NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le lundi 5 novembre 2001
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 19 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre,
sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents: Rob
Anders, Claude Bachand, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John
O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, David Price, Peter Stoffer, Elsie Wayne,
Bryon Wilfert, Bob Wood.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton,
consultant.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes.
Le comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que
l’ébauche du rapport intérimaire (tel que modifiée) soit adoptée en tant que
Troisième rapport du Comité et que la présidence soit autorisée à le présenter
à la Chambre dans les plus brefs délais.
Il est convenu, -- Que,
nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement
dépose une réponse globale à son rapport dans les quatre vingt dix (90) jours.
Il est convenu, -- Que la
présidence soit autorisée à apporter, au besoin, des corrections d’ordre
typographique ou révisions sans modifier la substance du rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que la présidence
soit autorisée à émettre un communiqué de presse et à tenir une conférence de
presse.
Il est convenu, -- Que le
Comité autorise l’impression des opinions dissidentes en annexe au présent
rapport, immédiatement après la signature de la présidence.
Il est convenu, -- Que le
texte des opinions dissidentes soit limité à (5) pages.
Il est convenu, -- Que
toute opinion dissidente soit reçue par le greffier, dans les deux langues
officielles, au plus tard à 12 h 00 (midi), le mardi 6 novembre 2001.
À 22 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth Kingston pour
Diane Deschamps