CIMM Rapport du Comité

Au nom des Canadiens, nous soutenons que même avec l’adoption du projet de loi C-11, et l’entrée en vigueur du Règlement afférent, le Canada aura un système beaucoup trop complexe et coûteux. Le principe n’est pas difficile à comprendre : le Canada a besoin de règles claires pour donner son agrément aux demandes d’immigration méritoires tout en assurant la sécurité de la population. Or, le fait que des millions de personnes soient en déplacement dans le monde et que le Canada soit incapable de venir à bout des abus constatés dans la catégorie des réfugiés demeure problématique.

Loin de simplement critiquer, l’Alliance canadienne a une vision positive. Le Canada est une terre d’immigrants que les nouveaux arrivages n’ont cessé d’enrichir. Un gouvernement de l’Alliance canadienne facilitera les niveaux actuels d’immigration et améliorera la sécurité, l’équité et l’intégrité du système. Celui-ci doit répondre aux attentes élevées du Canadien moyen et améliorer le bien-être des arrivants. Nous préserverons la souveraineté canadienne aux frontières.

Nous sommes conscients que la société canadienne a été bâtie par les vagues successives d’immigrants venues de tous les coins de la planète. Nous voulons créer une politique d’immigration positive basée sur le mérite. Son application tiendra compte avant tout des besoins économiques du Canada. Nous voulons doter le système de plus de sécurité et de fiabilité et notamment faire respecter les obligations de parrainage. Nous voulons collaborer davantage avec les provinces en matière de politique nationale et de coûts d’établissement. Nous affirmons l’indépendance de l’administration de l’immigration par rapport au multiculturalisme fédéral.

Les non-citoyens du Canada qui sont reconnus coupables d’un acte criminel, ou dont la participation à une activité criminelle grave est connue, seront déportés. Grâce à un tri plus attentif de l’élément criminel, nous protégerons l’intégrité et la sécurité des immigrants et ferons une meilleure prévention de la criminalité dans les collectivités. Le Canada ne devrait plus être considéré comme un refuge sûr pour les membres de réseaux internationaux.

Nous affirmons que le Canada a une obligation humanitaire internationale, à savoir accueillir sa part de véritables réfugiés. Le statut de réfugié sera déterminé avec diligence, dans le respect du droit et sans ingérence politique. Par souci d’équité, nous déporterons rapidement les demandeurs refusés et les arrivants illégaux, et nous poursuivrons en justice quiconque abusera du système ou profitera d’un abus. Nous redistribuerons les ressources de manière à faire baisser le nombre de personnes — des milliers — qui n’ont pas de statut juridique au Canada ou qui figurent sur la liste de déportation.

Nous allons revoir la catégorie du permis ministériel, en tentant d’améliorer la transparence et la responsabilité à l’égard du public dans le contexte de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En ce qui concerne le Règlement, pour rendre le projet de loi C-11 opérationnel, il faut souligner que le Canada est dans un « processus » et loin de la « finalité ». Il est prévu que la nouvelle loi et le nouveau règlement devront être modifiés dans un délai relativement court une fois que les réalités de leur application seront apparues.

Pendant que le Comité permanent entendait les témoignages et recommandait des changements, les députés de l’Alliance canadienne cherchaient à apporter d’autres améliorations pour peu que les députés du gouvernement fussent disposés à se laisser convaincre. Le système demeure toutefois un véritable bourbier administratif et gruge des sommes excessives d’argent.