SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 6 mai 2003
Le Sous-comité
de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit
aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la
présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Carolyn
Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral,
Membre substitut présent : Sarmite Bulte for Anita
Neville
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: William Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Mark R. Daniels, président; Greg Traversy, vice-président exécutif et directeur de l'exploitation, Développement des politiques; Irene Klatt, directrice, Politique de l'assurance-santé. À titre personnel : Sue Lott, avocate. De « Workers' Advisers »: Blake Williams, directeur.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur le Régime de
pensions du Canada - Invalidité (voir le procès-verbal du mercredi 20 novembre
2002, séance no 1).
M.R. Daniels, Sue Lott et
Blake Williams font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
À 10 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Rémi Bourgault