les objectifs de la Marche mondiale des femmes de l'an 2000 et a fait tout en son pouvoir pour aider à en faire un succès. Par exemple, mercredi, l'ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies tiendra une réunion à la fin de la Marche pour permettre aux femmes de présenter leurs résolutions au secrétaire général des Nations Unies.

Je suis également fière du dire que le gouvernement fédéral a versé 700 000 $ à la Marche internationale et 200 000 $ à la Marche nationale, soit une somme totale de 900 000 $ pour aider les femmes à se prononcer sur ce sujet.

Nous sommes prêts à appuyer les femmes parce que nous savons que même si on parle de plus en plus de réductions d'impôts, de taux d'imposition unique et de réduction de la dette, il y a toujours des gens au pays qui vivent dans la pauvreté et que ce sont souvent des femmes. Il y a toujours de la violence qui, bien souvent, est dirigée contre les femmes. Nous sommes d'avis que les ONG et les organisations bénévoles ont un rôle important à jouer pour attirer l'attention, non seulement du public, mais également du gouvernement sur ce sujet.

Nous voulons continuer de nous assurer que les gouvernements au Canada et à l'étranger se penchent sur les points que ces femmes mettent en lumière. Notre gouvernement reconnaît les diverses questions en litige. Nous savons qu'on peut faire beaucoup plus, tant au pays qu'à l'étranger, mais qu'il faudra faire preuve de cohérence et de coordination.

Nous croyons que c'est un domaine où nous pouvons travailler en relations plus étroites avec les femmes et avec d'autres organismes de lutte pour l'égalité afin de veiller à ce que ces objectifs se réalisent d'une façon qui permettra d'aborder les réalités quotidiennes des femmes et de leur famille.

Hier, le premier ministre a rencontré des représentantes de la Marche des femmes. C'était la première fois en quinze ans qu'un premier ministre rencontrait des représentantes d'organismes de femmes et passait près d'une heure à les écouter très attentivement exposer les problèmes qu'elles soulevaient.

Des rencontres entre des représentantes de la Marche et certains de mes collègues du Cabinet auront lieu dans les jours à venir afin de discuter des questions très précises que soulèvent les femmes et de certaines des solutions très précises qu'elles préconisent.

Nous appuyons entièrement l'approche adoptée par les organisatrices de la Marche en vue d'amorcer un dialogue constructif afin de bien établir les priorités et le projet de société en fonction desquels nous bâtirons l'avenir. Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a alloué à Condition féminine Canada des crédits additionnels de 20,5 millions de dollars étalés sur cinq ans pour lui permettre d'élaborer et établir un programme d'action pour assurer l'égalité des sexes. Ce programme d'action reprendra en l'élargissant le Plan fédéral de 1995 pour l'égalité entre les sexes afin que nous puissions mieux poursuivre cet objectif d'égalité dans le XXIe siècle. Cela veut dire que nous continuerons d'effectuer des analyses comparatives entre les sexes portant sur les réalités entre les hommes et les femmes et l'incidence que les politiques et les lois ont sur ces réalités. Nous adopterons une approche horizontale pour que tous les ministères effectuent une analyse comparative entre les sexes portant sur toutes les mesures législatives et toutes les politiques que proposent ces ministères.

 

. 1245 + -

Tous les gouvernements ont le devoir de montrer l'exemple en apportant des changements qui toucheront la vie des femmes de partout. Le gouvernement croit qu'il est important que les femmes jouent à fond leur rôle dans la vie économique, sociale et politique de notre pays. Nous voulons leur donner les outils dont elles ont besoin pour pouvoir le faire.

[Français]

Au Canada, en 1996, 88 p. 100 de toutes les victimes de violence conjugale étaient des femmes. La majorité des personnes tuées dans un contexte de violence conjugale sont des femmes. Il est triste de réaliser que la violence demeure dans une large mesure non signalée. C'est souvent parce que la femme a trop peur pour obtenir de l'aide extérieure ou est intimidée.

[Traduction]

Des dispositions ont déjà été prises dans ces domaines. Ce sont les composantes de base. Les dispositions prises à ce jour par le gouvernement pour contrer la violence faite aux femmes sont les fondements sur lesquels nous comptons nous appuyer d'une année à l'autre pour défendre la cause de l'égalité des femmes et réduire la violence dont elles sont victimes, conformément au plan qui sera élaboré avec le concours des femmes.

Nous avons consacré au programme d'amélioration des refuges 43 millions de dollars, lesquels sont destinés à la construction et à l'amélioration des refuges pour les femmes, les enfants et les jeunes victimes de violence familiale. Comme nous voulons enrayer à la source les causes de la violence familiale, nous avons récemment ajouté un complément de 7 millions de dollars à une enveloppe de plus de 40 millions de dollars visant à renforcer l'initiative de lutte contre la violence familiale, initiative qui bénéficie du soutien de sept ministères fédéraux.

La ministre de la Justice a aussi accordé 32,5 millions de dollars en vue d'une stratégie de prévention du crime, 32,5 millions par an sur cinq ans. L'un des éléments principaux de cette action qui implique les associations communautaires vise spécifiquement le problème de la violence faite aux femmes.

Lors de leur dernière réunion qui s'est tenue en août à Iqaluit, la ministre de la Justice a présenté à ses homologues provinciaux un projet visant à moderniser et améliorer la loi pour ce qui concerne les engagements de ne pas troubler l'ordre public et les personnes qui se rendent coupables de violence contre les femmes. Nous saurons d'ici à la fin de l'année quelles suites auront été données à cette initiative.

Nous savons que pour renforcer les actions menées contre la réalité tragique qu'est la violence conjugale, les différents ordres de gouvernement doivent conjuguer leurs efforts. Nous devons travailler avec les femmes pour enrayer ce fléau.

Cette collaboration est extrêmement importante pour lutter contre la violence faite aux femmes et en venir à bout, surtout quand on sait que 88 p. 100 des personnes tuées par suite de violence conjugale sont des femmes et qu'environ 75 p. 100 d'entre elles le sont au moyen d'armes à feu. On sait aussi que la Loi sur le contrôle des armes à feu adoptée en 1996 est une pièce maîtresse pour réduire le nombre de meurtres de femmes qui sont commis au moyen d'armes à feu se trouvant dans la maison.

La violence conjugale est un facteur important du problème des sans-abri. Les femmes seules et les familles monoparentales dirigées par des femmes constituent un pourcentage croissant de la population des sans-abri. Le gouvernement prend des mesures pour corriger la situation. Le budget de 2000 a confirmé une stratégie de 735 millions de dollars pour s'attaquer au problème des sans-abri.

Un élément de cette stratégie consiste en une collaboration avec les organisations de femmes sur une question précise, parce que nous savons qu'un grand nombre des femmes sans abri le sont parce qu'elles sont en fuite. Ces sans-abri sont invisibles. Elles se cachent parce qu'elles fuient des conjoints violents et elles savent que, si on les trouve, on leur enlèvera leurs enfants. Ces femmes ont tendance à se déplacer sans cesse. La confidentialité revêt une grande importance. Nous collaborons donc avec les organisations de femmes précisément sur cet aspect de la confidentialité.

Nous savons aussi qu'outre la violence, l'inégalité des femmes est un facteur déterminant du problème des sans-abri. La pauvreté au Canada et partout dans le monde est un problème féminin. Plus des deux tiers de la population mondiale vit avec aussi peu qu'un dollar américain par jour. La pauvreté est toujours une réalité au Canada. Nous l'admettons. En 1997, 13 p. 100 de tous les Canadiens âgés de moins de 18 ans étaient membres de familles monoparentales à faible revenu dirigées par des femmes. Ce pourcentage représente 40 p. 100 de toutes les familles à faible revenu. En 1998, 60 p. 100 des jeunes fugueurs sans abri de 12 à 17 ans étaient des filles.

Les mesures que prend le gouvernement sont des éléments de base, et j'insiste sur le fait que nous ne pouvons pas tout faire d'un coup. Il nous faut d'abord jeter des bases solides. Les mesures que nous prenons sont les bases sur lesquelles nous allons continuer de bâtir, de concert avec les ONG et les organisations de femmes.

 

. 1250 + -

Des ressources importantes ont été engagées pour venir en aide aux familles pauvres et à leurs enfants. Nous savons qu'un montant supplémentaire de 2,5 milliards de dollars par an a été débloqué au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, portant à plus de 9 milliards de dollars par an les investissements nouveaux du fédéral en faveur des familles pauvres ou à faible revenu dont on sait qu'elles sont en majorité dirigées par des femmes.

Citons également l'entente concernant le développement de la petite enfance qui, dans le cadre du plan d'action en matière de santé qui vient d'être signé, prévoit l'octroi de 2,2 milliards de dollars de plus pour faire en sorte que tous les jeunes Canadiens aient le meilleur départ possible dans la vie.

Nous avons modifié le programme d'assurance-emploi, portant le congé parental de six à douze mois afin de permettre aux nouvelles mamans de passer plus de temps avec leurs nouveaux-nés ou avec les enfants qu'elles viennent d'adopter. Nous savons qu'actuellement la principale source de stress pour les femmes est d'essayer de conjuguer leur travail rémunéré et leurs responsabilités familiales car, dans la société d'aujourd'hui, ce sont encore elles qui prodiguent les soins, et ce, dans une proportion démesurée.

Les modifications à l'assurance-emploi annoncées récemment feront en sorte que les parents qui quittent le marché du travail pour rester à la maison avec leurs enfants ne seront pas pénalisés la prochaine fois qu'ils seront obligés de faire une demande de prestations à l'assurance-emploi. C'est là une mesure positive pour les femmes puisque la majorité des parents qui restent à la maison avec leurs enfants sont des femmes.

Le gouvernement a également mis sur pied plusieurs programmes pour venir en aide aux femmes autochtones qui, on le sait, doivent faire face, de façon disproportionnée, à la discrimination et à de nombreux obstacles qui les empêchent d'avoir accès à certaines choses que les autres Canadiennes prennent pour acquises. Nous investissons 22,5 millions de dollars par an, plus un montant supplémentaire de 100 millions de dollars sur une période de quatre ans, dans le Programme d'aide préscolaire aux autochtones, qui est destiné aux enfants vivant dans les réserves et hors des réserves. Nous avons créé ou amélioré 7 000 places en garderie de qualité dans le cadre du programme de garderies pour les Inuit et les premières nations, car c'est un domaine de compétence fédérale. Nous savons qu'ailleurs, les garderies sont un domaine de compétence provinciale.

Au Canada, l'avenir appartient aux femmes, mais pour ce faire, il faut qu'elles aient le niveau d'éducation voulu. Un soutien accru aux étudiants sous forme d'une hausse du revenu en franchise d'impôt venant des bourses d'études, comme le fonds des bourses du millénaire, de 2 milliards de dollars, aidera les femmes. C'est une aide directe que le gouvernement fédéral axe sur ce secteur.

Des questions ont été soulevées au sujet de l'affectation des fonds de DRHC. Cet argent a servi expressément à radier des emprunts, particulièrement dans des cas où les personnes n'étaient pas en mesure de les rembourser. Nous savons que ces personnes sont le plus souvent des femmes avec des personnes à charge, des femmes qui essaient d'améliorer leur scolarité afin d'avoir une meilleure chance de subvenir aux besoins de leurs enfants avec fierté et dignité. Les subventions canadiennes pour études destinées à des étudiants de niveau postsecondaire qui sont grandement dans le besoin et qui ont des personnes à charge, à des étudiants ayant une invalidité, aux étudiants à temps partiel qui sont grandement dans le besoin et aux femmes qui étudient en vue d'obtenir leur doctorat correspondent à un programme de subventions et non à un régime de prêts.

J'ai parlé des mesures que nous avons adoptées en faveur des Canadiennes. Toutefois, le Canada a aussi exercé un rôle de chef de file à l'échelle internationale en se faisant le défenseur de l'égalité entre les sexes et de la diversité de la femme dans bon nombre de tribunes internationales comme celles de la Francophonie, des Nations Unies, du Commonwealth et de l'Asie-Pacifique, car le Canada est un précurseur en matière d'analyse fondée sur l'égalité homme-femme.

Si nous voulons aller de l'avant et veiller à ce que les démarches que nous adoptons profitent effectivement aux femmes, nous devons faire le point au sujet de la situation de la femme. Nous devons être en mesure d'établir des stratégies claires dans chaque ministère afin que l'étude des besoins des femmes ne soit pas seulement l'affaire de Condition féminine Canada et que, en bout de piste, nous soyons en mesure d'évaluer les stratégies et de déterminer celles qui ont fonctionné, celles qui n'ont pas donné de résultats et ce que nous devons faire pour améliorer la situation.

Nous continuerons d'appuyer les femmes comme nous le faisons dans le cadre de notre politique en matière de recherche. Ainsi, bon nombre d'organisations de femmes de la base, dans le cadre de partenariats avec des universitaires, travaillent dans le cadre de subventions données et de projets de recherche particuliers qui nous aident à comprendre les prochaines mesures à adopter.

En ce qui concerne l'aide internationale aux femmes dans le monde, il ne faut pas oublier que le Canada est un des 155 pays participant à la Marche. Nous avons prévu un montant supplémentaire de 435 millions de dollars pour l'enveloppe de l'aide internationale au cours des trois prochaines années. Nous avons amorcé un plan quinquennal auquel sont affectés 2,8 milliards de dollars en vue de renforcer le développement social dans les pays en développement.

Je sais que le Canada est un des rares pays à demander un moratoire immédiat concernant le remboursement de la dette par les pays les plus lourdement endettés. De fait, le Canada s'est prononcé à ce sujet. Nous avons radié nos créances à l'égard des États lourdement endettés.

 

. 1255 + -

Quand il s'est adressé récemment au G-8 à Okinawa, le premier ministre a exhorté chaque pays à augmenter les fonds qu'il consacre à l'aide étrangère et à les destiner surtout au logement, à l'eau potable, à la santé et à l'alphabétisation des femmes dans le monde. Comme les députés le savent, ma collègue, la ministre responsable du développement international, a récemment doublé dans son budget le pourcentage des fonds destinés aux domaines dans lesquels les femmes du monde ont le plus besoin d'aide.

Nous pouvons aider ces femmes non seulement par nos paroles, par des analyses comparatives entre les sexes et par des instruments dont dispose le gouvernement, mais aussi en investissant dans les domaines où nous savons que les femmes ont besoin d'aide. Précisément, on doit leur enseigner à lire et à écrire, leur fournir de l'eau potable pour qu'elles sachent que leurs enfants ne mourront pas à cause d'une eau impropre à la consommation et leur assurer un logement.

Les priorités que le gouvernement a établies au cours des dernières années témoignent de notre engagement à mettre l'accent sur les domaines dans lesquels nos efforts amélioreront la qualité de vie des femmes. Les initiatives fédérales contribuent à combattre la violence faite aux femmes et à diminuer la pauvreté au Canada et ailleurs dans le monde. Nous savons que nous ne pouvons réaliser les objectifs ultimes, à savoir atteindre l'égalité absolue des femmes et faire en sorte qu'elles n'aient plus à craindre la violence et qu'elles ne comptent plus parmi les personnes les plus pauvres et les plus isolées du monde. Nous savons que l'atteinte de nos buts repose sur un partenariat avec les femmes.

C'est pourquoi le premier ministre a rencontré les femmes lors de leur marche. C'est pourquoi nous ayons appuyé financièrement la marche au moyen d'une somme considérable. Nous croyons que les organismes et les ONG ont un rôle important à jouer dans la progression du plan d'action, surtout lorsque des partis politiques du pays ne parlent que d'impôts et de dette et n'examinent et ne comprennent même pas les besoins des femmes pauvres. Nous avons entendu des députés d'en face dire que les modifications apportées au régime d'assurance-emploi vont aider les femmes à dépendre encore plus de l'aide sociale. La vie quotidienne des femmes est étrangère à nos collègues de l'Alliance, qui ne semblent rien comprendre de la vie des vraies femmes.

Nous estimons aussi qu'il est extrêmement important que les femmes participent au processus politique pour contribuer à la prise de ces genres de décisions. Nous savons que, parce que nous comptons dans notre groupe parlementaire un grand nombre de femmes qui étudient cette question toutes les semaines, nous sommes parvenus à promouvoir un plan d'action au sein de notre gouvernement pour examiner la question de l'égalité des sexes dans tous les secteurs dont nous avons parlé. Le fait d'avoir des femmes dans des postes politiques aide à faire avancer ce plan d'action de façon équilibrée.

Notre premier ministre a fait tout son possible pour faire progresser la cause des femmes. Pour la première fois, le juge en chef de la Cour suprême du Canada est une femme. Actuellement, 31 p. 100 des sénateurs sont des femmes, et le premier ministre a nommé deux fois plus de femmes que d'hommes au Sénat. Il a pris des initiatives pour désigner des femmes candidates aux élections dans des circonscriptions gagnables, car nous savons que le processus d'investiture est difficile pour les femmes. C'est en raison de cela que nous avons un gouvernement qui accorde de l'attention aux questions liées aux femmes.

Le gouvernement comprend que l'égalité des sexes non seulement accroît la participation des femmes dans la vie économique, sociale et politique, mais profite également à leur famille, à leurs enfants et à la société en général. Nous avons toujours reconnu que le progrès économique et le progrès social vont de pair. Notre gouvernement sait cela. Nous sommes déterminés à favoriser le progrès.

On ne peut pas avoir de solides programmes sociaux sans une forte économie et on ne peut pas avoir une économie forte sans les supports sociaux qui permettent à chacun de contribuer à la société et d'atteindre à une certaine autonomie économique. Cette démarche est équilibrée. C'est la démarche de notre gouvernement.

Nous croyons que la dignité de tous y gagne lorsque tous sont traités avec justice et équité. Et équité ne veut pas dire similarité. Pour être équitable, il faut reconnaître que les divers individus et groupes de la société se heurtent à divers obstacles et prévoir diverses stratégies pour les aider à surmonter ces obstacles. C'est là quelque chose que nos collègues alliancistes, en face, apprendront peut-être de nous.

Nous trouvons toujours extrêmement important d'offrir des politiques, des régimes et des programmes divers. Pour atteindre notre but, nous devons collaborer en partenariat. Nous devons écouter les organisations non gouvernementales et ne pas les traiter comme des groupes d'intérêts spéciaux. Je sais que certains députés d'en face ont déjà voulu traiter ainsi les organisations féminines.

J'espère que tous les députés conviendront avec moi qu'il faut s'assurer, en ce début du XXIe siècle, qu'aucune femme ni aucune jeune fille ne soit laissée pour compte dans le nouveau millénaire.

 

. 1300 + -

Il ne faut pas oublier qu'il y a 100 ans, au début du XXe siècle, les femmes n'avaient pas le droit de voter, d'occuper une charge publique ni d'être nommées au Sénat. Nous n'avions alors pas beaucoup plus de valeur qu'un bien meuble pour nos maris. Nous comptions pour des objets.

Les choses ont énormément évolué au cours du dernier siècle et, pour que le Canada soit concurrentiel et fort, les Canadiennes, qui forment 51 p. 100 de la population, doivent pouvoir contribuer fortement à l'édification de notre pays et jouer un rôle aussi important que les hommes.

[Français]

Je suis fière de faire partie d'un gouvernement dont la vision repose sur un avenir où la discrimination systémique à l'endroit des femmes sera chose du passé, pour le bénéfice de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens et pour l'avenir du Canada.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la secrétaire d'État responsable de la Situation de la femme. Elle fait partie de ce gouvernement. On sait que, comme femmes, on se sent interpellées par la Marche des femmes en ce qui concerne toutes les revendications souhaitées par cette grande mobilisation qui a été amorcée par des femmes du Québec et qui se passe partout dans le monde.

Je doute fort de la volonté du gouvernement et j'insiste auprès de la secrétaire d'État responsable de la Situation de la femme pour regarder les vrais enjeux de la condition de vie des femmes. Je la sais particulièrement sensible à toutes les questions qui touchent les femmes, mais je ne crois pas que son gouvernement ait mis les efforts et pourra mettre autant d'efforts que le souhaitent les différents groupes de femmes au Québec.

Le Bloc québécois a déposé une stratégie de 45 milliards de dollars pour les cinq prochaines années pour un investissement concret à cause de ce que je qualifierais de période de sept ans de déficit social du gouvernement libéral en matière d'accompagnement de la population, des femmes, des enfants, des plus démunis et également des hommes.

Nous avons des demandes à adresser au gouvernement. Je m'excuse, mais ce matin, c'est un débat qui concerne surtout les femmes. Nous, du Bloc québécois, avons pu rencontrer les organismes communautaires qui ont à relever des défis énormes pour que la société soit plus juste et plus équilibrée. Ils demandent le rétablissement des fonds pour le fonctionnement des organismes communautaires. On sait très bien que les organismes communautaires ont ramassé les pots cassés.

Pour ce qui est de l'assurance parentale dont parlait la secrétaire d'État responsable de la Situation de la femme, on sait très bien qu'on a beau prolonger pour les femmes le temps pour prendre soin de leurs enfants, mais si elles ne sont pas admissibles à l'assurance parentale parce qu'elles sont exclues du régime d'assurance-emploi, elles ne pourront pas s'en prévaloir. Je demande à la ministre si elle peut aller faire des requêtes très précises à ce gouvernement en ce qui touche le réseau des garderies, le financement des groupes qui prennent soin de la population, les fonds contre la violence et ceux pour le logement social où le gouvernement fédéral a réduit ses investissements.

Depuis 1993, plus aucun sou neuf n'a été alloué pour répondre à l'ensemble de la population. Je pense qu'on est loin de pouvoir répondre aux grands enjeux de la Marche mondiale des femmes, au grand débat de société que représente la pauvreté des femmes, des enfants et des hommes. Je demande à la secrétaire d'État d'être précise. Ce n'est pas la première fois qu'un premier ministre rencontre des groupes de femmes, mais c'est la première fois pour ce premier ministre. C'est un peu désolant qu'après six ans à ce poste, c'est la première fois que le premier ministre s'assoit avec les groupes de femmes.

[Traduction]

L'hon. Hedy Fry: Monsieur le Président, je signale à la députée que le montant n'est pas de 25 millions de dollars. Nous avons accordé 20,5 millions de dollars sur cinq ans à Condition féminine Canada seulement. Nous avons également augmenté les montants versés aux femmes au cours des dernières années. Le total dépasse les 40 millions de dollars, si nous ajoutons les 7 millions prévus pour lutter contre la violence faite aux femmes.

Je viens de parler de l'argent débloqué pour atténuer le problème de l'itinérance. Pour une bonne partie de cet argent, il y aura des discussions avec les organisations non gouvernementales et il sera tenu compte de leur capacité de trouver des solutions à l'itinérance et de fournir des foyers de transition et des refuges en gardant confidentielle l'identité des personnes accueillies.

Une grande partie des 32,5 millions de dollars par année prévus pour la prévention du crime sera consacrée à la collaboration avec des groupes de la base pour trouver des moyens de prévenir la violence faite aux femmes. Il ne faut pas s'en tenir à Condition féminine Canada et à ce qu'elle fait pour aider les femmes. Il faut tenir compte aussi de la manière dont chaque ministère s'occupe de l'égalité des femmes.

 

. 1305 + -

Nous sommes toujours résolus à travailler avec des organisations non gouvernementales, comme nous l'avons dit dans le discours du Trône. Nous avons un groupe spécial de ministres qui étudie la façon dont nous travaillons avec les ONG et les organismes de bénévoles. Nous discutons avec eux de la manière dont nous pouvons améliorer leurs capacités et collaborer avec eux pour que, dès le départ, nous puissions compter sur leur participation à l'élaboration d'une politique officielle, afin que celle-ci soit applicable et efficace.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais poser à la ministre deux questions qui, à mon avis, appellent des réponses relativement simples.

La ministre a répondu que 20,5 millions de dollars sur cinq ans avaient été accordés à Condition féminine Canada. Combien d'argent son ministère a-t-il consacré au groupe REAL Women?

Elle a également mentionné que le premier ministre avait rencontré hier des représentantes du groupe de femmes. Pourquoi alors est-il rapporté aujourd'hui que les leaders du CCASF avaient affirmé que cela semblait être une perte de temps complète?

L'hon. Hedy Fry: Monsieur le Président, je n'ai pas les chiffres exacts, mais je pense que, depuis neuf ans, nous avons financé des projets que REAL Women nous a présentés. Ce groupe a en fait réalisé du bon boulot dans le domaine du travail non rémunéré, c'est-à-dire le travail de prestation de soins pour lequel les femmes ne sont pas rémunérées—un problème que le gouvernement a entrepris d'examiner.

Nous avons financé REAL Women par le passé, mais nous ne l'avons pas fait cette année parce que le groupe ne nous a pas présenté de projet méritant de l'être. Nous n'avons pas financé non plus un grand nombre d'autres projets qui, à notre avis, ne répondraient pas à nos critères.

Le premier ministre a rencontré les femmes parce qu'il appuie sans réserve l'attention que la Marche mondiale et la Marche des femmes au Canada attirent sur les questions qu'il doit sans cesse défendre à la Chambre.

Les collègues de la députée ne parlent que d'allégements fiscaux et de bien-être individuel. Le premier ministre a dit publiquement que nous devons nous attaquer aux problèmes des personnes désavantagées. Tel est le genre d'approche équilibrée que nous préconisons. C'est pourquoi le premier ministre les a rencontrées. Le premier ministre les a rencontrées pour leur dire qu'il ne faisait pas de microgestion et que, lors des réunions avec les membres de son Cabinet qui se tiendront au cours des deux prochains jours, ils allaient discuter des éléments très précis de leurs 13 demandes.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, les propos de la ministre chargée de la Situation de la femme me rappellent cette vieille expression: un pas en avant, deux pas en arrière.

Il est superflu de rappeler à quel point les Canadiennes étaient optimistes il y a 20 ou 25 ans, à l'apogée du mouvement féministe. Elles marquaient alors des points au chapitre de l'équité salariale, de la lutte contre la violence faite aux femmes, des pensions, de la lutte contre la pauvreté, et dans bien d'autres domaines. Or, des milliers de femmes viennent aujourd'hui à Ottawa pour demander au gouvernement de combler des besoins tout à fait élémentaires, notamment au chapitre de la sécurité économique et sociale.

Devant concilier leurs obligations professionnelles et familiales, les femmes subissent plus de stress que jamais auparavant. Elles trouvent de moins en moins le temps de remplir leurs obligations et de répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille.

Ma question comporte trois volets. La ministre a dit que le premier ministre avait rencontré les organisatrices de la Marche des femmes. Le premier ministre n'aurait-il pas mieux fait de s'abstenir de rencontrer les femmes, plutôt que de les traiter avec condescendance et rejeter leurs demandes?

Deuxièmement, lorsque la ministre parle d'analyses comparatives entre les sexes, pourquoi ces analyses ne sont-elles jamais suivies de politiques et de programmes concrets? J'ai vu de mes propres yeux que, lorsqu'il s'agit de passer aux actes, comme nous aurions pu le faire au Comité de la santé, ce sont les députés libéraux qui s'opposent à l'application des résultats des analyses comparatives entre les sexes. Ils refusent même d'assurer la parité aux femmes au sein des conseils de direction dans un secteur d'activité aussi fondamental que la recherche scientifique et médicale.

En ce qui concerne les éléments les plus fondamentaux de la lutte des femmes, pourquoi le gouvernement fait-il toujours obstacle? Qu'il s'agisse d'un programme national de garderies, d'un programme national de soins à domicile, d'un programme national d'assurance-médicaments ou d'un programme national de logement, ce sont toutes des questions importantes pour les femmes. Non seulement n'a-t-il pas fait progresser les choses, mais il a reculé et a même rendu la situation pire qu'elle ne l'était.

 

. 1310 + -

Le gouvernement va-t-il renverser la tendance à la privatisation et à la déréglementation et commencer plutôt à défendre les meilleurs intérêts des femmes, pour qu'elles atteignent enfin l'égalité en ce nouveau millénaire?

L'hon. Hedy Fry: Monsieur le Président, la députée doit distinguer entre la réalité et la fiction. Ce que l'analyse comparative entre les sexes a pu accomplir est très clair. Elle a notamment contribué à apporter les changements à l'assurance-emploi que la ministre du Développement des ressources humaines a récemment annoncés.

Dans le cas du RPC, le gouvernement a bien veillé à ce que des dispositions de non-participation soient insérées dans le régime afin que les femmes qui quittent puis réintègrent le marché du travail ne perdent pas leurs gains ouvrant droit à pension. Les prestations au survivant prévues dans le RPC font partie de l'équation. Nous avons parlé de la santé. Le tout nouvel institut de l'égalité entre les sexes des IRSC jouera un rôle important. Quand le gouvernement a été porté au pouvoir en 1993, il a mis sur pied cinq centres de l'excellence pour la santé des femmes répartis d'un bout à l'autre du pays.

Je pourrais énumérer bien d'autres initiatives que nous avons prises lorsqu'une analyse comparative entre les sexes nous a montré la voie à suivre. La députée ne semble pas comprendre que l'analyse comparative entre les sexes aide tous les ministères. La députée n'a qu'à examiner la situation dans chaque ministère et les changements qui ont été apportés, dont bon nombre ont été annoncés dans le budget par le ministre des Finances qui a proposé, par exemple, un crédit d'impôt pour les femmes qui s'occupent de leurs enfants à la maison. C'est un bon point de départ.

Les avantages accordés aux étudiants ayant des personnes à charge, c'est aussi un bon début, tout comme les subventions accordées aux Canadiens ayant des personnes à charge. Tout cela montre que nous comprenons que les femmes ayant des personnes à charge ont besoin de s'instruire et ont d'autres préoccupations. Je pourrais continuer encore longtemps, mais le temps me manque.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis aussi heureuse de participer au débat d'aujourd'hui. J'ai remarqué que ma collègue a dit que nous essayons depuis 20 ou 25 ans, je crois que c'est ce chiffre qu'elle a cité, de faire état de certains des problèmes soulevés aujourd'hui. Je tiens à dire qu'il y a 35 ans au moins, au milieu des années 60, ma mère, Joyce, était chef de famille monoparentale. C'était assez rare à cette époque, du moins à Vancouver. Je me souviens que j'étais la seule à l'école dont les parents étaient divorcés. De nos jours, à peine quelques années plus tard, cela nous semble quasiment étrange qu'un élève habite le foyer familial avec ses deux parents.

Le gouvernement consacre de l'argent aux problèmes de ce genre, mais ils sont endémiques dans notre société. La solution est-elle d'y consacrer encore plus d'argent?

La ministre a simplement lancé une flèche au parti d'en face disant que mon parti et moi-même ne nous préoccupons que des taxes et de la dette et que nous ne comprenons pas la vie des femmes qui doivent faire face à la réalité. J'ai des nouvelles pour elle. Je sais très bien, car j'en ai fait l'expérience personnellement, quelles sont les difficultés des familles monoparentales vivant à Vancouver, très près du lieu où la ministre elle-même habite présentement. J'ai été chanceuse de vivre dans cette région. J'aurais tout donné pour que ma mère soit médecin ou membre d'une profession quelconque, pour qu'elle puisse plus facilement élever ses enfants. Elle n'avait pas de formation professionnelle. Elle s'est présentée sur le marché du travail, a obtenu un emploi dans une boutique de luminaires et a élevé toute seule ses cinq enfants. Je la salue bien bas pour cela.

Il y a des milliers et probablement des millions de personnes dans cette même situation au pays, mais ce n'est pas seulement depuis 25 ans qu'on voit de telles situations; on en voit depuis 35 ans au moins. Même si la ministre dit injecter des fonds pour résoudre ces problèmes, il y a sûrement un autre élément de l'équation qui cloche. Il ne suffit pas d'accorder des fonds à tel ou tel groupe; il y a quelque chose qui ne tourne pas rond si les fondements mêmes de la famille ne sont pas au nombre des préoccupations.

Nous proposons une politique fiscale favorable à la famille parce que nous pensons sincèrement que les familles font l'objet de discrimination, si, par exemple, un des parents décide de rester à la maison pour s'occuper des enfants. Je ne dis pas que, dans chaque famille, un des parents devrait rester à la maison, mais il faudrait certainement laisser ce choix aux familles.

La ministre sait que, conformément à la politique fiscale actuelle, il faut un reçu pour les services de garde dispensés par une tierce partie. Quel est le problème? Si un couple décide que c'est un des parents qui restera à la maison, pourquoi ne pas lui accorder une sorte d'allégement fiscal? Nous avons déjà abordé cette question. Je sais que le ministre en second des Finances s'est fait coincer il y a quelques mois sur cette question, car c'est une position indéfendable.

La ministre a beau dire que je ne fais que pester contre les mesures fiscales, mais c'est peut-être là une solution que le gouvernement pourrait adopter pour résoudre rapidement une foule de problèmes. Parmi les nombreuses questions que nous examinons et dont nous parlons aujourd'hui et qui ont été abordées dans le cadre de la Marche des femmes, il y a certainement la question générale de la violence faite aux femmes, mais il ne faut pas oublier que tous les membres de notre société peuvent être victimes de violence. Nous devrions tous dénoncer cela. Nous pourrions certainement apporter des modifications à notre système de justice.

 

. 1315 + -

Prenons l'exemple du projet de loi sur le système de justice pour les adolescents. La ministre de la Justice a été assermentée le 3 août 1997, je crois, mais je ne suis pas certaine de la date exacte. Elle a dit que le projet de loi sur le système de justice pour les adolescents serait sa priorité numéro un. Nous sommes maintenant en octobre 2000, et je n'ose imaginer ce que sont les priorités numéros sept, huit et neuf.

Le projet de loi sur le système de justice des jeunes parle des femmes, mais il parle aussi de toutes sortes de problèmes associés aux jeunes hommes et femmes qui commettent des crimes ainsi que des enfants, des jeunes et des personnes plus âgées qui sont victimes de ces crimes. Que s'est-il passé? La ministre de la Justice accuse les séparatistes de bloquer le projet de loi. S'il est vraiment important pour les libéraux de s'assurer que notre système de justice fonctionne bien, ils ne peuvent certainement pas faire porter tout le blâme aux bloquistes puisque le gouvernement est majoritaire. Si le gouvernement est convaincu du bien fondé de son projet de loi, qu'il le fasse adopter en comité puis à la Chambre. Pourquoi, en deux mandats—dont le deuxième sera de toute évidence écourté sans raison—les libéraux n'ont-ils pas eu le temps de corriger les choses pour que le système de justice puisse rendre justice et ne soit pas un instrument de la ministre d'État au Multiculturalisme?

Aucune nouvelle ingérence du gouvernement n'est nécessaire pour assurer la justice et l'égalité. Je l'ai déjà dit, nous injectons toujours plus d'argent dans les programmes, mais la ministre affirme pourtant que l'incidence de la violence contre les femmes et le recours aux refuges pour femmes victimes de violence augmentent à un rythme alarmant. La ministre parle des racines de la violence et du problème de la violence en milieu familial, mais il me semble qu'il faudrait creuser un peu plus qu'elle le fait.

Elle a parlé du projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu en affirmant que cela aiderait beaucoup parce que les armes servent à commettre des crimes. Je reconnais que les armes servent à commettre des crimes contre les femmes, mais nos vis-à-vis semblent croire naïvement que ces crimes disparaîtront si les armes sont enregistrées. Les ministériels croient-ils que l'enregistrement des armes mettra fin à la criminalité?

Examinons les causes profondes de la violence familiale. J'en sais long sur le sujet même si le ministre rirait et dirait que je ne suis qu'une députée de l'Alliance et que je ne sais pas grand-chose à cet égard. Je comprends ce qu'est la violence familiale. Je ne comprends pas tout à ce sujet, mais je comprends que, s'il y a un fusil ou un couteau ou une poêle à frire dans la maison et que quelqu'un, homme ou femme, a la violence dans le coeur, nous savons très bien ce qui va arriver. Peu importe si le fusil est enregistré ou non, peu importe si c'est un arc, une arbalète ou un couteau à dépecer Henckel qu'on utilise. Si une personne a la violence dans le coeur, elle commettra un acte de violence. Je ne crois vraiment pas que le contrôle des armes à feu soit la solution.

Regardons la question de l'égalité économique en ce qui a trait aux femmes et au travail. Les femmes sont plus souvent désavantagées car elles font partie de la génération tartine. Elles ont des enfants dont elles doivent s'occuper à la maison. Pour ceux d'entre nous qui sont de la génération du baby-boom, et nous sommes nombreux, non seulement nous vieillissons, mais nos parents vieillissent aussi. Beaucoup d'entre nous doivent s'occuper de leurs parents à la maison, et je crois que ce sont là de lourdes responsabilités pour les femmes, même si c'est du travail non rémunéré.

J'ai déjà mentionné l'équité fiscale pour les familles ainsi que la garde des enfants. Pourquoi ferions-nous de la discrimination contre les familles biparentales où l'un des deux parents choisit de rester à la maison? Qui à la Chambre serait capable de défendre une telle politique aux termes de laquelle le gouvernement fait de la discrimination fiscale contre les parents qui choisissent de rester à la maison?

Le groupe attend impatiemment l'établissement du programme national de garderies qui a été promis, en commençant par une contribution immédiate de 2 milliards de dollars. Je parle de l'importance de la famille, qui doit être notre priorité. Beaucoup de gens envoient leurs enfants à la garderie et souvent ils n'ont pas le choix. Selon moi, on ne devrait pas tenir pour acquis que nos enfants vont naturellement être envoyés à la garderie. Cette motion va certainement dans cette direction.

Je veux parler des impôts personnels et des impôts des sociétés. La ministre a parlé du fardeau fiscal. Je souhaiterais qu'elle soit ici pour entendre ceci, car cela en vaut vraiment la peine. Elle doit savoir que les femmes lancent deux fois plus d'entreprises que les hommes. Pour moi, c'est un progrès important et extrêmement intéressant. Pourtant, nos vis-à-vis n'en ont absolument pas parlé.

Mme Sue Barnes: J'ai fait des déclarations à ce sujet il y a des années.

Mme Deborah Grey: Très bien. Je suis heureuse de savoir qu'une de nos vis-à-vis a parlé du fait que les femmes lancent deux fois plus d'entreprises que les hommes. C'est une bonne nouvelle.

 

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Pour ce qui est de la fiscalité et de l'utilité de cette mesure, nous voulons réduire les taxes d'affaires. La ministre et deux ou trois de nos vis-à-vis roulent leurs yeux pour indiquer qu'ils s'interrogent sur l'utilité d'une telle mesure. Une réduction des taxes d'affaires et des charges sociales aiderait certainement un homme ou une femme chef d'une PME. Je crois que c'est une bonne nouvelle et je suis persuadée que nos vis-à-vis partagent ce sentiment. C'est juste leur regard qui me laisse perplexe.

En ce qui concerne la planification de la retraite, l'opposition officielle a un plan destiné à profiter à tous les Canadiens plus âgés, surtout les femmes. Je trouve cela très excitant. En 1997-1998, les femmes représentaient 52 p. 100 des effectifs collégiaux et 55 p. 100 des effectifs universitaires. Il n'y a rien de mal à cela. C'est certes représentatif de leur place dans la population et je trouve cela vraiment merveilleux. La ministre a parlé de certaines des bonnes choses qui se produisent relativement aux prêts étudiants.

Permettez-moi en terminant de parler du manifeste dans lequel la Marche des femmes 2000 et le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme exposent leurs revendications. C'est, en fait, ce sur quoi nous nous prononçons, et pas simplement sur la motion du Bloc.

La première de leur treize revendications est de rétablir le financement fédéral en matière de santé et d'appliquer les règles interdisant la privatisation de notre système de soins de santé, en commençant par l'Alberta. Je crois qu'au congrès libéral qui s'est tenu cette fin de semaine au Québec, les délégués ont voulu parler d'un système de santé à deux vitesses au Québec. Je voudrais bien que le ministre de la Santé s'élève contre cette position comme il l'a fait dans le cas de l'Alberta. Je voudrais également préciser à ceux qui nous écoutent qu'en Colombie-Britannique et en Alberta, on paie des primes d'assurance-maladie. Que je sache, aucune autre province ne le fait. C'est intéressant.

Deuxièmement, il faut augmenter de 1 p. 100 la part du budget global attribué au logement social.

Troisièmement, il faut établir le fonds national des garderies tel que promis, en commençant par une contribution immédiate de deux milliards de dollars.

Quatrièmement, il faut augmenter les prestations de la sécurité de la vieillesse pour permettre aux femmes âgées de vivre convenablement. C'est une excellente idée. Les femmes âgées qui deviennent veuves entre 55 et 65 ans touchent des prestations de survivants misérables. Cela signifie pour elles 10 à 15 années difficiles.

Cinquièmement, il faut utiliser le surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour augmenter les prestations, prolonger les périodes de versement et en faciliter l'accès, et améliorer les congés de maternité et parentaux. C'est drôle, les libéraux avaient éliminé toutes ces mesures, et à présent, à la veille des élections, voilà qu'ils les réintroduisent. Peut-être devrions-nous reprendre la vieille chanson de Barry McGuire, «The Eve of Destruction». Nous ne sommes pas à la veille de notre destruction, mais bien d'élections.

Sixièmement, il faut, dans un premier temps, appuyer les femmes qui s'organisent pour atteindre l'équité et la démocratie en allouant 50 millions de dollars à des groupes de première ligne, indépendants, féministes et gérés par les femmes, dont les centres de femmes, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, dont le mandat est de mettre fin à la violence envers les femmes. Ce sont certes de bonnes idées, mais que fait-on des hommes qui sont à l'origine de tels actes de violence ou en sont les victimes? Et on sait qu'il y en a dans ce pays. Il ne faut pas les laisser passer à travers les mailles du filet. Ensuite, il faut reconnaître et financer les trois organisations nationales autonomes des femmes autochtones pour assurer leur pleine participation à toutes les décisions importantes en matière de politiques gouvernementales. Il faut financer convenablement les services offerts aux femmes autochtones, dont les maisons d'hébergement, dans toutes les communautés autochtones, qu'elles soient éloignées, rurales ou urbaines. Troisième point, il s'agit de financer une réunion nationale des lesbiennes dans le but d'examiner et de donner priorité aux secteurs nécessitant une réforme des lois et des politiques. Quatrième point, attribuer 30 millions de dollars de financement de base aux organismes de femmes qui revendiquent l'égalité, ce qui ne représente que deux dollars par femme et fillette au Canada, notre juste part. Je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire.

Septièmement, il faut financer des consultations auprès d'une grande variété de groupes de femmes revendiquant l'égalité, y compris les communautés marginalisées, et ce, avant toute réforme législative concernant la sécurité des femmes et les droits à l'égalité, en commençant par la réforme du Code criminel.

Huitièmement, il faut mettre en oeuvre une réforme progressive de l'immigration pour fournir aux travailleuses domestiques le plein statut d'immigrante dès leur arrivée, abolir la taxe d'entrée pour tous les immigrants et inclure la persécution fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle comme motif de revendication du statut de réfugié.

Neuvièmement, il faut contribuer à l'élimination de la pauvreté dans le monde entier en appuyant l'abolition de la dette des 53 pays les plus pauvres du monde et en augmentant l'aide publique au développement du Canada à 0,7 p. 100 du produit national brut. Notre dette s'élève à 600 milliards de dollars. Pour chaque famille de quatre personnes qui regarde nos délibérations, ici ou devant leur téléviseur, cette dette représente une hypothèque de 75 000 $. On ne peut pas l'oublier. On doit cet argent et chaque famille de quatre assume ce pourcentage de notre dette nationale. La situation est passablement grave ici aussi.

 

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La dixième revendication de la douzaine féministe exigeant une action immédiate de la part du gouvernement fédéral pour éliminer la pauvreté des femmes et la violence qui leur est faite, réclame l'adoption de normes nationales qui garantissent le droit à l'aide sociale à toutes les personnes dans le besoin et l'abolition des programmes de travail obligatoire.

J'ai toujours aimé travailler et je suis très heureuse que, dans ma famille, où j'ai été élevée par un parent unique, ma mère n'ait pas eu à avoir recours à l'aide sociale. Elle travaillait dans un magasin de luminaires et elle a élevé cinq enfants par la peau du cou, dans le centre de Vancouver, dans les années 60, à une époque où cela n'était pas facile. Elle a eu beaucoup de chance de ne pas avoir à compter sur l'assistance sociale. Elle n'a certainement jamais pensé qu'elle y avait droit. Elle a pu trouver du travail et élever ses enfants. Quant au bien-être social, c'était à ses yeux une solution sur laquelle se rabattre seulement en cas de besoin. Elle ne pensait certainement pas que c'était un droit.

La revendication no 11 vise à faire reconnaître la l'exclusion persistante des femmes handicapées de la vie économique, politique et sociale, et prendre les premières mesures essentielles visant à financer et à assurer aux femmes handicapées le plein accès à toutes les consultations concernant la condition féminine. C'est effectivement une bonne chose, mais les hommes handicapés sont-ils traités équitablement sur le marché du travail? Convient-il de les oublier? Les personnes handicapées éprouvent de grosses difficultés et nous ferions preuve de discrimination si nous nous contentions de privilégier un groupe par rapport à l'autre.

Douzièmement, établir un régime national de bourses fondé sur le besoin, et non sur le mérite, afin de favoriser l'accès à l'éducation postsecondaire et de réduire l'endettement des étudiants. Pour autant que je sache, nous sommes le seul parti national dont le programme prévoit un régime de remboursement des prêts étudiants en fonction du revenu. Je n'ai pas vu de mesure semblable dans le programme des gens d'en face. Je sais que la ministre de DRHC a dit il y a peu de temps «Nous avons perdu 245 millions de dollars, mais il ne faut pas s'en faire car c'étaient des prêts étudiants.»

C'était l'argent des contribuables. Il a tout simplement disparu? Nous avons dit qu'il fallait rembourser cet argent. S'ils occupent un poste où il font x alors qu'ils possèdent les compétences voulues pour occuper un poste où ils feraient y, ils devraient alors certes rembourser une partie de leur emprunt à l'aide de l'argent gagné dans le poste x. Que le remboursement soit fonction du revenu. Les gens sauraient alors qu'ils remboursent leur emprunt, sans doute à un rythme moindre que prévu. Toutefois, nous saurions au moins que lorsqu'ils obtiendraient un meilleur emploi, leur emprunt serait remboursé intégralement. Nous ne nous retrouverions pas dans une situation où la ministre de DRHC dit qu'ils ont perdu l'argent et que, comme plus de six ans se sont écoulés, ils ont simplement radié ce montant. À mon avis, cela n'est pas juste pour qui que ce soit.

Treizièmement, adopter une loi proactive sur l'équité salariale. J'ai toujours cru en un traitement égal pour un salaire égal. Je suis une enseignante du niveau secondaire et j'ai travaillé avec tout autant d'ardeur que tout autre enseignant dans cette école. Comment fait-on pour verser un montant équitable quand on parle d'un salaire égal pour un travail d'égale valeur? Comment peut-on arriver à définir cette notion?

En terminant, j'aimerais souligner à la ministre que dans ma petite école de Dewberry, en Alberta, nous avons éprouvé un problème avec la chaudière. C'était un matin où il faisait moins 45 degrés. Le directeur est effectivement le principal responsable dans toute école. Toutefois, les députés savent-ils qui je voulais voir ce matin là lorsque la chaudière s'est éteinte? Le concierge. Je savais qu'il était le seul à pouvoir corriger la situation ou se procurer des réservoirs de propane afin de souffler de l'air chaud dans le corridor. Comment fait-on pour déterminer ce qu'est un travail d'égale valeur...

Mme Jean Augustine: L'équité est importante dans ce cas, n'est-ce pas?

Mme Deborah Grey: Je vois que j'ai touché un point sensible. C'est drôle. Nous devons nous rendre compte que ce sont là les demandes dont nous parlons et sur lesquelles nous nous prononcerons, sans doute plus tard cet après-midi, mais certainement demain.

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté parler la députée et je me rends compte qu'elle n'a aucune idée de ce qui se passe. Elle n'a toujours rien compris. Elle ne comprend pas qu'il y a des différences entre les réalités que vivent les hommes et les femmes. Je ne sais pas ce qu'elle ne comprend pas dans le fait que 88 p. 100 des personnes qui sont tuées dans des actes de violence familiale sont des femmes. On en revient toujours à la même chose. On met tout dans le même panier.

La question que je voulais poser concerne l'équité salariale. Voilà un autre dossier auquel le parti d'en face ne comprend rien. L'équité salariale reconnaît que les femmes sont depuis très longtemps enfermées dans ce que nous appelons le ghetto rose des emplois mal rémunérés qui ont toujours été mal rémunérés parce que leurs titulaires étaient des femmes. Ils sont toujours aussi mal rémunérés parce que leurs titulaires sont toujours des femmes. L'équité salariale souligne la valeur du travail des secrétaires ou des maîtresses d'école primaire en comparaison du travail que les hommes font.

 

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La député pourrait-elle m'expliquer comment il se fait qu'elle ne comprend pas cela? J'aimerais savoir où elle vit. Elle tient de bien beaux discours, mais j'aimerais qu'elle m'explique ce qu'elle sait de l'historique des problèmes au niveau de l'équité salariale, du ghetto rose et du fait que les femmes ont été pendant très longtemps sous-payées pour leur travail. La députée pourrait-elle me dire ce qu'elle pense de tout cela?

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, la députée dit que je n'ai pas compris et que je ne saisis pas les différences qui existent entre les hommes et les femmes. Est-ce à dire que sept ans de mariage ne m'ont rien appris?

Je puis assurer à la députée que je suis consciente des différences qui existent entre les hommes et les femmes et j'en remercie le Seigneur. Je me suis mariée à 41 ans et j'adore avoir un mari. La députée peut être sûre que je comprends les différences qui existent entre les hommes et les femmes. J'ai grandi dans une famille qui comptait quatre filles. Mon époux est l'aîné de cinq garçons. Je connais passablement bien les différences intimes qui existent entre les hommes et les femmes.

La députée dit que les femmes sont prises dans un ghetto rose. Elle a dit que je n'ai pas compris la situation et m'a demandé où je vis. J'habite à Edmonton. J'ai été témoin de suffisamment de choses un peu partout au pays, et en particulier à Vancouver où des membres de ma famille habitent encore.

La députée trouve ça drôle et parle de ghetto rose et d'autres choses du genre. Je ne trouve pas cela très drôle. La députée soutient que je n'ai pas compris que les femmes se trouvent dans un ghetto et elle me demande comment j'explique cette situation.

La ministre sait qu'il y a de nombreuses raisons qui amènent les femmes à quitter le marché du travail. Elle a elle-même abordé la question lorsqu'elle a parlé des dispositions de réintégration sans pénalité du RPC. C'est précisément une cause du problème. C'est un des problèmes. Par ailleurs, de nombreuses femmes se tournent délibérément vers les sciences humaines ou vers d'autres secteurs d'activité. Elles choisissent notamment de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants.

En guise d'épilogue à cette question d'étiquette et de commentaire sur la couleur des vêtements que je porte aujourd'hui, je ne suis pas certaine...

L'hon. Hedy Fry: Cela n'a rien à voir.

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, la députée soutient que cela est sans rapport avec la question. Ce qui s'y rapporte sans contredit, c'est que lorsque le gouvernement consacre de l'argent à certains problèmes sans pour autant parvenir à les résoudre, il faudrait alors réexaminer la situation et reconnaître l'existence de causes plus profondes à ces problèmes.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, après avoir écouté ici ce que les porte-parole du Parti libéral et de l'Alliance canadienne avaient à dire au sujet de l'équité salariale, j'ai simplement envie d'envoyer les deux partis au diable. Le concept de l'équité salariale est bien compris par ceux et celles qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire triompher cette idée depuis vingt ans. Je ne comprends pas comment il se fait qu'en l'an 2000 nous soyons encore ici en train de débattre la question de savoir si ce principe est justifié ou non et s'il peut être appliqué ou non.

Les députés de l'Alliance siégeant à la Chambre disent non à la parité salariale, non à un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Les libéraux refusent simplement d'appliquer la loi. Bonté divine, nous avons vu ici durant dix ans le gouvernement trouver toutes les échappatoires possibles dans la loi pour éviter de payer ce qu'il devait et éviter d'appliquer le principe de la parité salariale pour des fonctions équivalentes.

Quelle différence y a-t-il entre eux? D'un côté, nous avons un parti qui parle de ce principe du bout des lèvres et tient de beaux discours mais refuse de faire quoi que ce soit jusqu'à ce qu'il soit contraint de s'y conformer à son corps défendant. De l'autre, nous avons un parti qui ne reconnaît tout simplement pas les faits et la situation de base. Il refuse de simplement reconnaître cet aspect fondamental de la poursuite de l'égalité.

Pour la gouverne des députés de l'Alliance, je voudrais les ramener une quinzaine d'années en arrière quand le principe de la parité salariale a été mis au point et mis en oeuvre. Il a été mis entièrement en oeuvre au Manitoba, au Yukon et dans d'autres provinces d'un bout à l'autre du pays. Il fonctionne.

La députée pourrait-elle réfléchir à l'expérience des provinces qui ont mis ce principe en application, mettre ses politiques à jour et appuyer cette lutte très importante que nous, les femmes députées, devons mener au Parlement et dans le pays pour assurer l'égalité complète entre les femmes et les hommes?

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le gouvernement de la Saskatchewan a mis en oeuvre la pleine équité salariale. Peut-être y travaille-t-il avant le départ de Roy. Je ne suis pas certaine. Il s'agit peut-être de son dernier dossier.

On m'a dit que je ne connaissais pas la différence qui existe entre hommes et femmes et que je ne comprenais rien. À présent, un sort a été jeté sur ma maison. L'hiver risque d'être long. Mais j'ai hâte de retourner chez moi auprès de mon mari dès que ce sera possible.

 

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J'aimerais revenir sur la différence qu'il y a entre un salaire égal pour un travail égal et un salaire égal pour un travail de valeur égale. Comment définit-on la valeur d'un travail? Il m'apparaît que tout travail comporte une valeur. Le gouvernement semble dire que seulement certains types de travail ont une valeur. Je crois que tout travail a une valeur qu'il soit fait par un homme, une femme ou un jeune. La semaine dernière, je me suis adressée à des élèves dans deux ou trois écoles et j'ai rencontré des groupes de jeunes. Il sera excitant de les voir participer au marché du travail.

L'existence d'une politique mal définie comme celle-ci est très préoccupante. Je viens probablement de donner le meilleur exemple concret de la notion de travail de valeur égale. Avec tout le respect que j'avais envers mon directeur, il est le dernier type que j'aurais voulu voir lorsqu'il fait 45 degrés sous zéro et que la chaudière tombe en panne. Il faut que, de façon arbitraire, quelqu'un attribue une valeur au travail.

Je vois que j'ai exorcisé certains des députés d'en face. Permettez-moi de réitérer avec force, avant que nous ne passions à d'autres députés, dont j'ai hâte d'entendre le point de vue, qu'étrangement, lorsqu'on distribue les deniers publics pour divers problèmes et divers groupes, les problèmes ne font que s'aggraver.

On parle de refuges pour les femmes, de violence au foyer, de violence contre les femmes, de femmes qui restent à la maison pour s'occuper des enfants ou encore de personnes qui doivent rester à la maison pour s'occuper de leurs vieux parents. C'est le cas d'un grand nombre de personnes de la génération du baby-boom. Les choses empirent-elles? Il semblerait. Le gouvernement injecte sans cesse plus d'argent et nous sert des discours creux. Il dit qu'il a réglé le problème.

Le premier ministre a rencontré le Comité canadien d'action sur le statut de la femme. Je trouve amusant que la ministre ait dit que je m'insurgeais contre la rencontre du premier ministre avec les groupes de femmes hier. Ce n'est pas moi qui ai dit que c'était une monumentale perte de temps, ce sont les gens du comité canadien d'action. Je n'étais pas présente à la réunion. J'étais à bord d'un avion. Quand même les intéressés disent que c'est une perte de temps, à mon avis, il nous faut reconnaître qu'il doit y avoir de meilleures solutions que de multiplier les discours creux et dépenser toujours plus d'argent.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté la députée très attentivement. Nous voulons non seulement comprendre nous-mêmes, mais que tous les Canadiens comprennent la position qu'elle défend à titre personnel et au nom de son parti.

Je crois comprendre qu'elle parle d'un programme uniformisé. Parle-t-on d'égalité et d'égalité en matière d'emploi? Quelle est la position de son parti pour ce qui de l'égalité dans l'emploi et du fait que les femmes doivent être traitées également en milieu de travail? Comment la députée traiterait-elle en milieu de travail des groupes de femmes comme les femmes membres de minorités visibles, les femmes autochtones et les femmes handicapées?

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, je prévoirais les mêmes possibilités pour tous, peu importe le sexe ou le handicap.

La ministre dit défendre cette douzaine féministe de revendications. Je ne vois pas comment on peut défendre, même chez les libéraux, le fait qu'elles réclament un accès à la pleine capitalisation pour les femmes handicapées. Cela est discriminatoire, car beaucoup de femmes, d'hommes et de jeunes handicapés ont besoin de possibilités égales, un point c'est tout, peu importe le sexe ou le handicap.

Il ne peut pas s'agir d'un programme uniformisé. Il faut s'assurer d'aider toutes les personnes handicapées, femmes et hommes, en se fondant sur le mérite et seulement sur le mérite. Il ne faut pas faire preuve de la discrimination que je vois dans ce document.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat d'aujourd'hui. Je partagerai le temps qui m'est accordé avec la députée de Bras d'Or—Cape Breton, la porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de condition féminine.

À la lumière des propos qu'ont échangés les porte-parole du gouvernement et de l'opposition officielle, il n'est guère surprenant que les Canadiennes se sentent découragées. Elles en ont assez d'être écartées du débat, rabaissées et essentiellement laissées pour compte par le gouvernement et l'opposition officielle.

 

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C'est à se demander ce qui est pire: est-ce une opposition officielle qui ne comprend même pas le concept de l'égalité et de la justice, qui ne comprend même pas la notion de la solidarité des femmes, qui préconise de toute évidence la vision du monde de Margaret Thatcher selon laquelle il n'existe pas de collectivité ou de société, seulement des individus qui vivent sur des îles isolées au sein d'une société qui ne se préoccupe nullement d'eux? Ou est-ce un gouvernement qui, dans une certaine mesure, comprend l'ampleur du problème, ce qui l'empêche d'invoquer une méconnaissance de la situation pour expliquer son refus d'utiliser le pouvoir et les ressources dont il dispose pour favoriser et promouvoir l'égalité et la justice envers les femmes? Il est difficile de savoir ce qui est pire.

Permettez-moi de passer de cette situation plutôt désolante à un événement qui a tout pour nous redonner espoir.

[Français]

Hier, il y avait ici, sur la Colline parlementaire, une grande manifestation de groupes de femmes du Canada. Je rappelle qu'il y a six ans, les femmes du Québec avaient entamé une marche de solidarité, une marche qui était concentrée sur le symbole, le concept très important, très progressiste du pain et des roses.

Aujourd'hui, je veux féliciter les femmes du Québec pour avoir démontré du leadership dans la grande lutte contre la violence, contre la pauvreté et pour la justice, la solidarité et l'égalité des femmes.

[Traduction]

Je suis très fière du leadership manifesté par les Québécoises dans cette lutte. Elles ont fait un succès de ce qui était au début un événement modeste, une marche qui a commencé au Québec et qui, l'année suivante, s'est étendue au reste du Canada pour devenir la Marche internationale des femmes contre la pauvreté et la violence.

Hier, tandis que je me mêlais à ces femmes et que je conversais avec elles, comme l'ont fait beaucoup de mes collègues néo-démocrates, j'ai ressenti un grand espoir. En dépit de toute la discrimination dont elles sont victimes dans ce pays, en dépit de toutes les raisons qu'elles ont de se sentir découragées, hier, elles célébraient. Elles ont célébré en musique, avec humour et avec un sentiment de solidarité raffermi, solidarité sans laquelle elles savent qu'elles ne pourront pas faire bouger les gouvernements pour éliminer la pauvreté et la violence dont souffrent les femmes dans la société.

Ce n'est pas par accident que les femmes du monde ont reconnu qu'il fallait qu'elles unissent leurs efforts et qu'elles s'entraident pour arriver à convaincre les gouvernements de prendre des mesures. Nous avons le privilège de vivre dans un régime démocratique qui donne aux femmes voix au chapitre et les met sur un pied d'égalité.

J'ai été très encouragée d'entendre les femmes, les unes après les autres, et non seulement celles qui parlaient au nom d'autres femmes, relater leur expérience personnelle et parler avec leur coeur. Elles ont dit qu'elles ne s'en laisseraient pas imposer. Depuis trop longtemps, elles sont tenues à l'écart. À l'occasion des prochaines élections, elles utiliseront le processus démocratique pour exprimer leur ras-le-bol. Elles n'appuieront pas un gouvernement qui a amassé un excédent de plus de 121 milliards de dollars, mais qui refuse d'honorer les engagements qu'il a pris envers les Canadiennes et les Canadiens lors des élections de 1993, et de nouveau en 1997.

 

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Quels étaient ces engagements? Un programme national de garderie, qui n'a pas encore vu le jour, et un programme national de soins à domicile. Ne vous y trompez pas, ce sont les femmes qui supportent le double fardeau des compressions dans le système de santé. Le gouvernement se vante d'avoir réinvesti dans la santé. C'est faux. Il n'a même pas rétabli le financement de la santé au niveau où il l'était sous le gouvernement Mulroney, lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 1993.

Il s'est engagé également à mettre en place un programme d'assurance-médicaments qui aurait fait en sorte que les femmes âgées n'aient pas à choisir entre acheter leur épicerie ou les médicaments que le médecin leur a prescrits. Le gouvernement s'est également engagé à offrir des logements abordables et adéquats.

Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, ils ont déclaré que la situation était honteuse et qu'il fallait investir davantage dans le logement social. La Chambre sait-elle ce que les libéraux ont fait pour venir en aide aux femmes et aux enfants qui ne peuvent compter sur des logements adéquats et pour remédier au fait que de plus en plus de femmes et d'enfants habitent dans la rue dans certaines régions du pays? On sait que 5 000 enfants seuls sont sans abri. Ils n'ont nulle part où aller le soir si ce n'est un refuge d'urgence à Toronto. Est-ce que les députés savent ce que les libéraux ont fait pour résoudre ce problème? Le Canada n'a aucun engagement national à l'égard du logement social et c'est le seul pays industrialisé du monde à ne pas avoir un programme national de logement.

Loin d'être désespérée, je me réjouis de voir que 50 000 femmes, en représentant des millions d'autres, se sont réunies et ont dit: «Nous allons résoudre ce problème. Nous allons prendre en charge notre propre avenir. Nous allons utiliser les instruments démocratiques à notre disposition pour nous assurer d'exiger des comptes de nos gouvernements et de réaliser des progrès qui nous permettront d'avancer vers une véritable égalité et une véritable justice pour nous-mêmes et pour nos enfants.»

En terminant, je veux répéter à quel point j'ai trouvé réconfortant de voir des femmes unir leurs efforts pour se soutenir les unes les autres dans cette lutte. Ce n'est pas qu'une question de slogans. Je suis prête à dire que le mouvement des femmes est celui qui favorise le plus le changement dans le monde à l'heure actuelle. Ces femmes ont dit d'une seule voix: «Tant qu'une femme est victime de la violence et de la pauvreté, nous risquons toutes de devenir des victimes.» C'est le sens de la notion de solidarité dans la sororité.

[Français]

«So, so, so, solidarité»; c'était le slogan. Beaucoup de femmes, et pas seulement de partout au Canada, mais littéralement de partout dans le monde, travaillent ensemble pour résoudre le problème de la violence et de la pauvreté. Je suis très fière de participer, avec mes collègues néo-démocrates, à cette grande lutte, et nous avons l'intention de gagner cette lutte.

[Traduction]

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, ce qui me préoccupe, ce n'est pas tant le discours que nous venons d'entendre, mais plutôt celui qu'a tenu la députée de l'opposition officielle.

À mon avis, l'opposition officielle ne sait rien de l'égalité salariale ni des questions féminines. Je crois que la députée néo-démocrate et son caucus comprennent parfaitement bien ces questions.

Le problème, c'est qu'il ne suffit pas d'en parler, de trouver des solutions, de voter en ce sens et d'encourager les gouvernements néo-démocrates du pays à adopter ces mêmes positions. Pour les beaux discours, ça va, mais dans les faits, il en va tout autrement.

 

. 1350 + -

Voyons ce qu'il en est de l'égalité salariale en Saskatchewan. Le gouvernement de cette province dit qu'il ne peut pas se le permettre, mais on ne peut pas se permettre de n'en rien faire.

C'est une question sérieuse. L'ancien chef de ce parti a voté contre le contrôle des armes à feu. Or, le contrôle des armes à feu, c'est bel et bien une question féminine. Je sais qu'il y a au sein de ce caucus des députés qui comprennent bien la question. Et c'est précisément ce qui me préoccupe, car j'aimerais que les actions et les discours aillent de pair dans ce dossier. Nous serions ainsi tous beaucoup plus unis, je crois, à bien des égards.

Je respecte bon nombre des députés de ce caucus pour les positions qu'ils défendent. Je sais que, dans bien des cas, ils ont apporté leur soutien. Mais en ce qui concerne le contrôle des armes à feu, j'ai été très déçue de ce qui s'est passé au moment du vote. J'aimerais que des explications soient fournies là-dessus à la population canadienne.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les libéraux à la Chambre ne veulent jamais faire le bilan de leurs propres réalisations. Au lieu de cela, ils me demandent, à moi, de rendre des comptes au sujet d'un autre palier de gouvernement, dans une province qui se trouve à l'autre bout du pays par rapport à celle où j'ai passé mes années de vie politique et de vie active, et de leur donner une explication qui leur évite d'avoir à prendre des mesures en matière d'équité salariale.

On ne peut pas les blâmer de refuser de parler du fait que, quelque 17 ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité salariale, ils ont été forcés de payer parce que les tribunaux ne leur ont pas permis d'enfreindre la loi plus longtemps. Ce n'est pas étonnant qu'ils ne veuillent pas en parler.

Comment les membres du gouvernement expliquent-ils que, sept ans après, nous n'avons toujours pas de programme national de garderies? Comment expliquent-ils le fait que les femmes pauvres, les femmes d'une minorité visible, les femmes les plus démunies et qui sont le plus l'objet de discrimination dans ce pays, les femmes autochtones, fassent preuve de plus de leadership que le gouvernement tout entier, malgré toutes les ressources dont il dispose au Canada, dans la lutte en faveur de la mise en place de garderies, de services pour les victimes de violence familiale, de soins à domicile et d'une assurance-médicaments? Pas étonnant que les membres de ce gouvernement libéral minable ne veuillent pas faire le bilan de ces sept dernières années.

M. Lynn Myers (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je peux parler des réalisations du gouvernement, et notamment des soins de santé et du réinvestissement dans les programmes de nutrition prénatale. Je peux aussi parler des mesures que le gouvernement a prises dans le domaine de l'assurance-emploi pour venir en aide aux femmes et à leurs familles. Je peux aussi parler d'équité et de toutes sortes de programmes, comme les programmes Bon départ et les programmes d'aide à l'enfance.

Je ne comprends pas, cependant, pourquoi les députés néo-démocrates, et en particulier leur chef, veulent nous faire la morale alors que leur frénésie de dépenses conduirait le gouvernement à la faillite. Ils n'ont rien compris à l'égalité, ni à l'équilibre. Les néo-démocrates dépenseraient tout là où ils le jugeraient opportun, sans aucune prudence financière.

Le chef du parti d'en face devrait rougir de honte, se sachant incapable d'assurer l'équilibre nécessaire. Je puis défendre les réalisations du gouvernement n'importe quand, car nous avons fait ce qu'il fallait. Les néo-démocrates, eux, n'ont pas compris que, pour gouverner, il faut savoir faire preuve de responsabilité financière.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, pendant sept années consécutives, le gouvernement a invoqué le prétexte du déficit pour rompre à peu près toutes les promesses faites au cours de deux campagnes électorales, dont la réalisation aurait pu contribuer à atténuer les souffrances des femmes.

Que le député ne vienne pas me parler de responsabilité financière. Les petits jeux sont terminés et ce gouvernement ne peut plus invoquer le prétexte du déficit pour continuer de tourner le dos à des choses comme les soins à domicile, les garderies, l'assurance-médicaments et d'autres mesures qui feraient une différence dans la vie des femmes.

Le député a bien raison lorsqu'il parle de ce que nous ferions du surplus budgétaire. Nous ne nous excuserions pas de l'utiliser en grande partie pour combattre la pauvreté et la violence, aider les sans-abri et soulager la faim chez les enfants.

 

. 1355 + -

Si les députés d'en face veulent tenir un débat sur l'opportunité de pousser encore davantage de gens vers les banques alimentaires, ce que font les politiques des libéraux, ou encore de faire un autre cadeau aux banquiers, nous revendiquerons toujours des mesures pour répondre aux besoins des femmes et des enfants, leur éviter de devoir compter sur les banques alimentaires. Alors tenons ce débat.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, j'ai entendu le discours de la secrétaire d'État chargée de la Situation de la femme. Je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer à quel point il était truffé de contradictions incroyables.

La secrétaire d'État a dit que, pour enrayer la pauvreté chez les femmes, le gouvernement devra réduire l'impôt sur les gains en capital des riches; que, pour éliminer la pauvreté chez les femmes, il faudrait accorder aux banquiers un autre allégement fiscal; que, pour éliminer la pauvreté chez les femmes, il faudrait modifier le régime d'assurance-emploi en adoptant une formule où seulement 30 p. 100 des femmes sans emploi seront admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

L'honorable chef du Nouveau Parti démocratique pourrait-elle donner des éclaircissements sur certaines contradictions inhérentes aux positions de la secrétaire d'État?

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, je pourrais donner des éclaircissements, mais je ne pourrais certainement pas trouver des excuses pour les libéraux. Ils savent bien que ce n'est pas la manière, et c'est ce qui est si étonnant. Ils se rendent compte que, si un gouvernement fédéral supprime tous ses engagements à l'égard des logements sociaux, le nombre de sans-abri ou de personnes qui vivent dans des logements insalubres augmentera immanquablement.

Les libéraux comprennent que, s'ils ne font preuve d'aucun leadership en matière de garderies, de plus en plus de familles seront à risque et de plus en plus d'enfants ne pourront pas bénéficier de soins dans des garderies de qualité et à coût abordable.

Il est tellement pitoyable de voir un libéral demander, comme il vient de le faire, pourquoi nous ne les félicitons pas pour leur programme Bon départ. J'ai contribué au mouvement en ce sens pendant 33 ans. Ce que le gouvernement sait, c'est que la vaste majorité des enfants canadiens sont privés des conditions nécessaires pour faire un bon départ dans la vie, parce que le gouvernement a entièrement abandonné ses engagements relatifs à la mise sur pied de garderies accessibles à tous les enfants et dont le coût serait abordable.

[Français]

Le Président: Comme il est près de 14 heures, nous allons maintenant passer aux déclarations de députés.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

JIM STONE

M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour féliciter M. Jim Stone, de ma circonscription de Simcoe-Nord, qui a récemment consacré de son temps et de son talent à l'étranger pour le Service d'assistance canadien aux organismes.

Le SACO est une organisation bénévole, à but non lucratif, qui fournit de l'expertise canadienne à des entreprises, des collectivités et des organisations au Canada et à l'étranger. M. Jim Stone a travaillé bénévolement à Lima, au Pérou, en donnant des conseils en matière de gestion dans l'industrie du papier et du textile. Il a également fourni de l'aide technique et fait des recommandations sur les coûts et la qualité de la production.

Au nom de tous les Canadiens, je félicite M. Stone et les nombreux bénévoles canadiens hautement spécialisés. C'est grâce aux efforts de personnes comme M. Stone que le Canada jouit d'une excellente réputation à l'échelle internationale.

*  *  *

LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, de toute évidence, le premier ministre a dû faire beaucoup de chemin pour dénicher un nouveau membre du Cabinet.

N'y a-t-il personne en face en qui il ait confiance? Ou alors la dissension est telle qu'il n'arrive plus à trouver assez d'éléments pour former un cabinet.

Que faut-il penser? Monsieur le Président, vous connaissez Brian Tobin. C'est celui qui avait promis de remplir un mandat complet comme premier ministre de Terre-Neuve. Il avait dit: «J'ai l'intention de travailler des journées entières, pendant toute la durée du mandat que l'on me confie.» C'est ce qu'on a pu lire dans le numéro du 10 février 1999 du quotidien montréalais The Gazette. Le mandat aura été de courte durée. J'imagine que c'est une autre illustration des promesses en l'air que font les libéraux en temps d'élections.

Après les volte-face de 1993 et de 1997, en 2000, les Canadiens rejetteront la campagne de négativité et d'attaques du gouvernement libéral. Nous ne voulons rien de tout cela. Une prise, deux prises, trois prises. Le gouvernement pourrait fort bien se faire retirer. Une nouvelle partie commence; un nouveau jour se lève au Canada.

*  *  *

 

. 1400 + -

L'ENVIRONNEMENT

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été très déçu et franchement scandalisé de voir que la ville de Toronto avait approuvé un contrat qui lui permettra d'expédier des tonnes de ses déchets vers Kirkland Lake. Cette situation témoigne d'un manque total de respect pour les résidants du Témiscamingue et, par ricochet, pour toute la population du nord de l'Ontario.

Cette décision va-t-elle créer un précédent qui pave la voie à d'autres projets du genre dans d'autres grands centres du sud de l'Ontario? Les sites miniers de Timmins seront-ils les prochaines cibles?

Comment les promoteurs ont-ils pu ne pas tenir compte des rapports rédigés il y a déjà plusieurs années, qui mettaient en garde contre les failles profondes repérées dans le substrat rocheux du site de la mine Adams? Comment ont-ils pu ne pas entendre les plaidoyers de milliers de protestataires qui ne cherchent qu'à protéger leur environnement, leur santé et leur qualité de vie?

Il n'y a pas de raison pour que les citoyens du nord de l'Ontario servent de cobayes pour l'enfouissement des déchets de Toronto. Le problème a été créé dans cette ville et il devrait y rester.

*  *  *

LE FIDGI

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour aborder une question qui préoccupe grandement bien des gens partout sur la planète.

Le 19 mai 2000, des rebelles civils ont tenu une démonstration antigouvernementale à Suva, la capitale des îles Fidji. À ce moment, le premier ministre Mahendra Chaudhry et les membres de son gouvernement ont été pris en otage et un gouvernement militaire a été instauré.

Une fois les otages libérés et le gouvernement militaire renversé, la République de Fidji est entrée dans une période d'anarchie, sous un gouvernement civil intérimaire et non démocratiquement établi. Ce gouvernement de transition a annoncé qu'il ne déclencherait pas d'élections avant trois ans. Il compte réécrire la Constitution des Fidji d'ici un an afin d'imposer davantage de restrictions pour des motifs d'origine raciale.

Je demande aujourd'hui aux députés à la Chambre d'appuyer le groupe d'intervention des ministres du Commonwealth qui souhaite la tenue d'élections libres aux Fidji le plus tôt possible, ainsi que l'élaboration d'une Constitution ne comportant aucune restriction pour des motifs d'origine raciale.

*  *  *

[Français]

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, il me fait grandement plaisir d'annoncer ici à la Chambre que la Marche mondiale des femmes a connu un véritable succès ici au Canada.

Alors qu'environ 30 000 femmes, hommes et enfants ont participé à la marche qui a eu lieu le samedi 14 octobre à Montréal, hier, le 15 octobre, environ 20 000 se sont regroupés ici sur la Colline parlementaire.

D'ailleurs, hier, les représentants du Comité canadien de la Marche des femmes ont rencontré le premier ministre pendant environ trois quarts d'heure. Le premier ministre a réaffirmé l'engagement de notre gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et la violence faite aux femmes.

Parlons simplement de notre investissement de 30,7 millions de dollars afin d'enrayer la violence en milieu familial ou encore du montant de 20,5 millions de dollars réinvesti au niveau de la condition féminine.

*  *  *

[Traduction]

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Monsieur le Président, voici une photo que je ne peux regarder. C'est une photographie d'une femme de 89 ans de Kelowna qui a été sauvagement battue. Les yeux bleus ahuris de cette femme sont tuméfiés. Son visage est enflé et violacé. Cette femme a souffert terriblement. Son assaillant a 17 ans. C'est troublant.

C'est troublant d'apprendre que ce contrevenant ne sera pas traduit devant un tribunal pour adultes comme son crime le justifie, mais qu'il sera plutôt jugé par un tribunal pour adolescents qui inflige des peines beaucoup moins sévères.

À cause de cela, une guérison est impensable. Les ecchymoses s'estompent, mais pas la peur, une peur qui s'est répandue parmi les habitants de ma collectivité et qui les empêche de se sentir en sécurité. La ministre de la Justice se rend certainement compte que la Loi sur les jeunes contrevenants n'est pas une mesure efficace pour décourager la violence chez les jeunes, mais plutôt une arme qui est utilisée contre notre société.

*  *  *

LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, la violence peut revêtir de nombreuses formes. Elle peut être physique, psychologique et sexuelle. Même si la violence peut viser tout le monde, c'est la violence faite aux femmes, notamment la violence physique, qui prédomine. L'ONU estime que, dans le monde entier, un quart des femmes sont victimes de violence grave à la maison. Partout dans le monde, les coups et blessures sont la première cause de blessure chez les femmes de 15 à 44 ans.

D'après un rapport de l'ONU de 1995 sur la violence faite aux femmes, en raison des traditions, chaque année, deux millions de fillettes subissent une mutilation génitale. Cela veut dire qu'à chaque minute, cinq fillettes subissent pareille mutilation.

 

. 1405 + -

Au Canada, en 1997, 88 p. 100 de toutes les victimes de violence conjugale déclarée étaient des femmes, 65 p. 100 d'entre elles ayant déclaré avoir été victimes de cette violence à plus de deux occasions.

La Marche mondiale des femmes fait ressortir une importante préoccupation pour tous les membres de notre société, quel que soit leur sexe. Les femmes et les hommes doivent conjuguer leurs efforts pour cerner les causes du problème et proposer des solutions.

*  *  *

[Français]

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, j'ai participé, la semaine dernière, à la Marche mondiale des femmes.

Et si j'ai marché, c'est tout simplement parce que j'estime que nous devons tous nous sentir interpellés par cet événement d'envergure planétaire visant à contrer les phénomènes de la pauvreté et de la violence.

Si nous devions regarder les femmes marcher dans l'indifférence la plus complète et sans nullement nous sentir concernés, cette extraordinaire manifestation de solidarité aurait alors été vaine et resterait sans suite.

Je suis père d'une petite fille de trois ans et demi et j'aimerais qu'elle puisse grandir dans une société où les chances seraient véritablement égales pour toutes et tous, dans une société où elle n'aurait jamais à craindre de devoir un jour être victime des affres de la pauvreté ou de celles de la violence, qu'elle soit physique ou psychologique.

J'aimerais qu'elle puisse grandir dans un Québec souverain, un Québec qui voudra changer les choses et qui, sans entrave, pourra bâtir une société prospère certes, mais une société que je voudrais sans racisme, sans sexisme et sans violence.

*  *  *

[Traduction]

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, des délégations de plus de 157 pays représentant au-delà de 5 000 groupes de défense des droits des femmes participeront à la Marche mondiale des femmes devant l'immeuble des Nations Unies à New York. À cette occasion, une délégation de 200 femmes espère rencontrer les dirigeants du Conseil de sécurité, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et les représentants de bon nombre d'autres délégations.

La Marche mondiale des femmes a été lancée le 8 mars dernier. Des cartes postales ont été expédiées à divers bureaux. Nous savons que des femmes se sont rassemblées à Bruxelles. Des Canadiennes sont venues sur la Colline du Parlement et se sont rendues dans d'autres grandes villes du Canada, tandis que l'activité principale, un rassemblement à Washington D.C., a eu lieu la fin de semaine dernière.

Je prie tous les députés de prendre la peine d'analyser le programme d'action, de se pencher sur les problèmes que ces femmes nous ont soumis et de réfléchir...

Le Président: Le député de Selkirk—Interlake a la parole.

*  *  *

LA JOURNÉE MONDIALE DE L'ALIMENTATION

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'alimentation. C'est la journée où l'on demande à tous les Canadiens de mettre l'accent sur l'objectif visant à nourrir convenablement chaque personne dans le monde.

Selon les Nations Unies, la sécurité alimentaire existe lorsque «tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès [...] à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active».

Il y a assez aliments dans le monde de nos jours pour atteindre cet objectif. Il est cependant tragique de constater qu'en raison des guerres et de l'ingérence politique, des millions de gens souffrent de malnutrition. Il faut en faire plus afin que les aliments parviennent aux gens dans le besoin.

En terminant, je tiens à souligner la période difficile que traversent nos producteurs d'aliments, soit les familles agricoles canadiennes. L'ingérence internationale au sein des marchés accule à la faillite des familles agricoles de tout le pays.

Leur sort peu enviable est rendu encore plus difficile aujourd'hui par les politiques ineptes du gouvernement libéral en matière d'agriculture. Les agriculteurs sont dans une situation intenable. Au moment où les prix qu'ils reçoivent pour leurs récoltes subissent des pressions à la baisse, leurs coûts de production explosent.

Je prie instamment le gouvernement d'intervenir aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation, en ce qui concerne la sécurité alimentaire et également d'appuyer nos agriculteurs qui constituent une partie de la solution qui permettra de nourrir les gens qui ont faim dans le monde.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens suivent avec beaucoup d'inquiétude et d'anxiété l'évolution de la situation du Moyen-Orient.

Nous sommes témoins des pires violences survenues depuis des années, les pertes ne faisant que s'accroître des deux côtés. Il semble que la perspective de la conclusion d'un traité de paix significatif entre Israéliens et Palestiniens ne soit menacée.

Tous les Canadiens retiennent leur souffle dans l'espoir que la réunion d'urgence au sommet tenue aujourd'hui en Égypte mette un terme aux violences et ramène les parties à la table de négociation.

Le rôle du Canada ne consiste pas à blâmer qui que ce soit. Il ne consiste pas à appuyer les résolutions incendiaires et mal équilibrées. Le rôle du Canada consiste plutôt à faire honneur à sa réputation bien méritée de gardien de la paix et de négociateur efficace sur la scène mondiale.

Nous demandons à la population du Moyen-Orient de faire preuve de retenue et de faire passer la raison avant les passions dans sa marche vers la paix.

Dans nos propres collectivités, nous devons veiller à rester fidèles aux valeurs canadiennes que sont l'égalité, la tolérance et la compassion.

*  *  *

LES DROITS DES FEMMES

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Monsieur le Président, hier, 60 000 femmes et hommes ont marché dans les rues de la capitale nationale. Ils visaient à montrer au gouvernement que les questions des femmes ne doivent plus être ignorées.

 

. 1410 + -

Ils ont demandé qu'il soit mis fin à la pauvreté et à la violence dont les femmes sont victimes, et ils ont été submergés d'appuis de tous les coins du pays.

Treize demandes immédiates ont été présentées au gouvernement libéral, comme le rétablissement du financement fédéral de la santé et l'application des règles interdisant la privatisation des soins de santé; l'affectation d'un pour cent de plus du budget au logement social; une contribution immédiate de 2 milliards de dollars au fonds national de garderie promis; le soutien des femmes luttant pour l'égalité et la démocratie par une variété de méthodes; l'établissement d'un système national de subventions fondé sur le besoin et non le mérite; et l'adoption d'une loi proactive sur l'équité salariale.

Nous, députés néo-démocrates, appuyons sans réserve ces demandes et prendrons position auprès des femmes canadiennes afin de forcer le gouvernement à acquiescer à leurs demandes.

*  *  *

[Français]

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois salue le courage, la détermination et la solidarité avec lesquels les femmes du Québec, du Canada et du monde entier s'attaquent à la violence et à la pauvreté dont elles sont victimes.

L'impact de la Marche des femmes est là pour rester, car cette marche trace les paramètres de notre action politique pour plusieurs années à venir.

La Marche des femmes concerne toutes les personnes, femmes, hommes et enfants, victimes de pauvreté et de violence. La Marche des femmes interpelle également toutes les personnes qui ne peuvent plus tolérer qu'une personne sur cinq vive au-dessous du seuil de la pauvreté.

Avec des surplus évalués à près de 160 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, le Bloc exige que le premier ministre reconnaisse les torts que les politiques sociales de son gouvernement ont causés aux femmes et fasse sienne la proposition de notre parti en investissant, au cours des cinq prochaines années, les sommes nécessaires pour répondre aux demandes légitimes des femmes du Québec et du Canada.

*  *  *

[Traduction]

LES PRIX AUX JEUNES ENTREPRENEURS

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de rendre hommage à un groupe spécial de jeunes hommes et de jeunes femmes qui est avec nous sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Ce sont les récipiendaires des Prix aux jeunes entrepreneurs de cette année.

Ces prix, qui sont parrainés par la Banque de développement du Canada, visent à honorer les jeunes entrepreneurs de 30 ans et moins qui ont le mieux réussi au Canada. Il y a 13 gagnants, soit un pour chaque province et territoire. Ces jeunes illustrent très bien ce que l'on peut réaliser lorsqu'on se lance en affaires avec un esprit d'entrepreneuriat et d'innovation. Ces hommes et ces femmes nous montrent les qualités qu'il faut pour réussir dans le monde des affaires moderne où tout se passe à un rythme accéléré. Bref, ils représentent la nouvelle génération de dirigeants d'entreprises canadiens.

Je félicite ces jeunes et je leur souhaite beaucoup de succès.

*  *  *

[Français]

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom des femmes de la circonscription de Madawaska—Restigouche.

Dimanche, j'ai participé à une marche très importante, une marche de sensibilisation aux problèmes auxquels font face les femmes de tout le pays et celles du monde. Les femmes de partout au Canada font face à des problèmes de pauvreté et des problèmes d'abus.

Souvent, les femmes faisant face à la pauvreté sont des mères seules avec de jeunes enfants. La priorité de ce gouvernement et de ce Parlement devrait être de mettre un terme à la pauvreté des femmes canadiennes et des femmes de partout dans le monde, mais surtout celles ayant de jeunes enfants.

J'encourage tous les parlementaires à s'impliquer. C'est à nous d'agir. J'aimerais féliciter Mme Yvette Bourgouin qui a travaillé très fort, ainsi que les dames d'Acadie de ma région.

*  *  *

LA JOURNÉE MONDIALE DE L'ALIMENTATION

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, le 16 octobre est la Journée mondiale de l'alimentation.

La Journée mondiale de l'alimentation souligne la création de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le 16 octobre 1945, dans la ville de Québec.

Le thème choisi cette année pour commémorer la Journée mondiale de l'alimentation est «Un millénaire à l'abri de la faim». Il y a actuellement plus de 800 millions de personnes dans le monde, soit 13 p. 100 de la population mondiale, qui sont incapables d'avoir accès à de la nourriture.

En 1996, lors du Sommet mondial de l'alimentation, le Canada et 186 autres pays se sont engagés à réduire de moitié, d'ici l'an 2015, le nombre de personnes sous-alimentées. Le plan d'action du Canada pour la sécurité alimentaire résulte de cet engagement.

Toutefois, malgré les contributions précieuses faites par le Canada à la sécurité alimentaire mondiale, il n'y a pas lieu de se reposer sur ses lauriers.

La sécurité alimentaire est un enjeu complexe et comporte plusieurs aspects qui nécessitent la collaboration...

Le Président: Le député de Vancouver Quadra a la parole.

*  *  *

[Traduction]

LE DÉCÈS DE M. MICHAEL SMITH

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, Michael Smith, un scientifique renommé, est mort le 4 octobre dernier des suites de la leucémie à l'âge de 68 ans.

 

. 1415 + -

C'est d'Angleterre qu'il est arrivé à l'Université de la Colombie-Britannique comme chercheur de cycle supérieur en 1966. Depuis cette date, sa vie professionnelle a toujours été liée à l'Université de la Colombie-Britannique.

En 1993, il a reçu le prix Nobel de chimie pour ses recherches sur l'ADN. Homme modeste, il a fait don de la bourse qui accompagnait son prix Nobel pour financer des projets de recherche scientifique et la formation de futurs chercheurs scientifiques.

Son influence se fait sentir jusque dans les derniers budgets fédéraux où on retrouve plusieurs idées révolutionnaires comme le Fonds des bourses du millénaire, les Chaires d'excellence en recherche de l'an 2000 et les Instituts de recherche en santé du Canada.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, quiconque se ferait demander 5 millions de dollars par un homme dont on sait qu'il fait l'objet d'une enquête pour fraude et vol hésiterait probablement avant de lui donner l'argent, mais pas ce gouvernement, pas dans la circonscription du premier ministre. Le gouvernement a donné plus de 5 millions de dollars de plus à Mario Pépin malgré une enquête de la GRC pour fraude et vol.

Pourquoi le gouvernement donne-t-il des millions de dollars de l'argent des contribuables à une personne soupçonnée de fraude?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la personne et la situation que la députée vient de mentionner, une enquête de la GRC est en cours, et la députée sait très bien qu'il serait incorrect que je fasse des remarques à ce sujet à la Chambre.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, une enquête de la GRC était en cours, et il me semble très incorrect qu'on ait donné 5 millions de dollars de plus à l'individu en question avant la fin de cette enquête.

Si vous voulez obtenir des fonds publics, monsieur le Président, ne vous laissez surtout pas décourager par le fait qu'une enquête est en cours. En fait, la meilleure chose à faire est probablement de déménager dans la circonscription du premier ministre.

Mario Pépin et son groupe faisaient l'objet d'une enquête de la GRC pour fraude et vol, mais le gouvernement n'a pas hésité à leur donner 5 millions de dollars de plus de l'argent des contribuables.

Je voudrais savoir: est-ce que toutes les personnes soupçonnées de fraude sont admissibles à recevoir des millions de dollars de l'argent des contribuables ou seulement celles qui vivent dans la circonscription du premier ministre?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, je ne peux pas faire de remarques sur les circonstances entourant une enquête.

La députée sait très bien qu'il serait incorrect que je fasse des remarques à ce sujet, tout comme il est incorrect qu'elle pose ce genre de questions.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, encore une fois, il est très incorrect que la ministre approuve le versement de 5 millions de dollars à une personne qui fait l'objet d'une enquête. Et elle parle de secret.

Sans aucune hésitation, le premier ministre a donné 5 millions de dollars de plus à un individu soupçonné de fraude, et voilà que la ministre dit qu'elle est tenue au secret, qu'elle ne peut pas en parler.

Elle pouvait cependant approuver le chèque. Pourquoi le fait de résider dans la circonscription du premier ministre rend-il même les personnes soupçonnées de fraude et de vol admissibles aux deniers publics administrés par la ministre?

Le Président: Nous allons un peu plus loin que nous devrions aller. Nous devrions être un peu plus judicieux dans le choix des termes que nous utilisons dans nos questions. Si la ministre du Développement des ressources humaines veut répondre, la parole est à elle.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, j'ai bien écouté la question de la députée, et elle semble présumer de la culpabilité d'une personne, ce qui, à mon avis, est très incorrect.

En outre, je lui rappelle que, lorsqu'une enquête est en cours, il est non seulement incorrect que je fasse des remarques à ce sujet, mais il est aussi incorrect qu'elle pose de telles questions.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous avons déjà entendu des réponses de la ministre et du gouvernement. Ils disent qu'ils ne peuvent faire de commentaires parce qu'il y a une enquête policière en cours, mais ils pourraient à tout le moins répondre à ceci.

Pendant qu'ils se tournaient les pouces et que les policiers menaient leur enquête et faisaient le bon travail qu'ils sont censés faire, pourquoi la ministre ne s'est-elle pas à tout le moins assurée que les gens qui étaient accusés de vol et de fraude ne recevaient plus d'argent?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je répète que le député présume encore une fois de l'issue de l'enquête.

Soyons clairs. Comme je l'ai répété plusieurs fois, le gouvernement accorde une très grande importance aux investissements que nous faisons dans les collectivités d'un peu partout au pays. Toutefois, s'il est prouvé que l'argent des contribuables est utilisé à mauvais escient, nous demandons aux autorités compétentes de faire enquête.

 

. 1420 + -

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en juillet 2000, M. Pépin a finalement été accusé de fraude et de vol. L'enquête avait duré tout le printemps.

Nous pourrions nous demander pourquoi. Pour quelle raison le gouvernement a-t-il voulu donner une nouvelle subvention de 5 millions de dollars, provenant cette fois-ci d'Industrie Canada, à une personne déjà reconnue coupable de vol et de fraude?

Il semble qu'il faille plutôt se demander où cela s'est produit. C'est encore une fois dans la circonscription du premier ministre que tout cela est arrivé. Comment se fait-il que chaque fois que la circonscription du premier ministre est en cause, le gouvernement fédéral n'hésite pas à délier les cordons de sa bourse, même si la personne en question a été accusée de vol et de fraude?

M. John Cannis (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, le député n'écoute vraiment pas ce qu'on lui dit. Je crois que la ministre lui a expliqué, non pas une fois, ni deux, mais bien trois fois que compte tenu de la situation actuelle, il lui est impossible de répondre à cette question. Espérons que nos vis-à-vis sont assez professionnels pour le comprendre.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, on connaît l'état des surplus budgétaires dans lesquels nage le gouvernement, notamment dans le domaine de l'assurance-emploi où la caisse atteint des surplus de plus de 30 milliards de dollars, ce que dénonce le Bloc québécois depuis des mois.

Dans le cadre de la Marche internationale des femmes, le gouvernement est-il prêt à prendre un engagement formel et répondre à leurs revendications en faisant en sorte que les surplus de la caisse d'assurance-emploi ne servent qu'aux fins de l'assurance-emploi et que les femmes y trouvent enfin leur compte?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, à l'instar de beaucoup de mes collègues, il me tarde de rencontrer les participantes à cette marche qui représentent les femmes pour entendre directement leurs revendications.

Je tiens à dire au député que pour ce qui est d'aider les femmes du pays, notre bilan est éloquent. Tout d'abord, rappelons-nous que depuis 1993, le taux de chômage chez les femmes au Canada a atteint son plus bas niveau en 25 ans.

De plus, nous avons effectué des investissements ciblés, non seulement grâce à l'argent de l'assurance-emploi, mais également grâce à la Prestation nationale pour enfants qui s'adresse directement aux gens à faible revenu.

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, hier, j'ai rencontré la délégation des femmes qui n'avait pas la même opinion que la ministre et qui dénonçait l'électoralisme de ce gouvernement à la veille des élections quant à ses réformes à l'assurance-emploi. Les deux tiers des femmes en chômage ne peuvent toucher de prestations.

Je demande alors au gouvernement, et particulièrement au ministre des Finances qui s'apprête à baisser le taux d'imposition sur les gains en capital pour les plus fortunés, est-ce qu'il pourrait se grouiller et faire quelque chose de concret pour répondre aux besoins des femmes dont les deux tiers qui sont en chômage et qui ont payé des cotisations ne reçoivent aucune prestation? Il n'y a pas de termes pour qualifier cela.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si le chef du Bloc québécois avait écouté la ministre, il aurait entendu toute une liste de mesures que le gouvernement et la ministre en particulier ont apportées pour le bénéfice des femmes.

En même temps, lorsqu'on regarde dans d'autres domaines, que ce soit l'amélioration de l'emploi, l'aide aux universités, l'aide aux mères de familles monoparentales, dans toute une série de domaines, le chef de l'opposition saura que ce gouvernement a une pleine conscience des femmes.

*  *  *

LA FISCALITÉ

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, on sait que 75 p. 100 des chefs de famille monoparentale sont des femmes et qu'elles sont imposées au fédéral même si elles disposent d'un revenu de moins de 35 000 $ par année.

Or, comme le préconise le Bloc québécois et sachant que des milliards de surplus s'accumulent à tous les mois dans ses coffres, le ministre des Finances s'engage-t-il à faire en sorte, après le dépôt de son minibudget, que ces familles n'aient plus à payer d'impôt?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il ne faut pas attendre le budget ou l'énoncé économique à venir, mais il faut simplement regarder le budget de février dernier lorsque nous avons augmenté de façon substantielle l'aide aux familles canadiennes.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, selon le Conseil du bien-être social du Canada, 42 p. 100 des femmes âgées qui vivent seules sont pauvres, ce qui est tout à fait immoral quand on sait que le gouvernement nage dans les milliards de dollars de surplus.

Bêtement et simplement, est-ce que le ministre des Finances peut s'engager immédiatement, aujourd'hui, à la Chambre, à répondre à une des demandes de la Marche mondiale des femmes et d'accroître substantiellement les prestations de la sécurité de la vieillesse? C'est simple ça.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme gouvernement, la cause des femmes est une cause qui nous tient beaucoup à coeur. C'est pour cela que plusieurs ministres, incluant le ministre des Finances, ont l'intention de rencontrer ces représentantes demain. Ce sera certainement un des sujets que nous allons discuter.

*  *  *

 

. 1425 + -

[Traduction]

LES DROITS DES FEMMES

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, tous les jours, les Canadiennes paient le prix des choix faits par les libéraux. De plus en plus de femmes et d'enfants sont forcés d'avoir recours aux banques alimentaires. Ils ne peuvent compter sur des services de garde adéquats et vivent dans des logements insalubres.

Hier, 50 000 femmes représentant des millions de femmes de tout le pays se sont réunies et ont déclaré que cela n'était plus acceptable. Quand le gouvernement va-t-il reconnaître qu'on doit d'abord investir dans les femmes et les enfants plutôt que dans des hôtels et des terrains de golf?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Je dois rappeler à la députée les investissements que notre gouvernement a faits pour aider les Canadiennes. Tout d'abord, nous avons fait passer la durée des prestations parentales de six à douze mois.

Ensuite, on a investi 2,5 milliards de dollars dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui s'adresse directement aux familles à faible revenu, dont beaucoup sont dirigées par des femmes.

Examinons les récentes modifications apportées à l'assurance-emploi qui feront en sorte que les femmes qui choisissent de rester à la maison avec leurs enfants ne soient pas visées par la récupération. Un certain nombre d'investissements sont destinés précisément aux Canadiennes.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, les Canadiennes ne croient pas le gouvernement. Hier, les femmes ont enfin réussi à rencontrer le premier ministre et savons-nous ce qu'elles ont dit? Elles ont déclaré que c'était une perte de temps.

Les femmes ont attendu sept ans que le premier ministre les prenne au sérieux, que le gouvernement prenne des mesures contre la pauvreté et la violence. Quand le gouvernement va-t-il cesser de se contenter de coups de publicité et commencer à s'attaquer aux véritables besoins des femmes?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, continuons à parler des engagements du premier ministre et du gouvernement à l'égard des femmes. Prenons le cas des Subventions canadiennes pour études par lesquelles nous reconnaissons que des femmes chefs de familles monoparentales veulent retourner à l'université pour étudier et pour améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs enfants.

Penchons-nous sur le projet d'autosuffisance dans le cadre duquel nous offrons un supplément de revenu aux femmes qui travaillent pour qu'elles aient suffisamment d'argent pour faire vivre leur famille.

Examinons les modifications apportées au Régime de pensions du Canada pour tenir compte des divers régimes de travail auxquels les femmes font face sur le marché du travail. Il y a d'autres signes de notre engagement à l'égard des femmes.

*  *  *

LA DÉFENSE NATIONALE

Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, ma question, qui porte sur les hélicoptères, s'adresse au vice-premier ministre.

Certains craignent que le processus d'appel d'offres n'ait été truqué afin d'en exclure l'hélicoptère EH-101. La semaine dernière, cette entreprise a officiellement demandé au gouvernement du Canada «d'ordonner la pleine divulgation de tous les documents en possession ou sous le contrôle du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada» qui se rapportent à cette question.

Le vice-premier ministre connaît très bien ce dossier. Va-t-il ordonner la divulgation de tous les documents cette semaine, au lieu de les garder secrets?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a adopté l'énoncé des besoins publié par les Forces canadiennes et par le ministère de la Défense nationale. Le processus d'approvisionnement dont il est ici question repose sur cet énoncé et il est accessible et équitable.

Nous entendons appliquer ce processus afin d'obtenir l'hélicoptère qui réponde le mieux aux besoins opérationnels des Forces canadiennes, et cela au meilleur prix possible pour les contribuables. C'est le but que nous avons toujours poursuivi et nous entendons y rester fidèles tout au long du processus actuel.

Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, ce scandale a déjà coûté la vie à des pilotes canadiens. Il s'agit bien d'un scandale, dans la mesure où au moins deux des participants au processus d'appel d'offres estiment qu'il est truqué.

Une demande officielle a été faite conformément aux règles voulant que la vérité soit dévoilée et les documents publiés. Pourquoi le gouvernement du Canada continue-t-il de cacher les faits dans ce dossier? Pourquoi ne dit-il pas la vérité aux Canadiens et au Parlement au sujet du processus d'appel d'offres concernant les hélicoptères? Pourquoi le gouvernement ne dépose-t-il pas les documents?

 

. 1430 + -

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a lancé un processus tout à fait accessible et transparent. De fait, nous avons immédiatement publié une lettre d'intérêt, afin de permettre à toutes les parties prenantes de l'industrie de faire connaître leur point de vue.

Le processus que nous appliquons nous paraît accessible et transparent. Une entreprise a demandé l'opinion du CICT, et nous attendons que ce dernier se prononce. Nous croyons que le processus que nous appliquons nous permettra d'obtenir l'équipement à très bon prix.

*  *  *

LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, un autre des petits secrets de la ministre du Développement des ressources humaines a été révélé aujourd'hui.

En janvier, elle a nié que notre demande d'accès à l'information l'avait forcée à révéler le cafouillis d'un milliard de dollars à son ministère. Elle a prétendu qu'elle produisait volontairement l'information parce qu'elle tenait à ce que l'administration soit transparente. Alors même qu'elle prononçait ces mots, elle dissimulait une énorme et coûteuse bourde touchant les feuillets T4 relatifs aux prestations du RPC et de SV.

Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à une ministre qui parle de transparence, mais pratique le secret et la dissimulation?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, la députée sait que la loi oblige le ministère à faire en sorte que les Canadiens reçoivent leurs feuillets T4 avant la fin de février.

Cette année, nous avons constaté qu'une erreur s'était glissée dans un encart d'information qui devait faire partie de l'envoi. Le ministère a pris des mesures correctives pour veiller, premièrement, à ce que les Canadiens reçoivent leurs feuillets T4 à temps et, deuxièmement, à ce qu'aucune information erronée ne figure dans l'envoi.

Je regrette sincèrement qu'une erreur ait été commise, mais je puis informer la Chambre que l'incident a été examiné à fond pour qu'il ne se répète plus.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est dommage que la ministre n'ait pas jugé bon d'informer la Chambre beaucoup plus tôt à propos de ce gâchis.

En fait, le commissaire à l'information vient de publier son rapport dans lequel il reproche sévèrement au gouvernement sa tendance au secret et à la dissimulation. Le rapport, intitulé «L'accès—Un droit menacé», commence par les mots «Mayday, Mayday». Il dit que le Bureau du Conseil privé n'a pas tenu compte d'ordres concernant la protection complète des dossiers; qu'il a omis de se conformer entièrement aux ordres—dans un cas, le refus de se conformer a persisté jusqu'à qu'après que deux juges de la Cour fédérale eurent ordonné au Conseil privé de s'y conformer; qu'il a retenu des dossiers qu'il prétendait confidentiels; et qu'il refusé de répondre à des questions sous serment. Pourquoi le gouvernement...

Le Président: Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis de ce que la députée ait parlé du Bureau du Conseil privé, car le rapport dit qu'il mérite une mention spéciale et de réels éloges parce qu'il a satisfait aux exigences malgré une hausse de 67 p. 100 du nombre des demandes d'accès à l'information, et parce que le Conseil privé avait consacré l'énergie et les ressources nécessaires pour venir à bout d'un important arriéré de demandes et avait établi des procédures et des pratiques pour éviter tout retard à l'avenir.

*  *  *

[Français]

LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, il y a dix ans, à l'ONU, le Canada s'engageait à porter à 0,7 p. 100 de son PIB son budget alloué à l'aide internationale.

De nombreux pays ont atteint cet objectif. Le Canada, lui, a coupé son budget qui représente à peine plus du tiers de l'objectif auquel il a souscrit en 1990.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Considérant que 70 p. 100 des personnes pauvres de la planète sont des femmes, le gouvernement entend-il donner suite à la revendication de la Marche des femmes de l'an 2000 en augmentant substantiellement son budget au développement international?

[Traduction]

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, comme le sait la députée, à l'occasion du dernier budget, le gouvernement a haussé considérablement le budget de l'ACDI, tant en ce qui concerne le montant de référence que les sommes prévues pour les deux prochaines années.

Un montant de 175 millions de dollars a aussi été prévu pour les pays pauvres fortement endettés. En outre, je viens tout juste d'annoncer une réaffectation de fonds au sein du ministère, ce qui représente au total, sur une période de cinq ans, un montant de plus de 2,8 milliards de dollars pour intervenir sur des aspects précis de pauvreté dans les pays, afin de cibler davantage les programmes. Nous accomplissons un travail remarquable au sein du ministère. Le gouvernement a effectivement accru le budget.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Ce sont de beaux discours, monsieur le Président, comme ceux tenus à la réunion du Fonds monétaire international, le 25 septembre dernier, par le ministre des Finances.

Or, celui-ci, dans ses rapports bilatéraux, n'est parvenu qu'à effacer une dette de 600 000 $ pour le Bangladesh.

À l'occasion de la Marche mondiale des femmes, qu'attend le ministre des Finances pour donner suite aux propos généreux qu'il tenait à Prague sur l'allègement de la dette des pays pauvres?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suis très content, au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, que la députée ait soulevé cette question.

 

. 1435 + -

C'est le Canada qui a fait un pas en avant. C'est le Canada qui a suggéré que toutes les dettes bilatérales des pays les plus endettés du monde soient radiées. C'est le Canada qui a pris une longueur d'avance sur les autres. C'est le Canada qui a démontré du leadership et c'est le Canada qui va continuer à démontrer ce leadership.

*  *  *

[Traduction]

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le rapport annuel du commissaire à l'information comprend une section faisant état des belles paroles et de l'inaction du gouvernement. Selon le rapport, l'animosité palpable du gouvernement relativement au «droit d'accès» n'est nulle part plus apparente que dans l'écart entre les paroles et les actes dans le dossier de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information. Il préférerait diffuser l'information au compte-gouttes au moment de son choix.

Comment le gouvernement peut-il dire qu'il est favorable à l'ouverture alors que le commissaire à l'information a aussi complètement condamné les gestes du gouvernement?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il est malheureux que le commissaire à l'information n'ait pas souligné dans son rapport que le président du Conseil du Trésor et moi avons annoncé en août un examen de l'application et du contenu des mesures législatives en vigueur.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le commissaire à l'information a fourni des exemples très révélateurs. Ainsi, un agent du procureur général a adopté la position sans précédent de contester la constitutionnalité de la mesure législative même qu'il a le devoir de défendre.

Comment le gouvernement peut-il défendre ses gestes quand le commissaire à l'information a condamné aussi complètement l'action quotidienne du gouvernement?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, en réalité le député sait très bien qu'il donne ici une perspective biaisée et non équilibrée de l'information que comprend le rapport du commissaire à l'information.

Comme je l'ai dit, le commissaire à l'information ne dit malheureusement pas aux Canadiens que le président du Conseil du Trésor et moi-même, au nom du gouvernement, avons entrepris un examen complet de la Loi sur l'accès à l'information.

*  *  *

[Français]

LE LOGEMENT SOCIAL

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, une des demandes principales de la Marche mondiale des femmes concerne le logement social.

Le ministre des Finances entend-il acquiescer à la demande pressante des femmes d'augmenter immédiatement la part du budget global attribuée au logement social? Je le lui ai d'ailleurs déjà réclamé.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, nous négocions avec le Québec pour le transfert du logement social, comme nous avons négocié avec la majorité des provinces et des territoires de tout le Canada.

Il n'y a pas longtemps, nous avons eu une réunion au Nouveau-Brunswick avec tous les ministres canadiens responsables de l'habitation et nous nous sommes entendus sur un plan de travail. Je suis sûr que dans quelques mois, nous pourrons donner des résultats concrets.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, les besoins en matière de logement social ont presque doublé au cours de la dernière décennie.

Ce problème est encore plus aigu chez les femmes, puisqu'il est vécu par un ménage locataire sur deux lorsqu'une femme en est le principal soutien financier.

Je demande au ministre des Finances d'investir massivement dans la construction de nouvelles unités de logement social alors qu'on en a largement besoin, et de conclure le plus rapidement possible l'entente réclamée par le Québec, sa juste part sur le plan financier.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je crois que nous avons de bonnes négociations actuellement avec le Québec.

Si les choses ont retardé, la députée devrait le savoir, c'est qu'au milieu de l'été, il y a eu un changement au niveau de la présidence de la Société d'habitation du Québec. Donc, nous avons été obligés d'attendre que le nouveau président prenne place et nous venons de recommencer à négocier. Donc, pour cette partie-là de sa question, je pense qu'elle devrait se renseigner auprès de la maison mère.

Pour ce qui est de la construction de logements à prix abordable, comme je viens de le dire, nous travaillons de concert avec tous les ministres de l'habitation du Canada pour en arriver à une solution équitable, parce que c'est un problème de tous les gouvernements...

Le Président: L'honorable député de West Vancouver—Sunshine Coast a la parole.

*  *  *

[Traduction]

LE PATRIMOINE CANADIEN

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien. La ministre peut-elle expliquer à la Chambre le protocole à suivre pour changer le nom d'une montagne ou d'un site géologique au Canada?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le protocole est le suivant: le gouvernement canadien et le gouvernement du Yukon ont fait une recommandation au Comité des noms géographiques, à qui revient la décision ultime.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon un article paru dans la revue Maclean's, le 1er juillet 1998, un comité de 27 historiens canadiens a placé sir William Logan au sixième rang des personnalités historiques les plus importantes du Canada, bien avant n'importe quel premier ministre.

 

. 1440 + -

Pourquoi le gouvernement fait-il preuve d'un tel manque de respect à l'égard de cet éminent et distingué Canadien en voulant rebaptiser le mont Logan?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, ce n'est l'intention de personne de manquer de respect envers quiconque.

*  *  *

[Français]

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, dans le cadre de la Marche mondiale des femmes, les groupes de femmes se sont unis pour réclamer l'équivalent de deux dollars par femme et fillette pour le financement de base de leurs organismes.

Le gouvernement, qui nage dans les milliards de surplus, est à l'heure des choix.

Le ministre des Finances s'engage-t-il à accorder aux femmes le financement de base qu'elles réclament pour soutenir leur action?

[Traduction]

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, le dernier budget prévoit à ce titre l'octroi à Condition féminine Canada de 20,5 millions de dollars sur cinq ans.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de spéculation sur l'État de l'économie canadienne et sur son taux de croissance. En fait, beaucoup croient, à tort ou à raison, que le ministre des Finances est en train de préparer un exposé sur l'état de l'économie du Canada. Nous nous demandons quand le ministre des Finances présentera cet exposé à la Chambre.

[Français]

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer à cette Chambre que l'énoncé économique, la mise à jour budgétaire, sera présenté ici, le mercredi 18 octobre, après la période des questions orales.

*  *  *

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est assez facile d'obtenir une ovation debout à la Chambre des communes. Tout ce que les libéraux ont à faire, c'est de profiter de la période des questions pour diffuser un communiqué de presse.

J'attends avec impatience l'exposé financier du ministre des Finances parce que j'ai hâte de savoir s'il va accorder la réduction de la taxe sur l'essence que les Canadiens réclament avec insistance ou s'il va se contenter de choisir un petit nombre de Canadiens à qui il enverra un chèque préélectoral. Croit-il que les Canadiens sont à ce point naïfs? Croit-il que les Canadiens ne veulent pas de réductions générales de la taxe sur l'essence?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député pourrait très bien poser cette question aux gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta et de n'importe quelle autre province qui a eu à faire face à la situation.

Je dois dire que je suis heureux que le député attende avec impatience l'exposé de mercredi et je crois que l'ensemble des Canadiens attendent eux aussi cet exposé avec impatience.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, tout ce que les Canadiens peuvent attendre cette semaine et la semaine prochaine, ce sont des prix records à la pompe et une taxe fédérale record qui font que les camionneurs indépendants risquent de perdre leur gagne-pain. Après toutes les paroles creuses du gouvernement sur l'allégement de la taxe sur l'essence, nous ne voyons encore rien poindre à l'horizon.

Le ministre enverra-t-il des chèques qui ne sont que des bonbons préélectoraux ou accordera-t-il une véritable réduction de la taxe à tous ceux qui en ont besoin et qui doivent faire des pieds et des mains pour payer leur essence?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il y a vraiment lieu de s'étonner de la capacité du député de verser jour après jour des larmes de crocodile.

Il prétend se soucier des travailleurs et des citoyens à faible et à moyen revenu quand on sait que l'élément central du programme fiscal de son parti est un taux d'imposition uniforme qui réduirait les impôts des millionnaires de 130 000 $ mais ne changerait pratiquement rien à la situation des contribuables de la classe moyenne.

*  *  *

LE PATRIMOINE CANADIEN

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine est très proche du premier ministre. Peut-être arrivera-t-elle à lui faire changer d'idée, car les Canadiens de Kluane, de Haines Junction, du Yukon et de tout le pays sont vraiment scandalisés que le premier ministre change le nom du mont Logan.

Des gens m'ont dit qu'ils n'ont rien contre le fait qu'on rende hommage à l'ancien premier ministre Trudeau et qu'ils sont plutôt pour, en fait, mais qu'ils n'approuvent pas la façon dont cela s'est fait. Ils contestent la chose parce qu'ils estiment que cela lèse les Yukonais, les premières nations et le Fonds Logan.

La ministre du Patrimoine veillera-t-elle à ce que le mont Logan demeure le mont Logan et à ce que le premier ministre change d'idée?

 

. 1445 + -

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Tout d'abord, monsieur le Président, je tiens à remercier la députée du Yukon qui a appuyé, il y a quelques jours, la proposition du premier ministre.

Je tiens aussi à remercier la députée de s'être personnellement investie dans cette affaire. J'espère que, avec la collaboration des parties intéressées, y compris le gouvernement du Yukon, la députée et les premières nations, nous pourrons nous assurer que toute modification de nom se fasse dans le respect de toutes les parties intéressées, de l'histoire et de tout pionnier du Canada.

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, j'ai dit clairement être en faveur d'un hommage. Le Yukon est aussi en faveur d'un hommage, mais pas de celui-ci. Le ministre des Affaires indiennes a peut-être son mot à dire, car l'Entente-cadre finale du Conseil des Indiens du Yukon, signée en 1993, prévoit clairement que tout changement de nom d'un territoire traditionnel doit se faire en consultation.

La façon de faire du premier ministre est lamentable. Elle offense les premières nations. Elle offense les Canadiens. Elle embarrasse sans doute beaucoup la famille Trudeau. Le premier ministre devrait y repenser et faire les choses correctement en laissant les Canadiens choisir eux-mêmes l'hommage qu'ils veulent rendre.

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, la députée saura que lorsqu'elle a bel et bien appuyé, à l'instar de beaucoup d'autres députés, le changement de nom, elle l'a fait en réponse au désir de la population de reconnaître la contribution d'un ancien premier ministre canadien bien-aimé, M. Trudeau.

Ce qu'elle dit et ce que disent certes les Canadiens, c'est que nous devons nous assurer, en respectant la mémoire de M. Trudeau, de ne nuire aucunement à l'histoire du mont Logan. C'est là quelque chose dont le premier ministre a tenu compte et que nous examinerons certes avec elle, d'autres députés et le gouvernement...

Le Président: Le député de Cumberland—Colchester a la parole.

*  *  *

TRANSPORTS CANADA

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, le 18 septembre, j'ai interrogé le ministre des Transports à propos d'une coquille vide qui a été créée dans l'unique dessein d'avoir accès à 3 millions de dollars provenant de l'argent des contribuables, sous prétexte qu'elle travaillera au quai de Digby.

Le ministre a-t-il empêché cette société de débourser le prochain transfert de 600 000 $, prévu le 27 octobre, jusqu'à ce qu'elle rende entièrement compte des 3 millions de dollars jusqu'au dernier cent?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir signalé cette question à la Chambre, il y a quelques semaines. À la suite de ses instances, nous avons fait avancer la date de vérification, par Transports Canada, des activités liées à ce quai. Il serait bien prématuré d'entreprendre toute autre démarche sans cette vérification, qui sera terminée très bientôt.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, je suis ravi que le ministre réagisse aux questions que nous soulevons. Nous lui donnons préavis de quelque chose qui va se produire le 27 octobre. Il n'a pas besoin d'attendre que nous soulevions la question après coup. Il sait que cela se produira.

Le 27 octobre, un montant de 600 000 $ provenant de l'argent des contribuables sera transféré d'une société sans but lucratif à une société privée. Bloquera-t-il ce paiement jusqu'à ce qu'il sache où ira chaque cent?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec la société qui est actuellement chargée du port. Nous présumons donc que la société respecte l'accord qui a été conclu. Si la vérification montre le contraire, nous prendrons évidemment des mesures correctives. Toutefois, nous attendrons le rapport de vérification, qui devrait être présenté très rapidement.

*  *  *

LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, la Marche mondiale des femmes a attiré l'attention des parlementaires et des Canadiens sur deux questions cruciales qui se répercutent sur l'égalité des sexes, à savoir la pauvreté et la violence faite aux femmes.

Ma question s'adresse à la secrétaire d'État à la Situation de la femme. Comment le gouvernement a-t-il entrepris de répondre aux revendications exprimées par les femmes de ce pays?

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, l'égalité des sexes et les questions intéressant les femmes figurent en tête de liste des priorités de notre gouvernement depuis son arrivée au pouvoir.

Nous avons pris une série d'initiatives pour régler le problème de la violence et les difficultés financières auxquelles sont confrontées les femmes. D'une année à l'autre, de budget en budget et dans chaque ministère, nous avons veillé à renforcer l'infrastructure déjà en place.

Nous sommes impatients de nous entretenir avec les femmes. Le premier ministre les a rencontrées hier et leur a assuré que chacun de ses ministres étudierait avec elles leurs problèmes particuliers. Ils s'efforceront d'améliorer les programmes en place et de faire le nécessaire«

Le Président: Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.

*  *  *

LES ANCIENS COMBATTANTS

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le juge Brockenshire a rendu un jugement accablant contre le gouvernement fédéral, lui reprochant d'avoir trahi son mandat de fiduciaire chargé des pensions qu'il devait gérer au nom des anciens combattants gravement handicapés. Les Canadiens doivent savoir le plus tôt possible si le gouvernement va se plier à la décision du juge. Le ministre va-t-il faire ce que dicte l'honneur, c'est-à-dire commencer dès aujourd'hui à négocier un règlement?

 

. 1450 + -

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, au nom du ministre des Anciens combattants, je vais répondre au député en lui disant que les ministères de la Justice et des Anciens combattants sont en train d'étudier la décision. D'ici 30 jours, ils décideront s'il y a lieu d'interjeter appel.

Le Canada est fier d'offrir à ses anciens combattants certains des meilleurs programmes au monde. Je sais que le ministre veut maintenir cette tradition.

*  *  *

[Français]

LES CONGÉS PARENTAUX

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, les deux tiers des femmes actuellement sans emploi ne peuvent espérer toucher de prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement ose dire qu'il améliore le congé parental alors que la majorité des femmes n'y auront même pas accès, contrairement au projet présenté par le Québec.

Ma question s'adresse à la ministre du Développement des ressources humaines. Quand le gouvernement entend-il répondre aux demandes des femmes pour un congé parental accessible et universel qui ne laissera personne sur le carreau? Quand négociera-t-il avec Québec pour qu'un tel projet voie le jour?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, comme la députée l'a dit, d'ici la fin de l'année, nous aurons doublé les congés parentaux pour les Canadiens, hommes et femmes. De plus, nous réduirons le nombre d'heures exigé pour que les femmes aient droit à ces avantages spéciaux.

Je rappelle à la députée les changements apportés par le projet de loi C-44, qui portent sur la récupération et d'autres questions qui concernent directement l'application du régime d'assurance-emploi aux femmes.

*  *  *

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Je félicite le gouvernement d'avoir appuyé la récente résolution 1322 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation tragique au Moyen-Orient, en particulier d'avoir demandé la tenue d'une enquête internationale impartiale sur les actes de violence dans les territoires illégalement occupés par Israël depuis 1967.

Compte tenu de cela, je voudrais que le ministre explique à la Chambre pourquoi le Canada s'est honteusement abstenu de voter sur la proposition concernant la tenue d'une session spéciale de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies sur ces événements tragiques. Pourquoi le Canada ne s'est-il pas prononcé en faveur de la tenue d'une session spéciale de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies sur la situation au Moyen-Orient?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je parle certainement au nom de tous les députés en disant que la Chambre espère sincèrement que le sommet qui réunit les parties aujourd'hui permettra le recul de la violence et de la folie meurtrière, de sorte que nous pourrons entamer de sérieux pourparlers sur un processus de paix.

Le Canada a joué un rôle très actif ces derniers jours pour gagner des appuis à ce processus. Le premier ministre a communiqué par téléphone avec ses homologues du Moyen-Orient et avec le président Clinton. J'ai parlé hier avec les représentants de la Syrie et du Liban de l'enlèvement des soldats israéliens, pour tenter d'avoir des précisions à cet égard.

Nous avons rencontré l'envoyé d'Israël aujourd'hui, en particulier pour discuter de ce que le Canada pourrait faire dans les efforts en vue de rétablir la paix. C'est ce qui importe.

*  *  *

LA PAUVRETÉ

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Monsieur le Président, je crois que nous reconnaissons tous le terrible échec du gouvernement dans le dossier des femmes et des enfants. À l'heure actuelle, les femmes et les enfants vivant dans la pauvreté sont plus nombreux que jamais auparavant, surtout depuis 1993.

Le ministre des Finances va-t-il enfin admettre que ces femmes vivent en situation de crise et va-t-il offrir des solutions lors de son prochain budget afin qu'on puisse mettre fin aux souffrances et à l'injustice qui frappent les femmes et les enfants dans ce pays si riche? Pas une seule femme et pas un seul enfant ne devrait subir la pauvreté qu'on voit de nos jours. Le ministre va-t-il présenter...

Le Président: Le ministre des Finances a la parole.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, de toute évidence, la situation où se trouvent de nombreux Canadiens malgré la vigueur de notre économie préoccupe tous les Canadiens et elle préoccupe certainement le gouvernement.

La députée doit admettre que c'est justement à cause de cela que, dans le cadre d'un récent accord fédéral-provincial, le gouvernement a injecté 2,2 milliards de dollars dans le développement de la petite enfance. Après avoir créé la prestation fiscale pour enfants, notre gouvernement l'a constamment augmentée. Il a investi des sommes dans la nutrition prénatale et les organismes sociaux communautaires et il continuera de prendre de telles mesures car nous partageons...

 

. 1455 + -

Le Président: Le député de Charleswood St. James—Assiniboia a la parole.

*  *  *

L'INFRASTRUCTURE

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la présidente du Conseil du Trésor.

Au sujet de sa visite dans l'Ouest la semaine dernière, j'aimerais savoir si la ministre pourrait donner des détails sur les ententes en matière d'infrastructure qu'elle a conclues au nom du gouvernement fédéral avec les gouvernements des quatre provinces de l'Ouest.

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'annoncer que, la semaine dernière, nous avons conclu des ententes avec les gouvernements du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique dans le cadre du programme d'infrastructure. La valeur totale des quatre ententes s'élève à 1,6 milliard de dollars.

En priorité, des investissements seront effectués dans l'infrastructure écologique afin d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau à l'intention de nos citoyens. Il s'agit là d'un bel exemple des divers paliers de gouvernement travaillant ensemble dans l'intérêt des Canadiens.

*  *  *

LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au vice-premier ministre. Le premier ministre s'apprête à déclencher des élections dont personne ne veut, même pas ses députés de l'arrière-ban.

Il s'agira des troisièmes élections en sept ans. C'est une décision cynique et arrogante de la part du premier ministre. Pourquoi le gouvernement déclenche-t-il des élections inutiles à deux ans de la fin du mandat qui lui a été confié en 1997?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la question que pose mon collègue est purement spéculative et hypothétique.

*  *  *

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, dans son rapport, le commissaire à l'information se fait très critique à l'endroit du gouvernement. J'en ai retenu un extrait extrêmement inquiétant:

    La carrière des fonctionnaires du commissariat à l'information a été menacée et ce, de façon peu subtile.

    Cela dénote un manque de professionnalisme inexcusable et particulièrement troublant. Si les fonctionnaires en arrivent à croire qu'ils mettent leur carrière en jeu en faisant du bon travail pour le commissaire à l'information, la viabilité et l'efficacité ultérieures du commissariat seront en péril.

Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il...

Le Président: La présidente du Conseil du Trésor a la parole.

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, les allégations qui sont faites sont de nature très sérieuse. Cela a toujours été la politique de ce gouvernement d'appuyer le rôle du commissaire à l'information. Il est très clair que si ces allégations sont fondées, nous agirons en conséquence mais nous demanderons au commissaire de nous fournir l'information pertinente à cet égard.

*  *  *

L'ÉQUITÉ SALARIALE

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, les dispositions législatives concernant l'équité salariale sont encore trop timides et une majorité de femmes ne trouvent pas leur compte dans la manière dont la loi actuelle est appliquée.

Ma question s'adresse à la présidente du Conseil du Trésor. Qu'attend le gouvernement pour abandonner l'approche judiciaire dans le domaine de l'équité salariale et adopter une loi proactive qui accélérerait le règlement des injustices et qui forcerait les parties, employés comme employeurs, à s'asseoir et à négocier de bonne foi l'équité salariale?

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureuse que nous ayons réglé la plainte qu'il y avait en matière d'équité salariale avec tous les employés de la fonction publique du Canada.

Quand nous avons réglé cette plainte, la ministre de la Justice et moi-même avons annoncé que nous procéderions à une révision de la loi justement pour avoir une démarche beaucoup plus proactive en matière d'équité salariale. Nous allons sûrement donner suite à cet engagement.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Monsieur le Président, un désastre se déroule sous nos yeux dans les provinces des Prairies. Selon Statistique Canada, nous avons perdu 22 000 agriculteurs depuis un an. En Saskatchewan seulement, nous avons perdu 12 p. 100 de nos agriculteurs, et le Manitoba a perdu 15 p. 100 des siens.

Le gouvernement libéral doit assumer la responsabilité de ce désastre. Le ministre de l'Agriculture s'engagera-t-il aujourd'hui à doubler le soutien accordé aux familles agricoles canadiennes?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, depuis deux ans, nous avons augmenté de 85 p. 100 le soutien et le filet de sécurité accordés aux fermes canadiennes. Nous nous sommes engagés à continuer de soutenir les agriculteurs canadiens de toutes les façons possibles, tant sur le plan intérieur qu'internationalement dans les pourparlers commerciaux. Il va falloir que nous travaillions tous très fort et que nous fassions preuve d'une grande diligence. Nous allons continuer de le faire au nom de tous les agriculteurs canadiens.

*  *  *

 

. 1500 + -

LE REGISTRE DES ARMES À FEU

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, alors que les coûts montent en flèche, le registre des armes à feu reste un échec monumental du gouvernement.

La ministre de la Justice peut-elle nous donner des garanties absolues que la banque de données du registre des armes à feu n'a fait l'objet d'aucune atteinte à la sécurité? S'il y avait pareille atteinte, le gouvernement tracerait la voie aux criminels qui décident de voler des armes à feu. La ministre peut-elle nous donner des assurances en ce sens aujourd'hui?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que les propriétaires d'armes à feu de notre pays, plus que jamais auparavant, se conforment au registre des armes à feu.

Nous avons toujours eu la conviction que les propriétaires d'armes à feu légitimes ont à coeur la sécurité des armes à feu et qu'ils tiennent à respecter les exigences concernant le registre des armes à feu et l'obtention de permis.

Permettez-moi de dire au député qu'à ma connaissance, il n'y a pas eu de telle atteinte à la sécurité. J'aimerais que le député dise clairement ce qu'il a à dire au lieu de susciter des peurs et d'être alarmiste.



AFFAIRES COURANTES

[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à dix pétitions.

 

. 1505 + -

[Traduction]

M. Peter MacKay: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à des déclarations de la part de ministres. Étant donné la volatilité de la situation au Moyen-Orient, je me demande si le gouvernement va faire une déclaration en réponse à cette situation?

Le Président: Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais une question. L'honorable leader parlementaire du Parti conservateur pourrait peut-être se mettre en rapport avec son collègue pour obtenir cette information en privé.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à la lettre que j'ai livrée à votre bureau pour savoir si oui ou non vous accepteriez la tenue d'un débat d'urgence aux termes de l'article 52 du Règlement.

Le Président: Comme le député le sait pertinemment, ce n'est pas un rappel au Règlement. Je vais me pencher sur les deux demandes de débat d'urgence.

*  *  *

LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

 

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-506, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).

—Monsieur le Président, s'il est accepté, ce projet de loi sera une occasion de réduire les effets dangereux des cigarettes en mettant sur le marché des cigarettes à inflammabilité réduite.

Cette question a été portée à mon attention par M. Doug Lennox, un avocat représentant une famille de Brampton qui a perdu tragiquement un enfant de trois ans et deux adolescents dans un incendie déclenché par une cigarette.

À l'instar de beaucoup de Canadiens, j'ignorais que l'industrie du tabac savait depuis des années comment fabriquer des cigarettes à inflammabilité réduite. C'est ce sur quoi porte ce projet de loi. Il signalera aux Canadiens que des cigarettes de ce genre peuvent être fabriquées. À chaque année, des cigarettes sont la source d'incendies qui causent littéralement des milliers de décès et des dommages s'élevant à des millions de dollars. Les cigarettes à inflammabilité réduite pourraient réduire ce phénomène sinon l'éliminer. C'est l'objectif de mon projet de loi.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LA PRODUCTION DE DÉFENSE

 

L'hon. David M. Collenette (au nom du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) propose que le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense soit lu une première fois.

(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)

*  *  *

LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION THE WESTERN CANADA TELEPHONE COMPANY

 

L'hon. David M. Collenette (au nom du ministre de l'Industrie) propose que le projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company soit lu une première fois.

(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)

*  *  *

PÉTITIONS

LA RECHERCHE SUR LE REIN

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter qui portent toutes sur le même sujet. Je les présente donc ensemble. Elles concernent la recherche sur le rein bioartificiel.

Le rein a été le premier organe humain dont une machine a pu reproduire le fonctionnement, et la dialyse en est une application. Il se fait maintenant des recherches sur un rein bioartificiel qui sera un jour implanté dans le corps humain. Les chercheurs espèrent que, tout comme le rein a été le premier organe dont une machine a reproduit le fonctionnement, le rein bio-artificiel sera aussi le premier cas de remplacement artificiel qui fonctionne parfaitement.

 

. 1510 + -

C'est avec plaisir que je présente ces trois pétitions au nom des habitants de Peterborough. Ils demandent au Parlement de soutenir la recherche sur le rein bio-artificiel grâce auquel, un jour, nous n'aurons plus besoin ni de dialyse et ni de transplantations pour les personnes atteintes de néphropathies.

Je remercie Ken Sharp, de Peterborough, du travail qu'il a consacré à ces pétitions.

LES SOINS DE SANTÉ

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition exhortant le Parlement du Canada et la Chambre des communes à préserver le système canadien de santé publique.

La pétition est signée par des centaines d'électeurs de la circonscription de Burnaby—Douglas, que je représente, et d'autres localités de la Colombie-Britannique. Elle insiste sur le fait que les libéraux fédéraux ont omis la priorité absolue des Canadiens dans le budget 2000 en n'allouant aux soins de santé que 2¢ pour chaque dollar de réduction d'impôt.

La pétition souligne que le peu d'argent que le gouvernement a investi dans les soins de santé a entraîné des pénuries d'infirmières, de lits et d'espaces en salle d'urgence. Elle exprime la crainte que la loi 11 en Alberta n'ouvre la voie au système de santé à deux vitesses qui est actuellement en vigueur aux États-Unis et donc à la privatisation. Enfin, la pétition mentionne que les Canadiens souhaitent que des mesures soient prises immédiatement afin de préserver le système de santé dont nous bénéficions au Canada et d'empêcher que le système de santé à deux vitesses cher aux Américains ne s'implante chez nous.

Je dépose cette pétition au nom de ses signataires, lesquels réclament également un programme national de garderies ainsi qu'un programme national concernant les médicaments d'ordonnance.

L'IMMIGRATION

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter une pétition signée par des centaines de Manitobains qui réclament l'abolition du droit de 975 $ exigé pour l'établissement qui s'applique au parrainage des membres de la famille.

Les pétitionnaires font valoir que les immigrants contribuent grandement à l'économie canadienne, que ce droit est un fardeau pour bon nombre de familles et qu'il n'est plus appliqué à l'égard des réfugiés.

Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à supprimer le droit pour fins d'établissement en ce qui concerne le parrainage des membres de la famille.

[Français]

LE PRIX DE L'ESSENCE

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui de déposer quatre pétitions.

La première concerne le prix de l'essence.

LES PRODUITS TRANSGÉNIQUES

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, les trois autres pétitions que je désire présenter regroupent 2 800 noms et demandent au gouvernement un projet de loi sur l'étiquetage obligatoire des produits transgéniques.

Les OGM sont toujours d'actualité et les gens réclament de plus en plus le droit de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette.

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter quelques pétitions.

La première est signée par des résidents des vallées de Kamloops et de North Thompson. Les pétitionnaires se disent préoccupés par le système de soins de santé existant et demandent au Parlement de prendre les mesures nécessaire pour interdire les hôpitaux à but lucratif et rétablir le financement fédéral. Ils demandent aussi que des fonds soient prévus pour le financement des soins à domicile et la mise en place d'un programme national pour les médicaments d'ordonnance.

LES TAXES SUR LE CARBURANT

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur un tout autre sujet. Les pétitionnaires s'inquiètent du prix élevé de l'essence et demandent au gouvernement du Canada d'instituer immédiatement un système qui donnerait la priorité au réseau routier national, selon lequel les recettes provenant de la taxe d'accise sur l'essence seraient consacrées au développement et à l'amélioration du réseau routier canadien.

LES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, la troisième pétition est très longue et est signée par des résidents de Kamloops. Les pétitionnaires s'inquiètent du niveau de pauvreté inacceptable parmi les enfants au Canada. Ils pressent le Parlement de remplir la promesse qu'il avait faite de mettre fin à la pauvreté des enfants avant l'an 2000, conformément à la résolution adoptée par la Chambre des communes en 1989.

POSTES CANADA

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des facteurs ruraux, demandant l'abrogation du paragraphe 13(5). Cette mesure permettrait aux facteurs ruraux de se syndiquer.

LES SOINS DE SANTÉ

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Monsieur le Président, à l'instar de mes collègues de Burnaby—Douglas et Kamloops, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre six pétitions provenant de l'autre bout du pays, c'est-à-dire de Sydney—Victoria; ces pétitions concernent les soins de santé et demandent instamment au Parlement d'interdire les hôpitaux à but lucratif et de rétablir le financement fédéral des soins de santé.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer une pétition présentée par un grand nombre de Canadiens très préoccupés par le manquement des libéraux à leurs engagements. Lors des deux dernières campagnes électorales, les libéraux avaient promis de mettre en place un programme national de soins à domicile et un programme d'assurance-médicaments. Ils avaient promis de financer adéquatement les soins de santé.

 

. 1515 + -

Les pétitionnaires sont extrêmement mécontents des libéraux qui ont étranglé les soins de santé; ils demandent au Parlement de revenir sur la quatrième étape du programme libéral visant à privatiser les hôpitaux et à mettre un place un système de soins de santé à deux vitesses.

Ils demandent instamment au Parlement de rétablir le financement fédéral de la santé. Ils demandent au gouvernement fédéral de mettre immédiatement en oeuvre un programme de soins à domicile et un programme d'assurance-médicaments.

LA CRIMINALITÉ

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, ma deuxième et dernière pétition concerne la criminalité.

Le gouvernement libéral a négligé de modifier le Code criminel pour protéger contre le crime les personnes sans défense. Ils demandent aux Communes de modifier le Code criminel de façon à empêcher que les personnes reconnues coupables de crimes graves ne soient remises en liberté en attendant que leur appel soit entendu, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Ces Canadiens estiment qu'il est trop facile à des individus reconnus coupables d'éviter de purger des peines de cinq ans d'emprisonnement, ainsi de suite.

LE PRIX DU CARBURANT

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je suis très reconnaissant de pouvoir présenter, conformément à l'article 36 du Règlement, une longue pétition signée par des habitants de ma circonscription qui sont très contrariés par l'augmentation du coût de l'énergie, en particulier l'essence, et la façon apparemment arbitraire dont les sociétés pétrolières peuvent modifier le prix de l'essence.

Ces nombreux milliers de citoyens de ma circonscription demandent au gouvernement de mettre sur pied une commission des prix de l'énergie chargée de superviser et de réglementer le prix de l'essence, du mazout de chauffage domiciliaire et du diesel afin que les fluctuations des prix de l'énergie ne se répercutent pas sur eux.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le Président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

L'AGRICULTURE

Le Président: J'ai reçu deux demandes de débat d'urgence portant essentiellement sur le même sujet. Je vais laisser les députés expliquer brièvement leur point de vue.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, en conformité de l'article 52 du Règlement, je propose la tenue d'un débat d'urgence sur les conséquences financières et psychologiques dévastatrices que subissent les communautés agricoles de partout au Canada.

Comme on l'a rappelé durant la période des questions, quelque 21 500 agriculteurs ont abandonné la pratique de l'agriculture dans l'ouest du Canada au cours de la dernière année. Ces agriculteurs ne pratiquent plus l'agriculture. Ils ont abandonné. Il a également été question, durant la période des questions, de l'exposé économique que fera le ministre des Finances.

Le débat d'urgence vise à faire en sorte que le gouvernement reconnaisse la situation urgente et prioritaire de l'agriculture et que l'exposé économique du ministre des Finances en tienne compte. Je ne pense pas que le gouvernement reconnaisse le stress que subissent les agriculteurs et la situation urgente où se trouvent les communautés agricoles, en particulier dans l'ouest canadien.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le Président, d'autoriser la tenue d'un débat plus tard aujourd'hui ou demain, afin que nous puissions saisir la Chambre de l'urgence de la situation.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ma demande, faite en vertu de l'article 52 du Règlement, concerne aussi l'agriculture.

Les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont été incapables de résoudre la crise du revenu agricole. Depuis trois ans, les agriculteurs canadiens et leurs familles luttent contre les ingérences étrangères qui ont provoqué une baisse considérable des prix de nos denrées sur les marchés.

Le gouvernement fédéral a tenté de compenser la chute des prix agricoles par des mesures comme le programme ACRA, le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. Ces mesures n'ont cependant pas permis de répondre aux besoins des exploitations agricoles familiales. Seulement 42 p. 100 de l'aide d'urgence promise en décembre 1998 a été effectivement approuvée par le Cabinet et accordée aux agriculteurs. Il reste encore énormément d'argent dans la caisse.

La crise du revenu agricole atteint maintenant un niveau d'urgence inédit à cause de l'augmentation des prix du combustible. Les coûts de l'énergie représentent une part importante des coûts d'intrants agricoles. Par exemple, les experts estiment qu'une hausse de 10 p. 100 des coûts énergétiques entraînera une diminution de 6 p. 100 du revenu agricole.

 

. 1520 + -

Les familles d'agriculteurs qui sont déjà aux prises avec la crise du revenu ne seront pas en mesure d'y faire face plus longtemps. Je pense par conséquent qu'il est impératif que nous tenions un autre débat sur la situation de l'agriculture dans notre pays.

Le Président: Je remercie le député de Brandon—Souris et celui de Selkirk—Interlake. Cela fait des mois, en fait des années, que j'entends ces deux députés et d'autres de l'autre côté de la Chambre parler des problèmes des agriculteurs de l'Ouest. J'estime toutefois que, pour le moment, leur demande de tenir un débat d'urgence ne répond pas aux critères pour ce faire.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le seul problème avec votre décision, c'est que je m'étais placé dans un contexte canadien et vous avez mentionné l'Ouest seulement. J'aimerais que l'on examine la question dans un contexte canadien.

Le Président: Peut-être aurais-je dû être plus inclusif dans mon énoncé. J'englobe tout le Canada et je maintiens ma décision.

M. Derek Lee: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si la Chambre consentirait à ce que je donne la réponse à des questions qui ont été déposées à la Chambre.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

QUESTIONS TRANSFORMÉES EN ORDRES DE DÉPÔT DE DOCUMENTS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si les questions nos 40, 69, 78 et 96 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents en question seraient déposés immédiatement.

Le Président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord. .[Texte]

Question no 40—Mme Wendy Lill:

    Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés dans la circonscription de Dartmouth pour chacun des exercices financiers suivants: a) 1993-1994; b) 1994-1995; c) 1995-1996; d) 1996-1997; e) 1997-1998; f) 1998-1999; et, dans chaque cas où la question est pertinente: (i) quel est le ministère ou l'agence concerné; (ii) dans le cadre de quel programme la somme a-t-elle été versée; (iii) quels sont les noms des bénéficiaires, s'il s'agit de groupes ou d'organismes; (iv) quelle est la valeur pécuniaire de la somme versée; (v) quel pourcentage du budget du programme la somme versée représente-t-elle?

(Le document est déposé.)

Question no 69—M. Eric Lowther:

    Le gouvernement pourrait-il rendre compte en détail de tout l'argent des contribuables qui a été transféré ou consacré d'une façon ou d'une autre à des organisations ou des organismes internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et toutes les autres institutions multilatérales) au cours de l'exercice 1998-1999 et pourrait-il énumérer clairement toutes les dépenses faites par chaque ministère ainsi que les organisations ou organismes qui en ont bénéficié?

(Le document est déposé.)

Question no 78—Mme Michelle Dockrill:

    Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés dans la circonscription de Bras d'Or—Cape Breton pour chacun des exercices financiers suivants: a) 1993-1994, b) 1994-1995, c) 1995-1996, d) 1996-1997, e) 1997-1998, et f) 1998-1999; et, dans chaque cas où la question est pertinente: (i) quel est le ministère ou l'organisme concerné; (ii) dans le cadre de quel programme la somme a-t-elle été versée; (iii) quels sont les noms des bénéficiaires, s'il s'agit de groupes ou d'organisations; (iv) quelle est la valeur pécuniaire de la somme versée; (v) quel pourcentage du budget du programme la somme versée représente-t-elle?

(Le document est déposé.)

Question no 96—M. Gordon Earle:

    Quels fonds, subventions, prêts et garanties d'emprunt le gouvernement fédéral a-t-il accordés dans la circonscription de Halifax- Ouest entre le 2 juin 1998 et le 1er juin 1999 et quels sont, dans chaque cas où la question est pertinente, a) le ministère ou l'agence responsable; b) le programme dans le cadre duquel le versement a été fait; c) les noms des bénéficiaires, s'il s'agissait de groupes ou d'organismes; d) le montant du versement; et e) le pourcentage du budget du programme que le versement effectué couvrait?

(Le document est déposé.)

M. Derek Lee: Monsieur le Président, je demande que les questions nos 88 et 95 marquées d'un astérisque soient transformées en ordres de dépôt de documents. Ces documents seraient déposés immédiatement.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord. .[Texte]

Question no 88—M. Jim Pankiw:

    Au sujet de la Fondation canadienne pour l'innovation et son conseil d'administration, quels sont: a) les noms des organismes ou personnes représentés au conseil; b) le critère de sélection pour être nommé au conseil; c) la durée du mandat des membres du conseil, pour autant que le gouvernement ait pu s'en assurer par l'intermédiaire d'Industrie Canada?

(Le document est déposé.)

Question no 95—M. Jim Pankiw:

    En ce qui concerne l'initiative des Chaires de recherche du Canada: a) quel est le nombre total de demandes reçues jusqu'ici de chaque université canadienne; b) quelle est la formule qui sera utilisée pour l'octroi de fonds du programme aux universités canadiennes; c) quel est le montant à attribuer à chaque établissement pour le prochain exercice; d) dans chaque cas, quel est le conseil subventionnaire qui attribuera l'argent?

(Le document est déposé.)

M. Derek Lee: Monsieur le Président, je demande que toutes les autres questions soient reportées.

Le Président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LA PAUVRETÉ ET LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

 

La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui, mais je pense qu'il est très important que nous parlions également de ce qui se passe actuellement dans notre pays. Nous devons examiner les faits.

Un enfant canadien sur cinq, soit 1,3 million d'enfants, est pauvre. Cela représente une hausse de 25 p. 100 depuis 1989. Le segment de la population des sans-abri qui croît le plus rapidement est celui des familles qui ont des enfants. Jusqu'à 40 p. 100 des Canadiens qui recourent aux banques d'alimentation sont des enfants de moins de 18 ans. La prestation nationale pour enfants, soit le grand programme de transfert fiscal destiné aux enfants, n'est versée qu'à 36 p. 100 de familles pauvres. Ce sont les faits.

Hier, des femmes de tout le Canada et du monde entier ont vécu un moment très important. Les rues de la capitale étaient remplies de 50 000 hommes et femmes qui manifestaient pour faire valoir leurs revendications au gouvernement fédéral.

Quel était l'objet de la marche? Qu'est-ce qui avait inspiré une manifestation aussi grandiose de colère contre le gouvernement libéral? La marche visait à obtenir l'égalité. La marche visait à enrayer la violence faite aux femmes. La marche visait à éliminer la pauvreté chez les femmes. Il s'agissait d'une manifestation de colère contre le gouvernement libéral. Nous vivons prétendument dans un pays développé et civilisé et, pourtant, nous sommes encore obligés de descendre dans la rue pour réclamer un financement raisonnable des soins de santé. Voilà où en est rendu le Canada. Hier, 50 000 personnes ont crié qu'il fallait que ça bouge.

En 1985, les Nations Unies ont annoncé que la date cible pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes était l'année 2000. Il nous reste deux mois avant la date cible, et il est terrifiant de voir à quel point nous sommes loin de l'égalité.

 

. 1525 + -

Les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs du tiers à ceux de leurs homologues masculins. Dans beaucoup de professions, le plafond de verre est tout aussi solide qu'il l'était y a 30 ans. Que les députés regardent autour d'eux à la Chambre: y trouvent-ils l'égalité?

Une Canadienne sur six est pauvre. Ce chiffre englobe toutes les catégories de femmes. Chez les femmes vivant seules et âgées de plus de 65 ans, le taux de pauvreté atteint 49 p. 100. Est-ce ainsi que le gouvernement libéral veut remercier les femmes qui ont tant fait pour notre pays? De même, chez les femmes chefs de famille monoparentale, 56 p. 100 sont pauvres. Est-ce là l'environnement dans lequel le gouvernement libéral veut que grandisse notre jeune génération?

Où mène cette pauvreté massive? Elle force les femmes à rester dans des ménages où règnent la violence et les mauvais traitements. S'évader de ces ménages coûte trop cher. Cela nourrit la crainte de s'enfuir. Nous savons tous que le gouvernement fédéral n'a pas alloué de ressources ni établi de prestations pour protéger ces femmes.

Est-ce qu'il faudrait vraiment 50 000 marcheuses pour amener le gouvernement à donner de l'argent à ceux qui en ont vraiment besoin? Il est essentiel de satisfaire aux revendications de la Marche mondiale des femmes pour le développement de notre pays. Nous devons rétablir le financement fédéral destiné au système de santé et le préserver de l'épouvantable perspective de la privatisation.

Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement libéral a fait chaque année des coupes de plusieurs millions de dollars. Des soins de santé de qualité acceptable constituent un élément indispensable de la société. Nous devons lutter tous les jours pour en rétablir le financement à des niveaux acceptables. Nous devons aussi exiger continuellement qu'on empêche l'avènement d'un système de santé à deux vitesses. Tout récemment, l'Alberta a adopté des mesures visant à mettre en place un semblable système. Le pays a trouvé cela scandaleux.

Les Canadiennes disent qu'il faut restaurer immédiatement le financement des soins de santé. La Marche mondiale des femmes demande aussi que l'on consacre au logement social un pour cent de plus du budget global. Compte tenu du nombre croissant de gens forcés de dormir dans les rues et du nombre sans cesse plus élevé de femmes se rendant dans des abris à leur intention, il y a longtemps que le gouvernement fédéral aurait dû accroître le financement du logement social.

Le gouvernement fédéral a promis d'affecter 2 milliards de dollars à l'établissement d'un fonds national pour la garde des enfants. Ce montant ne s'est pas encore concrétisé. Toute mère active sait qu'il est difficile de concilier carrière et famille. Pourtant, le gouvernement semble réticent à appuyer les femmes ayant besoin de son aide.

Quand le gouvernement libéral va-t-il reconnaître que les femmes ne peuvent réintégrer le marché du travail tant qu'elles n'ont pas la certitude que l'on peut s'occuper de leurs enfants? Dans de nombreux cas, elles ne peuvent payer des frais de garde d'enfants tant qu'elles ne touchent pas un salaire. C'est un cauchemar sans fin pour un très grand nombre de femmes du pays qui veulent désespérément réintégrer le marché du travail mais qui en sont incapables.

Bon nombre d'autres demandes précises sont faites par la Marche mondiale des femmes, et il est temps d'y répondre. Le mois dernier, le gouvernement a annoncé triomphalement son excédent de 12 milliards de dollars. Il est maintenant temps de l'utiliser. Pendant combien de temps le gouvernement peut-il encore faire fi des cris de milliers de ses citoyennes qui disent qu'il faut affecter l'argent aux soins de santé, l'affecter au versement de prestations, s'en servir pour réduire l'endettement des étudiants, qu'il faut promettre de mettre les femmes à l'abri de la violence au foyer et trouver des façons d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes? Il devrait s'ouvrir les yeux et reconnaître que ces problèmes ne disparaîtront pas.

Ce ne sont pas que des problèmes de femmes. Ce sont les problèmes des Canadiens. Le NPD a demandé que l'on apporte bon nombre de ces changements tout au long de la présente législature. Les soins de santé et l'éducation ont été deux de nos plus grandes priorités. Nous n'abandonnerons pas la lutte visant à en assurer la protection et l'approbation.

La députée de Halifax et moi étions sur la Colline pour appuyer la marche. Nous avons manifesté notre désir d'obtenir l'égalité et de mettre un terme à la pauvreté ainsi qu'à la violence à l'endroit des femmes. Aujourd'hui, les femmes du NPD sont à l'intérieur du Parlement et reprennent tout aussi fortement les mêmes demandes.

La marche d'hier a été un triomphe pour les femmes du Canada. Il faut maintenant poursuivre sur cette lancée. Le gouvernement ne peut passer sous silence les revendications de 50 000 femmes qui ont le soutien de millions d'autres personnes au pays et dans le monde. Le message est clair et net. Il est temps d'apporter des changements.

 

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M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, je félicite ma collègue du Cap-Breton pour son excellente intervention et pour le travail qu'elle a accompli, non seulement au nom des femmes du Canada, mais à celui des femmes du monde entier afin de promouvoir l'égalité, la justice et la solidarité.

J'étais heureux de constater qu'un élément important de la Marche des femmes qui a eu lieu hier consistait à reconnaître que nous étions des citoyens du monde. Quand des femmes sont victimes de violence ou victimes de la pauvreté dans le monde, la douleur qu'elles ressentent est une douleur à laquelle nous devons nous aussi réagir en tant que Canadiens. Je rends hommage à la députée pour le leadership dont elle a fait preuve dans ce domaine.

En tant que néo-démocrate, je suis fier d'exprimer notre solidarité aux femmes qui ont participé à la marche d'hier et d'appuyer leurs revendications.

Notre chef, la députée d'Halifax, a parlé avec éloquence ce matin de ces revendications, en particulier du fait que le gouvernement libéral n'a pas pris au sérieux un certain nombre de préoccupations soulevées par les femmes.

Comme ce débat doit occuper la journée et comme je pense qu'il est important d'aborder toute une série de questions, je me référerai à un élément en particulier. Je veux parler de la partie du document de la Marche des femmes faisant appel au respect et à la promotion des droits fondamentaux des lesbiennes.

Bien souvent, quand nous parlons des femmes en tant que minorités, nous pensons aux autochtones ou aux handicapées; nous oublions qu'il existe un autre groupe de femmes qui sont malheureusement encore la cible de violence et de discrimination. Un des chapitres du document publié à l'occasion de la Marche des femmes mentionne que, en dépit des récentes victoires devant les tribunaux concernant la reconnaissance des couples de même sexe, les lesbiennes n'ont pas encore atteint l'égalité sur le plan juridique. À cause de la haine et des préjugés, les mères lesbiennes risquent encore de perdre la garde de leurs enfants, malgré les preuves établissant que les enfants élevés dans un foyer lesbien s'épanouissent sainement. Les lesbiennes n'ont toujours pas le droit de faire venir leur partenaire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration. Les lesbiennes de couleur sont confrontés à un mélange toxique de préjugés raciaux et homophobes.

Le document souligne que le taux de suicide élevé chez les jeunes lesbiennes est indicatif de la haine et de la répugnance qu'elles éprouvent envers elles-mêmes, dans un pays qui refuse de dénoncer l'homophobie et qui favorise les normes et les valeurs hétérosexuelles.

Le document dit encore que dans de nombreux pays, une femme qui entame une relation intime et sexuelle avec une autre femme risque d'être criminalisée, emprisonnée, frappée, fouettée, harcelée, mise à l'écart et parfois même tuée.

Le document dit enfin que le droit des femmes à l'autonomie sexuelle doit être respecté ainsi que leur liberté de choisir et de célébrer leur sexualité.

Nous, les néo-démocrates, appuyons l'égalité pleine et entière pour les Canadiennes, ainsi que la justice pour les Canadiennes. Je voulais mettre en exergue certains des défis auxquels sont confrontées les lesbiennes chez nous. Nous sommes solidaires de ces femmes et nous exhortons le gouvernement à donner suite aux importantes revendications faites par les participantes et les participants à la Marche des femmes qui s'est tenue au Canada.

Mme Michelle Dockrill: Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations. Je pense qu'il fait valoir un excellent argument. Quand on parle d'égalité à la Chambre, comme les femmes en parlent d'un bout à l'autre du pays, on parle justement d'égalité pour toutes les femmes qui sont des citoyennes canadiennes.

Depuis quelque temps, les gens d'en face parlent beaucoup de valeurs, voire des valeurs du gouvernement libéral. En tant que citoyenne canadienne, je dois dire que nous devrions tous avoir honte en regardant le déficit social causé par le gouvernement libéral.

Il n'y a pas une mère qui puisse accepter que, jour après jour, ses enfants se couchent le ventre vide. Des femmes de partout au Canada ont envoyé un message clair au gouvernement, et c'est tout à leur honneur. Ce n'est pas nous qui demandons l'égalité. Ce sont les femmes de partout au Canada qui disent vouloir l'égalité et la vouloir maintenant.

 

. 1535 + -

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Monsieur le Président, la députée a livré un discours éloquent. Je voudrais qu'elle nous parle des difficultés qui se posent aux femmes en politique.

Elle a dû surmonter des obstacles. À tous les niveaux, riches ou pauvres, les femmes font face à des difficultés. Dans ce pays développé, nous, les femmes, faisons toutes face à un problème de taille. Je crois qu'il faut examiner tous les aspects. Je voudrais entendre les observations de la députée à cet égard.

Mme Michelle Dockrill: Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Comme elle le sait, étant mère elle-même, nous devons effectivement lutter et la tâche est difficile, mais la difficulté est grande pour une mère qui ne peut nourrir ou habiller ses enfants.

Nous avons vu à l'oeuvre la mentalité du gouvernement libéral, qui l'amène à réduire aveuglément les dépenses. Malheureusement, ce sont les femmes qui ont porté le fardeau des coupes libérales.

Quant à la question de la députée sur la difficulté de la tâche, comme je l'ai dit durant mon discours un peu plus tôt, le gouvernement parle d'égalité, mais avons-nous l'égalité lorsque nous siégeons en cette Chambre? Pas encore. L'aurons-nous éventuellement? Je le crois.

L'aspect important de la Marche mondiale des femmes, c'est que nous ne quémandons plus. Les femmes canadiennes exigent. Les femmes exigeront une réponse de la part de chacun de leurs députés lorsque ceux-ci iront frapper aux portes, dans deux semaines peut-être.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la députée et elle a affirmé qu'il n'existait pas d'égalité en cette Chambre. Pourrait-elle m'expliquer en quoi les hommes et les femmes qui siègent en cette Chambre ne sont pas égaux?

Mme Michelle Dockrill: Monsieur le Président, c'est bien simple: nous ne sommes pas égaux en nombre. Il suffit de compter le nombre d'hommes et de femmes qui siègent à la Chambre des communes.

Je sais que le député pourrait certainement expliquer pourquoi il en est ainsi, mais lorsqu'on parle d'égalité, et le gouvernement en parle sans cesse, il faut avouer que nous, députés, ne respectons pas cette égalité pour ce qui est de la représentation des citoyens du pays. D'ailleurs je crains que, même lorsque ma fille de onze ans aura atteint l'âge voulu, nous n'aurons pas encore l'égalité à la Chambre si le gouvernement libéral ne prend pas un engagement à cet effet.

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est imparti avec ma collègue, la députée de Beauséjour—Petitcodiac.

C'est avec une profonde tristesse que je participe, en cette journée de l'opposition, au débat sur la motion du Bloc québécois qui exhorte le gouvernement à enrayer la pauvreté et la violence dont les femmes sont victimes et à instaurer l'équité en milieu de travail ainsi que de meilleurs soins de santé pour les Canadiennes d'un océan à l'autre. J'ai parlé de la profonde tristesse qui m'habite, car qui aurait pensé qu'à l'aube du XXIe siècle les femmes seraient encore victimes de violence conjugale?

Les gouvernements dénoncent promptement ces actes de violence, mais ils ne font pas grand-chose pour protéger les victimes contre leurs agresseurs. Que dire de la discrimination en milieu de travail et du fort taux de pauvreté constaté chez les femmes? Depuis des années, les gouvernements promettent aux femmes qu'ils vont redresser les iniquités sociales, alors que les compressions de dépenses qu'ils imposent touchent les femmes de manière démesurée. Parce que les provinces ont réduit les budgets des refuges et des programmes de logement pour femmes, de nombreuses femmes n'ont d'autre choix que de rester avec des partenaires violents.

 

. 1540 + -

Le nombre insuffisant de places subventionnées en garderie et les compressions dans le secteur de l'éducation et les programmes de recyclage empêchent les femmes de bénéficier d'une vie meilleure pour leurs enfants et elles-mêmes.

J'aimerais pouvoir dire que je comprends parfaitement la frustration que les femmes éprouvent parce que le dossier de leurs préoccupations n'a guère évolué, mais prétendre que je comprends cela parfaitement serait condescendant et tout à fait faux. Seules les femmes qui vivent dans la pauvreté ou qui sont victimes de violence ou de discrimination au travail peuvent parfaitement comprendre la situation.

En 1995, à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies pour la femme, à Beijing, le Canada a réaffirmé son engagement à l'égard d'un certain nombre d'accords internationaux des Nations Unies, y compris la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes.

Ajoutons à cette liste impressionnante la désignation par l'ONU des années 1997 à 2006 comme Décennie internationale pour l'élimination de la pauvreté.

Le gouvernement canadien étant signataire de tous ces accords, comment se fait-il que les Canadiennes soient encore marginalisées et que, dans bien des cas, elles soient traitées comme des citoyens de seconde zone? Je vais le dire aux députés. C'est parce que le gouvernement libéral est plus disposé à faire des promesses qu'à vraiment répondre aux graves préoccupations des Canadiennes.

Dimanche, notre premier ministre s'est entretenu avec une délégation représentant plus de 5 000 femmes qui s'étaient rassemblées sur la colline du Parlement pour protester contre la réticence du gouvernement à résoudre les graves problèmes des Canadiennes. En 1993, avant de devenir premier ministre, le chef du Parti libéral avait promis dans une lettre de se conformer à toute décision du Tribunal canadien des droits de la personne quant à la question non réglée de l'équité salariale. Cette affaire touchait quelque 200 000 fonctionnaires fédéraux, dont une majorité de femmes.

C'est pourtant lui, notre premier ministre, qui s'est battu avec acharnement pour empêcher ces travailleurs d'obtenir l'argent qu'ils méritaient tellement. Le premier ministre est revenu sur cette promesse comme sur celles concernant la TPS et le libre-échange. Ce qui est regrettable pour les femmes du Canada et du monde entier, c'est qu'il va probablement revenir sur nos engagements internationaux également.

En 1993, les femmes travaillant à l'extérieur du foyer avaient un revenu équivalent à 72 p. 100 du salaire touché par les hommes. C'est tout à fait inacceptable et ne fait que bien montrer les disparités qui existent dans notre société. Déjà, 60 p. 100 des familles dirigées par des femmes seules vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Si cet écart dans les salaires se maintient, on peut s'attendre à une augmentation du nombre de femmes seules vivant dans la pauvreté.

Que peut-on faire pour s'attaquer à la pauvreté au Canada? Le caucus conservateur a formé l'année dernière un groupe de travail qui a parcouru tout le pays pour rencontrer des Canadiens afin de discuter des questions et de trouver des solutions possibles au problème. À la suite de ces consultations intensives, notre parti a publié en janvier un rapport qui relève un certain nombre de problèmes reliés à la pauvreté et renferme un certain nombre de recommandations quant à la façon de s'attaquer à ces problèmes.

Comme la députée de Shefford a joué un rôle important dans la rédaction de ce rapport, je suis persuadé qu'elle sera en mesure de convaincre son nouveau parti d'adopter un bon nombre de nos mesures.

Que fait le gouvernement libéral pour s'attaquer à la violence familiale dont les femmes continuent d'être victimes dans notre société? Très peu, en réalité. Le tragique assassinat en 1989 de 14 jeunes femmes à l'École polytechnique de Montréal a bouleversé la nation et nous a forcés à examiner de plus près les causes profondes de la violence dans notre société.

 

. 1545 + -

Malheureusement, alors que le souvenir qu'ont beaucoup de gens de cet événement diminue peu à peu, il en va de même de l'engagement du gouvernement libéral de trouver des façons de mettre un terme à la violence contre les femmes.

Selon Statistique Canada, au moins 51 p. 100 de toutes les Canadiennes ont été victimes d'au moins un incident d'agression physique ou sexuelle depuis l'âge de 16 ans et les agressions sexuelles représentent pratiquement un crime violent sur dix. Cela m'amène à penser que les politiques gouvernementales ne fonctionnent pas. Il faut davantage d'argent pour les maisons d'hébergement pour femmes battues, pour les centres communautaires de counselling, pour la protection des enfants, pour les lignes d'écoute téléphonique et pour l'aide juridique. Il faut mieux former nos agents d'application de la loi pour qu'ils puissent s'occuper des querelles familiales. Nous avons besoin d'un système de justice comprenant mieux les dangers que courent les femmes aux prises avec un conjoint violent.

Alors que le lobby canadien continue avec la Marche mondiale des femmes à New York, je ne peux qu'espérer que le gouvernement libéral va, dans son mini-budget prévu, prendre des mesures concrètes pour s'attaquer aux préoccupations immédiates des femmes de tout le pays.

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le député sait sûrement que tous les Canadiens s'inquiètent vivement des questions qu'il a soulevées, soit la pauvreté chez les enfants, la violence familiale, et j'en passe. Cependant, j'ai été très intéressé par les propos du député sur la violence familiale et par les solutions qu'il propose, à savoir davantage de refuges, d'intervention et de bien d'autres mesures prises après coup.

Le député ne serait-il pas d'accord pour dire qu'il devrait y avoir un équilibre entre la prévention et l'intervention après le fait, et que la solution au problème de la violence familiale consiste en partie à la prévenir? Le député sait fort bien que les ruptures familiales sont terriblement élevées au Canada. En fait, la moitié des personnes mariés se séparent avant que leurs enfants aient 18 ans. Il sait aussi que les conjoints de fait se séparent également 50 p. 100 fois plus que les personnes mariées.

Le problème, et le député voudra sans doute réagir à cette affirmation, c'est la raison pour laquelle il y a rupture et la raison pour laquelle des enfants deviennent les vraies victimes des séparations et des divorces. Le fait est que ce ne n'est pas une seule cause simple. Il s'agit plutôt d'un ensemble de causes. Le député conviendra sûrement que le renforcement de la famille canadienne et l'investissement dans les familles canadiennes, hommes, femmes et enfants, et le fait d'en faire non pas simplement une question liée aux femmes, mais encore une question de société constituent les conditions fondamentales au règlement du grave problème de la violence familiale.

M. Mark Muise: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui lui tient à coeur.

Sa question et ses observations sont sincères. J'aimerais qu'il puisse amener les députés de son caucus à partager ses sentiments, afin que le gouvernement adopte une loi et des politiques pour venir en aide à nos concitoyens. Mon collègue a également fait remarquer que la question concerne non seulement les femmes mais la famille également. Il a soulevé là un point important.

Les enfants qui sont pauvres aujourd'hui le sont parce que leurs parents vivent dans la pauvreté. Lorsque des parents sont incapables de vêtir, nourrir et loger convenablement, non seulement leurs enfants, mais eux mêmes, il en résulte des contraintes qui engendrent le genre de problèmes dont nous discutons aujourd'hui. Comme l'a dit mon collègue, le sujet est encore plus vaste que la seule question des femmes. Il met en évidence le fait que le gouvernement a manqué à sa parole et a réduit ses dépenses au point que les familles, et par voie de conséquence les femmes, en subissent maintenant les effets négatifs.

 

. 1550 + -

M. Paul Szabo: Monsieur le Président, le député a aussi parlé de la question de la pauvreté chez les enfants. Il a donné des statistiques concernant la situation des familles monoparentales. Je crois savoir que 14 p. 100 des familles canadiennes sont monoparentales, mais qu'elles comptent plus de 54 p. 100 des enfants qui vivent dans la pauvreté. Bien entendu, le député est conscient qu'il s'agit de familles vivant dans la pauvreté. Cette situation est de toute évidence liée au problème de la rupture des familles.

Je me demande si le député ne verra pas une mesure préventive plutôt que curative dans le fait d'investir dans la famille canadienne et dans nos enfants, pour s'assurer qu'ils soient élevés dans un milieu sain et adapté à leurs besoins et deviennent des adultes en santé et équilibrés? Le député aura compris que ce qui m'intéresse, ce n'est pas tellement de savoir ce qu'il faut faire une fois que le problème existe, mais bien ce que nous devons faire pour le prévenir.

Loin de moi l'idée qu'il faille contrôler les comportements par voie législative, mais je crois que nous devons encourager la vie familiale saine au Canada.

M. Mark Muise: Monsieur le Président, mon collègue peut bien tenir de tels propos. Toutefois, lorsque je m'arrête aux réductions auxquelles les Canadiens ont eu à faire face au cours des sept dernières années, à un excédent de 33 milliards de dollars en un an, et que je vois la pauvreté et toutes les autres répercussions négatives de cette situation sur la population canadienne, je ne peux accepter ce que mon collègue essaie de dire aux Canadiens.

Les Canadiens ont droit à une partie de l'excédent de 33 milliards de dollars. Une bonne partie de cet excédent vient des gens les moins en mesure d'y contribuer. Ce sont les parents célibataires, les gens à revenu fixe, les pauvres et les personnes âgées. Ce n'est pas acceptable.

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, PC): Monsieur le Président, je tiens à remercier les organisateurs des marches partout au pays et dans le monde. Une marche mondiale des femmes ne s'organise pas du jour au lendemain. Il a fallu des jours et des mois de préparation. En ma qualité de députée, je tiens à les remercier de tout ce qu'elles font.

J'ai fait partie du comité organisateur de la Marche nationale des femmes contre la pauvreté en 1995 ou 1996. J'ai participé à la coordination de la Marche au Nouveau-Brunswick, qui a certes contribué à sensibiliser les gens. L'équité salariale était un des thèmes importants.

Après s'être adressés à plusieurs tribunaux, les libéraux ont enfin décidé de verser ce que l'on devait à une majorité de femmes qui étaient des fonctionnaires fédérales. Il se peut que cela n'ait pas semblé très important aux libéraux, mais cette mesure a reconnu l'existence d'une iniquité sur le plan de la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Ces fonctionnaires, qui étaient en majorité des femmes, ont réinvesti cet argent dans leur collectivité. Il a aussi aidé bon nombre d'entre elles à combler un retard.

Je tiens également à souligner le travail des membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Nous devons les en remercier. Nous devons remercier Nycole Turmel et tout le groupe qui a participé à cette tâche. Sans leur persévérance et leur travail, je crois que les femmes n'auraient pu obtenir cette important gain de cause et la justice qui leur était due.

Une période de dix minutes n'est certainement pas suffisante pour parler de toutes les questions, mais nous devons aborder le thème de la violence.

[Français]

C'est clair que la violence faite aux femmes n'est pas acceptable. Il y en a certainement trop dans ce pays.

Notre système judiciaire ne répond pas aux besoins des femmes. Trop souvent les femmes se retrouvent dans des situations d'insécurité. Elles demandent de l'aide aux tribunaux, mais quand même, à la fin d'une journée, le conjoint est capable de les retrouver et souvent, les enfants finissent par perdre leur mère.

 

. 1555 + -

Trop souvent, il y a des femmes qui doivent vivre dans des refuges. Il ne devrait pas en être ainsi. Ces femmes devraient avoir le droit de vivre en sécurité dans leur propre milieu, dans leur maison et de s'y sentir en sécurité. Il faut qu'on se penche sur ce problème. Trop de femmes vivent dans la peur et dans l'insécurité et ont peur de sortir de la maison ou de se rendre au travail, car elles craignent pour leur vie.

Lorsqu'on voit la façon dont fonctionne le système judiciaire, il est évident qu'il faut que le gouvernement libéral fasse beaucoup mieux pour régler le problème.

[Traduction]

Comme mon collègue l'a dit tout à l'heure, nous devons nous occuper du problème. Je crois en la prévention. Je crois au système de justice. Il nous faut davantage de prévention. Il faut faire de la prévention à la maison et, en tant que mères, nous devons discuter de la question avec nos enfants. Il faut que la société reconnaisse l'existence du problème et en parle. Il faut que nos gouvernements s'occupent du problème. C'est ainsi que nous finirons par le régler.

Il nous faut aussi des refuges et beaucoup plus d'argent pour les financer. Nos collectivités rurales sont toujours désavantagées. Il existe un besoin criant de refuges pour femmes victimes de violence dans les collectivités rurales. Il nous faut constamment grappiller pour amasser suffisamment de fonds pour financer les refuges qui offrent un foyer sûr aux femmes et à leurs enfants, un foyer où les mères peuvent aller dans un premier temps afin de se sortir d'une situation de violence. Elles peuvent y obtenir des conseils, réfléchir à la situation, trouver un endroit sûr pour leurs enfants puis prendre une décision après avoir eu le temps de se reposer dans un endroit où elles se sentent en sécurité. Ces refuges ont fait leurs preuves.

Il y a longtemps, j'ai profité des services offerts par un tel refuge. Ils étaient efficaces. On pouvait y obtenir des conseils. Les enfants y étaient en sécurité et les femmes pouvaient y réfléchir. Sans ces refuges, les femmes qui en ont besoin ne peuvent pas se sortir de la situation où elles se trouvent. Elles ne peuvent pas mettre de l'ordre dans leurs idées. En dépit de tous nos programmes de prévention, nous ne réglerons jamais tous les problèmes. Ces refuges sont un besoin et il faut réinvestir dans ces refuges. Tous les paliers de gouvernement doivent y collaborer. Si nous n'avons pas cette collaboration, c'est que nous ne faisons pas face au problème.

La plupart des enfants vivant dans la pauvreté vivent avec des femmes seules. Il faut examiner cette situation lorsque nous étudierons les modifications à l'assurance-emploi.

[Français]

Les changements à l'assurance-emploi ont bien évidemment affecté les travailleurs saisonniers, mais surtout les femmes. Est-ce que le gouvernement libéral a reconnu cela lorsqu'il a apporté ces changements? Il avait été dit que les changements à l'assurance-emploi allaient surtout affecter les femmes. Maintenant, ils veulent faire des changements aux congés de maternité.

C'est bien beau de dire aux femmes qu'elles vont avoir un congé de maternité d'un an, mais combien de femmes peuvent s'en prévaloir lorsqu'elles reçoivent 55 p. 100 de 6 $ de l'heure? Ces femmes vont prendre le temps minimum pour rester à la maison avec leurs enfants, et là, elles seront forcées de retourner sur le marché du travail. Elles n'ont pas le choix, parce qu'elles ne peuvent pas rester à la maison et recevoir 50 p. 100 ou 55 p. 100—les nouveaux amendements n'ont pas été adoptés et il semble que le gouvernement ne les fera pas adopter non plus—elles vont avoir 50 p. 100 de leur salaire. Une femme n'est pas capable de rester à la maison avec ses enfants si elle reçoit 3 $ de l'heure; cela ne se fait pas.

C'était bien beau d'annoncer qu'une femme pouvait rester à la maison pendant un an avec ses enfants, mais cela concerne la femme qui fait un gros salaire. Celles dont le salaire se situe en bas de l'échelle ne pourront pas avoir accès aux congés de maternité, parce qu'elles n'en ont pas les moyens financièrement. Il faut également regarder le système de garderies.

[Traduction]

La garde d'enfants est problématique au Canada. J'ai rendu mon rapport public en août. À la page 31, je recommande que nous nous penchions sur la garde des enfants, notamment en milieu rural. Les difficultés éprouvées à cet égard sont énormes. La garde d'enfants coûte trop cher. Beaucoup de femmes travaillent dans des usines de conditionnement du poisson ou dans le secteur du tourisme et gagnent peu d'argent. Elles n'ont pas les moyens de se payer des services de garderie. Où vont donc leurs enfants? Là où les mamans et les parents ont les moyens de les envoyer. Reçoivent-ils les meilleurs soins qui soient? Je n'en suis pas si sûre. Est-ce la faute des parents? Non.

 

. 1600 + -

Nous devons nous pencher sur le problème posé par la garde des enfants au Canada. Ce n'est pas correct. Il n'est pas juste que seules les personnes gagnant des revenus élevés puissent s'offrir des services de garde.

Je pense que le système de garderie à 5 $ par jour, en vigueur au Québec, est un exemple à suivre. Nous devons nous en inspirer. Nous devons prendre exemple sur ce modèle et l'appliquer à l'échelle du pays, dans les différentes provinces qui le souhaitent. Je pense bien que les gouvernements provinciaux ne manqueront pas de vouloir offrir aux parents un programme de services de garde à prix raisonnable. Les enfants le méritent bien. Si ces gouvernements se soucient peu des parents, peut-être devraient-ils au moins se soucier des enfants car ce sont eux qui en souffrent au bout du compte.

Examinons les programmes de petit-déjeuner. En fin de semaine, j'ai discuté avec le directeur d'une école d'environ 500 élèves. Il y a deux ans, il a dû mettre sur pied un programme de petit-déjeuner. Il y a de cela deux ans seulement, et non vingt ans. L'école donne au moins un repas par jour à 20 p. 100 des élèves. C'est une terrible honte. Pourquoi? Ce n'est pas parce que les parents se trouvent dans une meilleure situation financière, mais parce que leur revenu diminue et que les prix montent. Qu'il s'agisse des prix de l'essence, du lait ou du pain, tous les prix augmentent. Mais les salaires, eux, diminuent. Ce sont là les raisons pour lesquelles les parents et les enfants n'arrivent pas à se sortir de la pauvreté. C'est inacceptable.

Qu'en est-il des travailleurs à temps partiel? Les emplois à temps partiel sont occupés par qui habituellement? Par les femmes. Quel groupe a souffert le plus des coupes dans le régime d'assurance-emploi? C'est le groupe des travailleurs à temps partiel. Ceux-ci cotisent maintenant au régime, mais ils ne peuvent pas toucher de prestations. Auparavant, ils pouvaient en recevoir un peu, mais maintenant ils ne le peuvent plus.

Il était évident que la loi sur l'assurance-emploi allait toucher en particulier les femmes. Le gouvernement l'a tout de même adoptée. Il nous faut des politiques qui visent à faire en sorte qu'aucun groupe en particulier ne soit visé. Le gouvernement libéral n'a pas de telles politiques en place. Le gouvernement tient de beaux discours aujourd'hui. Il dit se préoccuper des femmes et de la pauvreté. Mais je crois qu'il ne fait rien à propos de ces questions.

On doit se pencher sur la violence faite aux femmes et la pauvreté qu'elles vivent. Nous habitons dans un pays très riche dans lequel chaque femme devrait se sentir en sécurité. Chaque enfant devrait partir pour l'école le ventre plein. Pour que cela se produise, nous devons nous attaquer à la pauvreté chez les parents. Les chefs de famille monoparentale sont généralement des femmes. Il faut agir, il ne suffit pas de parler de ces problèmes. Nous avons besoin de politiques destinées à les régler une fois pour toutes.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue. Je suis très heureux de constater qu'elle va probablement se prononcer en faveur de la motion présentée par le Bloc québécois.

Cette motion dit, et je cite:

    Que la Chambre s'emploie dès maintenant à mettre en place les moyens nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes tels que revendiqués par la Marche mondiale des femmes, notamment dans les domaines de la sécurité du revenu, de la santé, de l'aide internationale, de la violence et de l'équité salariale en vue d'assurer un partage plus équitable de la richesse entre les femmes et les hommes.

La députée a mentionné le programme de garderies à cinq dollars que le Québec a mis en place et qui est effectivement un excellent programme. Est-ce qu'elle pourrait compléter l'information et nous dire si elle partage le point de vue du Comité canadien de la marche des femmes, soit les représentantes de l'ensemble des femmes canadiennes, qui disait que lorsque des demandes concernent les questions relevant de la compétence du Québec, il reconnaissait que le Québec a le droit d'établir ses propres normes, programmes et politiques dans ces domaines?

Est-ce que la députée pourrait nous dire si elle partage ce point de vue, qui est celui des femmes du Canada, qui est à l'avant-garde par rapport à ce que le gouvernement fédéral a mis de l'avant? Depuis plusieurs années, le fédéral pense qu'il est le seul à pouvoir mettre de l'avant une telle vision. Est-ce que, de façon concrète, le gouvernement libéral ne devrait pas se rendre le plus tôt possible aux demandes du Québec à l'effet d'accorder le congé parental mis sur pied par le gouvernement du Québec, qui s'inscrit dans une politique familiale structurée, plutôt que de se limiter à sa recherche de visibilité mise de l'avant dans le programme qu'elle a elle-même condamné, soit le programme de congé parental relevant de l'assurance-emploi? Cela va laisser les gens à faible revenu dans une pauvreté faisant que le fait d'avoir le congé d'un an ne sera tout simplement pas réaliste.

Mme Angela Vautour: Monsieur le Président, ma réponse est claire: je pense que oui. Il faut que le gouvernement consulte les provinces. Je pense que le Québec a une formule qui fonctionne.

 

. 1605 + -

Il a démontré que le programme de garderies à cinq dollars par jour fonctionne. On ne peut pas dire non tout de suite parce que c'est le Québec. C'est clair que chez les libéraux, on dit non tout de suite à tout ce qui vient du Québec. Je ne dis pas qu'il faut toujours dire oui, mais il faut aller voir dans chaque province. Il faut avoir du leadership et encourager les provinces à participer avec le fédéral et avec les municipalités. Il faut se pencher sur le problème. Le problème des congés de maternité est un problème sérieux.

Seulement les femmes avec un revenu élevé pourront rester à la maison avec leurs enfants. Pour les femmes qui travaillent dans différentes usines au salaire minimum—il y a beaucoup de gens dans ma région qui travaillent à l'année à 6,50 $ de l'heure—, c'est certain qu'elles ne demeureront pas un an à la maison avec leurs enfants. Ce n'est pas par choix mais par souci économique.

Il faut que le gouvernement s'assoit avec les provinces et trouve une formule qui fonctionnera. Il ne doit pas le faire avec toutes les provinces en même temps, mais une à la fois, afin qu'on règle les problèmes une fois pour toutes.

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écrit une monographie sous le titre «The Tragic Tolerance of Domestic Violence». J'aimerais faire part de quelques chiffres à la députée.

En janvier 1998, un bulletin intitulé «Common Sense of Domestic Violence» rapportait que seulement 25 p. 100 des femmes qui se trouvent dans des maisons d'hébergement y sont parce qu'elles n'ont pas d'autre logement. Selon le même bulletin, la consommation ou l'abus d'alcool sont associés avec 50 p. 100 des cas de violence conjugale; dans 71 p. 100 des cas, les couples ne sont pas mariés et dans 30 p. 100 de l'ensemble des cas de mauvais traitements, les victimes ont entre 18 et 34 ans.

Je pense que la députée reconnaîtra probablement, et devrait reconnaître, qu'il ne s'agit pas là d'un simple problème de société. Seulement 15 p. 100 des cas de violence familiale sont déclarés aux autorités pour qu'on puisse mettre fin au cycle de la violence. Ne convient-elle pas qu'encourager les femmes à sortir de leur réserve et à signaler les cas de violence est un élément important de la solution et qu'on devrait également obliger tous ceux qui ont été reconnus coupables de violence familiale à suivre des séances de counselling afin de les empêcher de récidiver?

Mme Angela Vautour: Monsieur le Président, j'en conviens. Je ne connais pas les chiffres cités par le député. Ce que je sais cependant, c'est que lorsqu'une femme prend refuge dans une maison d'hébergement, c'est par besoin.

Il faut trouver une solution au problème. Quand un partenaire est reconnu coupable, et même avant qu'il ne le soit, il a besoin de mesures de réadaptation. On a besoin de programmes. Il n'y en a pas assez. À un moment, il y a eu un programme de reconversion. Le taux de succès n'était pas très bon, mais au moins c'était un début pour les hommes qui voulaient arriver à dominer leur tempérament violent.

Ces programmes coûtent cher, mais sans ces programmes et sans les investissements qu'ils représentent pour venir en aide aux hommes qui veulent arrêter d'être violents, qui veulent maîtriser leur violence et mener une vie normale, ces hommes ne peuvent pas s'en sortir. Beaucoup d'hommes qui battent leur femme ne sont pas fiers d'eux, mais ils n'ont pas les ressources nécessaires pour s'en sortir. Il faut que nous mettions des ressources à la disposition non seulement des femmes, mais aussi des hommes.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de me lever afin de parler de cette motion du Bloc québécois. Je suis doublement fière, non pas du fait que le Bloc québécois ait présenté cette motion, mais du fait que cette extraordinaire marche des femmes de l'an 2000 a comme origine un semblable mouvement que la Fédération des femmes du Québec a organisé en 1995, une marche dont tout le monde se souvient au Québec et dont on se rappelle qu'elle avait pour nom «Du pain et des roses».

 

. 1610 + -

Ce mouvement des femmes est une extraordinairement bonne nouvelle pour tous les Québécois, Québécoises, Canadiens, Canadiennes, toutes les personnes intéressées à reconstituer un mouvement qui permette d'effectuer un certain contrepoids à la tendance constante et galopante qui va vers l'enrichissement des plus riches—c'est vrai des pays, et c'est vrai des personnes dans les pays—et l'appauvrissement des plus pauvres—c'est vrai des pays et c'est aussi vrai des personnes dans les pays.

D'une certaine manière, c'est un début, mais un début extrêmement prometteur qui s'est manifesté—peut-être dans votre circonscription, monsieur le Président—avec force dans la mienne. Dans le comté de Mercier, des groupes de femmes, particulièrement deux centres de femmes, soit le Centre des femmes de Pointe-aux-Trembles et Info-Femmes dans Tétreauville, se sont mobilisés et ont préparé ce grand jour de la Marche des femmes, dans la circonscription d'abord, et ensuite par leur participation à Ottawa. Un certain nombre de ces femmes sont en ce moment à New York, participant à la grande Marche internationale. Je suis très fière de tout le travail qui a été fait.

Mais ce travail n'est pas la fin de tout. Il a suffi d'entendre les réponses du parti d'en face aujourd'hui pour savoir que la partie est loin d'être gagnée. Cependant, cette mobilisation—appelons-la par son nom—promet que des enjeux aussi importants et graves que celui de la pauvreté des femmes et des enfants et de la violence faite aux femmes ne resteront plus secrets. Ce ne seront plus des enjeux laissant les personnes qui en sont les victimes isolées et assumant presque qu'elles sont responsables de ce qui leur arrive.

Même si le temps alloué est extrêmement court, je voudrais aujourd'hui parler en particulier de cette ouverture sur le plan international de cette Marche des femmes qui a commencé au Québec, est devenue canadienne et qui est maintenant internationale.

Dans leurs revendications au Canada, que demandent les femmes? Elles demandent une ouverture sur le plan international. Elles demandent que le Canada se prépare à atteindre l'objectif d'une aide internationale à hauteur de 0,7 p. 100 du produit intérieur brut, qu'on pourrait appeler la richesse nationale. Cela a du bon sens d'allier l'aide internationale à la richesse.

Elles ont également demandé qu'on s'emploie à réduire la dette des 57 pays les plus pauvres. Elles ont tellement raison, parce que ces dettes mangent le petit revenu que ces pays reçoivent, alors qu'il ne reste plus rien pour la santé et pour l'éducation.

Cette ouverture sur l'international ne devrait pas être reçue avec le sentiment, du côté du gouvernement, que tout ce qu'il fait est bien fait. Je rappelle que lorsque le Canada s'est engagé, à l'ONU, à l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB, c'était en 1990, en pleine récession. À ce moment-là, le Canada avait une aide internationale à hauteur de 0,48 p. 100. On n'était pas trop loin de 0,7 p. 100.

Depuis ce temps, sa participation n'a cessé de baisser. C'est cela, la vérité du soi-disant «meilleur pays au monde». En ce moment, l'aide internationale est à hauteur de 0,25, par rapport à 0,48 qu'elle était au moment où l'engagement a été pris. Cela fait combien d'années que nous sommes en période de prospérité dont on est extrêmement fiers? Six ans, sept ans?

C'est une situation complètement inacceptable et je suis extrêmement reconnaissante aux femmes de joindre leur voix à toutes ces personnes du Québec et du Canada qui trouvent que la position du Canada n'a aucun sens.

Cela a d'autant moins de sens que, en comité, j'ai posé la question au président de l'ACDI, de même qu'à la ministre responsable de l'aide internationale, leur demandant quelle était la partie de l'aide internationale revenant au Canada.

 

. 1615 + -

La ministre a été un peu interloquée. Au début, elle a dit: «Trente pour cent.» Le président de l'ACDI s'est vu obligé de corriger et de dire: «Soixante-quinze pour cent.» Ces 75 p. 100 sont loin de l'objectif que le Canada s'était fixé en 1990. Soixante-quinze pour cent de celle-ci revient au Canada.

Alors, tous les beaux discours sur le remboursement de la dette des pays sous-développés, les pays pauvres, l'aide internationale et le ciblage que la ministre nous a annoncés avec quelques centaines de millions sont dérisoires.

C'est extrêmement inquiétant, parce que les pays les plus pauvres, qu'on retrouve surtout en Afrique, sont aussi les pays où la situation des femmes est la plus vulnérable, que ce soit sur le plan de la santé ou de la violence.

Ce qui est encore plus terrible, c'est que ces femmes vivent souvent cette situation de pauvreté et de violence dans des pays qui sont eux-mêmes aux prises avec des guerres qui ne semblent plus vouloir finir alors que la communauté internationale n'ose pas mettre les pieds dans ces endroits de peur de ne pas pouvoir vraiment être à la hauteur. Il faut dire que la communauté internationale a été extrêmement timide. Malheureusement, les soldats envoyés par l'ONU au Sierra Leone, par exemple, ont fait rire d'eux, si on peut résumer rapidement la situation étant donné que le temps est compté.

Je vais citer quelques extraits d'un rapport que beaucoup de personnes auraient intérêt à lire, soit le Rapport de l'an 2000 du Fonds des Nations Unies pour la population. L'introduction commence ainsi:

    L'inégalité des sexes freine l'épanouissement des individus, le développement des pays et l'évolution des sociétés au détriment des hommes et des femmes.

On continue en disant:

    Les faits qui définissent l'inégalité entre les sexes, les limitations imposées aux choix, aux perspectives et à la participation des femmes ont des conséquences directes et souvent pernicieuses pour la santé et l'éducation des femmes, ainsi que pour leur participation sociale et économique.

On ajoute quelque chose qui est extrêmement important et qui l'est également dans ce pays-ci:

    Cependant, jusqu'à un passé récent, ces limitations ont été jugées sans importance ou inexistantes, acceptées ou ignorées. En fait, la réalité de la vie des femmes a été invisible aux hommes. Cette invisibilité persiste à tous les niveaux, de la famille à la nation. Bien qu'ils partagent le même espace, femmes et hommes vivent dans des mondes différents.

C'est vrai ici, avec des choses embellies dans certains coins, mais c'est extrêmement vrai dans les pays en voie de développement et dans les pays les plus pauvres.

À la veille de l'élection, je vais attendre que le parti d'en face se réveille et qu'il mette de l'argent là où il a de bons mots, là où il veut avoir l'air généreux. Toutefois, le Canada n'est pas du tout à la hauteur de la situation. Il est loin de là et c'est honteux au plan de l'aide internationale.

[Traduction]

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue, la députée de Mercier, pour ses observations pertinentes, de même que pour la motion qui a été présentée aujourd'hui.

Je préfère formuler quelques observations plutôt que de poser une question, dans la mesure où je dispose d'une minute ou deux.

Ce matin, notre chef a parlé de la marche des femmes et des revendications formulées à cette occasion.

 

. 1620 + -

Un groupe de la marche des femmes contre la pauvreté a rencontré notre caucus dernièrement. Quand les porte-parole nous ont présenté leurs revendications, j'ai constaté que celles-ci cadraient parfaitement avec ce que propose le Nouveau Parti démocratique.

On croit que des élections seront déclenchées sous peu et chaque parti fait connaître son programme. Nous ne faisons pas exception à la règle. Bien que je n'aie pas ici les détails, je voudrais passer ces revendications en revue et montrer jusqu'à quel point elles sont conformes aux points de notre programme électoral.

Ces femmes veulent que soit rétabli le financement des soins de santé. Voilà ce que nous réclamons depuis belle lurette. Elles veulent que soient appliquées les règles interdisant la privatisation du système de santé. Nous nous sommes battus pour cela et nous sommes d'accord avec les femmes du Canada.

Elles veulent qu'on augmente de 1 p. 100 la part du budget attribué au logement familial. Le gouvernement s'est retiré presque entièrement du secteur du logement social. Nous sommes confrontés à une crise. Le gouvernement n'a presque rien fait pour la résoudre. Nous sommes d'accord avec les femmes du Canada quand elles disent qu'il faut faire quelque chose dans le domaine du logement social. Nous proposons la création de 25 000 unités par an.

Elles veulent le fonds national des garderies qui avait été promis. En effet, les libéraux ont fait cette promesse en 1993. C'est resté lettre morte. Tout récemment encore, j'ai présenté une pétition signée par des parents et d'autres personnes dont les amis de la Confederation Park Childcare Cooperative, de ma circonscription. Ils veulent savoir ce qui se passe au sujet de ce fonds. Ils soulignent le fait que les deux tiers des femmes au Canada travaillent à l'extérieur du foyer. Ce n'est pas tout le monde qui peut se permettre d'avoir un parent à la maison pour élever les enfants. Dans cette économie, si nous voulons être productifs et justes, nous devons avoir un programme comme celui-ci. Nous, du Nouveau Parti démocratique, poussons en faveur d'un tel programme.

Ces femmes veulent que soient augmentées les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons lutté contre les tentatives du gouvernement libéral en vue de réduire ces prestations.

Nous avons aussi appuyé la réduction de la taxe d'entrée des immigrants. Ces femmes l'ont également demandé.

Comme ma collègue de Mercier, nous avons par ailleurs demandé le rétablissement de notre niveau d'aide à l'étranger au niveau cible de 0,7 de 1 p. 100 du PNB. Nous sommes d'avis que nous devons arriver à 0,35 p. 100 immédiatement. Je suis d'accord là-dessus avec les femmes et avec ma collègue.

Enfin, nous sommes en faveur d'une loi proactive en matière d'équité salariale. Les femmes du Canada l'ont demandée et nous les appuyons entièrement.

Les souhaits, les désirs et les revendications exprimés par les femmes du Québec et de tout le Canada correspondent tout à fait à ce que le NPD préconise depuis des années. Ce n'est peut-être pas un hasard. Nous avons dans notre caucus huit ou neuf femmes et elles ont eu un grand impact pour ce qui est de faire valoir les revendications des femmes du Canada.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, le Bloc québécois est certainement très heureux de voir que le Nouveau Parti démocratique votera en faveur de sa motion. En fait, ce qui nous rendrait vraiment heureux, c'est que toute la Chambre vote en faveur de cette motion.

Cette motion se veut un prolongement de cette Marche des femmes, ces femmes qui ont développé des positions avec lesquelles on a été, au Bloc québécois, extrêmement à l'aise, parce que cela fait des années qu'on se bat à la Chambre pour ces propositions. Nous sommes très fiers également de constater que le Regroupement canadien des femmes reconnaît tout à fait que dans le champ de compétence des provinces, ce sont les provinces qui doivent agir, comme l'a dit avec force la présidente de la Fédération des femmes du Québec.

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, la députée a fait une citation que j'ai trouvé intéressante. Elle a déclaré que les hommes et les femmes vivent dans des mondes différents. On a créé une organisation, Men Against Violence Against Women, car les hommes avaient été écartés de tout le processus.

La députée reconnaît-elle que la question de la violence familiale n'est pas simplement une question touchant les femmes, mais une question de société? Si elle est d'accord, ne croit-elle pas que tous les hommes et toutes les femmes devraient se réunir pour travailler ensemble à trouver des solutions efficaces au problème de la violence familiale?

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, c'est une question intéressante à laquelle je vais répondre de cette façon: plus on étudie ces questions, plus on sait que oui, la violence faite aux femmes doit également trouver une solution dans le fait que les hommes n'ont pas besoin d'être violents.

Cependant, c'est en s'assurant que les femmes peuvent aller au bout de leur spécificité, et les hommes également, qu'ils vont ensuite être capables d'être des partenaires égaux.

 

. 1625 + -

Ce que l'on constate de plus en plus, et certains le savent depuis longtemps, c'est que le couple doit reposer sur une relation d'égalité. Et les réseaux d'hommes et de femmes doivent permettre que l'aide arrive à des couples où, quand on a besoin d'aide, on peut ensuite vivre des relations d'égalité.

On découvre cela ici, mais la même découverte et la même recherche de solution est également appliquée dans les pays pauvres, les pays sous-développés. C'est pour cela que je trouve ce rapport si extraordinaire, parce qu'il dit en effet que l'inégalité entre les sexes est considérée comme un problème de haute urgence et que c'est une priorité pour le développement. Le rapport dit: «C'est un problème de haute urgence qui retentit tant sur les droits de la personne que sur les priorités du développement.»

Il faut mettre en lumière l'inégalité et chercher des solutions. Les femmes avec les femmes d'abord, pour permettre d'arriver à atteindre un niveau d'égalité de sorte que dans les couples, la femme soit capable de tenir sa position dans les relations sexuelles qui ont rapport avec la fécondité. Il y a des millions...

Le vice-président: Je regrette d'interrompre l'honorable députée, mais son temps est expiré.

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, permettez-moi, en cette journée d'opposition sur la Marche mondiale des femmes, de souhaiter la bienvenue sur terre à ma petite-fille, Béatrice, qui est née ce midi.

Des voix: Bravo!

Mme Hélène Alarie: Je souhaite pour elle, pour sa mère et sa grand-mère, que nous vivions dans un monde où, de plus en plus, on essaiera d'abolir la pauvreté, dans un monde où, de plus en plus, on essaiera d'abolir la violence, afin qu'elle, comme sa grand-mère et sa mère, puisse, dans son milieu, s'établir et vivre avec l'égalité qui lui permettra de s'épanouir.

J'aimerais répéter la motion qui a été proposée ce matin, parce que chaque mot de cette motion a, pour moi, son importance:

    Que la Chambre s'emploie, dès maintenant, à mettre en place les moyens nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes tels que revendiqués par la Marche mondiale des femmes, notamment dans les domaines de la sécurité du revenu, de la santé, de l'aide internationale, de la violence et de l'équité salariale en vue d'assurer un partage plus équitable de la richesse entre les femmes et les hommes.

Comme on l'a répété à maintes reprises aujourd'hui, le gouvernement peut et a les moyens d'aider les femmes dans leurs revendications. On peut faire, avec les surplus budgétaires, un grand bout de chemin qui pourrait aider les femmes et inévitablement les enfants à mieux vivre dans leur milieu.

La Marche mondiale des femmes regroupe 5 000 groupes de femmes provenant de 159 pays et a réussi à obtenir au-delà de trois millions de signatures appuyant ses revendications, signatures qui sont des cartes d'appui qui seront adressées à Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies.

Le noyau de cette marche est né au Québec, d'un groupe de femmes organisées, revendicatrices et qui faisaient un constat d'échec de beaucoup de politiques, à tous les niveaux, qui leur causaient préjudice. On ne pensait probablement pas ce jour-là que le mouvement s'établirait dans d'autres pays, qu'il y aurait une union avec d'autres femmes pour en arriver à la réussite que nous avons eue et que nous avons cette semaine.

J'ai participé à la Marche dans ma circonscription, et j'ai senti une solidarité entre les hommes et les femmes qui ont marché. Il y a des collègues, des amis, des pères de famille et même des jeunes hommes qui se sont joints à la Marche et on sentait entre nous une solidarité et surtout une dignité et une fierté à représenter le groupe des femmes qui reflète la pérennité de notre société et—si je fais un peu de statistique—au moins 52 p. 100.

 

. 1630 + -

Cette marche-là était nécessaire et elle a réveillé beaucoup de gens. Partout où nous sommes maintenant, nous devons constater que le niveau de pauvreté va en s'accentuant.

Dans mon milieu, la Table de la pauvreté a fait un recensement. Dans une circonscription qui a l'apparence d'être riche, on a réalisé que 25 p. 100 des familles vivaient sous le seuil de la pauvreté. Vivre sous le seuil de la pauvreté en ville, c'est très pénible. Ce l'est peut-être plus qu'en campagne où on a parfois certains moyens pour s'accommoder alors qu'on ne les a pas dans les villes.

Pour faire écho à tout ce qui a été dit ici ce matin, j'aimerais parler particulièrement de deux groupes. Le premier concerne les femmes autochtones et les droits humains.

On va peut-être se demander pourquoi c'est moi qui parle des droits humains des femmes autochtones. C'est parce que j'ai eu le bonheur—je dis bien le bonheur, parce que j'ai découvert beaucoup de choses avec elles—d'étudier avec un groupe de femmes.

Je voudrais aujourd'hui les saluer particulièrement. Je pense à Fernande St-Onge, Suzanne Achini, Germaine Pinette, Marie Jourdain et Angeline, sa soeur, qui sont venues de Maliotenam pour étudier sur la côte sud, à La Pocatière, dans la circonscription de mon collègue.

Elles sont venues sur la côte sud parce qu'elles voulaient être porteuses d'une éducation qui leur permettrait de faire avancer les choses dans leur société. Ce n'était pas facile pour elles d'être pensionnaires et de s'éloigner de leur milieu durant toute une année scolaire. Elles l'ont fait et aujourd'hui elles portent hautement des valeurs qu'elles partagent avec nous.

Dans les revendications de la Marche des femmes, on demande plusieurs choses. Pour éliminer la pauvreté et la violence faite aux femmes, on exige que le gouvernement fédéral soutienne les droits humaines des femmes autochtones, le bien-être de leurs enfants, de leur famille et de leur collectivité et qu'il réponde à leurs préoccupations concernant le logement, la santé, l'éducation, la justice, les territoires et les ressources.

On demande aussi au gouvernement de mettre des fonds à la disposition des groupes nationaux et régionaux de femmes autochtones pour assurer leur pleine participation aux pourparlers en matière d'autonomie gouvernementale.

On demande d'intégrer une analyse de l'égalité des sexes dans tous les programmes. Quand on sait comment les autochtones ont un concept d'égalité qui règle leurs traditions, on croit que cette demande est tout à fait justifiée.

On demande aussi de modifier la Loi sur les Indiens de façon à restaurer les droits traditionnellement accordés aux femmes visant à transmettre le patrimoine autochtone.

On demande aussi d'accorder suffisamment de fonds aux groupes de femmes autochtones pour leur permettre de mettre sur pied des maisons de transition et d'autres services dans les collectivités.

Enfin, on demande de mettre pleinement en oeuvre les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones qui comprennent tout un volet sur l'égalité des femmes.

Le Bloc québécois a déjà proposé que les règles de dissolution du mariage chez les autochtones, qui sont discriminatoires à l'égard des femmes en ne reconnaissant pas le droit de partage égal des biens conjugaux, soit revues. On propose aussi un projet de loi pour corriger cette situation étant donné l'inertie gouvernementale sur la question.

Nous sommes d'accord pour le financement des organisations de femmes autochtones, tel que demandé.

J'aimerais aussi parler d'un autre groupe de citoyennes pour lequel la Marche des femmes fait des revendications. On demande de mettre en oeuvre une réforme de l'immigration progressive pour fournir aux travailleuses domestiques le plein statut d'immigrantes, dès leur arrivée.

Les travailleuses domestiques constituent malheureusement fort souvent du cheap labour relevant davantage de l'esclavage moderne que de mesures positives d'immigration.

Le Bloc québécois propose que le gouvernement assure un resserrement de la procédure d'accompagnement des candidates à ce programme, afin qu'elles soient suivies par un conseiller en immigration de façon à prévenir les abus.

 

. 1635 + -

Toujours concernant une réforme sur l'immigration, nous demandons d'abolir la taxe d'entrée pour tous les immigrants. Nous sommes favorables à l'élimination de cette taxe au fédéral, étant donné que ce niveau de gouvernement n'assume aucune responsabilité—sauf au Québec, je tiens à le dire—quant à l'intégration des immigrants.

Enfin, une autre recommandation importante pour les nouvelles arrivées est d'inclure la persécution fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle comme motif de revendication du statut de réfugié.

La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 stipule que:

    Un demandeur de statut de réfugié doit démontrer qu'il craint avec raison d'être persécuté en raison de sa race, de sa religion et de sa nationalité, de ses opinions politiques et de son appartenance à un groupe social.

La Cour suprême du Canada a décidé en 1993 que l'appartenance à un groupe social devrait comprendre des personnes qui craignent d'être persécutées pour des motifs comme le sexe ou l'orientation sexuelle.

Le Bloc québécois exige donc du gouvernement fédéral qu'il s'assure que les agents chargés de délivrer des visas à l'étranger interprètent la définition de réfugié conformément aux enseignements de la Cour suprême.

Il ne me reste qu'une minute et je pourrais parler encore pendant des heures et des heures sur ce sujet. Je veux dire qu'en conformité avec ce que vient de dire ma collègue, nous appuyons l'abolition de la dette des 53 pays les plus pauvres au monde.

Comme je suis responsable du dossier de l'agriculture, j'aimerais dire que dans le monde agricole on pourrait très facilement faire des efforts pour nourrir beaucoup de gens pauvres sur la planète. Notre problème n'en est pas un de production mais de distribution équitable des biens que nous pouvons produire.

[Traduction]

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, la députée a déclaré au départ qu'il serait bon d'abolir la pauvreté. Cela fait peut-être partie du problème. On semble avoir le sentiment qu'il est possible de légiférer pour éliminer ce problème.

Notre collègue n'est pas sans savoir, à la suite du débat précédent à la Chambre sur cette question, que les statistiques touchant la situation des familles monoparentales est tout à fait alarmante. En fait, les familles monoparentales représentent 14 p. 100 de toutes les familles au Canada, mais comptent plus de 54 p. 100 de tous les enfants vivant dans la pauvreté.

Étant donné cette situation, si la députée veut vraiment trouver des solutions constructives au problème de la pauvreté chez les enfants, nous devrons alors nous attaquer à des questions comme l'éclatement de la famille. J'espère que la députée voudra reconnaître cela et nous faire part de ses commentaires à ce sujet.

Ensuite, je voudrais proposer une autre approche à la députée. Si nous ne pouvons aborder cette question de façon législative, nous devrions peut-être, dans le cadre des programmes de tous les ordres de gouvernement, créer un milieu dans lequel les enfants sont élevés en vue d'acquérir de bonnes valeurs sociales, morales et familiales afin que lorsqu'ils grandissent et se font leur place dans la société adulte, ils prennent des décisions qui vont garantir qu'ils ne finiront pas dans la pauvreté, qu'ils ne se retrouveront pas dans des situations de violence familiale.

Il s'agit de faire de la prévention et non de remédier au problème après coup. La députée a-t-elle des observations à faire là-dessus?

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dois lui dire qu'il y a toutes sortes de moyens pour diminuer les tensions qui font qu'on en arrive à des difficultés majeures.

On dit qu'il faut éliminer les tensions et depuis ce matin, je pense qu'on parle de toute une série de mesures qu'on peut prendre très facilement, que ce soit le financement du logement social, la santé, la vieillesse des gens ou tout ce qu'on peut faire pour établir des garderies. Les garderies devraient pouvoir accepter des enfants en très bas âge. Tout cela fait qu'on pourrait améliorer le climat social dans notre société.

Très souvent, quand on examine les problèmes sociaux de façon plus approfondie, on se rend compte que, effectivement, la pauvreté est très largement à la base des problèmes sociaux.

 

. 1640 + -

Les conditions de pauvreté dans lesquelles les gens vivent sont des conditions qui sont des sources naturelles pour créer des conflits. Donc, à ce moment-là, si on élimine une partie du conflit en ayant des mesures pour aider directement les femmes—et lorsqu'on parle des femmes, on parle des familles—pour les seconder davantage, pour leur permettre de mieux respirer, probablement que l'on aurait moins de ces tensions familiales qui conduisent directement à la violence.

[Traduction]

M. Paul Szabo: Monsieur le Président, la députée souhaite aborder la question de la garde des enfants; je pourrai peut-être invoquer le principe selon lequel la chose la plus importante pour un enfant est la sécurité et un lien permanent avec un adulte dévoué.

Je ne suis pas persuadé que les garderies conviennent à toutes les familles. En fait, deux milieux co-existent au Canada, le milieu rural et le milieu urbain, et l'accessibilité à prix abordable des garderies peut poser problème. La députée ne croit-elle pas que les familles devraient bénéficier de choix plus variés, de façon notamment à ce que les parents aient la possibilité de choisir de s'occuper eux-mêmes et directement de leurs enfants? Aujourd'hui, plus de 50 p. 100 des familles s'occupent elles-mêmes de leurs enfants à la maison. La députée ne pense-t-elle pas qu'il est plutôt simpliste de simplement préconiser la mise en place de garderies, car on néglige alors de tenir compte des réalités de la famille canadienne?

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le Président, évidemment, l'idéal dans un monde extraordinaire serait que chaque enfant vive facilement dans son milieu familial avec un aîné, père et mère, ou père ou mère, sans difficulté. Hélas, ce n'est pas tout à fait la réalité. Et je crois que le palliatif serait une politique familiale qui tienne compte des besoins des parents et de ceux des enfants.

Quand on parle des garderies à cinq dollars, c'est un moyen très efficace pour soulager les parents. Lorsque vous êtes un peu soulagé et que vous pouvez faire un travail dans la journée, vous revenez dans le milieu familial avec un genre d'ouverture d'esprit qui vous permet de reprendre les tâches éducatives.

Il faut faire des choses pour soulager les familles afin de s'assurer que les enfants puissent grandir dans le meilleur milieu possible. Mais il faut être réaliste. C'est bien beau de dire: «Oui, l'idéal c'est cela», mais la réalité, parfois, est tout autre, et dans cette réalité, il faut se donner les moyens de pallier les grands problèmes de notre société.

M. Antoine Dubé: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre afin que, nonobstant les articles du Règlement régissant les affaires émanant des députés, on puisse ajouter une heure additionnelle, ce soir, en ce 16 octobre, à la fin des ordres émanant du gouvernement, dans le but de permettre que soit débattu le projet de loi C-213 relatif à la construction navale à l'étape du rapport et, au besoin, en troisième lecture. Il s'agit d'un projet extrêmement important et les rumeurs d'élection étant ce qu'elles sont, il faut le faire le plus tôt possible.

Le vice-président: L'honorable député a indiqué qu'il voudrait une heure additionnelle. Veut-il dire demain soir ou ce soir, même si la période prévue pour les affaires émanant des députés était ce matin?

M. Antoine Dubé: Oui, avec le consentement unanime.

Le vice-président: C'est simplement pour clarifier la question.

Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour procéder de cette façon?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

[Traduction]

Le vice-président: Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre le sujet qui sera abordé ce soir au moment de l'ajournement: le député de Peterborough, L'infrastructure.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Etobicoke—Lakeshore.

Je voudrais traiter de la question de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles et montrer qu'il s'agit d'une question de santé fort préoccupante.

 

. 1645 + -

Tandis que les femmes marchaient non seulement partout au Canada, mais aussi dans le monde entier, les gouvernements ont eu à se rappeler l'énormité et la complexité du problème et à s'y pencher. Il s'agit d'un problème qui persiste au Canada en dépit des efforts déployés par des organismes, des gouvernements et des particuliers en vue de l'éliminer.

Quand nous parlons de la violence en rapport avec la santé, nous faisons référence à la violence sous toutes ses formes, c'est-à-dire, physique, sexuelle, psychologique et spirituelle, et qui comprend l'abus, le viol par une connaissance, le harcèlement criminel, la violence au foyer et au travail et la violence par des membres de la famille, des connaissances ou des personnes en situation de confiance.

Il est évident que toutes les formes de violence ont des conséquences graves sur la santé et le bien-être des femmes. En plus des répercussions d'ordre physique plus immédiates, la violence physique et sexuelle entraîne d'autres conséquences possibles comme la contraction du virus du sida et de maladies transmissibles sexuellement, une grossesse non désirée et de la douleur, une blessure et une incapacité permanentes.

La violence faite aux femmes et aux filles a de graves répercussions d'ordre psychologique. Les victimes peuvent se renfermer, devenir déprimées et subir une baisse de leur estime de soi, souffrir de troubles alimentaires et adopter des comportements autodestructeurs comme je l'ai vu au sein de mon propre bureau dans ma circonscription. C'est arrivé à des personnes aux prises avec ces problèmes psychologiques et physiques qui sont le résultat d'une mauvaise santé mentale.

Le problème n'est pas simple. Il faut se pencher sur divers aspects, lesquels peuvent changer la capacité des femmes à se donner le pouvoir de réagir et de communiquer avec leur collectivité, leur famille et leur société. Elles ne doivent pas se sentir impuissantes à cet égard. Ce n'est pas bien et c'est très difficile à surmonter.

La question de la santé va beaucoup plus loin que la biologie et les services de santé. Les facteurs sociaux et économiques entraînent également de graves répercussions sur la santé. Les conséquences sociales de la violence faite aux femmes comprennent entre autres la perte d'heures de travail, de revenus et de logements ainsi que l'isolement. Tout cela peut avoir des effets très négatifs sur la santé.

En mars 1999, Santé Canada a émis sa «Stratégie sur la santé des femmes» qui renfermait une partie importante du programme gouvernemental en matière de santé. On y retrouvait 64 engagements basés sur les déterminants de la santé. Dans le cadre de cette stratégie, Santé Canada a entrepris d'intégrer l'analyse fondée sur l'égalité hommes-femmes. Nous en avons parlé à plusieurs reprises à la Chambre. Je crois que le fait que cette analyse soit intégrée dans le programme du ministère et les travaux d'élaboration des politiques aura éventuellement des répercussions sur ce que nous essayons de faire.

La violence sexospécifique est un risque auquel les femmes doivent faire face et elle entraîne de graves conséquences, non seulement pour la santé individuelle, mais aussi pour tout le système de santé. Des négociations ont eu lieu récemment au cours d'une session spéciale de l'Assemblée générale des NU. C'est ce qu'on a appelé Beijing +5. On a alors parlé de la violence dans le cadre de la santé. Les pays ont reconnu que bien qu'on ait fait quelques progrès au chapitre de l'offre de services de santé spécialisés pour les femmes et les enfants, il n'existe toujours pas d'approche coordonnée face à la lutte contre la violence. Nous devons également nous pencher non seulement sur les systèmes de santé, mais aussi sur les systèmes d'éducation, les médias, la connaissance du milieu de travail ainsi que le système de justice.

Par suite des engagements pris dans le cadre de Beijing +5, il existe maintenant une approche plus holistique à la question de la violence contre les femmes et les filles, y compris celles qui sont marginalisées. Cela engloberait ces secteurs de l'offre de soins et de services de santé appropriés qui ne sont en général pas intégrés partout au pays à l'heure actuelle.

Toutefois, dans le secteur de la santé, nous devons faire plus que traiter les victimes de violence. On l'a mentionné plusieurs fois aujourd'hui. Dans tous nos systèmes, nous devons encourager la prévention de la violence et participer à cette prévention avant que la violence n'éclate. Les services de santé devraient également reconnaître les symptômes de violence et offrir une aide aux femmes et aux fillettes.

Nous savons également que, dans notre société, nous avons marginalisé des femmes et des fillettes, souvent les femmes autochtones, les immigrantes et les réfugiées, les lesbiennes, les femmes handicapées, les femmes âgées et les femmes issues de groupes minoritaires, raciaux, ethnoculturels et linguistiques. Elles ont besoin de services qui répondent à leur culture, à leur situation et à leur expérience de vie. Contrairement à ce que pense l'Alliance réformiste, une seule mesure ne convient pas à toutes et ne peut aider toutes celles qui ont besoin d'aide.

 

. 1650 + -

En plus de ces groupes, les femmes qui vivent dans des localités isolées ou rurales ont également du mal à avoir accès aux services dont elles ont besoin. Les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales sont actifs dans ces domaines, et il faut les féliciter du travail qu'ils ont accompli jusqu'ici, ce qui est indispensable pour mettre en place le système holistique auquel nous aspirons, pour trouver une solution holistique à la violence.

Je vais donner quelques exemples. Grâce au Fonds pour l'adaptation des services de santé de Santé Canada, l'Université de Montréal a terminé un projet visant à utiliser et évaluer un moyen de repérage, dans les CLSC, afin de déceler les cas de violence faite aux femmes. Récemment, dans ma localité, London, le groupe de travail sur les conséquences de la violence pour la santé des femmes a rendu public un rapport dans lequel il a recommandé que les soignants vérifient si les patientes ont été victimes de violence. Le Centre d'excellence pour la santé des femmes s'est penché sur la relation entre la santé et la violence chez les femmes autochtones, sur les répercussions de la violence sur la santé mentale des femmes et sur la prestation des services de santé aux femmes ayant reçu un diagnostic de maladie mentale qui avaient survécu à des traumatismes et à des mauvais traitements.

Par des initiatives concernant la violence familiale, Santé Canada appuie la recherche liée aux répercussions sur la santé de la violence contre les femmes, en particulier dans le but d'encourager et de sensibiliser le secteur de la santé à réagir plus efficacement à la violence contre les femmes en tant que problème de santé. C'est ainsi que des lignes directrices ont été fournies aux médecins qui ont affaire avec des femmes victimes de violence et avec le système de justice pénale, qu'une brochure a été distribuée aux professionnels de la santé et des services sociaux, aux éducateurs et aux enfants au cas où ils auraient affaire à des femmes victimes de violence et qu'un manuel a été distribué aux professionnels de la santé et des services sociaux sur la manière de réagir en cas de violence infligée au cours d'une grossesse, moment où une femme est particulièrement vulnérable.

Le Centre national d'information sur la violence dans la famille dispose de plusieurs ressources pour donner des renseignements afin d'aider les femmes, y compris celles qui vivent dans des régions marginalisées et qui viennent de groupes minoritaires. J'espère que les femmes et les hommes consulteront ces ressources.

Le gouvernement continuera de promouvoir le respect de l'intégrité physique et psychologique de tous les individus. La santé et le bien-être sont nécessaires pour que les femmes participent pleinement à la société. À mon avis, les filles et les femmes de tous âges ne pourront vraiment bénéficier de l'égalité tant qu'elles ne seront pas à l'abri de toutes les formes de violence. Je vois qu'à la Chambre, les députés saisissent bien le problème; c'est certainement le cas des députés du gouvernement. Il nous faut comprendre le problème et travailler à le régler. Les hommes et les femmes, la société civile, tous les gouvernements et tous les députés doivent s'engager à éliminer la violence.

J'ai été heureuse dimanche de venir à Ottawa une journée plus tôt, pour rencontrer des gens venus de London dans le but de visiter la colline du Parlement et de participer à une manifestation pacifique visant à sensibiliser les Canadiens à des questions importantes afin qu'ils comprennent, qu'ils agissent, qu'ils s'impliquent. Le gouvernement, par le truchement des divers ministères, a poursuivi le travail qui avance depuis notre arrivée ici. Je ne suis là que depuis 1993, mais ce n'est pas la première fois que je participe à un débat sur la violence faite aux femmes. J'espère que lorsque le petit-enfant de la députée d'en face, qui est devenue grand-mère aujourd'hui, atteindra l'âge de siéger à la Chambre, ce débat n'aura plus sa raison d'être.

Il y a ici et dans les collectivités de bonnes personnes qui croient que cette question est importante. Pour sa part, le parti de l'Alliance canadienne a montré, plus tôt aujourd'hui, qu'il ne comprenait pas la théorie fondamentale de certaines questions dont nous discutons à la Chambre et dont nous devons assurer le suivi par nos politiques et nos actions dans nos circonscriptions.

Jamais il ne se tiendra à la Chambre un débat sur la violence sans que je ne souhaite y participer car il importe de reconnaître cette situation et de ne pas se cacher derrière des statistiques montrant que les choses s'améliorent. Il faut toujours se lever et affirmer qu'il reste des gens marginalisés, qu'on manque encore de services à bien des égards et que des ressources humaines et financières doivent être consacrées à ces domaines pour qu'on continue de faire des progrès. Grâce à son analyse comparative entre les sexes, je crois que le gouvernement pourra intégrer toutes ces solutions aux politiques qu'il élaborera.

 

. 1655 + -

Je remercie les députés de leur participation à ce débat qui en valait la peine. Je remercie aussi le député de l'opposition qui a présenté cette motion aujourd'hui.

M. Philip Mayfield: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. De nombreux députés voudraient participer à ce débat. Aussi, j'aimerais savoir si la Chambre consentirait, à l'unanimité, à passer outre aux questions et observations afin de permettre à un plus grand nombre d'orateurs de prendre la parole.

Le président suppléant (M. McClelland): La Chambre consent-elle à l'unanimité à la proposition du député?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, j'espère pouvoir compter sur l'aide de la députée de London, car je sais qu'elle travaille très fort à ce dossier et qu'elle croit beaucoup à l'égalité pour les femmes.

Lorsqu'il s'agit de traiter de questions touchant les femmes ou de présenter des politiques à ce chapitre, cela semble soulever beaucoup de difficultés. Lorsqu'une politique est modifiée, elle l'est de façon à pénaliser les femmes, comme ce fut le cas pour l'assurance-emploi ou pour les garderies.

L'invocation de la provocation comme défense est une autre question qui me préoccupe beaucoup. Cette défense est utilisée lorsqu'un homme subit une insulte ou que son honneur est entaché par une insulte. Le meurtre d'une femme devient excusable parce que l'auteur du meurtre a subi une insulte. La colère est considérée comme excusable lorsqu'elle conduit à la violence contre des femmes. C'est prévu dans les lois. C'est tout à fait symbolique. La loi dit qu'un homme peut réagir violemment à ce qu'il perçoit comme étant une insulte verbale. Je trouve très décourageant qu'on ne puisse même pas apporter des changements aussi modestes que ceux-là.

Je veux faire valoir un autre point qui n'est pas négligeable pour les femmes visées. Tout le monde sait que le Canada est un vaste pays qui compte des communautés isolées. Le programme fédéral de nutrition prénatale vient de réduire son soutien financier aux femmes de Dawson City, si bien qu'elles ne peuvent plus obtenir d'aide financière pour se rendre à White Horse afin d'accoucher. Elles n'ont pas le choix. Elles ne peuvent pas rester à Dawson City pour donner naissance à leur enfant. Elles doivent passer au moins deux semaines à White Horse près de l'hôpital. Or, l'aide financière qui leur permettait de s'y rendre a été supprimée. La plupart de ces femmes ne sont pas riches. Elles n'ont que des revenus fixes, et l'hébergement est cher. Pourquoi en est-il ainsi? C'est incroyable.

Je sais que les femmes qui siègent de l'autre côté de la Chambre travaillent fort pour changer les choses, mais pourquoi n'obtenons-nous pas les changements nécessaires? Il suffirait, dans ce cas-ci, d'environ 7 000 $. Pourquoi une somme aussi minuscule a-t-elle été retranchée du budget? Cette compression budgétaire a un effet considérable sur la vie de ces femmes, au moment où elles ont besoin de soutien pour pouvoir donner naissance à leur enfant en un lieu sûr. Elles n'ont pas d'autres choix.

Mme Sue Barnes: Monsieur le Président, je respecte la députée d'en face. Je sais aussi qu'elle travaille très fort, car j'ai eu le plaisir de collaborer avec elle au sein de divers comités.

Je vais d'abord répondre à sa question concernant la défense de provocation et le système de justice pénale. La députée n'est pas sans savoir que ce moyen de défense a déjà été employé avec succès par des femmes qui avaient été attaquées maintes fois par leur conjoint en situation de violence conjugale permanente.

C'est un aspect qu'il faut examiner lorsqu'on envisage de modifier le système de justice pénale. D'un côté, c'est considéré comme une porte de sortie, mais dans d'autres cas, il y a d'autres raisons pour considérer cela comme un bon moyen de défense. Il nous faudra examiner ce point, et je crois qu'on le fait à l'heure actuelle, pour voir comment nous pourrions atteindre notre objectif sans nécessairement modifier l'article du code auquel la députée fait allusion.

Je tiens aussi à revenir sur les observations que la députée a faites tout à l'heure au sujet de la garde des enfants. Je me souviens d'avoir fait partie d'un caucus de femmes, en 1993, lorsque nous, de ce côté-ci de la Chambre, avions un ministre qui était prêt à proposer aux provinces une politique en matière de garderies. Les provinces n'ont alors pas été nombreuses à bien accueillir la chose. C'était à une époque où de nombreuses provinces affichaient un déficit.

 

. 1700 + -

Toutefois, aujourd'hui, un accord sur les garderies est récemment intervenu avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'accord sur la santé. Il y a de l'argent, et les provinces seraient libres de déterminer l'affectation des fonds aux ressources et aux programmes en fonction de leur population. Je crois que, en Ontario, la somme est de 800 millions de dollars.

Certaines des provinces pourraient effectivement choisir la garde d'enfants. Je crois savoir que la Colombie-Britannique et peut-être la région de la députée, mais je n'en suis pas sûre, ont opté pour une augmentation du financement des garderies. Toutefois, d'autres provinces pourraient très bien choisir de dépenser l'argent là où le besoin se fait le plus sentir. Je crois savoir que, pour les régions où le syndrome d'alcoolisme foetal est un problème plus grave, certaines provinces projettent de faire des dépenses accrues dans ce domaine.

À ma connaissance, ma province n'a pas encore indiqué son choix, mais je sais qu'il y a des besoins criants. Les centres des femmes dans ma ville ont besoin de plus de lits tous les soirs.

Je constate que mon temps de parole est terminé. Je remercie la députée d'en face de sa question. Pour ce qui est de la santé, je regrette, mais je vais devoir y répondre une autre fois.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir dans le cadre du débat portant sur la motion de l'opposition.

Je tiens en premier lieu à signaler que le gouvernement du Canada appuie la Marche mondiale des femmes. En ma qualité de membre du caucus libéral des femmes, j'offre mon soutien aux femmes du Canada alors qu'elles présentent leurs demandes et qu'elles cherchent des façons d'améliorer la vie de toutes les femmes. En ma qualité de présidente de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement, j'estime que cette marche est une initiative importante qui témoigne du niveau croissant de liens tissés à l'échelle mondiale par les Canadiennes, les ONG et d'autres organismes.

Bon nombre de mes électrices, dans Etobicoke—Lakeshore, ont participé à la marche des femmes. Elles ont aussi grossi nos rangs et veulent que le gouvernement sache qu'elles s'efforcent d'améliorer leur sort et aussi celui de la totalité des femmes du pays et du monde.

Je désire insister sur la question de la violence familiale et je vais reprendre là où l'oratrice précédente, la députée de London-Ouest, a terminé. Je vais citer un passage d'une récente publication canadienne qui est particulièrement pertinent par rapport à la marche mondiale:

    La violence faite aux femmes ne connaît aucune limite géographique, culturelle ou linguistique, quel que soit leur niveau de revenu. Toutefois, pour plusieurs femmes, la pauvreté ajoute une autre dimension à leur douleur et à leurs souffrances résultant de la violence. La pauvreté limite les choix et l'accès aux moyens de se protéger et d'échapper à la violence.

Beaucoup de choses ont été dites ici aujourd'hui, mais il en est une qui est pour moi très claire et que tous auront notée, et c'est le fait que l'Alliance canadienne a prouvé qu'elle ne comprend pas la question de l'équité salariale, une question très importante pour les femmes. De plus, elle croit en une démarche universelle en matière d'égalité. Qu'on ne leur parle pas de mesures axées sur les femmes des minorités visibles, ou sur les femmes autochtones ou sur les femmes ayant une invalidité. C'est très triste. Cette marche a fait ressortir l'importance de ces questions pour les femmes.

En outre, je veux que les femmes de ma circonscription et toutes les autres femmes soient au courant des ressources offertes par le gouvernement fédéral pour lutter contre la violence familiale.

 

. 1705 + -

Les citations que j'ai faites tout à l'heure provenaient d'un document intitulé «Défaire les liens entre la pauvreté et la violence faite aux femmes—Un guide de ressources». Ce document reflète bien la perspective du gouvernement.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les femmes soient en sécurité sur les lieux de travail, à la maison et dans les situations familiales, et à réduire le nombre des victimes de la violence au Canada. Nous sommes également engagés à trouver des solutions à des problèmes comme la pauvreté, qui a des répercussions sur la santé et le bien-être de tous les Canadiens.

Santé Canada a des responsabilités à cet égard. C'est le ministère chargé de coordonner l'initiative sur la violence dans la famille. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada continue d'aider les Canadiens et les collectivités canadiennes à se sensibiliser davantage au problème et à mettre au point des manières plus efficaces de prévenir le problème et d'y réagir.

Qu'avons-nous fait? Je profite de l'occasion pour passer en revue plusieurs initiatives. Nous avons prévu 7 millions de dollars par année pour financer toute une gamme d'activités exercées dans sept ministères et organismes fédéraux, dont certains très importants: la Société canadienne d'hypothèque et de logement, Patrimoine Canada, Santé Canada, le ministère de la Justice, la GRC, Statistique Canada et Condition féminine Canada. L'initiative exige la collaboration de la part de six autres ministères qui ne reçoivent pas de financement au titre de cette initiative mais dont l'action pour lutter contre le problème est financée à même leur budget ordinaire.

Le gouvernement a proposé différents projets de loi, politiques et programmes concernant la violence. De ce côté-ci, nous attirons de temps à autre l'attention de la Chambre sur ces programmes et politiques. Ceux-ci sont gérés grâce à divers mécanismes de collaboration interministérielle. Mentionnons, par exemple, le groupe de travail interministériel sur la violence familiale, le groupe de travail interministériel sur la sécurité communautaire et la prévention du crime ainsi que les groupes de travail qui se penchent sur des questions connexes comme la stratégie canadienne antidrogue.

Il existe d'autres initiatives fédérales comme la stratégie Pour des collectivités en bonne santé, laquelle prévoit des mesures d'intervention d'urgence et des services pour les collectivités autochtones. Il existe aussi des programmes d'intervention et de traitement à l'intention des contrevenants des établissements correctionnels et d'ailleurs, des programmes qui ont des répercussions sur la violence familiale.

À la suite de diverses initiatives, nous avons établi une base de données sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada. Nous avons pu partager ces renseignements avec nos partenaires internationaux dans ce domaine. La recherche effectuée au Canada est à la fine pointe tout en étant très progressiste.

Nous avons fait des recherches et fourni des données sur des questions importantes comme la violence faite aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées ou l'utilisation de refuges et de maisons de transition. Nous avons effectué des recherches visant à évaluer l'efficacité des mesures que nous prenons pour combler les lacunes que nous avons cernées en consultation avec les provinces, les territoires, les travailleurs de première ligne, les ONG et les organismes de services. Nous faisons aussi des recherches à l'intention de ceux qui élaborent les politiques et qui dispensent les services, afin qu'ils disposent de données à jour leur permettant de travailler sur le terrain et avec les collectivités, cela pour résoudre le plus efficacement possible le problème de la violence familiale. Nous disposons de données, de recherches et d'information.

Nous sensibilisons les gens au problème et nous les aidons à comprendre celui-ci, mais la question de la violence familiale est aussi abordée dans les médias populaires et les approches intergouvernementales multidisciplinaires et multisectorielles.

 

. 1710 + -

La violence familiale est un problème à long terme qui appelle une réponse à long terme, avec la collaboration de tous les secteurs de la société canadienne. Tous les députés sont certainement conscients que le problème n'est pas facile à résoudre. Les travailleurs de première ligne, les groupes communautaires, les membres du grand public et tous ceux qui s'efforcent de régler ce problème reconnaissent que la violence familiale n'est pas une question facile à aborder.

Nous avons également eu une campagne spéciale, la campagne nationale contre la violence. Elle s'est faite en deux étapes. L'Association canadienne des radiodiffuseurs a collaboré avec nous. Avec une contribution d'un million de dollars de Patrimoine canadien, de Santé Canada, de Justice Canada, du solliciteur général, de Condition féminine Canada et de la Défense nationale, l'ACR a fourni du temps d'antenne d'une valeur d'environ 20 millions de dollars pour une série de messages télévisés et radiophoniques sur trois thèmes: la violence contre les femmes, la violence contre les enfants et l'initiation aux médias. Nous avons donc des partenaires dans cette entreprise.

Un autre exemple de partenariat est un projet interdisciplinaire portant sur la violence familiale. La question est compliquée, et c'est toute la société qui doit s'y intéresser. La Marche mondiale des femmes nous a rappelé le problème. Le gouvernement travaille assidûment avec tous les ministères et des partenaires. Nous avons produit des guides. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour mettre le problème en évidence.

En guise de conclusion, je dirai que le gouvernement est conscient de ce problème, que la marche des femmes a d'ailleurs mis en évidence. Nous continuerons de travailler. Nous continuerons de fournir les ressources voulues pour lutter contre la violence faite aux femmes et faire en sorte que les familles soient un milieu sûr dans lequel chacun peut croître et s'épanouir.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, si je fais le total du coût des 13 revendications, j'arrive à plus de 20 milliards de dollars par année. Ces 13 revendications sont présentées comme exigeant une action immédiate. Je présume donc que, lorsqu'on aura payé pour ces revendications, d'autres seront mises de l'avant.

Mon expérience des questions de famille et de counselling familial m'a appris que deux des plus grandes causes de tension susceptibles de mener à des perturbations, de la violence et des pertes dans les familles sont les problèmes financiers et les problèmes de santé frappant un membre de la famille.

Pourtant, les sommes qu'Ottawa consacre au paiement des intérêts sur la dette représentent environ trois fois ce que nous consacrons aux soins de santé et à l'éducation. Nous parlons avec désinvolture de cet excédent de 33 milliards de dollars. Cet argent appartient aux contribuables. Beaucoup des éléments de la discussion m'échappent parce que je ne vois pas pourquoi nous enlevons de l'argent aux familles puisque l'argent est une des plus graves causes de stress et de violence en milieu familial. Pourquoi le gouvernement est-il incapable de voir qu'il devrait réduire le niveau d'imposition et laisser plus d'argent aux familles?

Notre parti propose d'accorder une exemption fiscale de 10 000 $ à chaque contribuable et à chaque adulte à sa charge, ainsi qu'une exemption de 3 000 $ pour chaque enfant, ce qui signifie qu'une famille de quatre personnes ne paierait aucun impôt sur la première tranche de 26 000 $ de revenus. L'impôt sur la partie dépassant cette somme serait de seulement 17 p. 100, sauf pour ceux dont le revenu est de plus de 100 000 $, qui paieraient 25 p. 100.

La députée croit-elle que certains des problèmes fondamentaux qui créent les difficultés dont nous discutons sont en réalité aggravés par le gouvernement lui-même et par ses politiques?

Mme Jean Augustine: Monsieur le Président, c'est fou ce qu'on peut rapidement ramener n'importe quel débat à une question d'impôts, de dollars et de sous.

 

. 1715 + -

J'ai traité du problème de la violence faite aux femmes, de la violence dans les familles, un sujet qu'on n'aborde pas aisément. Voilà une question fort complexe. C'est un problème que l'on trouve partout dans le monde, dans toutes les classes de la société, dans tous les groupes, qu'ils sont raciaux, culturels ou que sais-je encore.

J'ai parlé de ce qu'on fait au Canada pour résoudre ce problème, pour sensibiliser la population à son existence, pour susciter la collaboration au sein de partenariats et pour faire en sorte que le Canada et les Canadiennes se joignent aux femmes du monde entier afin de résoudre ce problème.

Ce n'est pas avec les impôts et en remettant plus d'argent dans les poches de certaines personnes qu'on va régler le dossier de la violence faite aux femmes parce que, c'est bien connu, cela se passe également dans les familles de millionnaires. Cette violence, on la retrouve tout aussi bien des les familles qui possèdent de grosses maisons et qui ont des comptes en banque et des portefeuilles bien garnis. Ce n'est pas une affaire de sous.

Que mon collègue ne comprenne rien à l'affaire, voilà qui ne m'étonne pas du tout.

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face pour ses remarques. Je voudrais me concentrer sur un point en particulier car le temps est limité.

La Marche des femmes dénonce la pénurie de logements comme étant l'une des principales causes et peut-être l'un des principaux effets de la pauvreté parmi les femmes. Aujourd'hui, un autre événement ayant rapport à cela avait lieu sur la Colline. L'Association canadienne des banques alimentaires a tenu une conférence de presse au sujet de deux études qu'elle avait publiées. Il y a maintenant 707 banques alimentaires au Canada et 726 000 personnes les utilisent, soit plus que l'an dernier. Un bon nombre de ces personnes vivent dans de piètres logements et c'est un des problèmes.

Il est question dans ces études du fait que, bien que nous ayons un ministre responsable du dossier des sans-abri, il n'existe pas au Canada de stratégie nationale en matière de logement. Je paraphrase ce qui est dit dans ces études. Ces études disent également que le ministre responsable de la SCHL avait annoncé que d'autres recherches et d'autres consultations auraient lieu, mais que ce n'était vraiment pas ce dont nous avons réellement besoin. Ce dont nous avons besoin, c'est de fonds pour la mise en place d'une stratégie nationale et de cibles pour la création de logements à loyer raisonnable. Il existe donc un lien entre la pauvreté, en particulier parmi les femmes, et la pénurie de logements à loyer raisonnable.

Je me demande si ma collègue pourrait nous dire comment nous pourrions nous attaquer à ce problème. Le gouvernement s'est rétracté à ce sujet. Je me demande si elle pourrait nous dire comment faire pour avoir une stratégie décente en matière de logement.

Mme Jean Augustine: Monsieur le Président, comme vous le savez, j'ai présidé pendant six ans la commission du logement du grand Toronto, qui loge 125 000 personnes dans des logements dont le loyer est fixé en fonction du revenu de l'occupant.

Je connais le problème du manque de moyens financiers. J'en connais les ramifications. Le député devrait se rappeler les mesures que nous avons prises récemment à l'égard des itinérants et des gens qui sont dans la rue parce qu'ils ont été expulsés ou qu'ils souffrent de problèmes psychiatriques ou autres et notre collaboration avec les collectivités en vue de régler ces problèmes.

Nous devons notamment nous pencher sur la question des moyens financiers. Je dois avouer qu'en dépit des programmes de la SCHL, notamment son Programme d'aide à la remise en état des logements, nous devons tout de même nous y attaquer.

Unissons nos efforts. La question du logement à prix abordable est très importante. Tous les députés doivent trouver des moyens d'assumer chacun leur responsabilité à l'égard de cette question.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Québec.

Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion du Bloc québécois dont je suis particulièrement fier. La semaine dernière, j'ai marché avec un millier de femmes de ma circonscription à Trois-Pistoles, à Cabano, à Pohénégamook, dans les quartiers de Saint-Éleuthère, de Sully, d'Estcourt, à Rivière-du-Loup, à Saint-Pascal et à La Pocatière.

 

. 1720 + -

J'étais très à l'aise parce qu'en même temps, parmi les sujets dont les femmes parlaient, il y en avait beaucoup que le Bloc québécois avaient déjà défendu. Quant on parlait d'assurance-emploi, c'est évident qu'il y avait une crédibilité qui existait dans les efforts qu'on avait faits. En matière de pauvreté, avec les tournées qui ont été effectuées par la députée de Québec, avec les positions qu'on a prises, c'est évident qu'il y avait également de la solidarité.

J'ai aussi reçu, à cette occasion, des témoignages importants. Par exemple, celui d'une jeune mère de famille qui perçoit de l'aide sociale et qui, après l'une de mes interventions lors d'une des étapes, est venue me voir et m'a dit: «Oui, vous parlez des femmes, des hommes, de la pauvreté, mais j'aimerais que vous parliez également des enfants qui sont dans ces familles et qui en subissent les conséquences.» Cette image m'est restée en tête. Je veux aujourd'hui l'exprimer parce que les revendications des femmes, les 13 revendications qu'on a devant nous face au gouvernement fédéral, visent aussi à faire disparaître la pauvreté des enfants. Il n'y a pas de pauvreté d'enfants sans pauvreté des parents et particulièrement sans pauvreté des femmes.

Une jeune femme est venue me parler parce qu'on avait dit dans un discours: «C'est triste pour les gens qui, rendus au 8 du mois, n'ont plus d'argent pour payer les dépenses courantes parce que le chèque d'aide sociale est déjà tout dépensé.» Une jeune femme est venue me voir et elle a dit: «Mon chèque, le 8 du mois, n'est pas dépensé, mais tous les jours du mois, il faut que je fasse des efforts—et je vous en donnerai des exemples—pour m'assurer qu'en bout de ligne, mes enfants aient ce qu'il faut pour qu'on soit capables de passer au travers.» Elle avait toute la fierté du monde à me montrer les coupures qu'elle faisait dans des choses essentielles pour elle-même pour que ses enfants puissent en avoir.

Ce sont des témoignages qui m'ont été faits tout au long d'une marche où il y avait un extraordinaire enthousiasme. J'ai trouvé là, je dirais, le premier mouvement organisé. Tous les hommes du Québec, du Canada et, fondamentalement, du monde, doivent être reconnaissants aux femmes d'avoir pris cette initiative de renverser la vapeur, de dire que ce n'est plus vrai que ce sera seulement la course à la productivité et la course au profit. Il va falloir qu'on tienne compte d'autres éléments dans l'établissement de politiques.

Ce sont des femmes de chez nous qui ont fait cela. Ce ne sont pas des gens désincarnés. Ce sont des gens qui sont partis du Bas-Saint-Laurent ou de Matane, qui se sont rendus jusqu'à La Pocatière et qui ont continué ensuite vers Montréal et Ottawa. Ils reflètent une réalité. Ce n'était pas un débat d'intellectuels, c'est vraiment un geste concret auquel il faut rendre justice et en remercier les responsables.

Il y avait également des exemples qui m'étaient donnés et qui ne concernaient pas nécessairement la question de la pauvreté économique. Pendant cette journée, on a beaucoup parlé de violence conjugale. Une femme est venue nous parler de la situation qu'elle avait vécue. C'est une femme qui n'avait pas nécessairement de difficulté ou de problèmes au niveau financier, mais elle vivait avec un époux très contrôlant qui lui faisait vivre une situation de violence. Cette violence, la violence conjugale est un autre élément contre lequel il faut se battre. Il faut réussir à faire disparaître ce comportement dans notre société. Quand j'écoutais cette femme parler, je l'écoutais également comme père, parce j'ai deux filles. J'ai aussi un garçon et je veux qu'il puisse vivre dans une société où on se sera donné les moyens pour faire disparaître ces éléments.

Aujourd'hui, on ne vit pas dans un pays qui a des problèmes financiers. On est dans un pays qui a des moyens, qui a une richesse. Il y a un problème important de répartition de cette richesse. Aujourd'hui, je m'attendais à une attitude beaucoup plus ouverte de la part du gouvernement sur les demandes qui sont présentées. Je suis très fier que le Bloc québécois ait porté ce débat jusqu'ici à la Chambre.

La semaine dernière, quand on a fait la tournée, je disais aux femmes: «Vous savez ce que vous faites aujourd'hui.» Quand on avait marché une heure, une heure et demie et qu'on pouvait être un peu fatigués, on disait: «Ce que vous faites aujourd'hui, cela va se rendre sur le parquet de la Chambre des communes et c'est le Bloc québécois qui va l'y amener. Le chef du Bloc québécois en a pris l'engagement et vous écouterez les débats du lundi 16 octobre pour voir que vous n'avez pas travaillé pour rien, qu'il va y avoir une interpellation du gouvernement fédéral sur ce sujet et qu'il y aura un vote.» Ce vote va avoir lieu demain.

Je pense que de ce côté-ci, on fait notre job. À ce moment-là, comme députés et comme politiciens, on est très fiers de montrer qu'on est derrière les gens qui proviennent de notre milieu, derrière des gens qui veulent une meilleure équité sociale dans notre société. Quant à moi, c'est la démarche dont je suis le plus fier depuis que je suis député, soit l'accompagnement qu'on peut avoir donné aux femmes qui ont organisé cette marche et aux hommes qui en ont été solidaires.

Des 13 revendications, quelques-unes m'intéressent et m'interpellent particulièrement dans ma circonscription, entre autres celle concernant les femmes âgées qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

 

. 1725 + -

Le Bloc québécois a une proposition très concrète qui touchera non seulement les femmes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté, mais aussi les hommes seuls, ou ceux vivant en couple, de telle façon que pour 506 000 personnes, on pourrait donner une hausse de l'ordre de 1 180 $ par année, soit une augmentation de 11,6 p. 100 de leur revenu. Ce serait pour des gens qui sont vraiment au-dessous du seuil de la pauvreté, qui ont besoin de cet argent pour joindre les deux bouts.

On a des exemples dans toutes nos régions, dans les petites paroisses, comme celui d'une femme âgée qui vit dans un petit logement et qui a de la difficulté à arriver. C'est la même chose en ville. Parfois, dans nos campagnes, on voit cela aussi. On voit de plus en plus de femmes qui vivent seules. L'espérance de vie des femmes est plus longue et elles n'ont pas eu la chance de se payer des régimes de pension. Elles sont limitées à recevoir le Régime de pensions du Canada. Présentement, elles sont les plus touchées par le fait qu'on n'a pas amélioré le régime de façon satisfaisante. On a une proposition concrète répondant aux demandes des femmes et qui, en même temps, toucherait les hommes âgés vivant seuls qui sont dans une situation semblable de pauvreté.

En matière de logement social, il n'est pas nécessaire de répéter qu'il y a des besoins criants. Le Bloc québécois en a parlé, on continue d'en parler, on va en parler encore. Il ne faut pas s'accrocher seulement aux chiffres, il faut aussi s'accrocher au principe voulant que les gens puissent avoir un logement décent pour vivre.

Lorsqu'un logement ne coûte pas plus de 25 p. 100 ou 30 p. 100 de notre revenu, il en reste assez pour autre chose. Mais lorsqu'un logement coûte 50 p. 100 ou 60 p. 100 de l'argent disponible pour un mois, les règles du jeu ne tiennent plus et on se retrouve avec des gens qui, lors de la dernière semaine du mois, n'ont plus de moyens pour se nourrir. Cela crée des problèmes de santé; cela crée des problèmes dans tout le système. Je pense que c'est une autre mesure concrète sur laquelle il faudrait que le gouvernement accepte de bouger et qu'on ait une attitude autre que celle qu'on a vue ici.

Pendant cette tournée, j'ai fait une découverte. J'ai découvert comment les femmes se débrouillent avec rien ou avec très peu de moyens mais avec plein de bonne volonté. C'est pour cela que ces femmes étaient des militantes de première qualité pour organiser des choses telles que la Marche des femmes. Elles sont habituées à faire beaucoup avec peu, et elles ont fait beaucoup avec peu d'argent. On a vu les manifestations qui ont eu lieu à Montréal et à Ottawa, on verra aussi ce qui se passera à New York.

Je pense que l'initiative prise par les femmes du Québec, il y a cinq ans, lors de la marche «Du pain et des roses», reprise maintenant sur le plan mondial, doit être écoutée avec beaucoup de sérieux par tous ceux qui doivent intervenir comme élus dans la répartition de la richesse. C'est le message le plus clair et le plus précis qu'on a eu sur le fait qu'une société qui crée énormément de richesse mais ne sait pas la répartir correctement n'a pas d'avenir.

Cela est valable pour le revenu des personnes âgées vivant seules, pour le logement social, pour le financement des groupes de femmes pour qu'elles aient la chance d'aider leurs collègues, que lorsqu'on a des groupes où il y a des personnes qui ont des problèmes d'estime de soi, elles puissent être accompagnées, que lorsqu'il y a des problèmes de violence conjugale, les femmes puissent être accompagnées pour pouvoir s'en sortir, pour pouvoir réaliser leur potentiel humain.

Comme dernière revendication, il y a toute la question du congé de maternité. Au Québec, on a un programme de congé parental qui répond aux besoins, qui va compléter de façon importante la politique familiale du gouvernement du Québec, et le gouvernement fédéral, par souci de visibilité, se refuse à y donner suite. Je trouve cela inacceptable.

Je conclurai en faisant remarquer au gouvernement libéral fédéral qu'il y a dans les revendications des femmes du Canada un droit de retrait reconnu pour le Québec, pour être capable de financer ces activités selon ses propres critères. Je dirais que les femmes du Canada sont en avance d'un siècle sur le gouvernement libéral actuel. Elles reconnaissent déjà qu'il y a une société particulière au Québec. Il y a déjà des modèles existants et on devrait accepter le modèle développé, leur permettre de se développer à une vitesse autre que celle du reste du Canada, éviter le mur-à-mur. C'est un progrès par rapport à toutes les positions prises par le gouvernement dans le passé.

Je pense qu'il y a un mouvement dynamique, un mouvement qui a interpellé le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, qui interpelle les instances internationales. Il faut que des efforts soient faits à tous les niveaux. Il y a place pour un effort supplémentaire par tous les paliers de gouvernement ou d'organisation.

 

. 1730 + -

Il ne faudrait pas nous retrouver, dans cinq ou dix ans, devant le même bilan sur la pauvreté des enfants où, comme parlementaires, même si on n'était pas là il y a dix ans, on s'est rendu compte qu'on n'avait pas fait notre job.

Là-dessus, on ne pourra pas dire que le Bloc n'a pas fait sa job. On a présenté une motion à cet égard ici, à la Chambre, il y a un débat, il va y avoir un vote et, je le répète à toutes les femmes qui ont participé à la Marche mondiale des femmes, le Bloc est très fier d'avoir permis que ce vote ait lieu.

Je conclus en disant: «La violence, plus jamais! Et la pauvreté, c'est zéro.»

[Traduction]

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je rappelle au député que le gouvernement du Canada consacre 340 millions de dollars par an au logement dans le Québec et qu'une bonne partie de cet argent est destiné aux 140 000 familles québécoises à faible revenu.

Si j'ai bien compris, et le député pourra peut-être m'apporter d'autres précisions là-dessus, le Québec craint essentiellement de ne pas recevoir sa juste part de l'aide au logement social en fonction des besoins recensés aujourd'hui au Canada en matière de logement. Au même titre que les autres provinces, le Québec reçoit des fonds fédéraux destinés à financer une partie de la construction de logements sociaux dans les provinces. Dans le cas du Québec, les sommes allouées sont inférieures à la part d'une province accordée en fonction des besoins. Le Québec reçoit en fait une part proportionnellement plus grande des sommes investies dans le logement social.

Je voudrais répondre rapidement au député au sujet de la question du congé de maternité et du congé parental. La question revêt beaucoup d'importance à mes yeux. Ce congé a été prévu dans le projet de loi C-204 et repris dans le discours du Trône et le budget de l'an 2000. Je suis ravi d'annoncer que cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2001 et que les familles pourront ainsi disposer d'une année entière de congé de maternité et de congé parental pour s'occuper eux-mêmes de leurs enfants. C'est en fait déjà le cas, même si le député a déclaré qu'il devait en être ainsi.

Je soulève la question simplement pour connaître l'avis du député.

[Français]

M. Paul Crête: Monsieur le Président, le premier propos que j'aimerais corriger, c'est que ce n'est pas l'argent du fédéral, c'est l'argent des gens qui paient des impôts et des taxes.

Le gouvernement fédéral, ce n'est pas le père Noël qui vient nous donner des cadeaux. C'est de l'argent qu'on a payé. Les 32 milliards de dollars de surplus qu'il y a dans la caisse de l'assurance-emploi, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui l'a fourni, ce sont les employeurs et les employés. Et c'est grâce à cet argent que le gouvernement fédéral tente de se faire passer pour celui qui fait des cadeaux. Ce type d'approche est inacceptable.

C'est une approche paternaliste de la part du gouvernement fédéral et c'est cela que les Québécois ne veulent plus. C'est cette approche-là que les femmes ne veulent plus. Elles ne veulent plus de ce genre de comportement, comme si le gouvernement libéral venait leur faire des cadeaux. C'est inacceptable.

Quant à la question du logement social, il y a des formules originales qui se développent au Québec. Il y a des façons de financer ce dont on a besoin, et les petites boîtes carrées du gouvernement fédéral n'entrent pas là-dedans. C'est dommage, et parce que nous autres, on n'entre pas dans vos petites boîtes carrées, on n'aurait pas droit à l'argent qui devrait nous revenir? Non, je pense qu'il faut dépasser ce niveau-là et s'assurer qu'on aura une forme d'aide adéquate.

En ce qui a trait aux congés de maternité, je lance un défi à mon collègue. Si on accorde 55 p. 100 de son salaire à une femme qui gagne présentement 7 $ de l'heure, cela représente 3,50 $ de l'heure. Quarante heures à 3,50 $ de l'heure, cela fait 150 $ au bout de la ligne pour vivre. Quand bien même elle aurait un congé de maternité de 10 ans, elle ne sera jamais capable d'en profiter. Ce qu'il faut, c'est un congé de maternité flexible, où elle pourra être admissible à un montant suffisant pendant un certain nombre de semaines.

C'est cette demande des femmes du Québec et du Canada que le gouvernement fédéral n'est pas capable de satisfaire.

[Traduction]

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en réponse aux préoccupations du député en ce qui a trait à l'accessibilité au logement, j'aimerais soulever la question de l'accessibilité aux logements pour les personnes âgées.

Une dame propriétaire d'une petite maison construite sur un très petit terrain m'a téléphoné un jour. Elle vivait en partie d'une somme de 13 000 $ que son mari et elle avaient réussi à économiser lorsqu'ils travaillaient. Ils avaient un peu d'argent pour supplémenter leur pension de vieillesse. Lorsque son mari est décédé, elle n'avait pas d'argent pour payer les taxes sur la maison, à cause des impôts qu'elle devait payer.

La question que je soulève est la suivante. Ne serait-il pas mieux pour ces gens qui croient qu'il est tellement extraordinaire de voir le gouvernement recueillir de l'argent pour décider ensuite de le remettre, de laisser tout simplement cet argent dans les poches des gens moins fortunés?

 

. 1735 + -

Notre parti a prévu la radiation de quelque 1,5 million de contribuables du rôle d'imposition. Ne serait-il pas mieux d'agir ainsi plutôt que de prendre cet argent et de dire qu'il n'y en a pas suffisamment pour en remettre pour que les Canadiens puissent payer leurs impôts.

[Français]

M. Paul Crête: Monsieur le Président, on en veut tous des baisses d'impôt. Le problème que l'honorable député n'a pas soulevé, c'est celui de milliers de personnes qui, par exemple, ne paient pas d'impôt et qui n'ont pas le revenu suffisant pour s'assurer une vie convenable. On parle de 506 000 personnes âgées qui n'ont pas de revenus suffisants pour avoir le minimum. On parle de 359 000 femmes seules de plus de 65 ans et 82 000 hommes seuls de plus de 65 ans. Ces personnes n'ont pas le revenu qu'il leur faut. Même avec la meilleure baisse d'impôt, elles n'auront pas un sou supplémentaire puisqu'elles ne paient pas d'impôt. Elles n'ont déjà pas le nécessaire pour arriver. Pourtant, elles ont travaillé toute leur vie.

C'est surtout le cas des femmes. Celles-ci ont travaillé 30 ou 40 ans à la maison et se sont occupées des enfants. Le père est parfois décédé ou parti de la maison et tout ce qu'il leur reste aujourd'hui, c'est la pension de base. Elles vivent avec cela. Une baisse d'impôt ne veut rien dire pour elles. La baisse d'impôt n'est pas la solution à tout. La baisse d'impôt est une partie de la solution parce que le fédéral a beaucoup trop d'argent pour ses besoins, mais il y a aussi des personnes avec qui il faut répartir la richesse différemment et c'est le cri lancé par les femmes.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole sur cet important dossier qu'est la condition de vie des femmes et la marche des femmes contre la pauvreté, contre l'exclusion et pour la solidarité. C'est toute une synergie à laquelle nous sommes, comme parlementaires, interpellés au plus haut point.

J'ai prononcé beaucoup de discours à la Chambre pour justement parler de ces réalités. Je pense à la pauvreté engendrée par un manque d'emploi, par un manque de ressources nécessaires afin de joindre les deux bouts ou pour avoir une qualité de vie supérieure.

La marche des femmes est un combat contre l'exclusion pour que la souffrance des enfants n'existe plus, pour une meilleure justice entre les hommes et les femmes et, surtout, pour que cesse toute cette violence psychologique et matérielle contre les femmes. Il s'agit non seulement de changer quelques dispositions du système judiciaire, mais qu'il y ait de meilleures politiques sociales, qu'il y ait, de la part de ce gouvernement, des priorités au niveau social et non pas de voir le reflet de sept années de déficit social du gouvernement libéral.

J'ai fait une tournée sur la pauvreté en avril, mai et juin, soit avant la fin de la session parlementaire, et j'ai rencontré environ 400 organismes communautaires du Québec. Ils m'ont dit avoir peine à répondre aux besoins urgents d'une population en demande, une population qui vit sous le seuil de la pauvreté, qui vit avec le salaire minimum et qui ne peut se permettre d'avoir un logement décent, d'avoir une qualité de vie, d'avoir aussi suffisamment de nourriture pour les enfants.

Je dis bravo à la Marche des femmes pour que ça change, pour qu'on puisse entendre le message. Je suis heureuse de constater que c'est le Bloc québécois qui a soulevé ce débat par cette motion de la députée de Longueuil, qui est la porte-parole de l'opposition en matière de condition féminine. Je la félicite et je sais qu'elle mène tout un combat pour faire comprendre certaines réalités aux parlementaires.

Donc, comme parlementaire, je me sens interpellée et j'espère que les parlementaires du côté du gouvernement pourront avoir une influence positive sur lui à la veille d'une élection. On sait que c'est le temps de donner des bonbons et on espère qu'ils serviront à améliorer la condition des femmes. Il y a un défi pressant de répondre aux urgences immédiates au niveau des besoins des femmes, des enfants et aussi des hommes.

Dans le cas d'une famille qui vit sous le seuil de la pauvreté, mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques disait que les hommes vont faire des pressions afin que la femme puisse joindre les deux bouts pour arriver à boucler le budget ou à répondre aux urgences de la petite famille.

 

. 1740 + -

Beaucoup de problèmes sont soulevés par cette Marche mondiale des femmes et les propositions du Bloc québécois sont concrètes: 45 milliards de dollars sur cinq ans.

Concernant le logement social, c'est un combat qu'on mène depuis 1993. On connaît le désinvestissement du fédéral en matière de logement social, et c'est inadmissible qu'on ne mette plus un cent dans le logement social.

Suite à une question que je posais au ministre des Travaux publics aujourd'hui, il m'a répondu qu'ils étaient en négociation et qu'on avait changé de sous-ministre à Québec. Il y a des négociations à Québec, mais il y a également une réalité sur le terrain. Pourquoi a-t-on changé de sous-ministre? Je pourrais peut-être dire qu'on a mis du temps à répondre aux exigences du Québec pour qu'il puisse répondre aux besoins de la population en matière de logement social. L'offre du gouvernement fédéral qui est sur la table est en deçà des besoins du Québec.

On sait comment, de ce côté-là de la Chambre, on voit la réalité du logement social au Québec. Ce que le fédéral offre est en deçà des besoins de la population du Québec. On comprend le Québec de ne pas vouloir signer cette entente parce que, lorsqu'il l'aura signée, il sera aux prises avec la nécessité de répondre à des besoins urgents de la population. Nous sommes appuyés par les groupes qui demandent plus de logements sociaux au Québec. On repassera donc concernant la réplique faite par le ministre de ce gouvernement libéral.

On réclame un deuxième investissement en santé, dix milliards de dollars de plus, pour réajuster le manque à gagner des provinces depuis que ce gouvernement est au pouvoir. Ces dix milliards de dollars sont essentiels pour que les provinces puissent répondre aux besoins d'une population vieillissante, et on sait que les femmes ont une espérance de vie plus longue que les hommes.

On réclame également une aide financière pour les soins à domicile. Ce sont souvent les femmes qui prennent le relais pour des grands-parents, pour des enfants qui sont malades. Si le service de santé est en déficit sur le plan budgétaire, les femmes devront, encore une fois, ramasser les pots cassés, comme le font les organismes communautaires qui ramassent les pots cassés de sept ans de déficit social du gouvernement libéral.

On demande un fonds pour les garderies, et on va arrêter de jouer à cache-cache avec la Prestation nationale pour enfants. On dit qu'on a investi plus de neuf milliards de dollars dans la Prestation nationale pour enfants. Je tiens cependant à rappeler à ce gouvernement qu'il avait lui-même désinvesti, dans les garderies et les services de garde, 720 millions de dollars. On était censé mettre sur pied des services de garde pour enfants.

On va arrêter de jouer à cache-cache avec cet argent-là, parce que le gouvernement fédéral dit: «Vous pouvez utiliser cet argent aux fins d'aide à la famille.» S'il manque de l'argent pour aider la famille, pour instaurer un vrai système de garderie au Québec, qu'on arrête de nous dire qu'on est bon et qu'on mette plus d'argent pour pouvoir répondre à une vraie politique de la famille qui comprend, à la fois, la Prestation nationale pour enfants et un système de garderie qui aide les femmes à aller sur le marché du travail afin qu'elles n'aient pas à payer des montants faramineux pour que leurs enfants puissent avoir un soutien durant la journée ou le soir pendant qu'elles travaillent.

Il faudrait, encore là, réaligner le tir de deux milliards de dollars pour qu'on ait un fonds de garderie, qu'on remette cet argent aux provinces pour qu'elles puissent le gérer. On dit que la seule province qui a initié ce programme, c'est le Québec. J'espère alors qu'on tiendra compte des initiatives du Québec en matière de garderie.

Concernant la sécurité de la vieillesse, on demande trois milliards de dollars. On sait que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Donc, le soutien de garantie du revenu pourrait être bonifié de 1 100 $ par année pour aider ces femmes de 65 ans et plus qui vivent souvent dans des conditions difficiles. Au fil des ans, les personnes âgées ont perdu leur pouvoir d'achat.

On réclame un autre montant de 50 millions pour les groupes. Les groupes qui s'occupent de la violence sont sous-financés dans leur aide aux femmes aux prises avec la violence conjugale. Ils ont besoin d'un lieu où les femmes se trouvent en sécurité, avec un support affectif, un accompagnement spécifique pour ces personnes qui sont dans le besoin avec des enfants à charge.

On demande 30 millions de dollars sur cinq ans pour aider les groupes communautaires qui parlent d'équité et de justice sociale et qui aident également la communauté à garder cet équilibre social, cette paix sociale.

 

. 1745 + -

Les organismes communautaires sont les premiers à intervenir auprès de ces femmes, de ces enfants et de ces hommes par le biais des banques alimentaires, en leur donnant un soutien pour ce qui est des vêtements et par du support pour les devoirs, par l'éducation.

Le gouvernement libéral a imposé des coupures de 15 p. 100 à ces groupes communautaires depuis qu'il est au pouvoir. Aucune aide ne leur est apportée pour pouvoir répondre à leurs besoins.

Je demande donc au gouvernement, aujourd'hui, de faire ses devoirs et d'ajuster le tir. Pendant ce temps-là, il y a 160 milliards de dollars de surplus dans les coffres du Conseil du Trésor. Le ministre des Finances délie trop prudemment sa bourse. Ce sont les personnes, les individus qui vivent sous le seuil de la pauvreté qui paient pour le manque à gagner.

On a pillé 32 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. On a présenté quelques modifications très cosmétiques, la semaine dernière, à la veille d'une élection, mais on sait très bien que plusieurs personnes continueront d'être exclues du régime d'assurance-emploi.

Dans le Transfert social canadien, c'était la même chose. On vient de rectifier le tir de 17 milliards de dollars. C'est nettement insuffisant. On a besoin de plus de services de santé, parce que la population qui se retrouve dans une situation de pauvreté va avoir de plus en plus besoin des services de santé.

Quand on a de l'argent et qu'on est malade, on a les moyens de se payer des médicaments, comme de l'Aspirine ou d'autres types de médicaments semblables qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-médicaments du Québec. On sait très bien que ces personnes-là ont besoin d'argent de poche.

Je connais des gens qui me disent: «Je suis malade, j'ai la grippe. Mais tous ces médicaments-là ne sont pas remboursés par mon assurance-médicaments.» Donc, ces personnes-là ont besoin d'avoir un service de santé de plus en plus performant et de plus en plus accompagnateur.

Les soins à domicile relèvent de la compétence des provinces, pour répondre adéquatement aux besoins de la population. Arrêtons de toujours vouloir mettre la feuille d'érable partout, chaque fois qu'on donne un million de dollars. Il y a des canaux d'investissements, dont le Transfert social canadien, dans la santé, dans l'éducation et dans la sécurité du revenu.

Les pressions sont faites auprès de deux paliers de gouvernement: le provincial et le fédéral. Quand on coupe dans le Transfert social canadien, cela veut dire qu'on coupe aussi dans l'aide que peuvent apporter les provinces à la population. Donc, on veut que ça change.

Mais pendant ce temps-là, le gouvernement fédéral trouve quand même 500 millions de dollars à mettre dans divers programmes de propagande, comme le Bureau d'information du Canada, l'unité canadienne, etc. Pour cela, par exemple, il leur est très facile de dégager de l'argent.

J'aurais pu parler des services de garde, mais puisque mon temps est expiré, je conclus en disant que j'espère que le gouvernement entendra ce débat qui a été tenu aujourd'hui, et qu'il aura la marge de manoeuvre pour répondre aux revendications des femmes.

M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de féliciter ma collègue pour son intervention.

Le Bloc québécois a normalement comme objectif de défendre les intérêts du Québec et ceux du monde entier. Mais moi, ce qui m'intéresse, c'est de défendre les intérêts de nos régions respectives.

Le Bloc demande toujours des transferts de fonds massifs, comme le transfert de fonds de l'assurance-emploi. On sait ce que cela a donné. Dans le domaine de la santé, il y a des fonds supplémentaires.

Le fédéral fait des transferts en péréquation et dans le Transfert social qui touchent la santé et l'éducation. La péréquation, c'est un transfert à l'intérieur duquel le gouvernement du Québec peut y aller «at large» et intervenir dans les secteurs qu'il veut. Le fédéral le fait à partir de critères comme le taux de chômage, l'indice de la pauvreté, la population.

Est-ce que ma collègue pourrait me dire si le gouvernement du Québec a un système de péréquation et de transfert social vers les régions qui lui permet d'être équitable? Je sais, grâce aux chiffres de la Régie régionale chez moi, que dans le domaine de la santé, entre autres, il nous manque 75 millions de dollars par année. On a de la difficulté à assumer nos responsabilités pour donner des soins aux gens de chez nous.

Je dis que c'est bien de défendre les intérêts du monde entier, de défendre les intérêts supérieurs du Québec, mais y a-t-il moyen de savoir si on peut défendre les intérêts de nos régions qui se meurent avec la péréquation provinciale?

 

. 1750 + -

Mme Christiane Gagnon: Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a changé son capot de bord. Il est allé défendre sous la bannière libérale les prochaines politiques de ce gouvernement.

Je peux dire au député d'en face que nous venons de la même région. On est nés dans la belle région du Saguenay et je suis très au courant des problèmes de cette région. Il me dit que nous défendons la problématique mondiale, mais nous défendons aussi celle du Québec.

Quand je parle de pouvoir remettre les transferts aux provinces, c'est pour qu'elles soient capables de répondre aux besoins de la population. Quand le fédéral fait des coupures, cela suppose que les provinces ont des difficultés.

Comme mon collègue d'en face est habitué de passer d'un côté à l'autre de la Chambre, il pourra aller porter le débat dans le bon Parlement, à Québec, et peut-être faire corriger le tir.

Je trouve inadmissible que lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre, il critiquait la position du gouvernement libéral au niveau de Transfert social canadien, alors que maintenant qu'il fait partie de ce même gouvernement, il se met à critiquer la façon dont le Québec fonctionne. Je pense qu'il n'a pas la bonne tribune et le bon micro.

Je suis ici pour défendre les réalités des régions et la réalité du Québec et je me demande ce que ce collègue fait assis là, de l'autre côté de la Chambre. Je pense que l'honorable député n'est pas dans le bon Parlement.

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, je peux vous dire que ce député-ci va rester ici.

J'ai écouté attentivement les commentaires de ma collègue du Bloc québécois. Moi aussi, dimanche, j'ai participé à la Marche des femmes.

J'ai également participé à une étude de mon parti sur la pauvreté chez les femmes et chez les Canadiens en général. On a remarqué que la pauvreté chez les femmes touche souvent les femmes de famille monoparentale et leurs enfants. Très récemment, le gouvernement a proposé le projet de loi C-44 pour changer l'admissibilité à l'assurance-emploi.

Est-ce que ma collègue de Québec, qui siège au Comité permanent du développement des ressources humaines, pense qu'avec ces nouveaux changements, les femmes et les familles ayant de jeunes enfants auront plus de facilité à se qualifier pour l'assurance-emploi?

Mme Christiane Gagnon: Monsieur le Président, c'est une question à laquelle il est facile de répondre.

Ce qu'on a fait, ce sont des réajustements très cosmétiques. Le Bloc québécois l'a déploré et est intervenu à plusieurs reprises la semaine dernière lorsqu'on a annoncé les quelques modifications apportées par ce gouvernement. C'est nettement insuffisant par rapport à la marge de manoeuvre et au pillage qui se fait dans la caisse de l'assurance-emploi.

Ces nouvelles modifications n'auront pas pour effet d'aider beaucoup de femmes. Plusieurs en seront encore exclues. Deux femmes sur trois sont exclues du congé de maternité parce qu'elles ne peuvent pas se prévaloir du congé parental; elles ne peuvent pas se qualifier pour l'assurance-emploi.

On sait très bien que ces femmes, avec 55 p. 100 de leur revenu, n'auront pas les moyens de demander leur congé de maternité. Je déplore qu'on n'ait pas eu plus de suggestions à faire, par exemple, pour les femmes ayant des emplois saisonniers.

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Ottawa-Ouest—Nepean.

Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour discuter de la Marche mondiale des femmes, un événement très important pour les femmes canadiennes et pour tous les Canadiens.

Depuis le 8 mars dernier, des Canadiennes de toutes les régions du pays travaillent avec acharnement et détermination pour faire de cette marche un mémorable succès. Depuis plus de sept mois, elles multiplient les activités à l'échelle locale, régionale et nationale pour sensibiliser la population canadienne à la cause des femmes.

 

. 1755 + -

Depuis des jours, elles marchent main dans la main avec leurs soeurs des quatre coins du globe, contre la pauvreté et la violence faite aux femmes.

Et demain, la Marche mondiale des femmes atteindra son point culminant. À New York, les citoyennes de plus d'une centaine de pays parleront d'une seule voix devant les Nations Unies. C'est justement dans le «Big Apple», il y a près d'un siècle maintenant, que le coup d'envoi des revendications féministes a été donné.

Armées uniquement de leur volonté, de leur courage et de leur détermination, les femmes sont descendues dans les rues pour dénoncer haut et fort leurs conditions de travail dangereuses et leur salaire de famine. Ces femmes ont fait fi des préjugés pour faire entendre leurs revendications.

Par la suite, d'autres femmes à travers le monde ont repris le flambeau au nom de la justice et de l'équité. Puis, petit à petit, des progrès ont été réalisés: droit de vote, respect des droits fondamentaux, entrée massive sur le marché du travail. Graduellement, les femmes ont pris leur place dans la société.

Ici même au Canada, un pays pourtant reconnu parmi les plus progressistes, les femmes ont elles aussi dû livrer de dures batailles pour acquérir le statut de personne ayant les qualifications voulues, l'accès aux études supérieures ou encore le droit de vote. Il ne fait aucun doute que leurs progrès collectifs ont souvent été lents, trop lents, souvent difficiles, très difficiles.

Nous avons eu besoin du travail des pionnières comme les «Famous Five» pour donner à la démocratie canadienne ses véritables lettres de noblesse.

Toutefois, aujourd'hui, ces progrès sont palpables. Les femmes canadiennes sont présentes dans tous les domaines. Elles montent dans l'espace, repoussent les limites de la science, transigent des fortunes et sont élues au sein de nos instances démocratiques.

Mais malgré ces progrès considérables, la route vers l'égalité est longue et parsemée d'embûches. Par exemple, les Canadiennes sont encore considérablement sous-représentées dans les domaines scientifiques à forte croissance. Un trop grand pourcentage de femmes occupe encore des emplois à statut précaire.

Mais des problèmes encore plus graves persistent. En 1997, 88 p. 100 des victimes de violence conjugale au Canada étaient des femmes et 65 p. 100 d'entre elles ont rapporté avoir été violentées plus de deux fois. Une victime sur quatre aura vécu plus d'une dizaine de scènes violentes.

Notre gouvernement est fort conscient de ces problèmes. D'ailleurs, la pauvreté et la violence faite aux femmes comptent parmi ses plus grandes priorités. Dans le domaine de la justice, nous avons redoublé d'efforts au cours des dernières années pour enrayer la violence faite aux femmes et aux enfants. Les femmes ne peuvent s'épanouir que dans une société libre de toute violence à leur égard.

Au cours des dernières années, nous avons apporté les modifications nécessaires pour améliorer considérablement la situation. Nous avons adopté une législation pertinente et efficace sur le contrôle des armes à feu. Nous avons modifié le Code criminel pour renforcer les dispositions concernant les criminels à risque élevé.

En 1999, nous avons également adopté trois lois fort importantes. Ces lois nous ont permis d'accroître les droits des victimes de violence, de promouvoir la sécurité personnelle des femmes et des enfants, et de faire en sorte que le système judiciaire réponde mieux aux besoins des femmes violentées.

Malgré ces progrès significatifs, nous sommes fermement déterminés à poursuivre notre quête d'une société où tous les citoyens, hommes ou femmes, puissent vivre en sécurité. Voilà pourquoi nous travaillons d'arrache-pied pour enrayer le mal par la racine en nous attaquant avec vigueur à la pauvreté, et surtout à celle qui frappe les enfants. Nous aidons les familles afin de nous assurer que chaque enfant ait un bon départ dans la vie.

L'entente unanime et historique sur la santé conclue entre les premiers ministres comprend des investissements considérables pour la santé des femmes et l'aide à la petite enfance. Nous continuons d'augmenter progressivement notre aide aux familles canadiennes par le biais de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

D'ici 2004, nous prévoyons investir 2,5 milliards de dollars supplémentaires par année dans cette initiative identifiée comme la mesure sociale la plus novatrice au pays depuis une génération. Nous consacrons aussi des ressources accrues au logement social.

Nous offrons des initiatives efficaces comme le Programme de nutrition prénatale qui aide considérablement les femmes enceintes du pays. Nous avons également décidé de doubler la durée du congé de maternité et de paternité pour permettre aux pères et mères de consacrer le temps nécessaire à leur famille.

Ces actions ne sont que la base de notre effort de lutte contre la pauvreté et la violence faite aux femmes. Plus que jamais, nous devons faire plus. Et nous allons faire plus. Hier, le premier ministre a rencontré les organisatrices de la Marche. Il leur a réitéré son soutien et celui du gouvernement du Canada.

 

. 1800 + -

Il a réitéré notre intention de travailler en étroite collaboration avec tous nos partenaires pour améliorer le sort des femmes. Mais notre gouvernement est fort conscient que les mesures législatives ne suffisent pas, à elles seules, à assurer l'égalité. De fait, elles doivent absolument être appuyées par des politiques efficaces et souples qui tiennent compte des réalités et de la diversité de la vie des femmes.

En 1995, notre gouvernement a lancé un plan d'action pour faire progresser la politique de notre gouvernement en matière d'égalité. Ce plan, qui regroupe les efforts de 24 ministères et organismes fédéraux, nous a permis d'instaurer l'analyse comparative entre les sexes. Cette approche révolutionnaire permet d'analyser avec précision les répercussions de chaque mesure législative et de chaque politique sur la vie des femmes et des hommes.

Cette nouvelle donnée nous a permis de tirer des leçons importantes. Tout d'abord, il était impératif d'aborder la question de l'égalité des sexes sous un nouvel angle. Jamais nous ne pourrons éliminer les différences entre les hommes et les femmes sur les plans anatomique, physiologique ou psychologique. Jamais les hommes et les femmes ne pourront communiquer, prendre des décisions ou résoudre des problèmes de la même façon. Bien sûr, nous recherchons toujours l'égalité. Mais nous devons le faire dans le respect des différences, et non en imposant l'uniformité.

En mars 1999, le ministre de la Santé du Canada a notamment présenté la Stratégie pour la santé des femmes. Cette stratégie novatrice nous permettra non seulement de nous attaquer aux inégalités, mais surtout de répondre aux besoins spécifiques des femmes en matière de santé.

Nous avons aussi agi dans le domaine de la justice avec notre Stratégie nationale de prévention du crime et nous sommes fermement déterminés à poursuivre dans cette direction. Nous sommes loin de baisser les bras. Nous voulons plutôt intensifier nos efforts. Nous savons que notre capacité d'analyse comparative entre les sexes peut être améliorée.

Nous travaillons à mettre au point de nouveaux outils et de nouvelles méthodes pour promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de notre société. Toutefois, nous sommes aussi conscients que les gouvernements ne peuvent tout faire seuls. Au Canada, il existe actuellement plus de 3 000 groupes féminins actifs.

Par l'entremise de son Programme de promotion de la femme, Condition féminine Canada offre une aide financière et des services professionnels à des groupes de femmes qui oeuvrent en faveur de l'égalité aux échelons régional, provincial et national.

En 1998-1999, nous avons investi 8,2 millions de dollars pour financer 267 projets et groupes partout au pays. Pour faire avancer une cause, il faut des idées et une vision, mais il faut souvent beaucoup plus. Il faut de la détermination, du courage, de la ténacité et de la volonté.

Depuis quelques jours, les participantes à la Marche mondiale des femmes sont sorties des sentiers battus pour défendre des causes, des valeurs et des idées justes. Le gouvernement du Canada est solidaire de leurs efforts. Nous avons investi près d'un million de dollars pour promouvoir la Marche mondiale des femmes à l'échelle nationale et internationale.

En ce début de siècle et de millénaire, il est formidable de voir que les femmes de partout à travers le monde parlent à l'unisson. Elles nous lancent un message clair: mettons fin à la violence contre les femmes; enrayons la pauvreté.

Aujourd'hui, je suis persuadé que tous les députés de cette Chambre voudront se joindre à moi pour féliciter les femmes de leurs efforts et de leurs sacrifices qui serviront la condition féminine, chez nous comme à l'étranger.

Nous allons nous serrer les coudes pour que cette Marche historique marque le début d'une ère nouvelle, une ère où nous multiplierons les efforts pour construire une société plus juste et plus équitable, une société où l'égalité des sexes ne sera pas qu'un objectif noble, mais la réalité quotidienne.

[Traduction]

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je me suis réjoui d'entendre le député parler des cinq célèbres championnes de l'affaire «personne». Ces femmes fortes ont lutté pour leur indépendance et pour celle des autres. Je me réjouis de ce que nous allons honorer ce célèbre groupe des cinq. Je remercie le député d'avoir évoqué leur souvenir.

Je me préoccupe pour ma part de la quête de l'indépendance des citoyens qui est souvent contrecarrée par les politiques du gouvernement. Par exemple, dans le domaine de la santé, nous avons un système qui oblige les gens en attente d'une chirurgie cardiaque à rester sur la liste d'attente si longtemps qu'ils finissent par mourir. Nous avons un système de santé dans lequel les patients atteints de cancer n'obtiennent pas le diagnostic dont ils ont besoin pour sauver leur vie. Nous avons un système de santé qui a fait qu'on a donné du sang contaminé aux victimes de l'hépatite C. Après plusieurs années de lutte pour obtenir une indemnité, les victimes de l'hépatite C n'ont toujours rien reçu du gouvernement, mais les avocats dans cette cause ont été payés.

 

. 1805 + -

Ces questions me préoccupent beaucoup. Je me rends compte que le gouvernement fédéral consacre presque trois fois plus d'argent aux intérêts courus sur la dette nationale qu'il n'en consacre à la santé et à l'éducation.

Une autre question qui me préoccupe, c'est la violence faite aux femmes et à d'autres personnes. Par exemple, des prévenus sont traduits en justice, puis sont libérés avant d'être prêts à assumer leurs responsabilités.

David Bruce Jennings a été libéré pendant une courte période, a récidivé, a été incarcéré de nouveau, et il est actuellement en liberté. Il n'a jamais reçu de traitements. La police dit à tout le monde d'être prudent, mais cet homme vit dans la collectivité. On lui a dit de ne pas s'approcher des écoles. On lui a interdit de s'approcher d'enfants de moins de 16 ans. Il ne doit pas se tenir près des parcs, mais il court les rues. Comment cela se fait-il?

David Trott a demandé de ne pas être libéré parce qu'il sait qu'il ne pourrait pas résister à la tentation de récidiver. Lorsqu'il était en liberté, il a volé trois véhicules différents en trois jours. Il est actuellement en détention et les autorités évaluent son cas pour déterminer s'il est apte à subir un procès.

Pourquoi la politique gouvernementale ne nous donne-t-elle pas un système de justice qui protégera les femmes, les enfants et les familles contre des contrevenants de ce genre qui recourent à la violence?

[Français]

M. Bernard Patry: Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de l'Alliance canadienne de sa question. Je retiendrai le premier point relativement à la santé.

Depuis 1996, le ministère fédéral de la Santé a mis sur pied des centres d'excellence pour la santé des femmes. Il s'agit de cinq pôles de recherches pluridisciplinaires qui sont financés sur une période de six ans. Il s'agit de faciliter l'élaboration de politiques en faisant porter les études sur les déterminants de la santé des femmes. La santé des femmes est une question très importante.

Un autre point qui est quand même très important est la pauvreté chez les enfants. Notre gouvernement a mis de l'avant des politiques pour diminuer la pauvreté chez les enfants. Il est important que chaque enfant puisse avoir la même chance dès sa naissance.

Même avant la naissance, nous avons de l'aide prénatale. Après la naissance, pour les familles monoparentales et pour les familles à faible revenu, le gouvernement canadien a instauré des primes pour aider les femmes et surtout les enfants. On sait très bien que, lorsqu'un enfant naît, il a des milliards de neurones à l'intérieur du cerveau et que ceux-ci ne sont pas connectés les uns aux autres. Les enfants doivent avoir une stimulation et celle-ci fait en sorte qu'ils seront prêts en arrivant à l'école. S'ils sont prêts pour l'école, ces enfants auront moins de problèmes à l'adolescence. Ils termineront leurs études et auront moins de problèmes avec la justice.

Pour nous, du côté libéral, les politiques sont mises de l'avant afin d'essayer, à long terme, d'avoir des enfants qui seront de bons citoyens.

[Traduction]

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai rencontré les représentants de 250 femmes de Peterborough qui étaient sur la colline du Parlement hier. J'ai été frappé par l'universalité des problèmes qu'elles ont soulevés et que mon collègue a traités: la situation des sans-abri, la pauvreté et la disparité entre les riches et les pauvres tant au Canada qu'à l'étranger. Toutefois, elles se sont particulièrement arrêtées sur l'éducation, l'accès aux études supérieures.

Je me demande si mon collègue ferait des observations sur ce que se fait au Québec en comparaison à ce qui se fait en Ontario, pour améliorer l'accès aux études collégiales et universitaires pour tous, en particulier pour les femmes.

[Français]

M. Bernard Patry: Monsieur le Président, il est très important de mentionner que, à la fin du dernier millénaire, le gouvernement, au lieu d'ériger des statues soit à la gloire de notre premier ministre ou à celle du gouvernement libéral, a décidé d'investir dans nos jeunes et leur permettre d'obtenir des subventions afin qu'ils puissent fréquenter l'université ou finir leurs études collégiales.

Au Québec, 23 000 jeunes ont reçu des bourses d'études de la part du gouvernement fédéral. Cela est important et c'est d'avoir confiance dans le futur de notre pays.

[Traduction]

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le Président, je viens de me rendre compte tout à coup que je n'ai que cinq minutes, de sorte que je vais présenter une version abrégée des sujets que je voulais aborder.

 

. 1810 + -

[Français]

Tout d'abord, j'aimerais féliciter le député de Laurier—Sainte-Marie pour la motion qu'il a présentée à la Chambre.

J'aimerais aussi féliciter les femmes de partout au Canada, en particulier la Fédération des femmes du Québec qui a pris un rôle de leadership dans l'organisation de la Marche des femmes au Canada et dans le monde, et qui a été responsable pour un spectacle vraiment extraordinaire et impressionnant sur la Colline parlementaire, hier.

[Traduction]

Je crois depuis longtemps que les femmes n'auront l'égalité politique et sociale que le jour où elles auront l'égalité économique. J'espère donc que la Chambre me laissera parler un peu des mesures qui ont été prises pour améliorer la situation économique des femmes au Canada.

Je parlerai d'un certain nombre de mesures figurant dans le budget de 2000-2001. Ce budget table beaucoup sur les mesures prises dans les budgets précédents. C'est un budget qui a été rendu possible par les sacrifices de bien des Canadiens. Comme les femmes comptent parmi les plus pauvres des Canadiens, cela veut dire surtout par les sacrifices des Canadiennes.

Toutefois, on constate maintenant que les contribuables à revenus moyen et faible profiteront le plus d'un certain nombre de mesures prises dans les budgets des dernières années, les réductions des impôts sur le revenu net des particuliers atteignant au moins 18 p. 100 par année.La majorité de ces contribuables sont des femmes, notamment des femmes avec enfants.

Nous avons également vu la réindexation de nombre de mesures fiscales, ce qui signifie que les contribuables à plus bas revenu verront leur revenu augmenter sans que leur fardeau fiscal n'augmente. En conséquence, des avantages comme la prestation nationale pour enfants et le crédit d'impôt pour TPS pour les contribuables à bas revenu, seront réindexés pour tenir compte de l'inflation afin de ne pas perdre de la valeur avec le temps. Pour les femmes âgées, cela signifie que l'inflation ne diminuera plus la valeur réelle du crédit d'impôt en raison de l'âge pour la sécurité de la vieillesse ni le niveau de revenu auquel la sécurité de la vieillesse commence à être réduite.

Un certain nombre de mesures concernant les entreprises intéressent particulièrement les femmes et leur situation économique. Les femmes de moins de 30 ans créent maintenant quatre fois plus de petites entreprises que les hommes de la même catégorie d'âge. Elles se lancent de plus en plus dans le commerce de sorte que les mesures et les initiatives fiscales prises pour développer le commerce et réduire le fardeau fiscal des petites entreprises profiteront à un grand nombre de femmes.

[Français]

J'aimerais dire que je reconnais bien l'ironie dans les mots et les phrases que je viens de prononcer, à savoir que ce sont les femmes qui vont bénéficier des mesures dans le budget, parce que leur revenu est plus faible que le revenu des hommes au Canada.

[Traduction]

Je suis parfaitement consciente qu'il reste encore beaucoup à faire. La majorité des personnes qui vivent dans la pauvreté au Canada sont des femmes. Dans notre pays, 90 p. 100 des femmes âgées qui vivent seules sont pauvres. C'est un constat honteux à faire dans un pays comme le nôtre.

Selon les Nations Unies, le Canada est le meilleur pays où vivre, et c'est vrai, mais les Canadiennes se classent seulement au neuvième rang dans le monde. Nous ne serons satisfaits, le gouvernement et moi, que lorsque nous aurons pris d'autres mesures pour garantir l'égalité aux femmes et faire en sorte qu'elles bénéficient davantage des perspectives qu'une économie en pleine croissance et prospère comme la nôtre a à leur offrir.

Je félicite personnellement les responsables de la marche d'hier, car cette manifestation a certainement sensibilisé le public à la nécessité d'améliorer la situation économique des femmes tout en épaulant les efforts que nous déployons tous à cette fin à la Chambre.

Le vice-président: Comme il est maintenant 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire à l'expédition de la motion de crédits.

 

. 1815 + -

Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le vice-président: Convoquez les députés.

Après l'appel du timbre:  

Le vice-président: À la demande du whip en chef du gouvernement, le vote sur l'amendement est reporté à demain, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.


MOTION D'AJOURNEMENT

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

L'INFRASTRUCTURE

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je reviens à la question que j'avais posée au ministre au sujet du programme national d'infrastructures pour lequel des fonds ont été prévus dans le dernier budget. Ma question portait sur l'état des ententes entre les provinces et le gouvernement fédéral, particulièrement sur le fait qu'il n'existe pas d'entente avec les municipalités de l'Ontario.

J'ai entendu dire que, jusqu'à aujourd'hui, des ententes avaient été signées sur des programmes souples d'infrastructures avec des municipalités de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et même de l'Alberta et de toutes les provinces maritimes, mais qu'il n'y avait encore aucune entente en Ontario.

Le premier programme national d'infrastructures lancé par le gouvernement a connu un vif succès dans la circonscription de Peterborough. Dans toute la circonscription, ce programme a été bien accueilli. Nous avons eu près de 100 projets de toutes sortes, notamment des projets de construction d'autoroutes et de ponts.

À mon avis, la clé du succès du programme a été que, sous réserve de l'approbation de la province et du gouvernement du Canada, ce sont les municipalités qui ont choisi les projets. Ce sont les municipalités de la circonscription de Peterborough qui ont déterminé quelles infrastructures étaient importantes pour elles.

J'ai cru comprendre que, dans les discussions avec l'Ontario, la province voulait dicter ce qui constitue une infrastructure. J'ai entendu différentes rumeurs. On a laissé entendre que, en raison de la tragédie de Walkerton, la province voulait mettre l'accent sur les systèmes d'égout et d'aqueduc. J'ai aussi entendu dire que la province voulait insister sur les autoroutes.

Ce que je voulais dire, c'est pourquoi les paliers supérieurs de gouvernement devraient-ils définir ce qui est important en fait d'infrastructure dans un canton ou dans une ville? Seuls le canton ou la ville sait ce qui est important pour lui ou elle.

Par exemple, supposons que, comme semble le souhaiter l'Ontario, tout l'argent soit consacré aux égouts et aux aqueducs. Prenons le cas d'une municipalité qui, jusqu'à maintenant, a beaucoup investi dans ses égouts et son aqueduc. Pourquoi devrait-on la pénaliser dans le cadre d'un programme national de modernisation de l'infrastructure alors que ses priorités sont peut-être ailleurs? Dans des ponts ou un bâtiment quelconque.

 

. 1820 + -

Seules les municipalités savent de quelles infrastructures elles ont maintenant besoin. Nous ne pouvons pas, à partir d'Ottawa, considérer les milliers de municipalités de toutes les provinces et décider ce qui est important pour chacune d'entre elles. Nous pouvons seulement faire confiance au gouvernement municipal, à la municipalité, comme nous l'avons fait dans le cadre du premier programme national de modernisation de l'infrastructure et laisser les municipalités choisir les projets, les soumettre à un comité de représentants provinciaux et fédéraux qui auront établi des critères, puis réaliser les projets.

Comme je l'ai dit, à Peterborough, cette méthode a extrêmement bien fonctionné pour près d'une centaine de projets. Je pourrais montrer n'importe lequel de ces projets aux députés, et ils conviendraient avec moi qu'ils sont valables.

Ce qu'il nous faut, c'est un programme qui va améliorer l'infrastructure de toutes les municipalités du Canada. Les municipalités nous l'ont demandé encore et encore. Le gouvernement fédéral, le Cabinet fédéral, notre gouvernement ont convenu que cela est prioritaire. L'argent a été réservé, prêt à servir, dans notre budget du printemps.

Je répète que la majorité des provinces canadiennes ont convenu de participer au programme. J'ai lu ces ententes. Les diverses provinces insistent sur des choses différentes, mais il y a toutes sortes de projets de modernisation de l'infrastructure.

Je le demande à nouveau au ministre: où en est l'entente de modernisation de l'infrastructure avec l'Ontario? Peut-on s'attendre à ce qu'un tel programme soit bientôt lancé?

M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le député de Peterborough qui a travaillé inlassablement à faire valoir les avantages d'un programme d'infrastructure au Canada. Chose certaine, le succès qu'il a eu en obtenant des programmes d'infrastructure pour sa collectivité témoigne de l'importance de ce genre de programme pour tous les Canadiens.

Le programme d'infrastructure du Canada a été annoncé dans le discours du Trône de l'automne dernier. Le ministre des Finances a prévu 2,65 milliards de dollars à cette fin dans son budget de février, et le gouvernement s'est engagé à mettre le programme en place avant la fin de l'année.

Comme le député l'a signalé, nous avons maintenant des accords avec huit provinces ou territoires. Les accords signés représentent un investissement fédéral total de quelque 740 millions de dollars. Si on tient compte de la contribution des autres ordres de gouvernement, l'investissement total atteint les 2,2 milliards de dollars.

Le programme d'infrastructure a été conçu avec l'aide de consultations menées auprès de groupes comme la Fédération canadienne des municipalités et les provinces et territoires, qui ont établi les priorités. La majorité des projets seront présentés par les municipalités elles-mêmes. Comme le député de Peterborough l'a dit, ce fut une approche très fructueuse du programme d'infrastructure.

Au premier rang des priorités, on trouve les infrastructures municipales vertes: traitement de l'eau, gestion des égouts et gestion des déchets solides. Au deuxième rang, on trouve les transports locaux, l'infrastructure culturelle, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l'accès Internet rapide pour les institutions locales et les logements de prix abordable.

Les négociations entre le gouvernement du Canada et les provinces qui n'ont pas encore signé, notamment l'Ontario, se poursuivent, et nous espérons vivement conclure des accords bientôt avec les gouvernements restants et mettre ces accords en place avant la fin de l'année.

Le vice-président: La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 24.)