ENVI Rapport du Comité
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Les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes dédient ce rapport aux personnes qui prennent à cœur l’intérêt public, portent leur réflexion au-delà de la prochaine échéance électorale et estiment qu’une économie saine doit, pour pouvoir durer, inclure le respect et la gestion prudente de l’environnement.
Ce rapport est écrit pour le bénéfice des parlementaires, des décideurs, des conseillers et de toutes les personnes intéressées par l’évaluation environnementale. Il vise à bien orienter cette pratique, par ses recommandations. Le rapport a été rendu possible par les précieux témoignages que le Comité a entendu sur le projet de loi C-9 et par nos consultations avec les experts du domaine, notamment Stephen Hazell. Le savoir technique et l’expérience pratique de tous font maintenant partie du texte et des recommandations du rapport.
La portée très étroite du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale a suscité ce rapport. Nous avons pensé qu’il fallait aborder l’évaluation environnementale au Canada dans un cadre plus large. En suivant la procédure, il a été possible d’y apporter 76 amendements à l’étape de l’étude en comité, y compris imposer la Loi aux sociétés d’État (réalisation considérable), et inclure l’examen de la Loi sept ans après sa proclamation. Tout cela n’était pas assez. Il fallait quelque chose avant la prochaine révision de la Loi, prévue vers 2010. Nous espérons que les parlementaires et les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, d’Environnement Canada, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale reliront ce rapport et ses recommandations avant d’établir la prochaine loi.
La première Loi canadienne sur l’évaluation environnementale a été adoptée par le Parlement il y a plus de 10 ans avec l’espoir qu’elle apporterait une contribution considérable au développement durable et à la protection de l’environnement. Notre rapport traite des lacunes actuelles de la loi fédérale; si nos recommandations étaient mises en œuvre, elles inciteraient le fédéral à un plus grand rôle en faveur du développement durable, au bénéfice des Canadiens et du bien public.
L’hon. Charles Caccia
Député fédéral de Davenport
Président du Comité
Juin 2003