SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 29 avril 2003
Le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Irwin Cotler, président.
Membres du Sous-comité
présents : Bill
Casey, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Svend Robinson et Yves Rocheleau.
Membre substitut présent: Keith Martin pour Deepak Obhrai.
Autre député présent : André Harvey.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de
recherche.
Témoins : De Partenariat Afrique Canada :
Bernard Taylor, directeur général. De Alternatives Canada : Charles Mugiraneza,
directeur des programmes outre-mer.
Sur une motion de M.
Robinson, appuyée par M. Martin, il est convenu :
-
Que le
président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des
témoignages en l’absence de quorum pourvu qu’au moins trois membres soient
présents, dont des membres du gouvernement et de l’opposition.
-
Que
les déclarations faites par des représentants du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de
développement international aux membres du Sous-comité le 9 avril 2003 et les
questions posées par la suite par les membres ainsi que les réponses données
soient considérées comme des témoignages pour l’étude que réalise le
Sous-comité sur la catastrophe humanitaire en Afrique et que les témoignages
ainsi entendus soient réputés constituer les délibérations de la 5e
séance du Sous-comité.
Avec consentement unanime
le sous-comité considère ses futurs travaux.
Yves Rocheleau – propose
que le Sous-comité envisage la possibilité d’inviter un citoyen du Burundi qui
habite au Canada pour présenter un rapport sur la situation dans son pays.
Il s’élève un débat.
Il est convenu, - Que le
citoyen du Burundi soit invité à faire parvenir le rapport au greffier qui le
distribuera aux membres du Sous-comité avant qu’une décision ne soit prise.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de la question urgente
d'une catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains (voir le
procès-verbal du mercredi 26 février 2003, séance no 1).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Stephen Knowles