AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, président.

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Larry Miller, Gerry Ritz, Jean-Yves Roy et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Don H. Bell remplace Paul Steckle, Barry Devolin remplace Jacques Gourde, Roger Gaudet remplace André Bellavance, l'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Robert Thibault, Ed Komarnicki remplace Jacques Gourde, Ted Menzies remplace David Anderson, l'hon. Anita Neville remplace Paul Steckle et Brian Storseth remplace Larry Miller.

Membres associés présents : Myron Thompson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal ; Frédéric Forge, analyste . Chambre des communes : Richard Rumas, greffier à la procédure ; Steve Chaplin, conseiller juridique . Bibliothèque du Parlement : Elizabeth Kuruvila, analyste.

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Glyn Chancey, directeur, Division de la production des végétaux; Stephen Yarrow, directeur, Bureau de la biosécurité végétale. CropLife Canada : Denise Dewar, directrice exécutive, Biotechnologie végétale. Commission canadienne du blé : Adrian Measner, président; Ken Ritter, président, Conseil d'administration; Bruce Johnson, directeur; Ken Motiuk, administrateur. EcoNexus : Mme Ricarda Steinbrecher, codirectrice.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les semences Terminator.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la Commission canadienne du blé.

David Anderson propose, — Que, M. Jim Chatenay soit invité au comité en tant que témoin.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 8, la séance est suspendue.

À 13 h 11, la séance reprend.

James Bezan propose, — Que la motion adoptée par le comité le 28 novembre 2006 relative aux permis d'importation supplémentaires de bœuf ou de veau soit amendée et corrigée afin de substituer le nombre 76 400 tonnes par 1500 tonnes métrique.

James Bezan propose, — Que, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante : au gouvernement du Canada d’apporter dès maintenant à la Loi sur les transports au Canada des modifications législatives afin de respecter les ententes conclues le 5 mai 2006 entre Transports Canada et les expéditeurs, notamment le réexamen du niveau de service assuré par les chemins de fer.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé renvoyée au Comité le 30 octobre 2006.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Ken Motiuk au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé renvoyée au Comité le 29 septembre 2006.

Wayne Easter propose, — Que, M. Bruce Johnson, qui fait l'objet d'une nomination par le gouverneur en conseil, n'a pas répondu aux attentes du Comité afin de démontrer qu'il détient les qualifications dont celui-ci s'attend d'une personne faisant l'objet d'une nomination au Conseil d'administration et agir dans les meilleurs intérêts de la Commission canadienne du blé.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2007/10/25 11 h 14