CIMM Rapport du Comité
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RECOMMANDATIONS Les recommandations du présent rapport portent sur divers aspects du traitement des demandes d’immigration à l’étranger. Naturellement, les questions relatives à l’intégrité du programme et à la publicité sur le Canada sont importantes, mais le cœur de notre étude porte sur les améliorations opérationnelles. Ces améliorations permettront de mieux répondre aux besoins démographiques du Canada et d’assurer son développement économique. Les recommandations suivantes concernent particulièrement l’exécution du programme. RECOMMANDATION 1 Le traitement des demandes d’immigration de travailleurs spécialisés devrait avoir seconde priorité. Au sein de ce groupe, la priorité devrait être accordée à ceux qui ont un emploi réservé. RECOMMANDATION 2 Afin d’atteindre un équilibre dans l’intérêt du Canada, les aspects du traitement non discrétionnaire devraient faire l’objet d’une analyse. RECOMMANDATION 3 Il faudrait établir et rendre publiques des normes de service réalistes concernant le traitement des demandes d’immigration d’employés spécialisés. RECOMMANDATION 4 Des équipes affectées exclusivement au traitement des demandes de travailleurs spécialisés devraient être établies dans le cadre d’un projet pilote. RECOMMANDATION 5 Un système de gestion des demandes à traiter devrait être équitable, transparent, simple et rentable, favoriser l’excellence, garantir la sécurité et l’intégrité du programme et avoir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins généraux du Canada. RECOMMANDATION 6 Chaque mission devrait indiquer dans son propre site Web le délai de traitement exact des demandes des travailleurs spécialisés. RECOMMANDATION 10 Il faudrait prévoir davantage de ressources afin que tous les services aux clients, y compris les centres d’appel du Ministère et le service EDC, puissent être améliorés en vue de mieux renseigner les clients. RECOMMANDATION 13 Conformément à l’engagement du Ministère à l’égard des services à la clientèle, la communication de l’information aux demandeurs devraient continuer d’être améliorée. RECOMMANDATION 14 Il faudrait étendre la portée du projet pilote d’imagerie pour le traitement centralisé des demandes, mais en faisant preuve de prudence, et examiner d’autres options de centralisation du processus administratif. Toutefois, toutes les décisions principales doivent être prises par les agents des bureaux à l’étranger afin d’assurer l’intégrité du programme. RECOMMANDATION 15 D’autres ressources devraient être affectées au traitement des demandes d’immigration des travailleurs spécialisés dans nos bureaux à l’étranger. RECOMMANDATION 16 D’autres ressources devraient être affectées afin de pouvoir :
RECOMMANDATION 17 Lorsque le Canada ne dispose pas dans un pays donné suffisamment de locaux dans sa mission principale pour utiliser efficacement du personnel supplémentaire, le gouvernement devrait envisager d’exploiter davantage les consulats dans ce pays ou d’établir de nouveaux bureaux satellites pour les services d’immigration. RECOMMANDATION 18 Les mécanismes budgétaires du Ministère devraient être suffisamment souples pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes d’immigration et pour assurer que le traitement des demandes des travailleurs spécialisés ne soit pas interrompu. RECOMMANDATION 19 On devrait envisager de verser les frais exigés pour le traitement d’une demande de visa non liée à l’immigration au bureau s’occupant de la traiter afin de tenter d’atténuer l’impact budgétaire de l’accroissement du volume des demandes. RECOMMANDATION 27 Il faudrait obliger les candidats à l’immigration à présenter leurs demandes à la mission responsable du pays où ils sont domiciliés depuis au moins un an. RECOMMANDATION 28 Citoyenneté et Immigration Canada ne devrait pas transférer les dossiers d’une mission à une autre dans le but de prévenir les effets d’entonnoir. RECOMMANDATION 39 Les provinces et territoires devraient être encouragés à participer au programme de candidats de la province, ou, quand une entente existe déjà à ce sujet, continuer à développer et à améliorer ce programme. RECOMMANDATION 40 Les provinces participant au programme de candidats de la province devraient s’assurer que les employeurs locaux sont bien informés que ce programme pourrait leur permettre d’attirer les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin. RECOMMANDATION 42 Il faudrait explorer la possibilité d’autoriser les municipalités, en partenariat avec les provinces et le secteur privé, à recruter directement des immigrants pour combler leurs besoins particuliers. RECOMMANDATION 44 Citoyenneté et Immigration Canada ne devrait traiter qu’avec des représentants qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada et qui sont membres en bonne et due forme du collège canadien des praticiens de l’immigration ou d’un barreau provincial ou territorial au Canada. RECOMMANDATION 52 Des mesures incitatives devraient être prévues pour encourager les demandeurs à obtenir une évaluation d’un organisme de réglementation professionnelle provincial avant de demander la résidence permanente. RECOMMANDATION 53 Le prochain plan d’activités de chaque mission devrait incorporer les recommandations formulées dans le présent rapport et préciser la façon dont elles seront mises en œuvre en tenant compte des pressions particulières exercées sur la mission en question. |