CIMM Rapport du Comité
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Le mercredi 2 octobre 2003
(Séance no 74)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 19, dans la pièce 701 de l’édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana (président).
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Sarkis Assadourian, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana et Massimo Pacetti.
Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour Raymonde Folco, Paul Harold Macklin pour Sophia Leung et John McKay pour John Bryden.
Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.
À 9 h 20, la séance est suspendue.
À 9 h 21, la séance reprend.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de l’ébauche du rapport sur l’examen de la carte d’identité nationale.
Il est convenu, — Que l’ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le président soit habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Qu’en plus des 550 exemplaires imprimés, le Comité fasse imprimer 250 exemplaires additionnels en anglais et en français du rapport sur « Une carte nationale d’identité au Canada ».
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le mardi le 7 octobre 2003 après le dépôt du rapport provisoire du Comité à la Chambre sur une carte nationale d’identité au Canada.
À 9 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
William Farrell