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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 21 juin 2005
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Anita Neville, présidente.

 

Membres du Comité présents : France Bonsant, Paule Brunelle, l'hon. Sarmite Bulte, Jean Crowder, Nina Grewal, Helena Guergis, Susan Kadis, Anita Neville, Russ Powers, Joy Smith, l'hon. Paddy Torsney et Lynne Yelich.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Condition féminine Canada : Florence Ievers, coordonnatrice.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Florence Ievers au poste de coordonnatrice, Bureau de la coordonnateur, (Condition féminine Canada) renvoyé au Comité le vendredi 17 juin 2005.
 

Florence Ievers fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, — Il a été convenu que le Comité endosse la nomination de Florence Levers comme coordonnatrice du Bureau du coordonnateur (Condition féminine Canada).

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Le Comité a ensuite considéré l’avis de motion d’Helena Guergis.
 

Helena Guergis propose, — Que le comité étudie les façons possibles de reconnaître immédiatement aux femmes autochtones des droits en matière de logement.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « comité », des mots « encourage le gouvernement à donner rapidement suite aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord intitulé Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves ».

La motion modifiée est mise aux voix et adopté.

 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2005/11/22 14 h 13