CHPC Rapport du Comité

Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Crédit d’impôt remboursable, équivalent à 25 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre qualifiée, sans dépasser 60 p. 100 du coût de production admissible.

Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques ou magnétoscopiques

Crédit d’impôt remboursable de 16 p. 100 des salaires versés à des résidents canadiens pour des services fournis dans la production au Canada.

Alberta Film Development Program

Subvention égale à 20 p. 100 des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 1,5 million $, pour une production complète en Alberta.  Ne constitue pas un crédit d’impôt en soi, mais revient au même.

Crédit d’impôt pour services de production de la Colombie-Britannique

Crédit d’impôt remboursable couvrant 18 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre versées à des résidents de la C.-B. dans une production tournée en C.-B.

Crédit d’impôt régional de 6 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre versées dans la province au prorata du nombre de jours de photographies prises en C.-B. à l’extérieur de la région désignée de Vancouver par rapport au nombre total de jours de photographies prises dans la province.

Crédit d’impôt de 15 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre versées à des résidents de la C.-B. pour du travail directement lié à des services d’animation numérique ou d’effets visuels.

Film Incentive British Columbia

Crédit d’impôt remboursable couvrant 30 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre en C.-B.

Crédit d’impôt régional de 12,5 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre en C.-B. au prorata du nombre de jours de photographies prises dans la province à l’extérieur de la région désignée de Vancouver par rapport au nombre total de jours de photographies prises dans la province.

Crédit d’impôt de formation de 30 p. 100 des salaires versés aux stagiaires, jusqu’à concurrence de 3 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre versées en C.-B. pour offrir la formation dans le cadre d’un programme approuvé.

Manitoba Film and Video Production Tax Credit

Crédit d’impôt pouvant atteindre 45 p. 100 (taux de base = 35 p. 100, plus primes admissibles) des dépenses de main-d’œuvre au Manitoba; ajout d’une prime de 5 p. 100 pour les sociétés qui tournent plus de trois films; plus un incitatif possible de 5 p. 100 pour tournage en milieu rural et dans le Nord.

Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique

40 p. 100 des salaires admissibles jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du coût total de production.

Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique

40 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 25 p. 100 du coût total de  production.

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique

Crédit d’impôt remboursable couvrant 35 p. 100 des coûts de main-d’œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 15 p. 100 du budget de production.  Incitatif additionnel égal à 5 p. 100 des coûts de main-d’œuvre pour photographies prises à l’extérieur de la zone urbaine d’Halifax, portant le crédit à 40 p. 100 des coûts de main-d’œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 17,5 p. 100 du budget de production.  Prime additionnelle de 5 p. 100 pour les sociétés qui tournent plus de deux films.

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne

Crédit d’impôt remboursable de 30 p. 100 des coûts de main-d’œuvre en Ontario (40 p. 100 pour les nouveaux producteurs).  Prime régionale de 10 p. 100 pour les productions à l’extérieur de la grande région de Toronto.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production

Crédit d’impôt remboursable de 18 p. 100 des coûts de main-d’œuvre en Ontario.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques

Crédit d’impôt remboursable de 20 p. 100 des coûts de main-d’œuvre en Ontario pour des activités admissibles, jusqu’à concurrence de 48 p. 100 du coût total.

Programme de remise des coûts de la main-d’œuvre de l’Île-du-Prince-Édouard

Remise de 30 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre admissibles dans l’Île-du-Prince-Édouard, ou de 15 p. 100 du coût total de production admissible.

Crédits d’impôt pour les productions cinématographiques et télévisuelles québécoises

Crédit d’impôt remboursable de 33,3 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre admissibles, jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du coût de production admissible.

Crédits d’impôt pour services de production (Québec)

Crédit d’impôt remboursable de 20 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre admissibles.

Crédits d’impôt pour le doublage de films (Québec)

33,3 p. 100 de la rétribution versée par la société admissible pour des services admissibles, jusqu’à concurrence de 40,5 p. 100 de la rétribution versée pour l’exécution du contrat de doublage.

Crédits d’impôt de la Saskatchewan pour l’emploi dans l’industrie cinématographique

35 p. 100 du total des salaires admissibles, jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du coût total de production admissible.  Prime additionnelle de 5 p. 100 pour tournage à l’extérieur d’un rayon de 40 kilomètres de Regina ou de Saskatoon.

Yukon Film Incentive Program

Remise de 35 p. 100 des dépenses de main-d’œuvre au Yukon.  Remise additionnelle de 35 p. 100 des dépenses de formation, applicable aux formateurs de l’extérieur et aux stagiaires du Yukon.  Remboursement des dépenses de voyage jusqu’à concurrence de 15 000 $ pour encourager les producteurs à tourner au nord des centres cinématographiques traditionnels.