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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 15 mai 2006
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Paul Steckle remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que le Comité siège les lundis, en après-midi et/ou en soirée;

2. Que les commissaires à l’information, à la protection de la vie privée et à l’éthique soient invités à donner un breffage au Comité au sujet de leurs mandats respectifs;

3. Que le directeur des lobbyistes soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du mandat du Bureau.

 

Paul Zed propose, — Que le Premier Rapport soit adopté.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Le Comité entreprend l'étude de l'Avis de motion de Carole Lavallée.

 

Carole Lavallée propose, — Que le comité réitère la nécessité qu’il y a de préserver l’indépendance du Commissariat à l’information et il recommande au ministère de la Justice d’étudier l’opportunité de présenter avant le 23 juin 2006 à la Chambre des communes un projet de loi s’inspirant des dispositions de la « Loi sur la transparence du gouvernement » présentée par le commissaire à l’information, John Reid, avec le concours du conseiller législatif de la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «réitère la nécessité qu'il y a de préserver l'indépendance du Commissariat à l'information».

 

La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin — 4; CONTRE : Bruce Stanton, Paul Steckle, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Paul Zed — 6.

 

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2006/06/14 13 h 57