HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 12

Séance n^o 12

Tuesday, March 30, 2004

Le mardi 30 mars 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Question of privilege relating to the disclosure of confidential proceedings of an Ontario Liberal caucus meeting

1.	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Associate Membership

Statut de membre associé

3.	Democratic Reform - Action Plan

3.	Réforme démocratique - Plan d'action

Le greffier du Comité

Thomas Hall ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/03/29 3:10 p.m.

2004/03/29 15 h 10