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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 1 novembre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 7 par vidéoconférence, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Lord Carlile of Berriew; Clive Walker, professeur, Université de Leeds, Faculté de droit.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.
 

Clive Walker fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

 

Lord Carlile of Berriew fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu que Mme Maureen Basnicki soit invitée à comparaître dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste.

 

Il est convenu que le ministre de la Justice et procureur général du Canada, de même que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soient invités à comparaître dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste.

 

À 11 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc Toupin

 
 
2005-11-29 9 h 40