ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 9 octobre 2003

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Charles L.Caccia, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, Rick Laliberte, Bob Mills, Julian Reed, Paul Szabo et Alan Tonks.

Membres substituts présents : Massimo Pacetti pour Hélène Scherrer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Comparaît : L'hon. David Collenette, ministre des Transports.

Témoins : Ministère des Transports : Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions; Catherine Higgens, directrice, Division des initiatives environnementales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude au sujet de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.

Joe Comartin propose, — Que le Comité demande au gouvernement fédéral que soit confié en permanence à la Commission mixte internationale le mandat de coordonner et d’harmoniser les efforts des deux pays dans le but de contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs et dans tout autre bassin de son ressort..

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Bob Mills propose, — Que, conformément à l’article 108(2)du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état des technologies des énergies renouvelables et sur leur utilisation actuelle et éventuelle au Canada..

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2003/11/10 11 h 39