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ENVI Rapport du Comité

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PROCÈS-VERBAL

Le mardi 28 juin 2005

(Séance no 50)

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, Bob Mills, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et Bryon Wilfert.

Autres députés présents : Wajid Khan et Anthony Rota.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le mardi 28 juin 2005

(Séance no 51)

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 15, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Susan Kadis pour David J. McGuinty.

Autres députés présents : Susan Kadis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto.

Le Comité reprend l'examen de l'ébauche du rapport.

Il est entendu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et complémentaires, s'il y en a, et qu'elles soient remises en version électronique au greffier du Comité.

Il est entendu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est entendu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité

Eugene Morawski