FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mardi 29 mai 2007

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, la présidente.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Tina Keeper remplace l'hon. Maria Minna et Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Belinda Stronach.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Nathalie Pothier, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 mai, 2007, le Comité entreprend son étude de la traite des personnes et les jeux olympiques 2010.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat au sujet de la motion ne dure pas plus de quarante minutes.

Anita Neville propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre, avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2010, un plan visant à freiner la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles pendant la durée des jeux, et que la présidente informe immédiatement la Chambre de l’adoption de la motion.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Joy Smith, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «gouvernement», de ce qui suit : «en collaboration avec ses homologues provinciaux et municipaux, ainsi qu’avec des experts de la police, des organisations internationales et des ONG».

Nicole Demers propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «pendant la durée des jeux».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Du consentement unanime, sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «durée des jeux», de ce qui suit : «et après» et par suppression des mots «la durée».

Du consentement unanime, sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «recommande», de ce qui suit : «que le» et par suppression du mot «au».

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité demande à l'honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, de comparaître devant le Comité à l'automne.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport provisoire sur la sécurité économique des femmes soit examiné à la séance prévue le mardi 5 juin 2007 et que la réunion du jeudi 31 mai 2007 soit annulée.

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen concernant une atteinte possible au privilège parlementaire.

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007-10-29 11 h 24