AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 octobre 2001

• 0913

[Traduction]

Le greffier du comité: Bonjour. Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, l'élection du président est le premier point à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, AC): Je propose que Ray Bonin soit élu président du comité.

Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions?

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Est-ce que quelqu'un doit appuyer la motion?

Le greffier: Non.

Il est proposé que Ray Bonin assume la présidence du comité.

(La motion est adoptée)

Des voix: Bravo!

Le président (M. Ray Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Je vous dirai quelques mots après que nous aurons procédé à l'élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

M. David Chatters (Athabasca, AC): Monsieur le président, je propose la candidature de Nancy Karetak-Lindell au poste de vice-président.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'appuie la motion.

Le président: Nous devons élire deux vice-présidents.

Le greffier: Oui, un pour le gouvernement, et l'autre, pour l'opposition officielle.

Le président: Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection d'un deuxième vice-président.

[Français]

M. Jean-Guy Carignan (Québec-Est, Lib.): Je propose Maurice Vellacott.

• 0915

[Traduction]

M. John Finlay: J'appuie la motion.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions?

[Français]

M. Guy St-Julien: Je propose la fermeture des candidatures.

[Traduction]

Le président: La période des mises en candidature est close.

[Français]

Est-ce que tous sont en faveur de cette motion?

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Et merci beaucoup de la confiance que vous me manifestez. Je suis prêt à relever le défi.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Ce sera difficile.

Le président: En effet. Faire du lobbying, c'est payant.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Voici comment je procède habituellement. Je ne fais rien sans l'accord du comité. J'ai toujours agi ainsi, et j'ai l'intention de continuer de le faire.

Vous allez peut-être dire à certains moments: «Ray, vous allez trop vite.» Je ne vois pas pourquoi on devrait consacrer deux heures à question qui peut être réglée en 25 minutes. Je ne vois l'utilité d'avoir des réunions tous les mardis matin parce qu'on a l'habitude de se réunir à ce moment-là. Toutefois, si vous tenez à avoir un grand nombre de réunions qui vont durer très longtemps, je vais passer Noël ici avec vous.

J'aime que les choses tournent rondement, et vous allez voir que je suis juste et envers l'opposition, et envers le parti ministériel. Au premier coup de marteau, je suis à votre service.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC/RD): Le président doit être neutre.

Le président: Vous êtes ici depuis combien de temps?

Voilà comment j'entends procéder. Je transmets toute la correspondance que je reçois au greffier, et je demande à ce que tout le monde en ait une copie. Je signale au correspondant que sa lettre a été distribuée à tous les membres du comité. Si l'un d'entre eux souhaite aborder le point qu'il a soulevé, le comité décidera s'il y a lieu ou non de le faire. Vous recevrez tout ce qui m'est transmis. Si j'oublie de vous remettre quelque chose, dites-le-moi.

Être neutre pour moi ne signifie pas oublier la position qu'a adoptée mon parti dans les grands dossiers. Je suis un libéral, et j'appuie les principes qui ont servi de base à notre campagne. Je serai très franc avec vous. Toutefois, si, à un moment donné, je me montre, par mégarde, injuste envers un des membres du comité, dites-le-moi. Voilà le genre de rapport que j'aimerais avoir avec vous. Cette façon de faire nous permet d'accomplir notre travail avec efficacité, avec la participation de tous.

Pour ce qui est des témoins, c'est vous qui déciderez de la marche à suivre... Si vous êtes d'accord, mardi, à notre retour, nous discuterons de nos travaux futurs. Mercredi, j'aimerais que le comité tienne deux séances d'une heure au cours desquelles le ministère nous présentera un exposé sur les deux projets de loi qu'il compte déposer. Le comité devra décider s'il préfère siéger de 9 heures à 10 heures, ou de 10 heures à 11 heures. Nous serons saisis de deux projets de loi. C'est à vous de décider. Si cela ne vous convient pas...

M. John Godfrey: À quelle heure se réunit le comité?

Le président: Le comité doit prendre une décision à ce sujet, et il devrait le faire aujourd'hui. En fait, parlons-en maintenant.

Monsieur Elley.

M. Reed Elley: Monsieur le président, concernant les deux projets de loi auxquels vous avez fait allusion, il s'agit bien du C-33 et de celui qui traite de la gouvernance, mais qui n'a pas encore de numéro?

Le président: Non, l'autre projet de loi est le C-27. Il traite des déchets nucléaires.

M. Reed Elley: Ah oui, c'est vrai. J'ai tendance à oublier que nous nous occupons également des ressources naturelles.

M. David Chatters: Chose que vous ne ferez plus, Reed.

Le président: Pensez-vous que le ministère devrait consacrer plus d'une heure à chacun de ces projets de loi? Nous pouvons, si nécessaire, le faire revenir.

N'oubliez pas que c'est à vous de décider si vous avez besoin de plus de temps. C'est votre comité.

[Français]

Monsieur St-Julien, puis monsieur Finlay.

M. Guy St-Julien: Merci, monsieur le président.

On voulait parler des prochaines rencontres, que ce soit le mardi ou le jeudi. Étant donné que les gens qui sont ici ont plusieurs années d'expérience, on pourrait décider immédiatement quel jour on veut siéger et à quelle heure exactement. On peut le faire immédiatement.

• 0920

Le président: D'accord, nous allons choisir les jours où nous aurons normalement nos réunions.

[Traduction]

Monsieur Finlay, monsieur Keddy et ensuite monsieur Vellacott.

M. John Finlay: Excusez-moi, monsieur le président. Je pensais qu'on attribuait des créneaux aux comités. Après tout, le nombre de salles de réunion et le nombre d'heures au cours desquelles on peut siéger sont limités. Vous avez proposé qu'on se réunisse mardi et mercredi.

Le président: C'est au comité de décider. Si vous voulez vous réunir dimanche matin, nous le ferons. Nous aurons toutefois un problème s'il n'y a pas de salle disponible. Ce que je veux savoir tout d'abord, c'est quand vous souhaitez vous réunir.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Monsieur le président, quand vous parlez de convoquer des témoins, vous faites bien allusion aux représentants du ministère.

Le président: Une heure pour chaque projet de loi.

M. Gerald Keddy: Bien.

Le président: Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, AC): Pour revenir à ce que disait John, je pensais que la Chambre nous avait alloué le créneau allant de 11 heures à 13 heures, les mardis et les jeudis. Si nous voulons choisir d'autres dates, nous risquons d'avoir des problèmes. Mais je suppose que le comité est d'accord.

Le président: Bonne question.

Est-ce que le fait de vous réunir les mardis et les jeudis, de 11 heures à 13 heures, vous convient?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

[Français]

Le président: Monsieur Carignan.

M. Jean-Guy Carignan: Les deux jours ne me dérangent pas, mais j'aimerais beaucoup qu'on siège de 9 heures à 11 heures. Personnellement, je trouve que quand on siège de 11 heures à 13 heures, cela coupe la journée. J'aime mieux commencer plus tôt.

L'adjointe du whip m'expliquait tout à l'heure qu'il y a trois groupes qui sont déjà déterminés et qu'il serait difficile de les faire bouger. Peut-on regarder cela?

Le président: M. Carignan préférerait qu'on siège de 9 heures à 11 heures. Si tel est le désir du comité, on peut essayer d'avoir une salle pour siéger de 9 heures à 11 heures.

Monsieur St-Julien

M. Guy St-Julien: Notre comité devrait avoir la priorité, et je vais vous expliquer pourquoi on devrait avoir une salle pour siéger de 9 heures à 11 heures. Les autres comités passent devant nous, mais il ne faut pas oublier que notre comité a deux dossiers, celui des affaires autochtones et du Nord canadien et celui des ressources naturelles. Souvent, quand on siège de 11 heures à 13 heures, certains témoins ne peuvent pas venir. Il arrive que le ministre ne peut pas être présent. Si on veut fonctionner, c'est une bonne suggestion. Que la Chambre des communes nous donne la chance d'avoir la salle. Il serait temps que nous soyons choyés. On est toujours mis à l'écart. Si on fonctionne par ordre alphabétique, le Comité des affaires autochtones est le premier.

[Traduction]

Le président: Monsieur Keddy, et ensuite monsieur Godfrey.

M. Gerald Keddy: Je préférerais que le comité siège de 11 heures à 13 heures, pour donner aux témoins le temps d'arriver et de se préparer. Nous ne leur demandons pas d'être ici à 9 heures du matin. C'est plus simple aussi pour les vidéoconférences. Je pense que cet horaire plus souple convient à la plupart des gens.

Le président: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Puisqu'on doit choisir entre deux créneaux, je propose qu'on tienne un vote pour voir qui préfère le créneau de 9 à 11 heures, et qui préfère celui de 11 à 13 heures.

Le président: D'accord.

Ceux qui préfèrent le créneau de 11 à 13 heures?

Cinq.

Ceux qui préfèrent le créneau 9 à 11 heures?

Trois.

Donc, c'est le créneau de 11 à 13 heures qui l'emporte.

Une voix: Quatre.

Le président: D'accord, quatre.

Nous allons nous réunir de 11 heures à 13 heures.

M. John Godfrey: Excusez-moi, vous devez voter... Quand il y a égalité des voix...

Le président: Ce n'est pas comme cela que nous faisons les choses. Quand nous tenons un vote, nous nous concentrons et nous votons. Je ne veux pas qu'on vienne dire par après, parce que le résultat ne nous convient pas, eh bien, j'ai oublié de voter.

Ce n'était pas votre intention.

M. Maurice Vellacott: Non. Mais il y en a pour qui les choses étaient moins claires. Je ne sais pas si Gerald a bien compris ce qui se passait.

Quoi qu'il en soit, vous êtes le président, mais j'aimerais qu'on agisse avec respect... afin que les choses soient bien claires pour tout le monde. Si cela veut dire qu'on doit parfois répéter quelque chose, alors...

Je ne cherche pas à faire le difficile. Je pensais qu'on venait de tenir un vote et que vous auriez à trancher la question.

Le président: Je n'avais aucunement l'intention de vous accuser de faire le difficile.

Nous allons nous réunir les mardis et les jeudis, de 11 heures à 13 heures. Vous pouvez, à n'importe quel moment, si vous le voulez, déposer un avis de motion pour faire modifier ce créneau. C'est à vous de décider.

[Français]

M. Jean-Guy Carignan: Monsieur le président, j'ai manqué quelque chose. Vous avez expliqué quelque chose sur le vote. Pour moi, c'était 5 à 5.

Le président: Il y en a qui n'ont pas voté. Ils ont eu la possibilité de voter.

M. Guy St-Julien: On a perdu.

M. Jean-Guy Carignan: On a perdu. C'est une question d'équité. Cela s'est passé un peu vite.

• 0925

Le président: Si c'est un problème, le vote a été de 5 à 5 et je vais décider qu'on siège de 11 heures à 13 heures.

M. Guy St-Julien: Non, c'était 5 à 4, monsieur le président. Vous savez compter.

Le président: Même si c'est 5 à 5, je vais voter.

[Traduction]

Vous allez parfois vous sentir frustrés parce que j'essaie d'accélérer les choses. Si je vais trop vite, dites-le-moi.

Voulez-vous que le comité se réunisse mardi, à 11 heures, pour discuter de ses travaux futurs?

Des voix: Oui.

Le président: Si nous voulons convoquer des témoins pour discuter des projets de loi, nous devons le faire sans tarder. Voulez-vous que le comité tienne une réunion spéciale, mercredi, avec les représentants du ministère, et que ces derniers consacrent une heure à chaque projet de loi?

M. Maurice Vellacott: À quelle heure proposez-vous que le comité se réunisse?

Le président: Je n'ai pas d'heure à proposer, mais nous pouvons décider ensemble.

John.

M. John Finlay: Je voulais tout simplement vous rappeler que nous avons eu droit à une séance d'information sur le projet de loi C-27 avec le ministre Goodale. On peut reprendre la séance, ou peut-être proposer autre chose.

Le président: Est-ce que le comité a trouvé la séance utile? Vous étiez tous, pour la plupart, présents. Êtes-vous satisfaits?

M. John Finlay: Je pense que oui.

Le président: Nous pouvons organiser une séance à part, si nous ne sommes qu'un petit groupe.

Avez-vous trouvé utiles les renseignements qu'on vous a donnés au sujet du projet de loi C-27?

M. David Chatters: J'aimerais que le comité convoque d'autres témoins, mais pas nécessairement le ministre.

Le président: D'accord.

Le comité ne convoquera aucun représentant du ministère pour ce qui est du projet de loi C-27. Êtes-vous d'accord?

M. John Godfrey: De quoi encore est-il question dans le C-27?

Le président: De déchets nucléaires.

M. John Godfrey: D'accord.

Le président: Bien.

M. Maurice Vellacott: Je pense qu'on a proposé de convoquer non pas M. Goodale, mais d'autres fonctionnaires. C'est ce qu'on a proposé.

Le président: Je parlais du ministère, non pas du ministre.

M. David Chatters: Nous avons entendu ce qu'ils avaient à dire. La situation n'a pas changé depuis.

Le président: Si, plus tard, vous voulez convoquer des représentants du ministère, indiquez-le... et que ce soit à la majorité des voix.

M. David Chatters: Je me réserverais le droit d'entendre d'autres témoins et peut-être de convoquer des représentants du ministère, à la fin, si j'avais besoin d'éclaircissements.

M. Gerald Keddy: C'est une très bonne idée.

Le président: D'accord.

Alors, voulez-vous que nous nous réunissions mercredi, à notre retour, pendant une heure, dans le but de discuter du projet de loi C-33, l'accord visant le Nunavut?

M. David Chatters: À condition que ce soit l'après-midi.

Le président: Oui, ce sera l'après-midi, probablement à 15 h 30.

M. Gerald Keddy: Vous allez nous faire parvenir un avis?

Le président: Absolument.

Donc, nous allons essayer de convoquer une réunion spéciale d'une heure, mercredi, à 15 h 30, avec des représentants du ministère, dans le but de discuter de l'accord visant le Nunavut.

Si j'insiste là-dessus, c'est que si vous voulez convoquer des témoins, il faut commencer à les aviser tout de suite. Nous ne pouvons pas repousser les choses et ensuite, le 7 décembre, décider d'abattre, en une semaine, l'équivalent de trois mois de travail. C'est comme ça qu'on procède à Ottawa.

Donc, voilà pour la première semaine.

Y a-t-il d'autres questions?

Monsieur Elley.

M. Reed Elley: Monsieur le président, je présume qu'à un moment donné, nous allons créer un comité de direction qui va nous aider à organiser nos travaux futurs.

Le président: Absolument. Nous allons faire cela mardi, à notre retour. Je propose—on l'a déjà fait et cela a très bien fonctionné—que le comité plénier se transforme en comité de direction. Nous discutons pendant cinq minutes avant le début de la réunion, au lieu de le faire par après, étant donné que tout le monde est déjà là.

Mais comme je l'ai mentionné, c'est à vous de décider. Ce n'était qu'une suggestion. Vous avez le temps d'y penser.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Est-ce qu'on peut avoir la liste de toutes les réunions? Le problème qu'on avait auparavant, c'est qu'on nous charroyait un peu partout. Un peu plus et on nous envoyait sur le vieux marché. Il faudrait trouver une salle permanente. On pourrait aussi essayer d'avoir la salle des affaires autochtones; c'est une salle qui fonctionne très bien. Ici aussi, c'est bien, mais on nous envoie un peu partout. Un peu plus et on va se retrouver à l'hôtel.

Le président: M. St-Julien soulève un très bon point. J'ai déjà présidé ce comité, et c'est vrai qu'on avait les restes de salles. C'est vrai que les autres comités avaient du café et toutes sortes de choses et que pour nous, c'était une grosse affaire que d'obtenir du café. Je n'ai pas apprécié ces choses à l'époque. Mon travail sera d'essayer de faire en sorte que justice soit faite à notre comité.

Monsieur Carignan.

M. Jean-Guy Carignan: Monsieur le président, je sais que vous parlez très bien le français. Je sais aussi qu'on a un bon service d'interprétation, mais pourriez-vous utiliser le français un peu plus souvent dans vos directives, s'il vous plaît?

• 0930

Le président: Je ne m'embarquerai pas là-dedans parce que je ne pourrai jamais être assez juste pour les deux côtés. Je suis francophone; le français est ma première langue. Je vais essayer de vous accommoder autant que je le peux, mais je ne veux pas entrer dans des débats de ce genre. J'aurais dû le dire en français et en anglais. Mon comté est francophone à 40 p. 100. Chez nous, il y a toujours de ces débats. Je vais essayer de vous accommoder le plus possible.

M. Jean-Guy Carignan: Je ne suis pas allé jusque-là, monsieur le président.

Le président: Non. D'accord.

[Traduction]

Nancy Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai les noms de quelques personnes qui ont demandé à comparaître devant le comité pour discuter du projet de loi C-33, qui concerne les ressources en eau du Nunavut. Je me demande si je peux les soumettre au comité. Ces personnes auront besoin de temps pour se déplacer, puisqu'elles viennent de différentes régions du Nunavut. J'aimerais savoir à quel moment on peut soumettre des noms, et à quel moment aussi la date de comparution sera connue. Un des groupes sera à Ottawa les 15 et 16 octobre. Il économiserait beaucoup de temps s'il pouvait témoigner à ce moment-là. Sinon, il faudrait qu'il revienne. Je voulais simplement soulever la question.

Le président: Nous en discuterons mardi, à notre retour.

M. John Finlay: Mais nous revenons ce jour-là, monsieur le président. Il sera trop tard.

Le président: Ce sera déjà le 15 octobre?

M. John Finlay: Oui.

Le président: Nous devons établir des budgets, et décider si nous allons faire venir les témoins ou tenir une vidéoconférence. Ceux qui veulent comparaître n'obtiennent pas tous automatiquement un billet d'avion. C'est au comité de décider.

Est-ce qu'ils vont devoir engager d'autres dépenses s'ils restent ici jusqu'à ce moment-là?

Mme Nancy Karetak-Lindell: Ils doivent assister à d'autres réunions. Cela dépend de la question de savoir si on leur demande de rester quelques jours de plus. Je ne peux parler en leur nom. Je sais qu'ils sont ici les 15 et 16 octobre.

Le président: Sur ce point, monsieur Keddy, monsieur Vellacott et monsieur Elley.

M. Gerald Keddy: Monsieur le président, serons-nous en mesure de voir la liste des témoins qui veulent comparaître devant le comité quand nous allons nous réunir pour discuter de nos travaux futurs? Le comité a plusieurs mandats, ce qui risque de poser de sérieux problèmes. Il nous arrive parfois d'être saisis de projets de loi qui traitent et des affaires autochtones, et des ressources naturelles, ce qui complique les choses. Je tiens d'abord à préciser, aux fins du compte rendu, que je n'aime pas l'idée d'avoir plusieurs mandats. Il devrait y avoir deux comités. Mais les choses étant ce qu'elles sont, pourrions-nous avoir cette liste? Cela nous permettrait d'avoir une meilleure idée des travaux que nous devons entreprendre dans le domaine des ressources naturelles ou des affaires autochtones, et de voir aussi si cela n'entre pas en conflit avec un autre dossier jugé prioritaire.

Le président: Vous voudriez donc que l'on consacre le mardi à un comité, et le jeudi, à l'autre?

M. Gerald Keddy: Ce n'est pas une mauvaise idée. Je ne sais pas si c'est faisable. Je veux savoir comment nous ferons pour nous organiser si, pendant que nous sommes en train d'examiner un dossier touchant les Autochtones, nous voulons aussi nous rendre dans l'État de Washington pour examiner les pratiques forestières qui y sont utilisées.

Le président: Nous serons en mesure de discuter de tout cela à notre retour.

Toutefois, j'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée de convoquer un témoin qui sera de passage à Ottawa. Acceptez-vous que le président prenne une décision là-dessus, si cela n'entraîne pas de dépenses?

M. Gerald Keddy: Invitez-les, si c'est possible.

M. Maurice Vellacott: Si elle peut nous dire qui sont ces personnes et si leur témoignage peut nous être utile, alors qu'on les entende. Mais j'aimerais savoir qui sont ces personnes et quel genre d'arguments elles vont nous présenter.

Le président: Pouvez-vous répondre à la question?

Mme Nancy Karetak-Lindell: C'est le maire d'Iqaluit. L'été dernier, on a dû émettre un permis à la ville d'Iqaluit, du fait qu'il n'y avait pas de loi régissant l'Office des eaux du Nunavut. Comme il n'y avait pas de loi, les gens se sont posé des questions au sujet de la validité du permis. Il y avait beaucoup de circonstances en cause, mais la ville s'est retrouvée en terrain inconnu du fait qu'il n'y avait pas de loi.

• 0935

Ils pourraient nous expliquer, de première main, l'utilité de cette loi, et nous dire aussi ce qui risque de se produire quand certaines situations ne sont pas visées par la loi. La ville d'Iqaluit pourrait nous faire part de l'expérience qu'elle a vécue à cause de ce vide législatif.

Le président: Et cette personne sera à Ottawa mardi, à notre retour? Est-ce bien cela, ou mercredi?

Mme Nancy Karetak-Lindell: Ils seront ici les 15 et 16 octobre.

M. John Finlay: C'est lundi et mardi.

Le président: Est-ce que vous autorisez le président à convoquer ce témoin?

Des voix: Oui.

Le président: Y a-t-il un autre témoin qui sera ici à ce moment-là?

Mme Nancy Karetak-Lindell: Cela dépend du programme.

Le président: D'accord.

Autorisez-vous le président, si quelqu'un d'autre est présent—dans ce dossier seulement—à prendre une décision à ce sujet?

Des voix: Oui.

Le président: Monsieur Elley.

M. Reed Elley: Monsieur le président, nous devrions avoir la possibilité de leur demander de rester jusqu'au mercredi, à nos frais, si nous ne sommes pas libres, ou s'ils ne sont pas libres, le mardi.

Le président: Tout le monde est d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Ai-je raison de penser que vous allez d'abord examiner le projet de loi sur les ressources en eau du Nunavut au lieu de...?

Le président: Non, vous allez décider cela mardi.

M. David Chatters: Très bien. Nous en parlerons à ce moment-là.

Le président: Toutes les décisions que je vais prendre vous seront soumises.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Ça veut dire qu'il faut vous faire parvenir nos recommandations sur les dossiers dont on veut discuter d'ici lundi. Vous recevez la liste...

Le président: Vous en discuterez mardi et vous pourrez alors insister pour qu'on étudie les choses que vous favorisez. Mardi, on doit organiser notre travail pour au moins jusqu'à Noël, mais ce ne sera pas rigide au point où vous ne pourrez pas changer quoi que ce soit.

M. Guy St-Julien: Mais on peut quand même vous faire parvenir la liste.

Le président: Au greffier.

M. Guy St-Julien: Au greffier?

Le président: Oui.

[Traduction]

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Vous pourriez peut-être, pour accélérer les choses mardi, à notre retour, communiquer avec les deux ministères pour revoir les projets de loi qu'ils vont déposer. On en a parlé au printemps. Les priorités ont peut-être changé. Vous pourriez peut-être faire le tour de la question afin d'être en mesure de nous dire, à notre retour, écoutez, je crois comprendre que le projet de loi sur la gouvernance va sans doute être déposé au printemps et non à l'automne.

Vous pouvez peut-être consulter le ministère. Ou peut-être c'est le secrétaire parlementaire... Je n'en vois qu'un seul. Est-ce que l'autre est présent? Non.

Pouvez-vous voir avec eux où en est le dossier, pour que nous puissions mieux nous organiser?

Le président: Souhaitez-vous que les ministres comparaissent pendant une vingtaine de minutes pour discuter de la question? C'est leur projet de loi.

M. John Godfrey: Cela n'a pas tellement d'importance. Il serait tout aussi efficace de... Il n'est pas nécessaire qu'ils soient physiquement présents. Nous voulons tout simplement avoir une idée des priorités de la Chambre. Nos questions seront ainsi plus pertinentes.

Le président: Vous soulevez-là un bon point. Je vais le faire.

Y a-t-il d'autres commentaires? D'autres questions?

Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott: Puisque nous sommes en train d'organiser la réunion du 16 octobre, savez-vous à quel moment le projet de loi sur la gouvernance va être déposé?

Le président: Non, je ne le sais pas, mais je peux me renseigner.

M. Maurice Vellacott: Et vous pourriez nous le dire ce jour-là.

Le président: Oui.

M. Maurice Vellacott: Ce que vous aurez appris à ce moment-là.

Le président: Si le ministre ne veux pas que je communique certains renseignements, alors il vaut mieux qu'il ne m'en parle pas, puisque je compte vous transmettre ce que j'ai appris.

M. Maurice Vellacott: Très bien.

M. David Chatters: Le ministre nous a déjà dit que le comité ne sera saisi du projet de loi qu'une fois les audiences et l'audition des témoins terminées. On nous l'a clairement indiqué il y a quelque temps déjà.

Le président: Donc, ce ne sera pas avant Noël.

M. David Chatters: Oh non, plutôt le Noël d'après.

Le président: D'accord.

Y a-t-il autre chose?

Merci beaucoup.