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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 16 mai 2006
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Paul Dewar, Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Carole Lavallée, Tom Lukiwski, Pat Martin, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, David Tilson et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, directrice; Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Bureau du directeur des lobbyistes : Michael Nelson, directeur des lobbyists. Société canadienne des directeurs d'association : George Weber, président du conseil d'administration . L'Institut de relations gouvernementales du Canada : Leo Duguay, président; Lisa Stilborn, vice-présidente. Bureau du directeur des lobbyistes : Bruce Bergen, avocat. Société canadienne des directeurs d'association : Michael Anderson, président et directeur général. Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Michèle Demers, présidente; Jamie Dunn, négociateur. Alliance de la Fonction publique du Canada : John Gordon, président; Edith Bramwell, conseillère juridique. Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Michael Nelson, George Weber et Leo Duguay font des déclarations et répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité prolonge de sept minutes la première série de questions.

 

À 9 h 53, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

 

Michèle Demers fait une déclaration et, avec Jamie DUnn, répond aux questions.

 

John Gordon fait une déclaration et, avec Edith Bramwell, répond aux questions.

 

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 48, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend, à huis clos, l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

DEUXIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité se réunit le lundi 15 mai 2006 pour discuter des travaux du Comité et accepter la liste de témoins suivants, selon leur disponibilité :

Le mardi 16 mai – avant-midi

9 h – 9 h 40
Institut de relations gouvernementales du Canada
Directeur des lobbyistes
George Weber, président, Société canadienne des directeurs d’association

9 h 40 –10 h 40
Institut professionnel de la fonction publique (IPFP)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

10 h 40 – 11 h 40
Élections Canada – Directeur général des élections

Le mardi 16 mai – après-midi

15 h 30 – 16 h 10
Commissaire à l’éthique

16 h 10 – 16 h 50
Robert Marleau

16 h 50 – 17 h 30
Maria Barados, présidente, Commission de la fonction publique

Le mercredi 17 mai – après-midi

15 h 30 – 16 h 10
Assemblée des Premières Nations (Phil Fontaine)

16 h 10 – 16 h 50
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Société Makivik
Femmes Autochtones du Québec
L'Association des agents financiers autochtones

Le jeudi 18 mai

9 h – 10 h 30
John Reid, Commissaire à l’information

Le mardi 30 mai – avant-midi

9 h – 9 h 40
Commissaire à la protection de la vie privée

9 h 40 – 10 h 20
Directeurs des quatre grands partis politiques

10 h 20 – 11 h 40
Fédération canadienne des étudiants
Association professionnelle des agents du service extérieur
Association canadienne des agents financiers
Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada
Association canadienne des employés professionnels
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
Confédération des syndicats nationaux
Syndicats des agents correctionnels du Canada
Syndicat canadien de la fonction publique

Le mardi 30 mai – après-midi

15 h 30 – 16 h 10
Sous-ministre adjoint, Approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

16 h 10 – 16 h 50
Ken Rubin
David Gollob

16 h 50 - 17 h 30
Centre national des Arts
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Via Rail
Canada Énergie atomique du Canada

Le mercredi 31 mai – après-midi

15 h 30 – 16 h 10
Banque TD, Don Drummond, économiste en chef
Banque de Montréal, Tim O’Neill, ancien économiste en chef

16 h 10 – 16 h 50
Peter Aucoin C.E.S. Franks

16 h 50 – 17 h 30
Donald Savoie, professeur, Université de Moncton
Arthur Kroeger
Paul Thomas, professeur, Université de Manitoba

Le jeudi 1er juin

9 h – 9 h 40
René Villemure, prés., Institut Québécois d’éthique
Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections du Québec
Kenneth Kernaghan, président, Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs, professeur de gestion et science politique, Université Brock

9 h 40 – 10 h 20
Gwyn Morgan, président de la nouvelle Commission des nominations publiques

10 h 20 – 11 h
SMA, Poursuites pénales, ministère de la Justice
Bob Gillan, SMA, Poursuites, gouvernement de la C.-B.

11 h – 11 h 40
David Zussman, « Janislowsky Chair », Gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
Denis Saint-Martin, professeur à l’Université de Montréal

Respectueusement soumis,
Le président, David Tilson

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Il est convenu, — Que la Commission des relations de travail dans la fonction publique soit invitée à comparaître.

 

Il est convenu, — Que les organisations suivantes : Fondation canadienne pour l’innovation, Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, Inforoute Santé du Canada, Technologies du développement durable Canada, Génome Canada, Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé et le Forum des fédérations soient invitées à comparaître.

 

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2006-05-18 16 h 5