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SPWT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the Protection of Witnesses and Testimony of the Standing Committee on Public Accounts   Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages du Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Thursday, February 26, 2004 Le jeudi 26 février 2004
5:00 p.m. 17 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Selection of witnesses Sélection des témoins
 
 
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier
Clerk of the Subcommittee
 
* Please note that the subcommittee meeting will take place at 5:00 p.m. or immediately after meeting No. 6 of the Standing Committee on Public Accounts. * Prière de noter que la réunion du Sous-comité se tiendra à 17 h. 00 ou immédiatement après la réunion no 6 du Comité permanent des comptes publics.
 
2004/02/25 11:38 a.m.   2004/02/25 11 h 38