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PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 2 juin 2005
(Séance no 18)
Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 14, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Yvan Loubier, président.
Membres du Sous-comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis.
Autre député présent : L’hon. John McKay.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.
Conformément à l’ordre de renvoi du mardi, 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur le déséquilibre fiscal.
Le Sous-comité poursuit son étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu avec dissidence, — Que l’ébauche de rapport soit adopté, tel que modifié, comme le premier rapport du Sous-comité.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé:
L’EXISTENCE, L’AMPLEUR ET L’ÉLIMINATION DU DÉSÉQUILIBRE FISCAL.
Il est convenu avec dissidence, — Que le Sous-comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis de l’opposition à condition qu’elles ne dépassent pas cinq pages et soient remises en version électronique au greffier du Sous-comité, au plus tard à 12h00, lundi le 6 Juin 2005.
Il est convenu, — Que dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreur de grammaire et de style).
Il est convenu avec dissidence, — Que le président présente le rapport du Sous-comité au Comité permanent des Finances.
Il est convenu, — Que le Sous-comité imprime 550 copies du rapport en anglais et en français.
À 11 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le mardi 7 juin 2005
(Séance no 66)
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 07, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.
Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Le Comité a considéré le rapport du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal.
Il est convenu avec dissidence, — Que le rapport soit adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 11 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis
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