FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 mars 2004
| ¿ | 0925 |
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Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
| Á | 1130 |
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M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
| Á | 1135 |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
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Le président |
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L'hon. Scott Brison (Kings—Hants, Lib.) |
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M. Stockwell Day |
| Á | 1140 |
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L'hon. Scott Brison |
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M. Stockwell Day |
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L'hon. Scott Brison |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.) |
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Le président |
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M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
| Á | 1145 |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.) |
| Á | 1150 |
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Le président |
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M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC) |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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L'hon. Scott Brison |
| Á | 1155 |
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M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
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L'hon. Scott Brison |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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L'hon. Scott Brison |
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Le président |
| Â | 1200 |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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L'hon. Art Eggleton |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 mars 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0925)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Monsieur Stockwell Day.
Á 
(1130)
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais présenter ma motion au sujet des attentats suicides. Mme McDonough a proposé un léger amendement à cette motion—je ne sais pas si elle souhaite le maintenir.
Comme vous le savez, un comité multipartite a donné suite à cette initiative. Nous avons organisé une conférence de presse plus tôt cette semaine. Nous avons mis l'accent sur le fait que nous voulions en faire une proposition non partisane. Il y a déjà eu des discussions avec le ministre des Affaires étrangères et celui de la Justice—je ne parle évidemment pas en leur nom. Ils sont ouverts à l'idée que la loi actuelle, qui traite des crimes contre l'humanité, intègre aussi la notion d'attentats suicides.
Le Parlement européen travaille sur des motions semblables. Une délégation a également présenté cette initiative au Vatican, où elle a reçu un accueil positif, tout comme aux États-Unis, et notamment au Congrès. Je la vois comme un moyen d'exprimer la solidarité entre les gens. Il s'agit d'une motion non partisane et j'espère qu'elle recueillera l'approbation de la majorité.
Je cède maintenant la parole à Mme McDonough.
Le président: Très bien.
Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.
Je crois que l'amendement amical proposé traduit on ne peut mieux l'effort concerté de tous les partis ou une collaboration multipartite—je n'aime pas le terme « non-partisan »—car je pense qu'il résume très bien l'initiative lancée hier. Je vous le lis : « attentats suicides visant des civils innocents ».
Á (1135)
Le président: Monsieur Day et madame Redman.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, j'aimerais dire que je suis favorable à cet amendement amical.
Le président: Très bien.
Voulez-vous répéter votre amendement, madame McDonough?
Mme Alexa McDonough: Je propose que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « suicides » et « constituent » de ce qui suit : « visant des civils innocents »; le reste demeurerait tel quel.
Le président: D'accord.
Madame Redman suivie de Mme Lalonde.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci.
J'aimerais simplement poser une question sur la marche à suivre, monsieur le président, car je suis parfaitement disposée à appuyer cette motion.
Allez-vous ensuite en faire rapport à la Chambre des communes? J'aimerais savoir quelle est l'obligation du gouvernement à cet égard. Y a-t-il un échéancier à suivre ou bien est-ce selon l'esprit de la motion?
Le président: Si cette motion est adoptée, le président la déposera à la Chambre des communes, mais le gouvernement n'a aucunement l'obligation d'y donner suite.
Madame Lalonde, monsieur Brison et madame Marleau.
[Français]
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le président, j'allais proposer les mêmes amendements que Mme McDonough, mais au lendemain ou au surlendemain de l'assassinat du cheikh Yassine, je préférerais que le Comité des affaires étrangères attende, et je vais vous dire pourquoi.
Nous sommes au Comité des affaires étrangères, et ces gens-là viennent du ministère de la Justice, à ce qu'on m'a dit. Aux Affaires étrangères, on sait qu'adopter un tel texte en ce moment a un sens politique. Je ne dis pas qu'il a un sens partisan, mais qu'il a un sens politique. Or, il me semble que pour donner à cette proposition tout le sens qu'elle a dans le rapport d'Amnistie internationale, par exemple, il faudrait rappeler qu'Amnistie internationale, un groupe respecté, a fait une étude sur les comportements militaires d'Israël, dénonçant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. On a fait ensuite cette étude sur l'organisation des attentats-suicides, que dénonce Amnistie internationale; on y parle de ceux qui vont chercher les jeunes ou les moins jeunes qui commettront les attentats, de ceux qui paient les familles.
Comme ce texte a un sens politique, ou bien on lui donne tout son sens politique, c'est-à-dire celui que je viens de décrire, ou bien on attend un peu. Je vais voter en faveur de cela, mais je préférerais qu'on reporte cela à un peu plus tard, par exemple à la semaine prochaine.
[Traduction]
Le président: Monsieur Brison.
L'hon. Scott Brison (Kings—Hants, Lib.): Je voudrais dire quelque chose rapidement.
J'aimerais que M. Day m'explique en quoi cela pourrait renforcer la position du Canada. J'estime que c'est important car en tant que partie et défendeur de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, qui constitue un instrument juridique adopté par les Nations Unies en 1997, notre pays a adopté une position sans équivoque face au terrorisme. Cent quatre-vingt-dix-neuf pays ont déjà signé cette convention et 58 s'apprêtent à le faire. Quand au Canada, il l'a ratifiée en décembre 2001.
J'aimerais savoir ce que nous prétendons faire en approuvant cette motion. Même s'il y a des discussions à ce sujet, ne serions-nous pas le premier pays à adopter formellement une telle disposition?
M. Stockwell Day: Il faudrait que je fasse des recherches pour voir si nous sommes effectivement le premier pays à adopter officiellement ce genre de motion. J'hésite à vous donner une réponse maintenant.
Si tel était le cas, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous arrêter. Nous serions ainsi perçus comme les chefs de file d'une politique efficace.
Laissez-moi vérifier.
Á (1140)
L'hon. Scott Brison: Théoriquement, comment peut-on être contre la condamnation totale et catégorique des attentats suicides? Déjà, comme pays, nous nous sommes clairement exprimés, sur la scène internationale, contre les attentats terroristes à la bombe. J'essaie simplement de savoir en quoi cette motion renforcerait notre position.
M. Stockwell Day: Voilà en quoi elle serait renforcée : par la référence directe aux attentats suicides. Nous parlons également dans le communiqué de presse—que vous n'avez peut-être pas vu; j'aurais dû vous en distribuer des copies—de la planification, de l'organisation et du financement de tels actes. Je crois que cela va de pair avec les recommandations qui ont été approuvées, particulièrement à l'égard de l'Arabie saoudite.
Vous avez demandé comment il se peut que quelqu'un soit contre. Et bien je vous renvoie la question. Comment pouvez-vous être contre?
Ce ne sont pas des mots creux. Cela vise directement les événements qui ont monopolisé l'attention du monde entier, particulièrement avec ce qui s'est passé en Espagne. En ajoutant cette notion d'attentat suicide et en réaffirmant clairement notre position face à ce type d'acte, sachez que si c'est reconnu à l'échelle internationale comme un crime contre l'humanité, cela revêtira une plus grande valeur juridique.
Prenons l'exemple de Milosevic. On a pu l'appréhender parce qu'il existait, au niveau international, des mécanismes permettant de condamner les crimes qu'il avait commis. Même si c'est une approche théorique et marginale, cela constituerait à la fois un élément incitatif et un facteur de dissuasion.
Ainsi, si quelqu'un savait que des groupes préparent des attentats suicides dans le monde ou les encouragent, les autorités des pays concernés, comme peut-être l'Autorité palestinienne, disposeraient de moyens supplémentaires pour intervenir. Yasser Arafat a dit qu'il aimerait avoir plus d'outils en main pour lutter contre cela.
Ce serait donc un progrès. C'est peut-être théorique ou marginal, mais ça donne un poids supplémentaire pour prévenir les attentats suicides et leurs effets dévastateurs. Quant aux attentats terroristes à l'explosif, ils prennent évidemment différentes formes. Mais cela donnerait des moyens supplémentaires pour prévenir les attentats suicides.
L'hon. Scott Brison: Je vois difficile de traduire un kamikaze en justice.
M. Stockwell Day: Cela s'adresserait à ceux qui planifient les attentats et qui recrutent les candidats au suicide; nous savons qu'ils enrôlent maintenant des enfants.
À ce niveau, sans vouloir trop rentrer dans les détails, cela montre que le comité est favorable à cette notion. Lorsque nous commencerons à travailler avec le ministre de la Justice, il faudra évidemment parler de la planification, du recrutement et du financement car ce sont des instruments efficaces.
Le président: Madame Marleau, monsieur Bergeron et monsieur Obhrai.
L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Eh bien, je considère que le moment est mal choisi pour présenter une motion semblable, même si nous condamnons tous les attentats suicides. À la lumière des événements, je considère que cela reviendrait à envoyer un fort message de soutien à un camp au détriment de l'autre. Cela me préoccupe car dans le conflit entre les Israéliens et les Palestiniens, il n'y a pas de saints. C'est oeil pour oeil, dent pour dent, et cela finit par devenir un combat aveugle. Je regrette beaucoup que l'on ne dise rien sur le rôle qu'ont joué les Israéliens et qui a eu pour effet de déstabiliser davantage la situation dans les territoires palestiniens. Je suis extrêmement préoccupée du moment choisi pour lancer une telle initiative.
Comme l'a dit Mme Lalonde, Amnistie Internationale y est favorable, mais elle condamne du même coup d'autres actions. Je crois que nous devons être prudents. Si nous voulons que cesse ce grave problème de déstabilisation au Moyen-Orient, ce n'est pas en adoptant une motion comme celle-là que nous y contribuerons. Dans l'état actuel des choses, cela pourrait même envenimer les choses. Je suis donc très inquiète.
[Français]
Le président: Monsieur Bergeron.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, comme mes collègues, je veux signaler d'entrée de jeu que je suis évidemment favorable à l'amendement proposé par Mme McDonough. Je suis personnellement favorable à la motion telle qu'amendée, mais je m'interroge également sur l'opportunité d'adopter ladite motion ici, au Comité permanent des affaires étrangères, puisque qu'il m'apparaît que cela relève davantage du Comité de la justice que du Comité des affaires étrangères, d'une part.
D'autre part, comme membres du Comité permanent des affaires étrangère, nous avons à nous positionner en tenant compte de la politique étrangère officielle du Canada qui, bien sûr, condamne les attentats-suicides contre des civils, mais qui condamne aussi les agissements d'Israël contre des populations civiles en Palestine. Comme le soulignaient Mme Lalonde et Mme Marleau, il est vrai que cette motion va dans le sens de recommandations d'Amnistie internationale, mais il est également vrai qu'Amnistie internationale a pris position très durement contre l'État d'Israël, qui se livre à du terrorisme d'État en usant de son armée contre des populations civiles.
Je considérerais également que le fait de nous prononcer uniquement contre les attentats-suicides contre des civils reviendrait à prendre position pour l'une des parties en cause au détriment de l'autre. Si nous avons à nous prononcer contre les attentats-suicides contre des civils, ce qui me semblerait être la chose à faire, nous devons du même souffle nous prononcer contre des attaques armées contre des populations civiles dans les territoires palestiniens. Cela m'apparaît être conforme à la position équilibrée du gouvernement canadien, d'une part, et correspondre davantage à mes propres conceptions sur la question.
Je suis profondément opposé aux attentats-suicides contre les populations civiles, tout comme je suis profondément opposé à l'utilisation d'une armée professionnelle, avec tous ses moyens, contre des populations civiles. Je ne voudrais pas que, par l'adoption de cette motion, on puisse dire de moi ou de quiconque autour de la table que nous nous sommes prononcés contre l'un des camps uniquement et non pas contre l'autre.
Á (1145)
[Traduction]
Le président: Je cède maintenant la parole à M. Obhrai, puis à M. Eggleton et, enfin, à M. Fitzpatrick.
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Ce qui est arrivé hier est très malheureux. D'après ce que j'ai entendu, toute l'attention se centre sur le Moyen-Orient—Israël et la Palestine—, mais permettez-moi de vous dire qu'il n'en est rien. Il y a aussi la Tchétchénie. Des gens sont morts en Tchétchénie. Un de nos soldats est décédé des suites d'un attentat suicide en Afghanistan. Les Tigres tamouls ont recours aux kamikazes et aux enfants pour commettre leurs crimes. Ils ont tué le premier ministre de l'Inde dans un attentat suicide. Par conséquent, il est faux de réduire cette question à la situation qui prévaut en Palestine et de ne se concentrer que là-dessus.
Nous devons absolument dire que les attentats suicides constituent un crime contre l'humanité, peu importe où ils sont perpétrés. Nous devons le crier haut et fort car ce qui ressort, c'est que les attentats suicides sont inacceptables dans ce monde. C'est tout. Voilà le message qu'on essaie de transmettre.
C'est la raison pour laquelle l'amendement proposé par Alexa McDonough, qui consiste à ajouter « des civils innocents » à la motion, est très important. Tout ce que nous faisons, c'est envoyer un message simple disant que les attentats suicides, peu importe où ils sont commis, constituent un crime contre l'humanité. Ne limitons pas les attentats suicides à la situation qui prévaut en Israël et en Palestine. Il y en a partout ailleurs et nous voulons empêcher leur propagation.
Le président: Merci.
Monsieur Eggleton.
L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): J'appuie la motion ainsi que l'amendement.
Je suis d'accord avec Deepak lorsqu'il dit que nous ne devons pas réduire cela au contexte proche-oriental. Il se trouve que cela se produit fréquemment en Israël, comme nous le savons. Mais c'est également très courant en Irak; c'est arrivé récemment en Espagne; il y a eu aussi des attentats en Afghanistan; et le 11 septembre, ce sont des kamikazes qui ont pris le contrôle des avions ayant foncé sur le World Trade Center.
Ce genre d'attaques contre des civils innocents caractérise le terrorisme que nous subissons aujourd'hui. C'est devenu une plaie qui menace notre société. Je pense qu'il faut le dénoncer et traiter les attentats suicides visant des civils innocents comme des crimes contre l'humanité. Je suis donc favorable à cette motion.
Mais il y a d'autres éléments. Je comprends les craintes suscitées par l'assassinat du leader du Hamas. Je suis désolé, mais je pense que cette personne était démoniaque. Elle prônait la destruction d'Israël et de tous les Israéliens. Ce monsieur était d'ailleurs l'une des têtes dirigeantes ayant ourdi des attentats suicides. Par conséquent, Israël, pour se défendre, mène des actions contre les responsables d'attentats suicides.
Si vous voulez aborder d'autres aspects de ces problèmes, c'est très bien; nous pouvons en parler aussi. Mais je pense que cette motion mérite qu'on l'appuie. Malgré les commentaires pertinents formulés par mes collègues de ce côté-ci de la table, je pense qu'il faut approuver cette motion.
Á (1150)
Le président: La parole est maintenant à M. Fitzpatrick, suivi de Mme McDonough et de M. Brison.
M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC): J'ai besoin d'éclaircissements, car l'assassinat est la pire forme de crime qui puisse exister. C'est déjà dans le Code criminel. Je suis d'accord que celui qui a perpétré le crime n'est plus, et que nous ne pouvons pas l'accuser ni le traduire devant les tribunaux. Mais, à moins que quelque chose ne m'échappe, tous ceux qui sont impliqués dans le processus—c'est-à-dire ceux qui financent et qui organisent de tels actes—peuvent être accusés pour leur participation et inculpés de meurtre au premier degré, selon le droit canadien.
Je voudrais savoir où on veut en venir car je ne crois pas qu'il y ait de lacune, dans notre Code criminel, nous empêchant de régler ce type de problème. Des lois existent déjà. Y aurait-il d'autres explications justifiant une telle prise de position?
Je n'ai pas encore décidé quoi faire, mais j'aimerais savoir ce que nous visons, au-delà de notre Code criminel. Les assassinats constituent un crime contre l'humanité.
Le président: Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Pour en revenir à la question soulevée, je dirais qu'il y a eu un véritable effort multipartite pour reconnaître, sans aucune référence particulière à des attentats suicides contre des civils innocents, qu'il fallait condamner haut et fort ce type de phénomène.
Néanmoins, je dois ajouter que je partage les craintes de mes collègues quant au choix du moment d'une telle initiative—ou franchement, que la conférence de presse et la déclaration d'hier arrivent immédiatement après un événement absolument horrifiant à tous les points de vue, mais il ne faudrait pas le voir comme un élément susceptible de compliquer l'intention première de cette déclaration.
Je crois que la discussion que nous avons maintenant met véritablement en relief le fait que, pour éviter tout malentendu sur le moment choisi, l'attitude la plus sage que nous pourrions adopter, à plus forte raison dans l'esprit d'impartialité qui nous anime, serait de s'entendre pour remettre à plus tard l'adoption d'une telle initiative. Je dis cela, même si c'est moi qui ai proposé un amendement, car je voudrais limiter le plus possible tout malentendu, mais je crois vraiment, à la lumière du débat et sans présumer de toute action future, qu'il conviendrait de bonne foi et dans un esprit consensuel de reporter l'adoption de cette motion pour éviter toute mauvaise interprétation.
Le président: Monsieur Brison.
L'hon. Scott Brison: C'est là que M. Day peut m'aider. En quoi un attentat suicide dirigé contre des civils innocents est plus odieux qu'un attentat terroriste à la bombe conventionnel? J'ai du mal à le saisir. Je sais qu'il y a un mouvement international s'intéressant à cette question; j'imagine qu'il y a une raison logique derrière cela, et je partage les mêmes craintes. Même si nous admettons qu'il ne s'agit pas d'un problème spécifiquement arabo-israélien ou palestino-israélien...
Á (1155)
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): En quoi les attentats à la bombe de Madrid, par exemple, sont-ils différents?
L'hon. Scott Brison: En quoi sont-ils différents? En ce qui concerne Israël, par exemple, vous et moi partageons une vision très similaire de la situation. Ce que j'essaie de comprendre, c'est comment la perte de vies innocentes provoquée par des attaques terroristes, que nous, en tant que pays, avons condamné sans réserve, tout comme chaque parlementaire, sans exception... J'essaie simplement de comprendre.
M. Stockwell Day: Merci. Il y a eu d'excellents commentaires.
La différence entre les attentats terroristes à la bombe et les attentats suicides, c'est que Timothy McVeigh était un terroriste et qu'il a survécu parce qu'il ne s'était pas mis à l'arrière du camion bourré d'explosifs.
Ceci est formulé dans le but de donner non seulement au ministre des Affaires étrangères, mais aussi au ministre de la Justice, la plus grande latitude possible quand vient le moment d'aborder la question des réseaux. Comme nous le savons, les attaques suicides ainsi que les réseaux de soutien qu'il y a derrière et le recrutement des kamikazes progressent de manière importante et terrifiante dans les écoles; c'est la raison pour laquelle nous abordons cette question dans nos recommandations aujourd'hui.
L'une des principales différences réside dans le réseau. Certains d'entre vous en ont peut-être déjà entendu parler aux nouvelles. Il y a quelques années, quelqu'un connu de plusieurs services de renseignements, y compris du Canada, comme étant un homme d'affaires saoudien soupçonné de faire partie d'un réseau finançant—et je choisis soigneusement mes mots—des opérations terroristes, avait acheté un grand ranch à la frontière nord de ma circonscription. Cela commence donc à se rapprocher de chez nous.
Nous parlons d'attentats suicides et de réseaux qui attirent maintenant de jeunes recrues, ce qui est, comme je l'ai dit, particulièrement terrifiant. La semaine dernière, on a obtenu des informations et des rapports selon lesquels des jeunes avaient été drogués et enrôlés dans ces réseaux avant d'être envoyés à la mort. Ce sont là quelques-unes des différences majeures.
Quant au choix du moment, je comprends que c'est délicat. Néanmoins, si nous nous exposons à l'action violente et lâche de certains groupes et que le choix du moment pour lancer notre initiative est tributaire de leurs agissements, nous envoyons un message très dangereux. Je suis de tout coeur avec le peuple espagnol, mais le moment choisi pour perpétrer ces crimes, juste avant une élection, constitue un message terrifiant aux réseaux terroristes, aux kamikazes du monde entier. On pourrait se demander si ces attentats n'ont pas eu une réelle incidence sur le résultat des élections, et beaucoup s'accordent pour dire que cela a été le cas.
Décider maintenant d'attendre un moment plus opportun... nous ne savons absolument pas ce que feront demain les Forces israéliennes de défense ou le Hamas. Si nous nous en remettons au facteur temps, je pense que nous nous aventurons en terrain dangereux. Nous proposons que tant que personne, dans un différend particulier, ne fait rien pouvant refléter ou exprimer ce problème, nous allons de l'avant.
Le problème se pose maintenant. Plusieurs États, dont le Canada, sont préoccupés et veulent que tous les moyens possibles soient mis en oeuvre pour donner les instruments législatifs et juridiques permettant d'appréhender même ceux qui planifient de tels actes.
Hier, Richard Marceau a fait une intervention excellente lors de la conférence de presse. Évidemment, nous nous sommes tous sentis très mal lors de cet événement, à la lumière de ce qui venait d'arriver. Un journaliste lui a demandé ce qu'il pensait de l'attaque récente contre le cheik Yassin. J'ai trouvé qu'il avait bien répondu; il a déclaré que si cette mesure avait été en place non seulement ici, mais à l'échelle internationale, M. Arafat et d'autres auraient probablement pu prendre des mesures pour appréhender ou neutraliser ceux qui recrutent, planifient et encouragent la perpétration d'attentats suicides.
En outre, j'aimerais ajouter que je partage les sentiments exprimés par Deepak. Nous n'avons aucunement l'intention de nous focaliser sur le Moyen-Orient. C'est arrivé en Espagne; c'est arrivé à Bali; cela arrive partout.
Le président: Très bien. J'aimerais aller au coeur du débat, si vous êtes d'accord.
L'hon. Scott Brison: À Madrid, s'agissait-il d'attentats suicides?
Le président: Très bien. Je ne vais pas clore la discussion. Je voulais simplement dire, vous parlez d'un réseau, et c'est bien—un réseau. Mais comme Scott l'a indiqué, à Madrid, les terroristes ont déposé les sacs dans des trains et ils se sont enfuis. Ce ne sont pas des attentats suicides. Et tant pis pour le kamikaze qui se fait sauter dans un train.
Je comprends où vous voulez en venir. Je le comprends très bien. Mais il y a deux choses qui me dérangent dans cette résolution.
Tout d'abord, en tant que président, je n'aime pas l'expression : « appuie les députés représentant tous les partis politiques à la Chambre des communes ». D'une certaine façon, je crois que cela dépasse la Chambre des communes. La prochaine fois, si nous disions dans une résolution que le Comité des affaires étrangères déclare que le fléau mondial que constituent les attentats à l'explosif, y compris les attentats suicides visant des civils, sont des crimes contre l'humanité, je crois que nous serons tous d'accord. Comprenez-vous ce que je veux dire?
Mais dire que nous appuyons les députés... Je pense que je suis au-dessus de cela. Nous faisons ce qui nous semble bon en tant que comité, en tant que Comité des affaires étrangères. Nous proposons une résolution selon laquelle toutes les formes d'attentat, partout dans le monde, y compris les attentats suicides contre des populations civiles, constituent des crimes contre l'humanité, un point c'est tout—ou quelque chose du genre.
 (1200)
M. Stockwell Day: Monsieur le président, si nous parlons de tous les types d'attentat, nous impliquons les Canadiens au Kosovo. L'attaque était clairement un attentat suicide.
Le président: Les attentats terroristes à l'explosif—il faudrait trouver le terme juste, mais c'est dans ce sens que nous devrions aller selon moi.
L'hon. Art Eggleton: Le terrorisme visant des civils innocents.
Le président: Oui, contre des civils, c'est ce que je voulais dire.
J'aimerais que deux ou trois représentants des différents partis préparent une nouvelle formulation; je crois que nous arriverons à un consensus d'ici jeudi matin.
M. Stockwell Day: Si nous ne parlons que des attaques terroristes à la bombe, nous ne faisons rien pour régler le problème des réseaux grandissants—que je qualifie de cancer et qui n'est absolument pas limité au Moyen-Orient—dont le but est de recruter, d'éduquer, de fomenter et d'inspirer des actes qui ne consistent pas seulement à déposer des bombes, mais à devenir kamikaze. Voilà très précisément ce que prônent, encouragent et financent ces réseaux. C'est la raison pour laquelle il faut leur réserver un traitement spécial.
Le président: Sommes-nous d'accord pour reporter l'adoption de cette motion ou souhaitez-vous voter?
M. Stockwell Day: Nous devons le faire, oui.
Quelqu'un propose-t-il l'adoption de la motion?
Le président: Non, non. Je pose la question de savoir, à condition que la motion soit déposée, si vous voulez que nous votions; mais nous pouvons également proposer un amendement pour reporter le tout.
M. Stockwell Day: Si c'est dans le but de revenir jeudi matin avec une meilleure solution... Vous savez, dans l'opposition, nous ne savons pas quand seront déclenchées les élections. Nous ne sommes pas dans le secret des dieux. Tout peut arriver.
Monsieur le président, est-ce dans l'intention de revenir sur la question jeudi?
Le président: Oui. Telle est l'intention. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
M. Stockwell Day: Puis-je apporter des précisions?
Le président: Oui.
M. Stockwell Day: Je reviendrai jeudi avec la motion dans sa forme actuelle, à moins que des gens viennent me proposer une formulation différente. D'accord?
Nous en rediscuterons donc jeudi.
Le président: À jeudi.
La séance est levée.