FEWO Rapport du Comité

Madame Anita Neville, députée, présidente
Comité permanent de la condition féminine
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame,

J’ai le plaisir de vous transmettre la réponse du gouvernement du Canada au premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé Étude sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l’égalité, qui a été déposé à la Chambre des communes le 10 février 2005.

Je vous remercie, vous et les membres du Comité permanent, d’avoir effectué un examen aussi approfondi. Le rapport arrive à un moment opportun, puisque Condition féminine Canada a entrepris une évaluation de son Programme de promotion de la femme. L’attention que le gouvernement porte au travail du Comité permanent commence avec cette réponse, mais ne s’arrêtera pas là.

Le témoignage qui a été présenté au Comité permanent confirme le rôle d’importance que joue le Programme de promotion de la femme dans le soutien de groupes à l’échelle nationale, régionale et locale. J’ai également pris note du désir des groupes de défense des femmes et de promotion de l’égalité de contribuer aux suites à donner à l’évaluation du programme.

À titre de ministre responsable de la Condition féminine, je reconnais l’importance des questions d’égalité dans les politiques publiques. Je suis aussi résolument engagée à maintienir le dialogue avec les organismes de défense des femmes et de promotion de l’égalité durant les étapes qui suivront l’évaluation du programme, notamment lors de l’élaboration d’une stratégie fédérale renouvelée pour l’égalité entre les sexes. Les consultations prochaines offriront à ces groupes l’occasion de faire connaître leurs points de vue sur les critères, les mécanismes et les objectifs futurs du programme.

Comme vous le savez, Condition féminine Canada a amorcé un processus d’évaluation à l’automne 2004 en vue de recueillir de l’information auprès des groupes financés afin de connaître leurs points de vue sur les changements apportés aux mécanismes de financement et sur leur expérience avec d’autres sources de financement. Dans le contexte de l’examen du rendement et de l’efficacité du programme, l’organisme explorera divers modèles de prestation du programme, y compris des options en matière de mécanismes de financement, sous réserve des nouvelles conditions de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Comme il est d’usage, la recommandation d’augmenter le financement sera considérée lors des exercices habituels d’établissement des priorités en préparation du budget fédéral. Dès que le processus d’évaluation sera terminé et que nous en connaîtrons les résultats, le gouvernement aura en main l’information nécessaire pour procéder.

Le tout respectueusement soumis.

Liza Frulla, C.P., députée