ENVI Rapport du Comité
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Le jeudi 1er mai 2003
(Séance no 22)
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de l’hon. Charles L. Caccia, (président).
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, l’hon. Charles L. Caccia, Joe Comartin, Gary Lunn, Bob Mills, Andy Savoy, Paul Szabo et Alan Tonks.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, analystes.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, examen d’une ébauche de rapport intitulée « Au-delà du projet de loi C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale ».
Paul Szabo propose, — Que le Comité adopte l’ébauche du rapport (dans sa forme modifiée) comme son 2e rapport à la Chambre et que le titre du rapport soit : « Au-delà du projet de loi C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale ».
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu — Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes, qui devront être remises au greffier dans les deux langues officielles.
Il est convenu — Que le Comité demande une réponse du gouvernement au rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.
Paul Szabo propose, — Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Eugene Morawski