FEWO Rapport du Comité

Certains estiment qu’il faut accorder aux femmes des allégements fiscaux pour qu’elles puissent travailler à l’extérieur. Leurs arguments sont valables, mais le sont également ceux des personnes qui s’occupent des enfants et du foyer. Tous conviennent toutefois que les femmes ont le droit de choisir la contribution qu’elles veulent faire à la société, et que l’État doit aider à faire respecter ce choix[22].

3.1 INTRODUCTION

Au Canada, la principale source de revenu des femmes provient d’un emploi rémunéré ainsi que d’un revenu net tiré d’un travail autonome. Selon Statistique Canada, « En 2003, 70 % du revenu total des femmes provenait de ces sources, tandis que 17 % provenait des programmes de transferts gouvernementaux, 6 % d’une pension de régime de retraite privé, 4 % de placements et 3 % d’autres sources »[23].

Ce chapitre est composé de trois sections pour traiter des trois principales sources de revenus que sont les revenus tirés du travail, les transferts gouvernementaux et les revenus d’épargne.

3.2 REVENU D’EMPLOI

Le Comité a appris que « les revenus tirés du travail des femmes au Canada se comparent très avantageusement à ceux des femmes vivant dans d’autres pays développés[24] ». Au cours des 10 dernières années, le taux de participation des femmes à la vie active a continuellement progressé, passant de 57 p. 100 en 1996 à 62 p. 100 en 2006, pendant que celui des hommes est demeuré à 73 p. 100[25]. Le niveau de scolarité des femmes a beaucoup augmenté, et « parmi les diplômés universitaires de moins de 26 ans qui travaillent à plein temps, on n’observe à peu près aucun écart salarial entre les hommes et les femmes[26] ».

Il est ressorti des témoignages qu’en dépit de ces gains, l’écart dans la rémunération annuelle des hommes et des femmes qui travaillent à temps plein « semble être bloqué à 70 p. 100, et il y a eu très peu de changement à cet égard au cours des 10 dernières années[27] » (figure 3.1). Cet écart se maintient à tous les niveaux de scolarité et dans tous les groupes professionnels[28].

Figure 3.1

Ratio femmes-hommes dans la rémunération
des emplois à temps plein, 1967 à 2004

Des témoins ont dit au Comité que les femmes continuent d’occuper une part disproportionnée des emplois atypiques (à temps partiel ou une partie de l’année); que leur travail non rémunéré limite leur activité sur le marché du travail pendant les périodes où elles s’occupent des enfants et d’autres membres de la famille; que certains groupes de femmes butent toujours contre d’importants obstacles à leur participation au marché du travail.

3.2.1 Augmentation du travail atypique

Un tiers des enfants de familles à faible revenu du Canada ont au moins un parent qui travaille à plein temps et toute l’année et, pourtant, leur famille n’est pas capable de gagner un revenu suffisant pour dépasser le seuil de la pauvreté. La proportion de ces familles, qui était de 27 p. 100 il y a une douzaine d’années, a augmenté; par conséquent, le nombre de familles de travailleurs à faible revenu augmente[29].

L’augmentation du travail atypique touche autant les hommes que les femmes. Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, Campagne 2000 a indiqué qu’un travailleur à temps plein sur six occupe un emploi faiblement rémunéré, soit moins de 10 $ l’heure[30]. Le travail peu rémunéré et atypique est plus fréquent chez les femmes; par exemple, 22 p. 100 des femmes occupent un emploi peu rémunéré contre 12 p. 100 des hommes. « Les femmes sont plus fortement représentées dans les emplois atypiques que les hommes, plus particulièrement dans les emplois à temps partiel et temporaires […] en 2006, la proportion de femmes occupant un emploi atypique était de 40 p. 100 comparativement à 34 p. 100 pour les hommes[31]. » Statistique Canada a fait observer que près de 30 p. 100 des femmes qui ont un emploi travaillent à temps partiel, comparativement à 10 p. 100 des hommes[32].

Dans son témoignage devant le Comité, Lorraine Desjardins, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, a dit que la Commission sur l’examen des normes du travail fédérales avait, à l’automne 2006, déposé un rapport qui proposait entre autres une hausse du salaire minimum. Ce rapport décrivait ainsi les travailleurs vulnérables :

Par définition, les travailleurs vulnérables n’ont pas de pouvoir collectif ou individuel de négociation. Ils sont donc moins susceptibles que la plupart des autres travailleurs d’obtenir ou de conserver un emploi décent et risquent davantage de travailler dans des conditions que la majorité des Canadiens considéreraient comme très inappropriées ou qualifieraient même d’exploitation. Habituellement, ils sont peu rémunérés et ne bénéficient que de quelques avantages sociaux — sinon d’aucun — , travaillent en dehors des heures normales ou dans des conditions difficiles, ont un accès limité ou inexistant à de la formation, ont de piètres perspectives d’avancement professionnel et occupent des emplois à court terme. De plus, comme c’est généralement le cas des personnes vulnérables, ils n’ont souvent pas les connaissances, la capacité ou les moyens financiers de faire appliquer les droits contractuels ou prévus par la loi qu’ils sont censés avoir[33].

Le Comité a appris que, malgré « une forte création d’emplois et un chômage en baisse, un nombre croissant de familles canadiennes occupent un emploi mais n’ont pas un travail dont la rémunération, le nombre d’heures ou les avantages suffisent à les faire sortir de la pauvreté[34] ».

Certaines femmes travaillent à temps partiel pour concilier leurs obligations familiales et professionnelles, mais, selon les renseignements obtenus par le Comité, « près d’un tiers des femmes en âge de procréer travaillent à temps partiel parce qu’elles ne trouvent pas de travail à plein temps. C’est à peu de choses près la même proportion que celles qui travaillent à temps partiel parce qu’elles s’occupent de leurs enfants[35]. » Le Comité a été informé que, pour arriver à joindre les deux bouts, certaines femmes occupent parallèlement plusieurs emplois à temps partiel. C’est le cas pour beaucoup de nouvelles immigrantes. Les femmes vivant en milieu rural tentent aussi de compléter leur travail agricole par un emploi à temps partiel à l’extérieur de l’exploitation familiale.

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec a signalé ceci : « Les transformations du marché du travail qui ont eu lieu ces dernières années rendent la vie encore plus dure. Il y a de plus en plus d’emplois temporaires ou sur appel. Il est difficile d’établir un horaire à l’avance, et les journées de travail s’allongent de plus en plus[36]. »

Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants a indiqué que « de nombreuses femmes ont des modalités de travail hors normes, ce qui incite les employeurs à les considérer comme des entrepreneurs indépendants et à ne pas cotiser au RPC et aux autres régimes[37] ». En conséquence, elles n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi lorsque leur contrat prend fin et n’ont pas de gains ouvrant droit à pension.

Recommandation 1 :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral rétablisse le salaire minimum fédéral et le fixe initialement à 10 $ l’heure.

Recommandation 2 :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans l’amélioration de la législation du travail pour qu’une protection accrue soit offerte au segment grandissant des travailleurs atypiques et qu’il s’assure que leurs conditions de travail seront inscrites à l’ordre du jour de futures réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail.

3.2.2 Augmentation du travail autonome

Selon les renseignements donnés au Comité, « [a]u cours des 15 dernières années, le nombre de femmes devenues des entrepreneures a doublé et ce nombre croît à un rythme qui dépasse de 60 p. 100 celui des hommes[38] ». D’autres groupes pourraient, avec un bon soutien en matière d’éducation et une aide financière, opter pour le travail autonome comme solution de rechange au travail peu rémunéré. Jennifer Dickson, de Pauktuutit Inuit Women of Canada, a dit au Comité : « Les femmes inuites possèdent toutes les idées, la créativité, l’engagement et la ténacité voulus pour réussir en affaires; seuls leur font défaut les compétences en affaires, les informations techniques et les contacts commerciaux. Dans tous ces domaines, l’établissement de réseaux, le mentorat, les partenariats commerciaux et l’accès à des possibilités de financement se révéleraient utiles[39] ». Pauktuutit et le Ralliement national des Métis ont indiqué que le microcrédit pourrait faciliter la création de petites entreprises et sortir les femmes de la pauvreté. Dans le même ordre d’idées, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada a recommandé d’élargir l’accès aux capitaux pour les femmes et de viser des programmes d’aide financière et d’éducation en matière d’entrepreneuriat.

Recommandation 3 :

Le Comité recommande qu’Industrie Canada, en collaboration avec d’autres ministères concernés, prenne des mesures prévoyant l’accès au microcrédit pour les femmes des régions rurales et éloignées, y compris les Métisses, les femmes des Premières nations et les Inuites.

Recommandation 4 :

Le Comité recommande qu’Industrie Canada établisse un centre d’excellence pour les femmes entrepreneures afin de venir en aide aux entrepreneures, notamment en offrant des programmes supplémentaires d’aide financière et de formation en entrepreneuriat.

3.2.3 Répercussions du travail non rémunéré des femmes sur leur participation à la vie active

[…] nous avons vu de nombreuses choses positives pour les femmes au cours des 20 dernières années, mais la question n’est pas là. Là où le bât blesse, c’est la question des soins de santé, parce que les femmes prennent toujours dix journées de congé par année pour les responsabilités familiales et les hommes prennent une journée et demie. À moins que nous ne puissions modifier ce scénario, nous continuerons d’avoir des situations où les femmes travaillent à temps partiel parce qu’elles s’occupent de leur mère vieillissante et de leurs enfants en même temps[40].

Un certain nombre des activités auxquelles les gens se livrent ne sont pas rémunérées, par exemple élever ses enfants, s’occuper d’amis et de membres de la famille qui sont malades et âgés, entretenir la maison et faire du bénévolat. Par le passé, la plus grande partie du travail effectué par les femmes n’était pas rémunéré.

L’entrée massive des femmes sur le marché du travail a engendré une nouvelle dynamique du partage des tâches non rémunérées dans le ménage. Les hommes assument une part de plus en plus grande de ces tâches (voir la figure 3.2), mais ce sont encore les femmes qui consacrent plus de temps au travail non rémunéré de mère et d’aidante. Selon des représentantes du ministère du Développement social, « [n]ous savons que les conséquences de la prestation des soins sur l’emploi ne sont pas distribuées à part égale entre les hommes et les femmes. Parmi les hommes et les femmes de 45 à 64 ans, près du double des femmes change de régime de travail pour s’adapter aux exigences associées à la prestation des soins, et plus de femmes que d’hommes réduisent leurs heures de travail[41]. »

Figure 3.2

Statistique Canada, 2006[42]

Le travail non rémunéré de mère et d’aidante qu’effectuent les femmes a des incidences sur le temps qu’elles peuvent consacrer à un emploi rémunéré. Dans son témoignage devant le Comité, Deborah Tunis, du ministère des Ressources humaines et du Développement social, a fait observer ce qui suit :

Un grand nombre de femmes travaillent à temps partiel ou occupent un emploi atypique pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités face à leurs enfants ou d’autres responsabilités familiales. C’est tout particulièrement le cas des femmes âgées de 25 à 44 ans. Nous savons également que, en 2005, le tiers des femmes de 25 à 44 ans qui ne sont pas sur le marché du travail ont cité des responsabilités familiales comme principal facteur de leur absence du marché du travail[43].

Le fait de s’occuper de membres de la famille handicapés et de personnes âgées empêche aussi les femmes de participer pleinement à la vie active. Dans son témoignage devant le Comité, Monica Townson a dit que les personnes qui s’occupent d’amis ou de proches âgés peuvent difficilement être aussi présentes sur le marché du travail : elles prennent une retraite anticipée, réduisent leurs heures de travail rémunérées, prennent des congés ou limitent le genre d’activités qui pourraient favoriser leur avancement[44]. Une représentante du ministère du Développement social a dit au Comité : « La prestation de ces soins est coûteuse pour celles qui les assurent. Le fait de passer moins de temps sur le marché du travail pourrait limiter les gains des femmes et, de ce fait, leur capacité de constituer leur futur revenu de retraite[45]. »

Selon ce qu’a appris le Comité, étant donné que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de se retirer du marché du travail pour s’occuper des enfants, elles peuvent être économiquement plus vulnérables à la suite d’un événement imprévu comme le décès ou l’invalidité de leur conjoint ou une rupture conjugale. Une représentante de Statistique Canada a dit au Comité : « Après une séparation, une femme qui a été hors du marché du travail éprouve des difficultés à le réintégrer. C’est peut-être un groupe où les femmes se trouvent dans des situations vulnérables[46]. » Un témoin du ministère des Ressources humaines et du Développement social a fait observer que « les femmes vont plus vraisemblablement connaître un divorce ou une séparation que dans le passé. Par conséquent, il est plus probable qu’elles se retrouvent dans une situation financière difficile et qu’elles deviennent chefs de famille monoparentale. Les familles monoparentales courent cinq fois plus de risques de vivre avec un faible revenu que les familles biparentales, et plus de 80 p. 100 des familles monoparentales ont une femme pour chef de famille[47]. » Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, Statistique Canada a signalé un taux de faible revenu particulièrement élevé chez les femmes de 55 à 64 ans vivant seules et estime qu’un bon nombre de ces femmes sont séparées, divorcées ou veuves, mais sans avoir l’âge de recevoir des revenus de pension[48].

Le risque de vulnérabilité des femmes qui vivent un divorce ou une rupture conjugale a amené certains observateurs à insister pour que les femmes gardent un lien avec le marché du travail. D’autres, en revanche, préconisent des mesures qui valorisent le travail de mère et d’aidante et qui atténuent les risques pour les femmes. Dans son témoignage devant le Comité, Beverley Smith a indiqué que les femmes devraient pouvoir choisir leur façon de contribuer à la société[49] :

Certains estiment qu’il faut accorder aux femmes des allégements fiscaux pour qu’elles puissent travailler à l’extérieur. Leurs arguments sont valables, mais le sont également ceux des personnes qui s’occupent des enfants et du foyer. Tous conviennent toutefois que les femmes ont le droit de choisir la contribution qu’elles veulent faire à la société, et que l’État doit aider à faire respecter ce choix.

Des témoins ont parlé avec éloquence de l’importance du travail d’aidant pour la société canadienne. Beverly Jacobs, de l’Association des femmes autochtones du Canada, a remis en question la définition conventionnelle de la pauvreté en disant que « les aînés dans ma communauté réagiraient en disant qu’ils ne sont pas pauvres. Ils diraient qu’ils sont riches de par leur culture, riches de par leurs traditions, riches de par la relation qu’ils entretiennent avec leur communauté[50] ».

Le Comité a appris que le gouvernement fédéral a lancé différentes initiatives visant à soutenir les Canadiens qui exercent un rôle d’aidant naturel. Des représentants du ministère du Développement social l’ont informé que :

Le régime fiscal fédéral […] alloue environ 70 millions de dollars par année par l’entremise du crédit d’impôt pour aidant naturel, ainsi que six millions de dollars par l’entremise du crédit d’impôt pour personne à charge atteinte d’incapacité […] Par la voie du programme de prestation de compassion de l’assurance-emploi […] les salariés reçoivent des prestations pour prodiguer des soins ou pour soutenir un membre de la famille gravement malade. Parmi les autres initiatives fédérales, mentionnons la clause d’exclusion générale du Régime de pensions du Canada, le programme pour l’autonomie des anciens combattants et le programme de soins communautaires à domicile pour les Premières nations et les Inuits[51].

Ruth Rose, de l’Université du Québec à Montréal, a dit qu’il faudrait commencer par tenir compte du fait que beaucoup de femmes ont une famille et qu’il faudrait des mesures pour les aider à concilier leurs obligations professionnelles et familiales[52].

Recommandation 5 :

Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement social Canada étende à deux ans la durée du programme de prestations de maternité et parentales et porte le taux de prestations à 60 p. 100 afin d’aider les parents à concilier leur travail rémunéré et leurs responsabilités familiales.

3.2.4 Obstacles à l’activité sur le marché du travail

Le Comité a été informé que certains groupes de femmes, comme les Autochtones, les immigrantes et les chefs de famille monoparentale, ont plus de mal à s’intégrer au marché du travail. Les emplois que ces femmes finissent par trouver sont souvent peu rémunérés, à temps partiel ou pour une partie de l’année seulement.

La conciliation travail-famille est considérée comme un défi pour toutes les personnes qui doivent s’occuper des autres. La difficulté est amplifiée pour les chefs de famille monoparentale qui n’ont pas de conjoint avec qui partager l’éducation des enfants. Elle est amplifiée pour les femmes des milieux ruraux qui n’ont pas accès à des services de garderie et de transport à prix abordable. Elle l’est aussi pour les nouvelles immigrantes qui ne parlent aucune des deux langues officielles et dont les titres de compétence ne sont pas reconnus au Canada.

Le Comité a appris qu’« un des obstacles majeurs pour le parent d’une famille monoparentale est qu’en plus de travailler, il doit avoir accès à tous les services de garde, au transport et au logement. Il y a donc beaucoup d’obstacles pour réussir à se sortir de la pauvreté[53]. »

L’incapacité de communiquer dans une langue officielle est un obstacle pour certaines immigrantes qui veulent trouver un emploi. Une représentante d’AWIC Community and Social Services a suggéré que des mesures soient prises pour faciliter l’apprentissage d’une des deux langues officielles chez les nouvelles immigrantes, car « [c]ela ferait beaucoup pour régler les problèmes d’exploitation, de dépendance durable à l’égard de l’aide sociale, de non-participation au marché du travail et même d’isolement social[54] ».

AWIC a fait ressortir un certain nombre d’obstacles à l’apprentissage du français ou de l’anglais, précisant que les citoyens canadiens et les demandeurs d’asile ne sont pas admissibles au programme CLIC (Cours de langue pour les immigrants au Canada), que les centres CLIC qui offrent des services de garde sont limités et qu’il y a des listes d’attente pour ces services.

De nombreux immigrants n’ont pas accès au marché du travail parce que leurs titres de compétence ne sont pas reconnus. Dans un récent rapport, Statistique Canada a conclu qu’à la fin des années 1990, la moitié des nouveaux immigrants qui vivaient en état de pauvreté chronique appartenaient à la catégorie économique des travailleurs qualifiés et 41 p. 100 étaient titulaires d’un diplôme (soit 13 p. 100 de plus qu’au début des années 1990)[55].

Anuradha Bose, de l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada, a dit que les nouveaux immigrants devraient pouvoir accéder à une forme de financement afin de « se perfectionner, parce que plus ils passeront de temps dans un « McJob », plus leur niveau de compétence baissera. Il faut donc qu’ils puissent avoir une aide pour venir ici et [se] faire agréer le plus tôt possible[56]. »

Le Comité a aussi entendu le témoignage de la National Alliance of Philippine Women in Canada au sujet de la vulnérabilité des femmes qui viennent au Canada dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants :

Beaucoup d’aides familiales philippines font de longues heures, sont mal payées, sont victimes de mauvais traitements physiques et psychologiques, perdent leurs compétences, sont isolées et ont une faible estime de soi. Aux termes du programme, elles doivent être chez leur employeur en tout temps, ce qui les expose à faire plus d’heures que ce qui est prévu; elles viennent au Canada comme travailleuses temporaires, ce qui les expose à l’expulsion arbitraire; elles ont un permis de travail pour un employeur particulier, auquel elles sont donc liées en tout temps, ce qui les expose aux mauvais traitements et aux exigences arbitraires de cet employeur[57].

Les personnes handicapées qui veulent s’intégrer au marché du travail sont confrontées à différents obstacles, notamment les dépenses à engager pour des médicaments et des services de soutien, comme l’a indiqué Carmela Hutchison, du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada :

Souvent, et c’est là un des plus gros obstacles au travail, si nous n’avons pas accès à nos médicaments ou aux soins à domicile, nous ne pouvons bénéficier des mesures de soutien [liées] au revenu. Lorsque le revenu devient trop élevé, les soutiens disparaissent et la personne ne peut plus participer au marché du travail. Voilà une belle façon de se tirer dans le pied[58].

Des organisations comme SPHERE-Québec ont dit que l’employabilité et le perfectionnement sont les principaux moyens de sortir les femmes handicapées de la précarité. Elles ont signalé que des programmes tels que le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées « permettent d’expérimenter de nouveaux modèles d’intervention pour améliorer l’employabilité des femmes handicapées et ainsi leur offrir des moyens pour les mener vers l’autonomie[59] » et ont recommandé d’affecter des fonds supplémentaires à ce programme.

Recommandation 6 :

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élargisse les critères d’admissibilité au programme CLIC (Cours de langue pour les immigrants au Canada) pour qu’ils s’appliquent également aux immigrants devenus citoyens canadiens et aux demandeurs d’asile qui se sont vu accorder le statut de réfugié. Le Comité recommande aussi que les participants au programme CLIC reçoivent un soutien accru pour les services de garderie.

Recommandation 7 :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine et applique des options, définies dans des études antérieures, qui permettraient aux nouveaux immigrants d’avoir accès à des fonds pour améliorer leurs compétences, y compris dans le cas où leurs titres de compétence ne sont pas reconnus. Cette mesure serait prise en collaboration avec les provinces et les territoires, là où des ententes particulières existent, et avec d’autres intervenants.

Recommandation 8 :

Le Comité recommande que le Programme concernant les aides familiaux résidants soit réformé en vue de mieux protéger les droits humains des travailleuses immigrantes et que l’obligation de vivre au domicile de l’employeur devienne optionnelle.

Recommandation 9 :

Le Comité recommande que des fonds supplémentaires soient affectés au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

3.3 TRANSFERTS GOUVERNEMENTAUX AUX PARTICULIERS

Une plus grande portion du revenu total des femmes par rapport au revenu des hommes provient des paiements de transfert. Selon Statistique Canada, « En 2003, 17 p.100 du revenu total des femmes provenait des paiements de transfert, soit le double de ce que les hommes ont reçu, les paiements de transfert s’établissant à seulement 9 % de leur revenu total de toutes sources »[60].

Figure 3.3

Revenus provenant de transferts gouvernementaux en pourcentage du revenu total des femmes et des hommes de 16 ans et plus, selon l’âge, 2003

Source :    Statistique Canada. Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe. 2006, p.144

Statistique Canada indique qu’ « il existe des écarts considérables entre les principales sources de revenu des personnes âgées et celles des personnes de moins de 65 ans. En 2003, par exemple, bien plus que la moitié (55 p.100) du revenu des femmes âgées au Canada provenait des programmes de transferts gouvernementaux, comparativement à 15 p.100 de celui des femmes de 55 à 64 ans et à 10 p.100 ou moins de celui des femmes de moins de 65 ans »[61].

Les chiffres de Statistique Canada démontrent que « les prestations tirées de la Sécurité de la vieillesse (SV), dont le Supplément de revenu garanti (SRG), constituent l’élément le plus important des prestations des transferts gouvernementaux que reçoivent les femmes. En 2003, 5 p.100 du revenu total des femmes provenait de cette source, y compris 4 p.100 en prestations régulières de la SV et 1 p.100 pour ce qui est des SRG. Parallèlement, 4 p.100 du revenu total des femmes provenait du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, alors que 3 p.100 de ce revenu était constitué de prestations fiscales pour enfants, 2 p.100 de prestations d’aide sociale et 2 p.100 de prestations de l’assurance-emploi. »[62]

Ce que les gens trouvent intéressant dans notre système, c’est le montant que nous dépensons pour les revenus faibles. Le supplément de revenu garanti ne se retrouve pas dans beaucoup d’autres pays. Le Canada a pris une décision dans la conception de son régime afin d’inclure cette prestation, qui représente 7 milliards de dollars en prestations versées aux personnes âgées à faible revenu. Cette prestation ne se trouve pas dans beaucoup d’autres pays[63].

L’aide sociale est une mesure de soutien de dernier recours pour les personnes incapables de subvenir à leurs besoins au Canada. Le Comité a appris que

[p]armi tous les enfants vivant dans une famille qui bénéficie de l’aide sociale, 71 p.100 font partie d’une famille monoparentale, soit 339 000 enfants dans l’ensemble du Canada (Conseil national du bien-être social, Revenu de bien-être social 2005). La grande majorité (plus de 90 p.100) des familles monoparentales recevant de l’aide sociale sont dirigées par des femmes[64] .

Le Conseil national du bien-être et Campagne 2000 ont parlé de l’écart entre les niveaux de prestations d’aide sociale et le seuil de faible revenu :

Quand les parents ne peuvent joindre la population active et ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, l’aide sociale devient le programme de dernier recours. Comme l’indique le Conseil national du bien-être social dans Revenu de bien-être social 2005, les revenus de bien-être au pays sont bien inférieurs au seuil de pauvreté[65].

3.4 REVENUS D’ÉPARGNE – RETRAITE ET RÉGIMES DE PENSION PRIVÉS

Depuis une quinzaine d’années, l’ampleur des économies de pensions provenant des régimes de pensions agréés (RPA) et des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) a fortement augmenté. En 2005 il y avait 15 336 régimes de retraite d’employeurs auxquels souscrivaient 5,7 millions de membres. Un plus grand nombre de femmes que d’hommes était membres de régimes de retraite du secteur public alors que la situation inverse est observée pour les régimes de retraite d’employeurs du secteur privé. La proportion de salariés participant à un régime de retraite enregistré continue de diminuer.

Les régimes de pensions privés à prestations déterminées se dégradent. On n’en a créé pratiquement plus et la plupart des régimes anciens éprouvent aujourd’hui des difficultés. Cela fait problème parce que, évidemment, notre système de retraite était fondé sur trois choses, les prestations de la SV et le SRG, le RPC, et les régimes de pensions privés. Mais s’il n’est pas possible de cotiser à un régime de pensions privé parce que vous occupez un emploi qui en n’offre pas, alors il est évident que votre retraite ne sera pas aussi confortable qu’elle l’était pour les travailleurs qui occupaient un emploi dans des entreprises qui avaient mis sur pied de bons régimes de pensions[66].

Comme la plupart des femmes adultes font actuellement partie de la main-d’œuvre rémunérée, il se peut que l’on suppose implicitement qu’elles sont capables d’épargner pour leur retraite et donc d’éviter de devenir pauvres à mesure qu’elles vieillissent. En revanche, la mesure dans laquelle une femme peut épargner dépend de son revenu, de la stabilité de son revenu et des obligations qu’elle peut avoir de contribuer au revenu familial et de subvenir aux besoins de personnes à charge.

Chaque pays a une perception différente du montant nécessaire pour une personne lorsqu’elle prend sa retraite. La norme mondiale est qu’environ 70 p. 100 des revenus préretraites pourraient être suffisants pour vivre après la retraite. Le Régime de pensions public du Canada couvre environ 40 p. 100 et les pensions privées, REER et autres aspects du régime couvrent les 30 p. 100 restants[67].

Plusieurs témoins ont confirmé que dans bien des cas il s’avère difficile d’épargner. L’épargne-retraite privée est concentrée chez un pourcentage limité de familles : 25 p.100 des familles cumulent 84 p.100 de cette épargne, tandis que trois familles sur dix n’ont aucune retraite privée[68].

Les entrepreneures ont fait valoir qu’il serait souhaitable que des mesures innovatrices soient envisagées pour les pensions et les régimes d’épargne. Les représentants des comptables généraux accrédités du Canada ont fait valoir qu’une flexibilité accrue des mesures fiscales liées à l’épargne‑retraite pourrait contribuer à améliorer la sécurité économique des femmes.

L’augmentation des plafonds des cotisations aux REER et la possibilité d’utiliser ceux-ci comme biens affectés en garantie pour des entreprises privées remplissant les conditions requises sont des stratégies qui pourraient être efficaces[69].

Les agricultrices ont fait valoir que :

Une des solutions consiste donc pour elles [les agricultrices] à avoir leur propre régime de pensions du même type que celui des infirmières et infirmiers, des enseignants, des avocats et de tous ceux qui sont considérés comme des professionnels[70].