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ENVI Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (séances nos 12, 13, 14, 15, 16 et 22 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président

L’hon. Charles Caccia, député