PACP Rapport du Comité

INTRODUCTION

Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’une initiative antiterroriste dans son budget de 2001. Il a consacré une somme initiale de 7,7 milliards de dollars à cette initiative, à laquelle s’est ajouté un financement supplémentaire de 690 millions de dollars.

Étant donné le coût élevé de cette initiative, et l’importance de défendre le Canada et les Canadiens, de même que les États-Unis, contre d’autres attentats terroristes, le Comité a décidé d’examiner les conclusions de la vérification de l’Initiative de sécurité nationale, effectuée par la vérificatrice générale du Canada. Cette vérification portait principalement sur la sûreté du transport aérien, certains aspects de la sécurité maritime et la protection civile.

Aux fins de son examen, le Comité a rencontré M^me Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, de même que MM. Peter Kasurak (vérificateur principal) et Ted Wood (directeur), de son bureau, le 12 mai 2005. M. Jacques Duchesneau (président et chef de la direction, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien), M^me Margaret Bloodworth (sous-ministre, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) et M. Marc Grégoire (sous-ministre adjoint, Groupe de sécurité et sûreté, Transports Canada), étaient aussi présents pour aider le Comité dans son travail.

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

Dans sa déclaration liminaire, la vérificatrice générale a fait observer que, même si les programmes de sécurité maritime s’étaient améliorés, elle avait constaté « de graves faiblesses dans les programmes de protection civile et dans certains volets de la sûreté du transport aérien ». Elle a qualifié d’« inégaux » les progrès accomplis dans le cadre du projet d’amélioration de la sécurité nationale, annoncé dans le budget de 2001.

Après examen des constatations découlant de la vérification, le Comité fait observer que la vérificatrice générale a formulé une série de recommandations visant à combler les lacunes au sein de l’Initiative en matière de sécurité nationale. Le Comité est entièrement d’accord avec chacune de ces recommandations et il estime qu’il faut absolument les mettre en application rapidement et intégralement afin d’améliorer la sécurité nationale. Comme l’a lui-même reconnu M. Duchesneau, président et chef de la direction de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), le travail de la vérificatrice générale dans ce domaine a été et demeure « très utile ».

Pourtant, certaines des réponses données aux recommandations de la vérificatrice générale ne précisaient pas si les entités visées partageaient entièrement l’avis de la vérificatrice et, dans bien des cas, elles ne comportaient aucune date de mise en œuvre ou d’achèvement. Le Comité estime que les organismes compétents doivent faire montre de plus de clarté pour lui donner l’assurance que les recommandations seront mises en pratique dans un délai raisonnable. Par conséquent, il recommande :

RECOMMANDATION 1

Que Transports Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile indiquent clairement s’ils sont d’accord avec chacune des recommandations qui s’adressent à ces organismes apparaissant au chapitre 2 du Rapport d’avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada, et qu’ils présentent un plan d’action exposant les mesures qu’ils comptent prendre et quand. Leurs réponses doivent parvenir au Comité permanent des comptes publics au plus tard le 30 septembre 2005.

De manière générale, le Comité constate que le processus d’évaluation et de gestion des risques a laissé à désirer, du moins aux premiers stades des initiatives d’amélioration de la sécurité, dans les secteurs visés par la vérification. Il est plutôt révélateur que le seul secteur où les vérificateurs ont fait état de progrès raisonnables, c’est-à-dire les programmes de sécurité maritime, soit précisément celui où on a pris soin d’effectuer une analyse des risques et de la menace, ce qui a permis de déterminer les priorités (même si on ne dispose pas des fonds nécessaires pour s’attaquer à chacune d’elles). Faute de procédures de gestion du risque adéquates, il est fort peu probable que l’on réussisse à canaliser les maigres ressources financières dont on dispose vers les secteurs de la sécurité les plus faibles, ou que les mesures prises pour améliorer la sécurité soient efficaces. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 2

Que Transports Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile incorporent le Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor dans tous les aspects de leurs programmes et activités d’amélioration de la sécurité d’ici au 31 décembre 2005.

Le Comité reconnaît que le gouvernement devait s’attaquer au départ à de gros défis, et il se félicite de certaines des réalisations qui ont été accomplies, mais il s’inquiète de l’absence générale de progrès, notamment aux chapitres du transport aérien et de la protection civile.

Sûreté du transport aérien

La sûreté de l’aviation est entre les mains de deux grandes entités publiques. Transports Canada établit les politiques et règlements en la matière et en surveille l’application, tandis que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien veille à l’exécution de ces politiques, y compris au contrôle des passagers et à l’inspection de leurs bagages, en plus d’établir les critères de qualification, de formation et de rendement auxquels doivent répondre les agents de contrôle de la sécurité.

Les vérificateurs ont cherché à déterminer si la surveillance exercée par Transports Canada sur le système de sûreté du transport aérien reposait sur une analyse des risques adéquate et si le Ministère prenait les mesures nécessaires pour assurer le respect des règlements en matière de sécurité. Même si la méthode adoptée par Transports Canada pour évaluer les risques qui pèsent sur la sûreté du transport aérien est conforme au Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor, la vérification a révélé que le Ministère n’a pas entièrement mis en œuvre un cadre officiel de gestion du risque. Tout indique que c’est ce qu’il fera maintenant, et le Comité a recommandé que le Ministère, à l’instar des autres entités visées par la vérification, prenne un engagement formel à cet égard. (Voir la recommandation 2 ci-dessus.)

Transports Canada fait appel à un dispositif d’inspection de la sécurité pour déterminer si le système de sécurité respecte les normes de réglementation. Cela l’oblige à recueillir, à conserver et à analyser des informations sur le fonctionnement du système. Les vérificateurs ont cependant constaté que, dans 40 % des dossiers figurant dans la principale base de données du Ministère sur les inspections, les informations n’étaient pas exactes. Les gestionnaires chargés de la sécurité des transports dans les différents aéroports au pays ont confirmé ce fait et expliqué aux vérificateurs qu’il leur fallait pour cela tenir leur propre base de données et leurs propres dossiers. Le Ministère s’est doté d’un nouveau système d’information, sans toutefois débloquer des fonds pour faire le ménage dans les données entrées avant avril 2004. Il faudrait injecter des fonds pour déterminer à quel point les anciennes données sont inexactes et pour que les données accumulées dans le système soient analysées intégralement. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 3

Que Transports Canada accorde les fonds nécessaires pour accroître l’exactitude des données recueillies avant avril 2004 qui se trouvent dans sa principale base de données d’inspection.

Les vérificateurs ont constaté que Transports Canada ne dispose que d’un seul indicateur de rendement en matière de sécurité, à savoir le « taux d’échec des essais d’infiltration », c’est-à-dire le nombre de fois, en pourcentage, que les agents de l’ACSTA chargés du contrôle des passagers ne réussissent pas à déceler des objets constituant une menace. Le Ministère s’est dit d’accord avec la recommandation de la vérificatrice générale voulant qu’il adopte des indicateurs de rendement pour l’ensemble de son système, qui préciseraient ce que le Ministère considère être un rendement satisfaisant de la part de l’ACSTA. Ces indicateurs de rendement supplémentaires permettront au Ministère d’analyser l’efficacité générale de ses diverses mesures de sécurité, dont la collecte de renseignements, le déploiement d’agents de la sûreté aérienne sur certains vols, les premier et deuxième contrôles des passagers et les questions posées par les agents à la billetterie. Une telle analyse est indispensable si on veut prendre des décisions éclairées et apporter les correctifs nécessaires. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 4

Que Transports Canada effectue dans un délai d’un an une analyse générale de ses systèmes de sécurité et qu’il prenne ensuite toutes les mesures correctives qui s’imposent, une fois qu’il aura instauré des indicateurs de rendement pour l’ensemble de son système servant à évaluer le travail accompli par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Transports Canada doit soumettre au Comité permanent des comptes publics un rapport sur l’état de la question d’ici au 31 décembre 2005.

HAUT DE LA PAGE

Protection civile assurée par le gouvernement fédéral

La seconde moitié de la vérification de la sécurité nationale traite de la protection civile et s’articule autour de deux questions. Première question : qu’a fait le gouvernement pour améliorer la protection civile au pays, surtout en ce qui a trait à la coordination au sein du gouvernement fédéral et entre ce dernier et les autres paliers de gouvernement? Deuxième question : le gouvernement a-t-il recouru à des « analyses des menaces et des risques » pour établir l’ordre de priorité des investissements en matière de protection civile? La vérification a fait état de lacunes sur ces deux plans.

Dans le budget de 2001, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir une somme totale de 513 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer sa capacité d’intervention en cas d’urgence et de mieux coordonner les actions du fédéral, des provinces, des territoires et des municipalités en cas d’attaque chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Le succès d’une intervention en cas d’urgence repose sur la formation, les aptitudes et la mobilité des « premiers intervenants », à savoir les policiers, les pompiers, les secouristes et les responsables de la gestion des urgences, qui sont les premiers à arriver sur la scène d’un attentat terroriste. Or, la plupart de ces personnes sont à l’emploi d’administrations provinciales, territoriales ou municipales, ce qui explique que, dans la Politique de sécurité nationale rendue publique en avril 2004, il est indiqué que le gouvernement fédéral « n’assume souvent en la matière qu’un rôle d’appui aux provinces et territoires, aux collectivités et au secteur privé ». La vérificatrice générale estime, entre autres choses, que le gouvernement fédéral doit assurer une meilleure coordination en prenant les moyens suivants :

• établir une chaîne de commandement claire;
• supprimer les chevauchements dans la gestion des crises;
• intégrer ses plans de protection civile;
• définir des normes relatives à l’équipement utilisé par les premiers intervenants.

Le Ministère doit aussi mieux cibler ses secteurs de dépenses en prenant les mesures suivantes :

• accentuer la formation des premiers intervenants;
• accroître sa capacité d’intervention en dépensant dans les secteurs qui présentent les plus grands risques;
• mettre à l’épreuve ses plans et systèmes de protection civile;
• recourir à une analyse des risques en vue d’investir dans des mesures destinées à protéger les infrastructures essentielles du pays.