INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 21 novembre 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Brian
Masse, Dan McTeague et James Rajotte.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: D’ « ARC Publications »:
John Chenier, rédacteur et éditeur. De Grainger et Associé: Brian
Grainger. De « Government Ethics Coalition »: Duff Conacher,
coordonnateur.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2002 :
Il est ordonné, -- Que le
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes,
soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de
l'industrie, des sciences et de la technologie.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 25 octobre 2002, le Comité procède à l’étude du projet de
loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 22, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé