ENVI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à son ordre de renvoi permanent aux termes de l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a entrepris, à partir du mois de janvier 2003, l'étude d'une ébauche de rapport intitulé « Au-delà du projet de loi C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale ».
Le Comité a adopté le rapport le jeudi 1er mai 2003, avec trois opinions dissidents.