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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 29 Séance no 29
Wednesday, December 13, 2006 Le mercredi 13 décembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
((613) 996-4916)   ((613) 996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Court Challenges Program Programme de contestation judiciaire
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
Kevin Rollason Kevin Rollason
 
Federation of Associations of French-speaking Jurists of Common Law  Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law
 
Louise Aucoin, President Louise Aucoin, présidente
 
Women's Legal Education and Action Fund Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
 
Chantal Tie, Member
Law Program Committee		 Chantal Tie, membre
Comité du programme législatif
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
As individuals À titre personnel
 
Gisèle Lalonde, Former President of SOS Montfort Gisèle Lalonde, ex-présidente de SOS Montfort
 
Ronald Caza, Lawyer Ronald Caza, avocat
 
Commission scolaire de langue française de l'Ile-du-Prince-Édouard Commission scolaire de langue française de l'Ile-du-Prince-Édouard
 
Gisèle St-Amand, Director General Gisèle St-Amand, directrice générale
 
Quebec English School Boards Association Association des commissions scolaires anglophones du Québec
 
Marcus Tabachnick, President Marcus Tabachnick, président
 
David Birnbaum, Executive Director David Birnbaum, directeur général
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2006/12/11 11:00 a.m.   2006/12/11 11 heures