CHPC Rapport du Comité
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Comité permanent du
patrimoine canadien
a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le 1er février 2007, le Comité a entrepris une étude sur l’avenir du Fonds canadien de la télévision et a convenu de faire rapport de ce qui suit :