AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no
21
Le mardi
16 octobre, 2001
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand
Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 11h, dans la salle
371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ray Bonin, président
Membres
du Comité présents: Larry Bagnell, Ray Bonin, Serge Cardin, Jean-Guy
Carignan, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy,
Richard Marceau, Benoît Serré, Maurice Vellacott.
Autre
député présent: Deborah Grey.
Aussi
présents : De la Bibliothèque
du Parlement: Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Témoins
: De
la Municipalité d’ Iqaluit: John Matthews, Maire; Rick Butler, directeur
général.
À 11 h 01,
la séance est suspendue.
À 11 h 10,
la séance reprend.
Conformément
à son Ordre de renvoi du Jeudi 27 septembre 2001, le Comité étudie le projet de
loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le tribunal des
droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
Il est
convenu, - Que Rick Butler soit invite à accompagner John Matthews à la table
de discussion.
Il est
convenu, - Que quatre minutes soient allouées à l’intervenant de chaque parti
pour interroger les témoins et que, par la suite, trois minutes soient allouées
aux intervenants qui suivent, à la discrétion du président.
John
Matthews fait une déclaration.
John
Matthews et Rick Butler répondent aux questions.
IL EST
ORDONNÉ, - Que le greffier distribue le mémoire de John Matthews seulement
lorsqu’il sera traduit dans l’autre langue officielle.
À 11 h 50,
la séance est suspendue.
À 11 h 52
la séance reprend.
À 11 h 54
la séance est suspendue.
À 12 h, le
Comité reprend ses délibérations à huis clos.
IL EST
ORDONNÉ, - Que le greffier transmette au Président de la Chambre, la lettre du
président du Comité datée du 15 octobre 2001.
Il est
convenu, - Que dix minutes soient allouées à un organisme pour sa présentation
et que, à la discrétion du président, cinq minutes soient allouées au premier
intervenant de chaque parti et que, par la suite, la parole soit accordée à la
discrétion du président, avec le consentement du Comité.
Il est
convenu, - Que les représentants du Ministère soient invités à comparaître
devant le Comité le 18 octobre 2001 au sujet du projet de loi C-33.
Il est
convenu, - Que des représentants de Nunavut Tuungavik Inc., de l’Office des
eaux du Nunavut et d’Inuit Tapirisat du Canada soient invités à comparaître
devant le comité le 23 octobre 2001, au sujet du projet de loi C-33, et que la
séance à laquelle ils comparaîtront soit organisée sous forme de table ronde.
Il est
convenu, - Que des représentants de l’Association minière du Canada soient
invités à comparaître devant le Comité le 25 octobre 2001, de 11h à 12h, au
sujet du projet de loi C-33.
Il est
convenu, - Que des représentants du Gouvernement du Nunavut soient invites à
comparaître devant le Comité le 25 octobre 2001, de 12h à 13h, au sujet du
projet de loi C-33.
Il est
convenu, Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi
C-33, le 30 octobre 2001 et, s’il est nécessaire de tenir des séances
additionnelles, que ces séances se tiennent à d’autres moments qu’aux heures
habituellement réservées aux réunions du Comité.
À 13h, le
Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Jim Latimer
Clerk(s) of the Committee