SFAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 16 septembre 2003

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 08, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Sous-comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, John Harvard, Francine Lalonde, Diane Marleau, Alexa McDonough et Bernard Patry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, - Que le Comité examinera le cas de M. Maher Arar, un citoyen canadien actuellement détenu en Syrie, ainsi que des cas comme ceux de Mme Zahra Kazemi, morte pendant qu’elle était détenue en Iran, et de M. William Sampson, récemment libéré par les autorités saoudiennes, et qu’il invitera le ministre des Affaires étrangères et, si nécessaire, d’autres ministres et fonctionnaires compétents à comparaître devant lui.

Il est convenu, - Que, dans le cadre de l’étude sur les relations avec les pays musulmans, le Comité :

poursuivra ses audiences avec des experts, des responsables et des organisations intéressées ;
tiendra une réunion avec le président de la République islamique du Pakistan le 26 septembre 2003;
tiendra une réunion avec le président et une délégation de la chambre consultative (Majlis Ash-Shura) de l’Arabie Saoudite pendant la semaine du 29 septembre 2003;
tiendra une réunion avec le Secrétaire général de la Ligue arabe le 1er octobre 2003.

Il est convenu, - Que le Comité se réunira avec le président et une délégation du præsidium du Parlement danois le 18 septembre 2003.

À 11 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Stephen Knowles

2006/02/27 11 h 23