AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 9 h 20, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité
présents : David L.
Anderson, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Mark Eyking, Marcel
Gagnon, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Rick Laliberte, Dick Proctor, Bob
Speller et Rose-Marie Ur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
Jean-Denis Fréchette, analyste principal et Frédéric Forge, analyste.
Le Comité reprend son
examen d’une ébauche de rapport sur l’étiquetage des aliments transgéniques.
Il est convenu,-- Que
l’ébauche de rapport (modifiée) soit adoptée.
Il est ordonné,-- Que le
président dépose le rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs
délais.
Il est convenu,-- Que le
président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter
au rapport les changements d’ordre orthographique et stylistique jugés
nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu,-- Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport.
Il est
convenu,-- Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité
autorise l’impression d’opinions complémentaires ou dissidentes en annexe au
présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les
opinions additionnelles ne dépassent pas 2 pages chacune (police de caractère –
Arial 12; interligne = 1); et que les opinions additionnelles soient soumises
électroniquement au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au
plus tard à 16 h le 30 mai 2002.
Il est
convenu,-- Qu’un communiqué de presse soit émis.
À 10 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Suzanne Verville