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HERI Rapport du Comité

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ANNEXE A
LISTE DES TÉMOINS


Organismes et particuliers

Date

Réunion

 

 

Ministère de l’Industrie

Susan Bincoletto, directrice, Politique de la propriété intellectuelle

Albert Cloutier, chef de projet principal

25/03/2004

4

 

Ministère du Patrimoine canadien

Danielle Bouvet, directrice, Projets législatifs et internationaux, Direction générale de la politique du droit d’auteur

Susan Peterson, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles

Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d’auteur

 

 

 

Ministère de l’Industrie

Susan Bincoletto, directrice, Politique de la propriété intellectuelle

Albert Cloutier, chef de projet principal

30/03/2004

5

 

Ministère du Patrimoine canadien

Danielle Bouvet, directrice, Projets législatifs et internationaux, Direction générale de la politique du droit d’auteur

Susan Peterson, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles

Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d’auteur

 

 

 

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Ken Thompson, directeur, Politiques publiques et communications

20/04/2004

7

 

Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Lyette Bouchard, directrice générale adjointe

 

 

 

Centre pour la défense de l’intérêt public

Susan Lott, avocate-conseil

 

 

 

Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale

Howard Knopf, Avocat

 

 

 

Coalition pour un régime équilibré du droit d’auteur

Howard Knopf, membre

 

 

 

Société canadienne de perception de la copie privée

Claude Brunet, conseiller juridique, Ogilvy Renault

 

 

 

Association canadienne des journaux

Anne Kothawala, présidente et chef de la direction générale

21/04/2004

8

 

Canadian Photographers’ Coalition

André Cornellier, photographe et vice-président pour le droit d’auteur

 

 

 

Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada

Alex Cameron, membre

 

 

 

Comité du droit d’auteur du Bureau canadien des archivistes

Nancy Marrelli, présidente

 

 

 

Presse canadienne

Ron Poling, chef du Service photo

 

 

 

Association canadienne de télévision par câble

Gerald (Jay) Kerr-Wilson, vice-président, Affaires juridiques

22/04/2004

9

 

Association canadienne des fournisseurs Internet

Jay Thomson, vice-président adjoint, TELUS

 

 

 

Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement

Richard Pfohl, conseiller juridique principal

 

 

 

Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Stéphane Gilker, conseiller juridique (Fasken Martineau)

 

 

 

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Wendy Noss, Comité de politique en matière de droit d’auteur

 

 

 

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Paul Spurgeon, vice-président, Services juridiques et conseiller juridique

 

 

 

Access Copyright

Roanie Levy

27/04/2004

10

 

Association canadienne des distributeurs de films

Susan Peacock, vice-présidente

 

 

 

Canadian Educational Resources Council

Gerry McIntyre, directeur exécutif

 

 

 

Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

Roger Doucet, sous-ministre, Ministère de l’Éducation (Nouveau-Brunswick)

 

 

 

 

 

Droit d’auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC)

Michel Beauchemin, coordonnateur

 

 

 

Periodical Writers Association of Canada

Liz Warwick, vice-présidente

 

 

 

Association des universités et collèges du Canada

Steve Wills, gestionnaire, Affaires juridiques

28/04/2004

11

 

Association for Media and Technology in Education in Canada

Ross Mutton, membre

 

 

 

Canadian Library Association

Don Butcher, directeur général

 

 

 

Canadian Publishers’ Council

Jacqueline Hushion, directrice générale

 

 

 

Playwrights Guild of Canada

Marian Hebb, conseillière juridique

 

 

 

À titre personnel

Ken Weber

 

 

 

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Graham Hill, bibliothécaire de l’Université de McMaster

29/04/2004

12

 

Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation

Jules Larivière, représentant officiel

 

 

 

Canada Law Book

Stuart Morrison, président

 

 

 

Canadian Copyright Institute

Grace Westcott, secrétaire exécutive

 

 

 

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Hélène Messier, directrice générale

 

 

 

Writers’ Union of Canada

Susan Crean, co-présidente du Electronic Rights Copyright Committee