SDEV Réunion de comité

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Que le Sous-comité, compte tenu des témoignages entendus le 2 décembre 2004 dans le cadre de son étude sur la persécution religieuse au Tibet et de la bonne volonté engendrée par la visite de Sa Sainteté le dalaï lama à Ottawa en avril, demande au gouvernement du Canada de mettre à profit ses relations amicales avec la Chine pour l’exhorter à entamer des négociations dignes de ce nom, sans conditions préalables, avec les représentants de Sa Sainteté le dalaï lama, afin de régler la question du Tibet.

Stockwell Day propose, — Que, dans le cadre de l’examen de la politique internationale qui est en cours, on examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut faire de la protection et de la promotion du droit à la liberté de religion et de croyance un élément central de ses efforts visant à défendre les droits de la personne à l’échelle internationale.

Il s'élève un débat.

Navdeep Bains propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement après le mot «internationale», de ce qui suit : «notamment dans sa politique et ses programmes d’aide au développement international; et, en particulier, qu’on examine les moyens à prendre pour subordonner l’aide du Canada à l’absence de violation de la liberté religieuse et des autres droits fondamentaux».

Il s'élève un débat.

Ed Broadbent propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement après le mot «internationale», de ce qui suit : «; et, en particulier, qu’on examine les moyens à prendre pour subordonner l’aide du Canada à l’absence de violation systématique de la liberté religieuse et des autres droits fondamentaux».

Après débat, il est convenu, que la motion telle que modifiée par Navdepp Bains et Ed Broadbent soit adoptée avec les deux amendements et que l'on fasse rapport au Comité Permanent pour approbation d'un texte final.

La motion incluant les deux amendements se lit comme suit:

Que, dans le cadre de l’examen de la politique internationale qui est en cours, on examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut faire de la protection et de la promotion du droit à la liberté de religion et de croyance un élément central de ses efforts visant à défendre les droits de la personne à l’échelle internationale,

a) notamment dans sa politique et ses programmes d’aide au développement international; et, en particulier, qu’on examine les moyens à prendre pour subordonner l’aide du Canada à l’absence de violation de la liberté religieuse et des autres droits fondamentaux.

b) ; et, en particulier, qu’on examine les moyens à prendre pour subordonner l’aide du Canada à l’absence de violation systématique de la liberté religieuse et des autres droits fondamentaux.

À 10 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.