OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E. Benoit, président.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Maria Barrados fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12h35, la séance est suspendue.

À 12h40, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l’École de la fonction publique du Canada soient invités à comparaître relativement à l'examen du Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005 et du Budget principal des dépenses 2004-2005.

Il est convenu, — Que la Commission de la fonction publique soit invitée à comparaître relativement l'examen du Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Secrétariat du gouverneur général, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes et le Bureau canadien d’enquêtes sur les accidents de transport et de la sécurité des transports soient invités à comparaître relativement à l'examen du Budget principal des dépenses 2004-2005 et du budget des dépenses supplémentaires (A)2004-2005.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : le Commissaire à l'information, la Commissaire à la protection de la vie privée, l'Agent de l’intégrité de la fonction publique, le Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, la Société Radio-Canada et la Société canandienne des postes soient invités à comparaître relativement l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Il est convenu, — Que les analystes rédigent un document résumant les témoignages concernant la nomination par décret de M. Gordon Feeney à titre de président du conseil d’administration de la Société canadienne des postes, document qui sera soumis au Comité pour discussion.

À 13 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.