CIMM Rapport du Comité
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Le Mercredi 20 mars 2002
(Séance no 59)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.
Conformément au Règlement selon larticle 108(2) Le comité reprend létude du projet de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le Comité étudie le projet de rapport à la Chambre.
Sur motion de Steve Mahoney Il est convenu Que lébauche du rapport, tel que modifié, soit adopté comme le troisième rapport du Comité à la Chambre et que le Président soit habilité à la présenter à la Chambre.
Sur motion de Steve Mahoney Il est convenu Que, conformément à larticle 109 du Règlement, le Comité demande que la Réponse détaillée du gouvernement soit déposée dans les cent cinquante (150) jours suivant le dépôt dudit rapport.
Sur motion de Steve Mahoney Il est convenu Que, conformément à larticle 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise limpression dopinions additionnelles en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions additionnelles ne dépassent pas 2 pages; et quelles soient transmises au greffier du comité au plus tard à 17h30, mercredi le 20 mars.
À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jacques Lahaie
Le greffier du Comité