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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mardi 15 novembre 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, l'hon. David A. Anderson, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Nina Grewal, Art Hanger, Rahim Jaffer, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace Colleen Beaumier et Derek Lee remplace l'hon. Hedy Fry.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Joseph Volpe, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janice Charette, sous-ministre; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Derek Lee propose, — Que les décisions prises par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, le 1er novembre 2005 sur les crédits 1a, 5a et 10a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 de Citoyenneté et Immigration Canada soient révoquées;

Que l’ordre visant à faire rapport de ces décisions à la Chambre des communes soit annulé;

Et que le Comité examine de nouveau les crédits 1a, 5a et 10a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 de Citoyenneté et Immigration Canada.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Rahim Jaffer, il est convenu, — Que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’honorable Joe Volpe, soit invité à revenir immédiatement devant le Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration pour d’autres questions de la part de membres du comité afin qu’ils puissent profiter du fait de recevoir des réponses sérieuses et détaillées à leurs questions sur le Budget supplémentaire des dépenses de 2005-2006.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration Canada renvoyés au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le ministre et les témoins répondent aux questions.

 

Le crédit no 1a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et immigration Canada est adopté.

 

Le crédit no 5a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et immigration Canada est adopté.

 

Le crédit no 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et immigration Canada est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits numéros 1a, 5a et 10a, inscrits sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et immigration Canada.

 

Bill Siksay donne avis de motion de deux motions.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Richard Rumas

 
 
2005/11/16 13 h 53