JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 00, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour L’hon. Hedy Fry, Svend Robinson pour
L’hon. Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen,
analyste principal, Kristen Douglas, analyste.
Le
comité discute de ses travaux futurs.
Du
consentement unanime, il est résolu – Que, dans le cadre de ses consultations
publiques portant sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions
de conjoints de même sexe, le Comité conserve sa politique de ne pas entendre
des représentants élus.
À
10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin