FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry et Karen Redman.
Membres substituts
présents : Jim
Peterson pour Irwin Cotler et Karen Kraft Sloan pour John Harvard.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et Marcus
Pistor, attachés de recherche.
Témoins : Du « International
Institute for Strategic Studies - United States » : Terence Taylor,
président et directeur général. Du Centre Pearson pour la formation en
maintien de la paix : Jocelyn Coulon, directeur, campus de Montréal. De
l’Université de Calgary : James Keeley, professeur de science politique,
chercheur, « Centre for Strategic and Military Studies. » De
l’Université du Québec à Montréal : Marco Sassoli, professeur de droit.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question de l'Irak (voir
le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 16).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 08, la
séance est suspendue.
À 11 h 12, la
séance reprend.
Alexa McDonough propose, -
- Que, à la lumière des preuves convaincantes présentées récemment au Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Comité
exhorte le gouvernement du Canada à prendre les devants pour inciter les
membres des Nations Unies à soulager la crise humanitaire qui sévit
actuellement en Iraq et à faire le nécessaire pour éviter la catastrophe
humanitaire qu’entraînerait sans nul doute une guerre contre ce pays.
Keith Martin propose, --
Que, dans la version anglaise, les mots « begin leading proactive efforts
aimed at engaging » soient supprimés et remplacés par ce qui suit :
« increase our involvement in ongoing efforts with. »
Après débat, l’amendement,
mis aux voix, est adopté.
Karen Redman propose, --
Que le débat sur la motion soit reporté à la prochaine séance du Comité.
La motion est mise aux voix
et rejetée.
Sur une motion de Stéphane
Bergeron, il est convenu, -- Que, la motion soit modifiée par insertion entre
les mots « pour » et « éviter » des mots « contribuer
à ».
Il est convenu, -- Que les
textes anglais et français de la motion soit modifiés pour correspondre aux modifications
faites à chaque version.
Après débat, la motion
principale telle que modifiée est mise aux voix et adoptée telle que suit :
«Que, à la
lumière des preuves convaincantes présentées récemment au Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international, le Comité exhorte le
gouvernement du Canada à participer encore plus intensivement aux efforts
déployés actuellement auprès des membres des Nations Unies pour soulager la
crise humanitaire qui sévit actuellement en Iraq et à faire le nécessaire pour
contribuer à éviter la catastrophe humanitaire qu’entraînerait sans nul doute
une guerre contre ce pays.»
Il est convenu, -- Que la
motion soit adoptée en tant que rapport du Comité et que le président fasse
rapport de la motion à la Chambre.
À 11 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles