FEWO Rapport du Comité

1.1. APERÇU DE L’ÉTUDE

En mai 2006, le Comité permanent de la condition féminine a adopté une motion visant à entreprendre une étude sur la sécurité économique des femmes âgées. En juin, il a reçu des représentants de Ressources humaines et Développement social Canada, du Conseil national du bien-être social et du Conseil consultatif national sur le troisième âge, et il a repris son étude en février 2007. Le Comité a appris que :

[…] les taux de pauvreté parmi les aînés, — hommes ou femmes, célibataires ou couples, — ont considérablement diminué depuis 25 ans. Malgré ce progrès impressionnant, les femmes âgées présentent des taux de faible revenu plus élevés que leurs homologues masculins[1].

Le Comité a appris également qu’il y a d’autres groupes de femmes dont le niveau de pauvreté est particulièrement bas, entre autres les « familles monoparentales dirigées par des femmes et [l]es femmes handicapées[2] ».

Figure 1.1

Taux de pauvreté calculés à l’aide des SFR[3] avant et après impôt, 2004

Source : Mémoire présenté par le Conseil national du bien-être social.

Au cours des réunions préliminaires sur la sécurité économique des femmes âgées, des témoins ont vivement encouragé le Comité à choisir une approche fondée sur le cycle de vie. Sheila Regehr, du Conseil national du bien-être social, a dit au Comité[4] :

[…] on ne peut se limiter à une population donnée ou à un moment donné. On a tendance à parler des « pauvres » ou à parler des « [monoparentaux] », en pensant qu’il existe un groupe de [personnes] qui seront toujours [chefs de famille monoparentale] ou que quelqu’un qui vit dans la pauvreté aujourd’hui vivra toujours dans la pauvreté. Ces groupes évoluent. La femme qui est aujourd’hui une femme de la classe moyenne très satisfaite de son sort pourrait fort bien être un [chef de famille monoparentale] demain. Dans quelques années, lorsque ses enfants seront devenus adultes, statistiquement elle ne rentrera plus dans [cette] catégorie, elle sera une femme âgée seule — mais elle vivra avec l’[héritage des années antérieures].

Lorsque le Comité a repris son étude au cours de l’hiver 2007, il a choisi d’en élargir la portée à toutes les femmes pour « tenir compte des origines de leur pauvreté, y compris leur rémunération moindre, leurs responsabilités familiales, la façon dont elles conjuguent le travail rémunéré et non rémunéré au cours de leurs vies; l’évolution de la population active rémunérée et le fait que les femmes, en raison de leur forte longévité, en moyenne vivront plus longtemps que les hommes et se retrouveront vraisemblablement seules[5] ». Il a décidé de se pencher sur la sécurité économique de toutes les femmes en accordant une attention particulière aux groupes tels que les femmes immigrantes, les femmes vivant en milieu rural, les femmes autochtones, les femmes ayant une incapacité, les femmes âgées, ainsi que les femmes chefs de famille monoparentale. Les membres du Comité ont discuté d’un large éventail de facteurs qui font qu’à un âge avancé les femmes disposent d’un revenu plus bas que les hommes. Entre autres facteurs :

§         les coûts économiques supportés par les femmes qui réduisent leur participation à la vie active pour jouer un plus grand rôle dans le travail non rémunéré de mère et d’aidante;

§         la part disproportionnée du travail atypique (à temps partiel, une partie de l’année, contractuel) chez les femmes;

§         le peu d’information et de sensibilisation chez les jeunes femmes au sujet des conséquences à long terme des décisions prises en matière de travail et de vie familiale.

Le Comité a tenu 18 réunions au cours desquelles des témoins de toutes les régions du pays — représentants de ministères, d’associations professionnelles et d’autres organisations, chercheurs et citoyens à titre personnel — ont défendu les intérêts de différents groupes de femmes. Le présent rapport fait une synthèse des témoignages et met en lumière les difficultés communes à de nombreuses femmes et les difficultés propres à certains groupes de femmes.

Le Comité a appris que le régime canadien de revenu de retraite est reconnu dans le monde entier comme l’un des meilleurs et que le Canada se classe premier parmi les pays du G‑7 pour ce qui est de l’activité des femmes de 25 à 64 ans sur le marché du travail. Malgré tout, les femmes demeurent confrontées à la précarité de revenu.

Des témoins ont dit au Comité qu’il faudrait mettre au point une stratégie exhaustive sur la sécurité économique des femmes. Le Comité estime qu’il n’a pas recueilli suffisamment de témoignages jusqu’ici pour définir tous les éléments que devrait englober une stratégie de cette nature. En revanche, de nombreux témoins ont formulé des recommandations précises qui pourraient être utiles pour améliorer la sécurité économique des femmes. Le présent rapport ne propose donc pas de stratégie exhaustive, mais il renferme des recommandations qui, de l’avis du Comité, pourraient contribuer à renforcer la sécurité économique des Canadiennes.

1.2. ORGANISATION DU RAPPORT

La sécurité économique des femmes tient compte de leur revenu et des possibilités qu’elles ont de s’assurer des gains viables; des mesures de soutien qui leur permettent de concilier le travail rémunéré et le rôle de mère et d’aidante, si elles choisissent de faire partie de la population active; de l’importance du rôle de mère et d’aidante que beaucoup de femmes assument. Elle tient également compte des coûts engagés par les femmes et du fait que différents groupes de femmes ont à supporter des coûts différents. Enfin, elle part du principe que les programmes et les politiques doivent reconnaître et prendre en compte les rôles des femmes dans la famille et la société.

Le rapport présente ces différents aspects de la sécurité économique.

Le chapitre 2 présente quelques faits saillants au sujet des groupes désignés comme vulnérables.

Le chapitre 3 fait un tour d’horizon du volet revenu de la sécurité économique des femmes. Il fait état des tendances existant dans la participation des femmes à la vie active, des incidences de l’évolution du marché du travail sur les femmes, de l’effet du travail non rémunéré sur la participation à la vie active et des obstacles au travail rémunéré. Il examine aussi les sources de revenu provenant des paiements de transfert gouvernementaux aux particuliers et des régimes de pensions du secteur privé.

Le chapitre 4 met en relief les coûts qui influent sur la sécurité économique des femmes. Il présente des témoignages sur des questions comme l’alimentation, le logement, le transport, les services de santé, la garde d’enfants et les soins aux aînés.

Le chapitre 5 résume les témoignages entendus par le Comité sur les mesures fiscales et les programmes actuels du gouvernement fédéral et fait ressortir les préoccupations des témoins.

Le chapitre 6 présente d’autres suggestions formulées par des témoins, par exemple sur la nécessité d’éduquer les femmes quant aux répercussions financières de leurs décisions, sur les lacunes en matière de connaissances qui existent dans les études actuelles concernant la sécurité économique des femmes et sur des initiatives nationales possibles.

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