ENVI Document pertinent de comité

Pour être en mesure de formuler des recommandations en vue d’obtenir un plan plus efficace, il faudra analyser brièvement le plan actuel pour en relever les réussites et les échecs. Des résumés au sujet des programmes ministériels sur les changements climatiques et des commentaires des divers ministères au sujet de l’efficacité de ces programmes pourraient être demandés. De plus, on pourrait inviter les représentants clés de l’industrie et des organisations non gouvernementales de l’environnement à émettre leur opinion.

Un aspect important de cette portion de l’étude consisterait à déterminer comment le gouvernement établit les objectifs et mesure la réussite de ses programmes, et comment il s’assure d’attribuer adéquatement les réductions des émissions de GES aux divers programmes sans faire de double comptabilisation. La Commissaire à l’environnement et au développement durable pourrait aider encore ici, en exposant brièvement ses attentes en matière de comptabilisation adéquate dans le cadre de l’établissement de tels programmes.

Une coordination des initiatives horizontales ayant trait au développement durable, tels que les changements climatiques, est primordiale. Le Secrétariat du changement climatique a été récemment dissous et la Commissaire à l’environnement et au développement durable a souligné le fait qu’il n’existe aucune stratégie nationale en matière de développement durable. De plus, elle a également conclu que le gouvernement ne fait pas d’efforts sérieux pour examiner l’impact environnemental du processus décisionnel. Elle a souligné, à titre d’exemple, qu’aucune évaluation environnementale (pour évaluer les impacts positifs et négatifs) n’a été réalisée relativement aux changements des taux d’imposition des sociétés du secteur des ressources naturelles (Projet de loi C-48 de la 37^e législature du Parlement).

La Commissaire pourrait être invitée à témoigner à ce sujet, ainsi que des membres du Bureau du Conseil privé, qui ont étudié la mise en oeuvre du développement durable. De plus, on pourrait demander aux coprésidents du Comité de coordination du développement durable et de l’environnement, formé de sous-ministres, de s’occuper de l’aspect de la collaboration interministérielle dans le dossier des changements climatiques. M. David Oulton, chef du Secrétariat du changement climatique, pourrait être invité à émettre des commentaires au sujet du rôle du secrétariat et de ce qu’il est nécessaire d’accomplir pour accroître la collaboration au sein du gouvernement fédéral relativement aux changements climatiques.

À ce point, le Comité pourrait procéder à l’évaluation des témoignages afin de cibler ses efforts dans l’évaluation de méthodes pour réduire les émissions et la formulation des recommandations pour obtenir un plan plus efficace.

Les émissions de dioxyde de carbone sont directement liées à l’énergie selon la quantité de carbone produite par unité d’énergie consommée et la quantité d’énergie consommée. La deuxième portion de l’étude pourrait s’amorcer en examinant ces deux parties de l’équation énergie-GES.

Il existe plusieurs formes d’énergie au Canada permettant de séparer la consommation d’énergie des émissions de carbone. L’énergie nucléaire et l’hydroélectricité jouent déjà un rôle important dans l’utilisation au Canada de sources d’énergie diversifiées.

Compte tenu des échéanciers nécessaires à l’approbation et à la construction d’installations de ce genre, il est par conséquent peu probable que l’approvisionnement à l’aide de ces sources d’énergie puisse être augmenté de manière à aider, de façon significative, le Canada à respecter l’échéancier de Kyoto. Toutefois, si le Comité le désire, ces options pourraient faire l’objet d’une évaluation pour une application ultérieure à la première période d’engagement de Kyoto.

L’utilisation d’autres sources d’énergie relativement exemptes de carbone s’imposent de plus en plus, dont l’énergie éolienne en particulier. Le potentiel canadien en matière de ressources éoliennes a récemment été cartographié et un projet d’envergure a été annoncé dernièrement au Québec. Le gouvernement fédéral offre également des mesures incitatives pour l’énergie éolienne.

Cependant, plusieurs questions demeurent : Quel peut être l’impact de l’énergie éolienne et combien de temps faudra-t-il attendre pour en ressentir l’effet? Quelles sont les possibilités offertes par d’autres technologies, telles que les petites centrales hydroélectriques et l’utilisation de carburants tirés de la biomasse tels l’éthanol et le biodiésel? Les représentants de Statistique Canada (et de Ressources naturelles Canada), responsables du rapport 2004 sur l’activité humaine et l’environnement, pourraient aider à établir l’état actuel de l’industrie des sources d’énergie de remplacement au Canada.

De plus, les combustibles fossiles traditionnels, servant à générer l’électricité, pourraient être transformés en combustibles relativement exempts de carbone en procédant à la séquestration du carbone, comme cela se fait dans le cadre du projet du gisement Weyburn en Saskatchewan. Encore une fois, le potentiel de cette technologie pour réduire les émissions au Canada n’est pas bien saisi.

L’évaluation de la réduction de l’intensité carbonique des sources d’énergie au Canada est un projet d’envergure. À la fin des années 1990, le gouvernement a mis sur pied des tables de concertation réunissant des experts dans le but d’examiner des solutions de rechange et ces derniers ont présenté des rapports d’options en 1999. Il serait peut-être utile d’inviter des représentants de la table de concertation sur les technologies et de celle sur l’électricité pour discuter des options qu’ils ont présentées dans le cadre de leurs rapports ^[5].

De plus, des représentants des industries et des associations industrielles, ainsi que des analystes de l’énergie, seraient invités à fournir leur opinion.

Une autre partie importante de la réduction des émissions consiste à réduire la consommation globale d’énergie. Il est possible d’y parvenir en recourant à des solutions de rechange (dans les transports par exemple), en utilisant moins fréquemment des technologies énergivores et en améliorant l’efficacité de l’ensemble des technologies utilisées, lorsque c’est possible.

Une mesure de l’efficacité économique est l’intensité énergétique ou la quantité d’énergie utilisée par unité de PIB. Toutefois, cela peut s’avérer plus ou moins problématique, car d’autres facteurs tels que les changements de temps et les changements apportés à l’infrastructure économique, peuvent avoir une incidence sur l’intensité énergétique. L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) publie un indice de l’efficacité énergétique qui, selon l’Office, permet de mieux tenir compte de ces autres facteurs.

Selon l’indice de l’OEE, durant la période de 1990 à 2002, la consommation d’énergie au Canada aurait augmenté de 31 p. 100 contrairement au pourcentage de 18 p. 100 mesuré, si l’efficacité énergétique ne s’était pas améliorée ^[6]. Le ministère des Ressources naturelles serait invité à donner des explications quant au fonctionnement de son indice d’efficacité énergétique, aux endroits où des gains ont été réalisés à ce chapitre, ainsi qu’aux endroits où il serait possible de réaliser les gains les plus importants dans l’avenir.

On demanderait aux groupes industriels représentant des secteurs tels que les transports, la fabrication et la construction, de fournir une description de leurs secteurs respectifs, ainsi que des possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique.

La transition vers des solutions de rechange et une utilisation réduite des technologies énergivores, implique dans une grande mesure les secteurs urbains, et plus particulièrement l’aménagement urbain et le transport en commun. Des représentants de la Fédération canadienne des municipalités et d’Infrastructures Canada seraient invités à témoigner devant le Comité.

Le comportement et la motivation des consommateurs constituent également des éléments clés pour comprendre les limites et les possibilités des changements de consommation. Différentes firmes de sondage, qui surveillent les tendances des consommateurs, pourraient être invitées à témoigner devant le Comité.

Les portions précédentes de l’étude auront porté principalement sur le potentiel de diverses méthodes en vue de réduire les émissions. Tout au long de cette discussion, il est toutefois probable que des questions auront été soulevées quant à ce qui doit être fait pour réaliser ce potentiel et particulièrement, au moyen d’une réforme budgétaire.

La dernière portion de l’étude pourrait porter sur cette question en consultant à nouveau des témoins clés à l’aide d’une série de questions plus ciblées. Cela pourrait être accompli sous forme de table ronde ou individuellement. Aussi, des représentants de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, qui ont réalisé des travaux d’envergure relativement à l’écologisation de la fiscalité, seraient invités à témoigner. Le ministère des Finances serait invité encore une fois à participer à une autre ronde de questions découlant de ce témoignage.