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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le mardi 6 mai 2003

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral,

Membre substitut présent : Sarmite Bulte for Anita Neville

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : William Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.

Témoins : De l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Mark R. Daniels, président; Greg Traversy, vice-président exécutif et directeur de l'exploitation, Développement des politiques; Irene Klatt, directrice, Politique de l'assurance-santé.  À titre personnel : Sue Lott, avocate. De « Workers' Advisers »: Blake Williams, directeur.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur le Régime de pensions du Canada - Invalidité (voir le procès-verbal du mercredi 20 novembre 2002, séance no 1).

M.R. Daniels, Sue Lott et Blake Williams font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

 

 

Rémi Bourgault