PACP Rapport du Comité

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

Étendre les modèles d’éducation des Premières nations qui réussissent

Dans leurs mémoires, la vérificatrice générale et le MAINC ont attiré l’attention du Comité sur deux exemples remarquables d’initiatives d’éducation des Premières nations qui ont réussi. En Nouvelle-Écosse, les gouvernements fédéral et provincial ont adopté des lois-cadres pour l’entente sur l’éducation des Mi’kmaw, qui a donné à neuf collectivités participantes le pouvoir de faire des lois visant l’éducation primaire, élémentaire et secondaire. L’entente a en outre mené à la création d’une organisation appelée Mi’kmaw Kina’matnewey, qui aide à dispenser l’éducation. La vérificatrice générale a relevé certains problèmes relatifs à la mise en œuvre de l’entente, mais celle-ci est devenue un modèle pour les autres collectivités des Premières nations qui souhaitent améliorer la gouvernance, la reddition de comptes, la pédagogie et la gestion financière. En Colombie-Britannique, des collectivités des Premières nations ont mis sur pied une organisation sans but lucratif appelée First Nations Education Steering Committee (comité directeur de l’éducation des Premières nations), qui aide à assurer l’exercice des fonctions de reddition de comptes clés, recherche les ressources et les affecte là où elles sont nécessaires, et aide à recruter les enseignants. Selon la vérificatrice générale, les représentants du MAINC comme ceux des Premières nations se sont déclarés « très satisfaits de la qualité et de l’ampleur des services offerts par le comité directeur ».

Dans les deux cas, les principes sont les mêmes, à savoir qu’un certain nombre de collectivités des Premières nations ont coordonné leur efforts et créé des structures qui ont joué certains des rôles normalement exercés par les conseils scolaires dans les systèmes d’éducation provinciaux. Le Comité est d’avis que le MAINC devrait examiner immédiatement la possibilité d’étendre les meilleures caractéristiques de ces modèles à d’autres régions du pays. Il recommande par conséquent :

RECOMMANDATION 14

Qu’Affaires indiennes et du Nord Canada examine immédiatement les points forts et les faiblesses de l’entente sur l’éducation des Mi’kmaw et du comité directeur de l’éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique, et qu’il élabore des stratégies pour étendre les meilleures caractéristiques de ces deux initiatives à d’autres collectivités des Premières nations. Le Ministère devra commencer à rendre compte de ses progrès à cet égard dans son rapport ministériel sur le rendement qui portera sur la période devant prendre fin le 31 mars 2006.

Enfin, le Comité s’inquiète, comme la vérificatrice générale, du fait que les documents stratégiques d’Affaires indiennes et du Nord Canada, et son plan d’action en particulier, sont souvent rédigés d’une manière compréhensible seulement par les personnes qui connaissent déjà très bien la situation relative à l’éducation des Premières nations et le jargon connexe. Dans ses remarques sur le plan d’action, par exemple, la vérificatrice générale déclare qu’elle « aurait préféré une présentation plus claire. » Le Comité partage cet avis et recommande par conséquent :

RECOMMANDATION 15

Qu’Affaires indiennes et du Nord Canada assure la clarté de ses documents stratégiques afin qu’ils puissent être compris par un vaste auditoire.

CONCLUSION

En avril 2000, le vérificateur général a publié un rapport relevant des problèmes sérieux touchant l’éducation des Premières nations, dont un écart de scolarisation important. Un mois plus tard, le Comité a rédigé un rapport demandant que des mesures soient prises à plusieurs égards, et notamment une recommandation portant qu’Affaires indiennes et du Nord Canada définisse un ensemble clair de rôles et de responsabilités à compter de l’exercice 2001 2002. Le Ministère a réagi en acceptant la plupart des recommandations et en fixant des échéances appropriées.

Cinq ans plus tard, dans sa vérification de novembre 2004, la vérificatrice générale a constaté que le temps nécessaire pour refermer l’écart de scolarisation des Premières nations avait augmenté. Entre-temps, les échéances fixées par le MAINC avaient expiré. Lors de sa première réunion avec la vérificatrice générale et les fonctionnaires du MAINC, le 31 janvier 2005, le Comité a entendu plus de discussions au sujet de plus d’études et de consultations. Mécontent, il a adopté une motion demandant au Ministère de rédiger un plan d’action et de faire rapport en mai 2005.

Le Comité constate que le MAINC a enfin respecté une échéance en présentant un rapport le 29 avril 2005. Il remarque, comme la vérificatrice générale, que le Ministère a donné la priorité à la définition de ses rôles et de ses responsabilités. Il trouve encourageant de voir un ensemble détaillé d’échéances et espère qu’elles seront respectées.

Cela dit, le Comité estime que, dans certains cas, les échéances sont trop lointaines. Il s’inquiète en outre, encore comme la vérificatrice générale, de ce que le plan d’action est vague et penche vers le jargon ministériel. Par-dessus tout, le Comité est sceptique quant à l’engagement du Ministère à respecter ses échéances, en raison de son bilan passé de promesses non tenues. C’est pourquoi beaucoup des recommandations contenues dans le présent rapport demandent des assurances en sus de ce qui figure dans le plan d’action. L’avenir des collectivités des Premières nations n’en exige pas moins.

Enfin, le Comité estime qu’une part du blâme concernant les problèmes cernés par la vérificatrice générale ainsi que par le présent rapport découle du fait que le Ministère a eu quatre sous-ministres depuis 2000. Un tel roulement fait qu’il est difficile de garder une continuité d’orientation et de donner suite aux promesses faites par les anciens sous-ministres.

Ce problème, qui est particulièrement aigu à AINC, est présent partout au gouvernement et a motivé le Comité à recommander dans son 10^e rapport que le gouvernement « s’efforce de maintenir les sous-ministres en poste pendant trois ans au moins » et que ceux-ci demeurent « toujours responsables de toute négligence et de tout acte répréhensible si leur mandat dure moins des trois ans prévus ^[15]  ». Dans l’esprit de cette recommandation, et en raison des problèmes de roulement sérieux d’AINC, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 16

Que le gouvernement prenne immédiatement des mesures pour garder les sous-ministres d’Affaires indiennes et du Nord canadien pendant au moins trois ans pour assurer une continuité et une cohérence d’orientation comme le recommande le Comité des comptes publics de la Chambre des communes dans son 10^e rapport.