FINA Réunion de comité

    Nous allons commencer -- ou, plus exactement, recommencer.

    Le Comité des finances recueille des témoignages dans tout le pays depuis plusieurs semaines. Je félicite les membres du comité qui se consacrent à cette tâche mais je peux vous dire que nous sommes encore plus stimulés et intéressés par les témoignages que nous ne l'étions au début. C'est pour nous un processus d'éducation extraordinaire et nous vous en remercions. Nous allons vous écouter avec beaucoup d'attention.

    Nous allons commencer avec des exposés de cinq minutes chacun mais je dois d'abord vous donner quelques explications. Quand il vous restera environ une minute, je vous l'indiquerai, si vous voulez bien jeter un coup d'oeil vers moi. Ensuite, je vous couperai automatiquement la parole à la cinquième minute pour permettre à tout le monde de participer au processus. Je vous remercie de tenir compte de ces instructions.

    Nous allons commencer avec le Consortium of Women's Organizations of Nova Scotia, représenté par Stella Lord. Nous vous souhaitons la bienvenue, madame. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je veux tout d'abord attirer votre attention sur une lettre que j'aimerais ajouter au procès-verbal de la séance. Elle a été envoyé par les Sisters of St. Martha, d'Antigonish, qui appuient notre mémoire. Comme vous le verrez, plusieurs organisations de femmes de la Nouvelle-Écosse appuient notre mémoire.

    Nous remercions le comité de nous donner l'occasion d'exprimer nos préoccupations et recommandations concernant l'importance de préserver de solides programmes sociaux qui sont essentiels au développement économique et social et à la prospérité du Canada.

    Les organismes composant notre coalition veulent attirer votre attention sur la nécessité de combler l'écart croissant de revenus entre les riches et les pauvres, de lutter contre l'affaiblissement et le démantèlement des programmes sociaux et de mettre fin à l'exclusion continue de nombreux secteurs de la société.

    Nous pensons que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer en adoptant des politiques sociales et économiques fondées sur la reconnaissance du droit de chacun à un niveau de vie décent et en visant à assurer l'inclusion et la pleine participation de chacun quel que soit son lieu de résidence, la situation économique de sa province ou de son territoire, ou sa situation sociale et économique personnelle.

    Comme nous sommes des organismes qui travaillent avec les femmes, nous savons que la pauvreté et l'exclusion sont reliées et qu'elles résultent d'un programme économique aux finalités trop restreintes et ne tenant pas compte du fait que la santé économique d'un pays et de son peuple est directement reliée au bien-être de la société. Nous comprenons aussi que la pauvreté et l'exclusion entraînent des coûts économiques et sociaux élevés et qu'elles ont des caractéristiques différentes selon le sexe.

    Nous voulons dire que la pauvreté atteint plus profondément les femmes que les hommes. Au Canada, une femme sur sept est pauvre et, quelle que soit la manière dont on mesure la pauvreté, les femmes sont proportionnellement plus susceptibles d'être pauvres, et c'est particulièrement évident pour les mères seules.

    Comme ce sont les femmes qui vivent dans les situations les plus profondes et les plus persistantes de pauvreté, la mesure de l'efficacité de toute intervention du gouvernement fédéral doit tenir compte de l'incidence des programmes et politiques sur les plus pauvres des femmes.

    Nous avons la conviction que la pauvreté et le risque de pauvreté peuvent être réduits, voire éliminés, avec un minimum de volonté politique. Le gouvernement fédéral a toujours joué un rôle important dans l'élaboration de programmes visant à atténuer ou à prévenir la pauvreté. Sans le gouvernement fédéral, nous n'aurions pas de programmes de logements sociaux et nous n'aurions pas eu le Régime d'assistance publique du Canada. Bon nombre de provinces n'auraient pas été en mesure d'offrir des services de bien-être ou d'autres services sociaux.

    Il semble cependant que le gouvernement fédéral renonce dans une certaine mesure au rôle crucial qu'il a joué traditionnellement pour assurer des programmes et services sociaux adéquats et équitables dans tout le pays. Ceci ressort particulièrement de l'abolition du Régime d'assistance publique du Canada et de l'adoption du système de financement global, avec la création du TCSPS en 1995, l'abolition des ententes fédérales-provinciales sur les garderies d'enfants plus tôt cette année, et la réduction des budgets de certains programmes, le mois dernier, ce qui influe directement sur la santé et le bien-être des femmes et des collectivités.

    Les principaux problèmes résultant de ces réductions budgétaires, selon notre Coalition et d'autres organisations oeuvrant pour les femmes, sont la détérioration des programmes sociaux, l'absence de programmes sociaux fondamentaux uniformes ou cohérents à l'échelle de toutes les provinces, l'absence de mécanismes gouvernementaux garantissant que les programmes sont conformes aux droits humains -- notamment au droit des femmes à l'égalité --, la multiplication des programmes de travail obligatoire, l'intensification du discours sur la souveraineté des provinces, et le manque croissant de transparence dans la prise de décision par les gouvernements.

    Comme je vais devoir terminer et que je ne pourrais pas dire tout ce que je souhaitais vous communiquer, j'attire votre attention sur nos recommandations qui concernent : le TSC et la péréquation pour les provinces démunies; des stratégies de protection des droits fondamentaux et de normes pour l'aide en matière de revenus; l'accroissement de la Prestation nationale pour enfants jusqu'à 4 900 $, somme recommandée par Campagne 2000; l'augmentation des budgets pour des logements abordables; la négociation d'ententes sur le perfectionnement de la main-d'oeuvre avec chacune des provinces; l'abolition de l'initiative actuelle sur les garderies d'enfants et la relance, voire l'amélioration, du programme précédent; la réforme de l'impôt sur le revenu dans l'intérêt réel des Canadiens à revenus modiques; le plein financement du programme sur la condition féminine; le rétablissement du budget du programme de contestation judiciaire; le rétablissement des budgets des groupes et organismes ayant subi des coupures récemment, comme les programmes d'alphabétisation, le Programme d'accès communautaire, les programmes de prévention du tabagisme chez les autochtones, etc., qui affectent de manière disproportionnée les Canadiens à revenus modiques.

    Merci beaucoup, Mme Lord.

    Nous passons à Jim Gourlay, qui représente Magazines Canada. Bienvenue, monsieur. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Jim Gourlay et je suis président de la Atlantic Magazines Association, une filiale de Magazines Canada. Je suis accompagné de Marc Jamison, le PDG de Magazines Canada.

    Permettez-moi de dire tout d'abord que Magazines Canada est une organisation nationale à but non lucratif représentant les magazines canadiens de grande consommation dans tout le pays. Environ 90 pour cent des magazines canadiens ont un tirage payant dans les deux langues officielles. Les magazines que nous représentons couvrent toutes sortes de sujets comme les affaires, les nouvelles, la politique, les sports, les arts, la culture, les loisirs, les modes de vie ou l'environnement.

    Vous aurez pu lire nos recommandations dans le mémoire que nous vous avons adressé. Cet après-midi, nous voulons nous concentrer sur un problème urgent auquel nous sommes confrontés concernant le Programme d'aide aux publications, le PAP.

    Le secteur canadien des magazines se prépare à un changement profond qui aura une incidence terrible sur la manière dont les magazines sont distribués et sur l'accès des Canadiens aux magazines. Voici le problème : Postes Canada vient d'annoncer son intention de retirer sa contribution de 15 millions de dollars au Programme d'aide aux publications au cours des cinq prochains mois, si je ne me trompe.

    Ce trou de 15 millions de dollars provoquera une hausse immédiate de 31 pour cent des frais d'affranchissement d'un magazine typique, ce qui viendra s'ajouter à des augmentations annuelles effrayantes des frais d'affranchissement depuis plusieurs années. Cela va faire exploser les coûts de distribution des magazines, situation absolument intenable pour de nombreux éditeurs. Je peux vous dire que les frais d'affranchissement ont déjà augmenté de 100 pour cent. Ils ont doublé au cours des huit dernières années et ils vont à nouveau augmenter de 31 pour cent.

    Cette décision de Postes Canada aura de nombreuses répercussions. Elle pourrait se traduire par une réduction du contenu rédactionnel et des pages à contenu canadien dans nos magazines. Elle pourrait entraîner des réductions d'emplois et d'affectations pour les auteurs, créateurs, illustrateurs et photographes canadiens. Le fait que certains magazines ne pourront pas survivre signifie qu'il y aura moins de magazines canadiens sur le marché et, partant, moins de choix pour les lecteurs.

    Cette décision va également transformer en profondeur la manière dont les magazines sont distribués aux Canadiens car le service postal risque de ne plus être une option viable. Le secteur est actuellement obligé d'envisager d'autres méthodes de distribution, ce qui pourrait se traduire par des coûts prohibitifs, notamment dans les régions rurales comme celle des provinces de l'Atlantique, ce qui signifie que les Canadiens vivant en dehors des grands centres urbains ne bénéficieront plus du même accès que les autres à des magazines canadiens abordables.

    Le retrait de Postes Canada du PAP signifie à toutes fins pratiques la disparition d'un partenariat de distribution séculaire et d'un modèle de livraison par abonnement qui a connu beaucoup de succès et a pu évoluer grâce à la politique du gouvernement fédéral sur les magazines.

    Voilà pourquoi nous demandons aujourd'hui de recommander le maintien de la contribution financière de Postes Canada au Programme d'aide aux publications, en attendant une révision et une évaluation adéquates de la politique du gouvernement sur les magazines. À notre avis, on devrait d'abord revoir et évaluer la politique sur les magazines, qui a connu un énorme succès, avant d'imposer des coupures budgétaires aussi brutales avec un préavis de cinq mois seulement.

    Il a toujours été difficile aux magazines du Canada de faire leur trou sur le marché, pour deux raisons : d'abord, la géographie de notre pays, qui oblige une population relativement petite à être dispersée sur un vaste territoire, ce qui rend la distribution des magazines plus difficile et plus coûteuse que dans bien d'autres pays et, ensuite, l'obligation de faire culturellement concurrence à l'industrie des loisirs énorme et influente des États-Unis.

    Des coupures budgétaires inconsidérées ne tiennent pas compte de la meilleure manière de servir les lecteurs canadiens. La politique du Canada sur les magazines doit être fondée sur la meilleure manière d'assurer que les Canadiens des régions rurales et les autres puissent avoir accès aux informations, aux opinions et aux événements canadiens à un prix abordable. Il faut tenir compte de l'importance des emplois des créateurs du Canada -- nos écrivains, nos concepteurs, nos rédacteurs et nos illustrateurs. Il faut tenir compte aussi de la vigueur de culture canadienne, et des petites et moyennes entreprises qui publient plus des deux tiers de notre collection riche et diversifiée de magazines.

    Merci, M. Gourlay.

    Nous continuons avec M. Robert McKelvie, de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

    Bienvenue, monsieur. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de nous donner l'occasion d'exprimer les préoccupations d'un secteur de notre économie qui vaut 51 milliards de dollars.

    Je souhaite aborder deux questions de fond pendant le peu de temps qui m'est accordé. Le premier est la TPS et le deuxième, la pénurie de main-d'oeuvre.

     Tous les membres de notre secteur ont applaudi lors la réduction de 1 pour cent de la TPS. Après plus de 15 ans, la TPS est encore aujourd'hui une source de controverses dans notre secteur. Elle est discriminatoire et injuste dans la mesure où elle ajoute une taxe aux repas prêts à consommer sans en ajouter aux repas prêts à réchauffer. J'invite votre comité à recommander au gouvernement d'agir le plus vite possible pour ramener cette taxe à 5 pour cent.

    L'autre question importante est la pénurie de main-d'oeuvre. C'est déjà une crise dans les provinces de l'Ouest et c'est un problème croissant dans le reste du pays. Deux facteurs primordiaux sont incontournables dans notre secteur. Premièrement, la chute marquée du taux de naissance pendant les trois dernières décennies, ce qui nous pose de sérieux problèmes de recrutement. Deuxièmement, le fait que nous sommes sur le point d'aborder l'exode le plus massif de membres de notre population active avec le prochain départ à la retraite des baby-boomers.

    La combinaison de ces deux facteurs est une source de défis énormes. Selon le Conference Board du Canada, notre pays manquera de plus de 950 000 travailleurs d'ici à 2020 si nous ne faisons rien pour accroître notre population active.

    Tous les secteurs feront face à des pénuries de main-d'oeuvre mais aucun n'aura de problèmes plus graves que le secteur des services alimentaires. En effet, c'est un secteur qui emploie surtout des jeunes, alors que la future population active comprendra surtout des personnes plus âgées. Aujourd'hui, 44 pour cent de nos employés -- qui sont plus de 440 000 -- ont entre 15 ans et 24 ans mais, selon les prévisions, ce groupe de population -- les 15 à 24 ans -- aura 330 000 membres de moins en 2025.

    Pour relever ce défi, notre secteur devra renforcer son recrutement et ses activités de rétention du personnel. Il devra recruter des travailleurs plus âgés et essayer d'attirer de nouveaux talents, mais cela n'abolira aucunement la réalité démographique à laquelle nous serons confrontés.

    Il faut apporter des changements spectaculaires à nos politiques publiques, notamment en modernisant le système de points d'immigration afin de tenir compte des besoins divers du marché du travail du Canada; assouplir l'accueil des travailleurs temporaires étrangers et faciliter leur accès aux pays; changer le programme d'emploi d'été et le programme des candidats provinciaux; éliminer la récupération des prestations de retraite fédérales qui pénalise les retraités ayant un revenu supplémentaire; et offrir des incitatifs à la mobilité de la main-d'oeuvre en encourageant les chômeurs à quitter les régions de chômage élevé pour aller dans les régions où il y a une forte demande de main-d'oeuvre.

    Nous recommandons aussi au gouvernement d'examiner sérieusement la possibilité de réduire le fardeau fiscal des Canadiens à revenus modiques afin de les encourager à réintégrer la population active. Plusieurs solutions s'offrent au gouvernement pour ce faire, notamment l'abaissement du taux d'imposition minimum ou le relèvement de l'exemption personnelle de base, et l'ajout d'une exemption de base annuelle de 3 000 $ dans le programme d'assurance-emploi comme cela se fait déjà dans le Régime de pensions du Canada.

    La création d'une exemption de base annuelle dans le programme d'assurance-emploi a déjà été recommandée deux fois par votre comité et deux fois par le Comité des ressources humaines. Cette mesure permettrait de mettre de l'argent dans les poches des travailleurs canadiens et d'alléger le fardeau des taxes salariales dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre.

    En résumé, monsieur le président, la pénurie de main-d'oeuvre est déjà critique dans les provinces de l'Ouest et deviendra peu à peu le problème le plus grave auquel tout le pays sera confronté. Je pense que votre comité devrait recommander au ministre des Finances d'agir le plus rapidement possible pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre afin que nous puissions rester compétitifs.

    Merci.

    Merci, M. McKelvie.

    Nous continuons avec Jan Westcott, de Spirits Canada. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Le marché des spiritueux du Canada pourrait bien être le plus représentatif du thème des consultations prébudgétaires de cette année -- La place du Canada dans un monde concurrentiel -- puisque c'est un exemple de ce qu'il ne faut pas faire quand on veut créer un marché dynamique et compétitif.

    Il y a longtemps que notre secteur n'a pas comparu devant votre comité. Nous ne nous sommes pas joints aux légions d'intérêts commerciaux venus dans le passé tendre la main pour obtenir encore plus de cadeaux ou de subventions aux frais du contribuable. Nous croyons plutôt aux vertus de la concurrence en fonction des mêmes règles pour tous. C'est la compétence qui doit être le critère de sélection des gagnants et des perdants sur un marché libre, pas la politique fiscale.

    Nous disons dans notre mémoire qu'un verre de vin, une bouteille de bière et un cocktail de spiritueux contiennent chacun un degré d'alcool équivalent. Pourtant, le gouvernement du Canada impose une taxe d'accise fédérale de 9 ¢ sur un verre de vin, 11 ¢ sur une bouteille de bière et 20 ¢ sur un cocktail de spiritueux Au fond, par rapport aux spiritueux, le verre de vin bénéficie d'une subvention de 56 pour cent et la bouteille de bière, de 47 pour cent. Autrement dit, la taxe d'accise fédérale sur les spiritueux est à peu près deux fois celle qui est imposée aux producteurs de bière et de vin.

    Cette énorme différence de fardeau fiscal, conjuguée à l'obligation de faire directement concurrence à des boissons alcoolisées de remplacement, équivaut à une subvention directe. C'est une subvention avec les conséquences économiques négatives que nous connaissons tous telles que l'affectation inefficiente des ressources, l'abaissement de la productivité et de la croissance, et un marché de consommation moins dynamique que possible. En fait, si le ministère fédéral des Finances avait envoyé un chèque de 927 millions de dollars aux industries de la bière et du vin, l'effet aurait été le même.

    Il y a certainement des utilisations plus adéquates de l'argent des contribuables que de fausser ainsi le marché des boissons alcoolisées. Certes, les problèmes et inégalités du marché des boissons alcoolisées au Canada ne sont pas limités au gouvernement fédéral. Plusieurs gouvernements provinciaux ont des politiques encore plus préjudiciables.

    Toutefois, le gouvernement fédéral a un rôle de leadership à jouer et, loin de contribuer à la solution, il contribue au problème. Comme la taxe d'accise fédérale est la première taxe appliquée à la chaîne de valeur, toute discrimination à ce chapitre est amplifiée par des taxes perçues sur d'autres taxes jusqu'à ce qu'on arrive au point final, le consommateur adulte Canadien.

    Le 17 octobre 2006 restera une date sombre dans l'histoire du Canada. C'est ce jour-là en effet que la Chambre des communes a approuvé une motion de voies et moyens instaurant, avec rétroactivité au 1er juillet de cette année, de nouvelles subventions pour certaines sociétés productrices de vin ou de bière, renforçant d'autant les distorsions du marché exercées par la taxe d'accise. En ce qui concerne la bière, les dernières modifications apportées à la taxe d'accise prévoient des allégements progressifs sur les 7,5 premiers millions de litres de bière embouteillée annuellement au Canada. Bien que cet allégement additionnel pour la bière ait été annoncé dans le budget du printemps dernier comme mesure d'aide aux petites brasseries et qu'il ne devait à l'origine profiter qu'aux brasseries produisant moins de 30 millions de litres par an, ce plafond déjà excessivement élevé vient d'être éliminé, ce qui permet à n'importe quel brasseur du Canada d'obtenir une aide additionnelle, quelle que soit sa taille ou sa situation. Par coïncidence, le 17 octobre de cette année est également la date à laquelle Sapporo Brewery, un conglomérat japonais de 4,3 milliards de dollars, a officiellement pris le contrôle des brasseries Sleeman.

    En vertu de cette même motion de voies et moyens, tout le vin produit avec des raisins et des fruits canadiens est également exonéré de toute taxe d'accise. De ce fait, au lieu de payer une taxe d'accise déjà très basse de 9 ¢, un viniculteur peut la ramener à zéro en fabriquant son vin avec des produits agricoles d'origine canadienne. D'un point de vue économique et même politique, on peut se demander pourquoi les fabricants de spiritueux du Canada et les fournisseurs de matériel agricole ne bénéficient pas de la même possibilité d'éliminer les taxes d'accise sur leurs propres produits, dont la plupart sont fabriqués avec des céréales d'origine canadienne à 100 pour cent.

    Le produit phare de l'industrie canadienne des spiritueux est le whisky. Les marques de whisky canadiennes comme Crown Royal, Canadian Club, Wisers et Schenley, qui sont des emblèmes du Canada exportés dans le monde entier, sont sérieusement défavorisées sur leur propre marché intérieur par leur propre gouvernement fédéral.

    Comme vous le savez, il n'y a eu aucune réduction de prix de la bière ou du vin au détail à la suite de l'allégement de la taxe d'accise entré en vigueur le 1er juillet. Cela ne vous a certainement pas surpris puisque c'était précisément ce que les industries concernées avaient annoncé à votre comité. Elles avaient dit que l'allégement additionnel de la taxe d'accise serait empoché par les fournisseurs et, au moins en partie, réinvesti pour les rendre plus compétitives -- c'est-à-dire compétitives contre les spiritueux afin de leur prendre encore plus de parts de marché. L'abaissement de la taxe d'accise frappant la bière et le vin permet à ces secteurs d'obtenir des marges bénéficiaires brutes encore plus grandes qu'ils utilisent pour nous faire concurrence.

    Les producteurs de spiritueux ne peuvent faire totalement concurrence aux autres boissons alcoolisées au Canada ou à l'étranger pour obtenir leur juste part du marché à cause des prix maintenus artificiellement bas sur notre marché intérieur. Si le Canada veut un marché compétitif et une industrie prospère des boissons alcoolisées, il est urgent qu'il entreprenne une réforme de la taxe d'accise fédérale.

    Merci.

    Merci beaucoup de cet exposé, monsieur.

    Je donne la parole à Suzanne Bona, de la Nova Scotia Home Builders Association.

    Bon après-midi, monsieur le président.

    Merci de nous avoir invités devant votre comité.

    La Nova Scotia Home Builders Association est une branche provinciale de la Canadian Home Builders' Association représentant l'industrie de la construction domiciliaire, comprenant les promoteurs, les rénovateurs, les constructeurs, les corps de métier, etc.

    Je m'appelle Suzanne Bona et je suis ex-présidente de la plus grande association de constructeurs de maisons de la province, section Central Nova, et je suis aussi la représentante pour la Nouvelle-Écosse du Conseil urbain national de Canadian Home Builders. Je suis aussi présidente de l'une des plus grandes sociétés de construction de maisons de la Nouvelle-Écosse, Scotian Homes.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Paul Pettipas, PDG de la Nova Scotia Home Builders Association, et de Sherry Grant, directrice des communications.

    Les thèmes que je souhaite aborder aujourd'hui comprennent les coûts des infrastructures -- transfert et niveau élevé --, la réduction et l'indexation de la TPS, les pénuries de manoeuvre et l'économie souterraine.

    La première question concerne le caractère abordable ou non des maisons et le coût des infrastructures. Il n'existe actuellement aucun mécanisme permettant d'obliger les provinces et municipalités à rendre compte des sommes fédérales qu'elles reçoivent. Sommes-nous certains que l'argent fédéral destiné aux infrastructures leur est bien consacré? Ne se peut-il pas que cet argent soit détourné vers d'autres secteurs, obligeant ainsi les municipalités à imposer des frais et des dépenses additionnels aux constructeurs et aux promoteurs et, en bout de ligne, aux acheteurs de maisons?

    À Halifax, par exemple, la municipalité envisage de faire passer les droits de réaménagement des égouts de 30 ¢ à 80 ¢ le pied carré. Cela veut dire que, pour des maisons semblables à celles que notre association a récemment construites pour Habitat for Humanity, ces droits passeraient de 547 $ à la somme effarante de 1 459 $. Cela seul suffirait à exclure certaines familles de la Nouvelle-Écosse du marché des primoaccédants.

    Nous recommandons au gouvernement fédéral d'instaurer un système en vertu duquel les provinces seraient tenues de rendre compte des budgets d'infrastructure qu'elles reçoivent pour assurer le bien-être des Canadiens.

    En ce qui concerne le caractère abordable ou non des maisons, j'attire votre attention sur des chiffres produits par la SCHL au sujet des nouvelles maisons unifamiliales typiques à Halifax entre 1998 et 2007. Selon les prévisions, le prix de ces nouvelles maisons passera de 156 000 $ en 1998 à 328 000 $ en 2007.

    Ceci ne paraît peut-être pas très élevé par rapport aux prix pratiqués dans les provinces de l'Ouest mais, si vous tenez compte du revenu familial moyen dans la région de Halifax, vous comprendrez que cette augmentation est en réalité considérable.

    Sur la base des estimations de la SCHL et considérant la croissance annuelle et les revenus personnels globaux de tous les ménages, le revenu moyen des ménages est 71 000 $. Pour un ménage moyen propriétaire d'une maison, le chiffre est 89 000 $ et, pour un ménage moyen locataire, 44 000 $.

    Avec ce genre de revenus, il est clair qu'acheter une nouvelle maison est un défi pour les familles de la Nouvelle-Écosse, et je peux vous dire que ce ne sont pas seulement les constructeurs de maisons neuves qui sont touchés car, généralement, les prix de revente évoluent parallèlement à ceux du neuf.

    Ceci m'amène à mon deuxième sujet, la réduction et l'indexation de la TPS.

    La réduction de 1 pour cent de la TPS, qui est passé de 7 pour cent à 6 pour cent, a été fort bien accueillie par notre secteur et nous attendons maintenant la prochaine réduction de 1 pour cent.

    Outre cette réduction, cependant, je me dois de parler de l'indexation. En créant la TPS, le gouvernement s'était engagé à indexer la ristourne de TPS selon un barème dégressif entre 350 000 $ et 400 000 $ mais nous attendons toujours.

    Comme le montre l'augmentation spectaculaire du prix des maisons en Nouvelle-Écosse, nous aurons un grave problème dans les prochaines années. C'est déjà un énorme problème dans les grandes villes telles que Vancouver où 97,6 pour cent des maisons -- la quasi-totalité -- coûtent plus de 350 000 $, ce qui empêche la plupart des acheteurs de profiter de la ristourne de TPS.

    La troisième question que je souhaite aborder est la pénurie de main-d'oeuvre. C'est un problème dans l'ensemble du pays et dans beaucoup de secteurs, comme on vous l'a déjà dit. Dans le secteur de la construction domiciliaire, la pénurie est déjà critique et nous cherchons des solutions. L'une d'entre elles consisterait à revoir nos politiques d'immigration, au moins pour nous aider à gérer le problème immédiat.

    Nous recommandons au gouvernement de modifier le système de points pour permettre l'accueil temporaire de gens de métier de l'étranger, ce qui serait notre recommandation pour le court terme.

    En outre, la Canadian Home Builders' Association a préparé et présenté un plan d'action sur le développement des ressources humaines appelant le gouvernement fédéral à assumer le leadership de l'élaboration et de la prestation de programmes de formation professionnelle au moyen du réseau existant d'éducation et de formation du Canada. Il est important que le gouvernement prenne une telle initiative pour assurer la pérennité du secteur de la construction domiciliaire.

    Finalement, je voudrais parler de l'économie souterraine qui représente une partie énorme du secteur de la construction domiciliaire et a une incidence très préjudiciable sur tous les Canadiens. Le système actuel de déclaration des paiements contractuels n'est pas efficace et ne produit pas les résultats escomptés.

    Suzanne, nous devrons parler de l'économie souterraine pendant la période des questions. Je vous invite à aborder le sujet en réponse aux questions qui vous seront posées, quelles qu'elles soient.

    Nous continuons avec Alex Arseneau, de l'Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick. Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis ici pour m'acquitter d'une double mission. Ceci va sans doute vous surprendre mais je dois remercier le gouvernement actuel de ce qu'il a fait récemment pour le logement abordable. Je veux parler de l'octroi de 1,4 milliard de dollars récemment transférés en fiducie aux provinces et territoires. Au Nouveau-Brunswick, cela représente près de 25 millions de dollars que nous pourrons consacrer à des logements abordables jusqu'en mars 2009. Notre seul espoir est que notre gouvernement provincial va se réveiller et collaborer avec nous pour dépenser cet argent avant 2009, de la meilleure manière possible. Si nous faisons bien, nous pourrons ajouter près de 2 000 logements abordables dans la province, ce qui sera une bonne chose.

    Vous allez peut-être me dire : « Mais qu'êtes-vous donc venu faire ici? » Eh bien, voici le deuxième volet de ma mission. Je pense que le logement abordable devrait être la pierre angulaire de la politique sociale du gouvernement fédéral.

    Dans l'invitation que vous nous avez envoyée, vous nous demandez ce que devrait contenir le budget pour assurer que les citoyens soient en bonne santé, aient les bonnes compétences et soient motivés pour leur propre bénéfice et celui de leur communauté et de la société. Première question : comment peut-on être en bonne santé quand on doit consacrer 50 pour cent, 60 pour cent, 70 pour cent ou 80 pour cent de son revenu total à son logement? Donc, ne mettez plus d'argent dans la santé mais plutôt dans le logement, sinon vous ne réglerez rien. Vous aurez simplement mis un cataplasme sur une jambe de bois.

    C'est la même chose quand il s'agit de motiver les gens à faire des études ou, pour les parents, de motiver leurs enfants à faire quoi que ce soit. Quand on est pauvre et qu'on n'a même pas les moyens de nourrir sa famille, quand on doit emmener ses enfants à la soupe populaire, comment peut-on les motiver pour l'avenir? Là encore, mettez votre argent là où il fera le plus de bien. Quand on a un logement sûr et abordable, on peut s'occuper du reste. On peut s'occuper de sa santé. On est motivé. On veut travailler. On veut contribuer. Voilà pour votre première question.

    Si vous me dites que le problème du logement abordable est réglé jusqu'en mars 2009 et que je dois donc me taire, je vous réponds en vous demandant pourquoi vous ne réservez pas une bonne partie du budget de 2007 et du budget de 2008 pour faire la même chose. Quand ce programme arrivera à expiration en 2009, vous aurez alors encore de l'argent pour continuer. Ça ne fera pas aussi mal et vous serez vraiment prêts à faire du logement abordable la pierre angulaire de vos programmes sociaux.

    Certes, nous sommes aussi préoccupés par d'autres programmes dont nous avons entendu dire dans les branches qu'ils pourraient être abrogés en mars 2007. Le PAREL, le programme de remise en état des logements pour revenus modiques, est un sacré bon programme. Il est existe depuis longtemps. Il a créé toute une industrie à lui seul. Il garantit que les logements existants seront plus viables à l'avenir. Personne n'arrivera à me faire croire une seule minute que le gouvernement va l'abolir. Il vous incombe par conséquent de nous dire maintenant, ou début novembre, que vous ne l'abolirez pas car la rumeur provoque actuellement beaucoup d'émoi dans le secteur.

    La même chose vaut pour l'IPAC, l'Initiative de partenariats en action communautaire. Je fais partie de l'IPAC. Elle fait beaucoup de bien dans les collectivités. Beaucoup de gens y participent bénévolement pour aider les gens dans le besoin. La raison pour laquelle nous avons besoin de ce programme est que nous n'avons pas assez de logements abordables. Tant que nous n'en aurons pas assez, nous aurons besoin de l'IPAC mais, je le répète, dites-nous début novembre que ce programme ne sera pas aboli en mars prochain car je sais que cette éventualité cause elle aussi beaucoup d'inquiétude dans nos régions.

    Deux autres choses. Nous entendons dire que vous allez vendre la SCHL. S'il vous plaît, ne le faites pas. Elle sert les Canadiens depuis 60 ans. Je ne peux pas croire que vous allez la vendre et je vous recommande plutôt d'utiliser les fonds qu'elle recueille en les consacrant à la construction de logements abordables et, comme ça, vous n'aurez plus à vous occuper de ça dans votre budget.

    Vous avez fait du bon travail dans les cinq minutes qui vous étaient accordées. Merci.

    Nous continuons avec la Greater Halifax Partnership dont le premier vice-président, Fred Morley, est avec nous.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous parler d'un des grands succès du Canada, Halifax.

    Au cours des 10 dernières années, Halifax a complètement transformé son économie grâce un partenariat unique entre le secteur privé et le monde des affaires. Aujourd'hui, nos objectifs sont encore plus ambitieux.

    L'an dernier, nous avons dressé un plan culturel, une stratégie d'immigration, un plan régional et le premier plan économique jamais conçu pour HRM - la région de Halifax. Ce plan est fondé sur le partenariat public-privé qui s'est créé dans notre collectivité au cours des 10 dernières années. Cette stratégie économique est destinée à conserver nos enfants, à développer notre collectivité, à être compétitifs et à bâtir la meilleure communauté au monde. Une communauté de Halifax solide sera bonne pour la Nouvelle-Écosse et pour l'ensemble du Canada.

    Notre stratégie économique est fondée sur notre population. Le but est d'investir dans la créativité, de faire mieux connaître Halifax au reste du monde, d'asseoir notre confiance en nous-mêmes, de bâtir de nouveaux partenariats et d'instaurer le climat le plus favorable aux entreprises, de tout le Canada.

    Nous avons une vision économique. Nous avons un plan. Nous savons exactement ce que nous voulons. Nous savons exactement ce qu'il faut faire pour y arriver. Nous savons aussi que le gouvernement fédéral sera un partenaire essentiel pour notre expansion. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    Notre stratégie est axée sur le principe que les collectivités doivent investir dans une infrastructure sociale et culturelle contribuant à la qualité de vie. De ce fait, la proposition du Canada d'accueillir les Jeux du Commonwealth de 2014 est notre meilleure chance depuis deux ou trois générations d'accélérer considérablement ce type d'investissement. Or, nous avons besoin de cet investissement pour attirer et conserver les jeunes qui nous aideront à bâtir notre avenir. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral soit fermement décidé à être notre partenaire pour ces Jeux.

    Deuxièmement, avec notre partenariat entreprises-gouvernement, nous savons que nous devons prêter plus attention à notre plus gros employeur, l'armée canadienne, qui investit chaque année des centaines de millions de dollars dans notre économie, qui va grandir et que nous voulons voir grandir ici. Donc, nos entreprises, avec nos partenaires gouvernementaux locaux, collaborent pour formuler et bonifier un argumentaire sur l'expansion de la Défense à Halifax.

    Mon troisième exemple est la Porte d'entrée de Halifax, qui constitue une occasion économique importante pas seulement pour la Nouvelle-Écosse mais pour l'ensemble du Canada. Le Conseil de la Porte d'entrée de Halifax est un partenariat d'organismes du secteur public et du secteur privé qui a fixé ses priorités pour assurer l'expansion de la région de Halifax. En effet, Halifax est une option réelle pour l'arrivée des marchandises asiatiques au Canada. Nous accueillons déjà des marchandises asiatiques passées par Suez. La distance entre Halifax et Hong Kong est à peu près la même que la distance entre Vancouver et Hong Kong. Donc, les expéditions asiatiques passant par notre port contribuent déjà à notre activité économique. Il est temps que le gouvernement du Canada s'en rende compte et adopte une politique de deux portes d'entrée océaniques.

    Finalement, permettez-moi de parler du climat des affaires. Nous avons encore beaucoup à faire en Nouvelle-Écosse pour atteindre notre objectif d'établir ici le meilleur climat des affaires de tout le pays. Les discussions en cours sur les transferts budgétaires auront une incidence profonde sur ce climat des affaires et sur notre compétitivité.

    Par exemple, une mesure aussi simple que l'élimination, dans la formule de péréquation, des redevances issues des ressources pourrait coûter un quart de milliard de dollars par an à la Nouvelle-Écosse, coût qui devrait être absorbé par les taxes locales et par la réduction des services. Donc, toute réduction ou modification des transferts fédéraux minerait notre compétitivité. J'implore le gouvernement d'être juste et équilibré dans ces négociations.

    Merci de votre attention.

    Merci, monsieur.

    Nous allons conclure ces exposés avec Jody Dallaire, de la Coalition des services de garde à l'enfance du Nouveau-Brunswick.

     Bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La Coalition des services de garde à l'enfance du Nouveau-Brunswick est heureuse de comparaître devant le Comité permanent des finances.

    La coalition est un organisme mutuel à but non lucratif dont l'adhésion est ouverte aux organismes et aux individus partout au Nouveau-Brunswick. Notre organisme fait la promotion des services de garde de qualité, accessibles, sans but lucratif, dispensés par un personnel formé et adéquatement rémunéré auprès de tous les enfants et parents qui doivent ou souhaitent les utiliser. Nous sommes affiliés à l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, qui est un organisme national.

    Pour prospérer dans le monde de demain, nous devons investir dans notre propre potentiel. Il est particulièrement important d'offrir à nos enfants le soutien adéquat qui leur permettra d'acquérir les fondements nécessaires pour vivre en santé, apprendre et développer continuellement leurs compétences.

    Comme la plupart des autres pays développés le reconnaissent déjà, les programmes de garde solidifient ces fondements et soutiennent l'apprentissage continu et le développement des compétences tout en aidant les parents à demeurer sur le marché du travail. Les investissements publics qui améliorent l'accès aux services de garde de qualité sont abordables parce que leurs avantages sont beaucoup plus grands que leurs coûts.

    Puisque le Comité permanent des finances centre clairement les consultations prébudgétaires 2006 sur la place du Canada dans un monde concurrentiel, nous présentons au comité les recommandations suivantes: investir dans des services de garde de qualité qui appuient les enfants, les familles, les collectivités et l'économie tout en améliorant la position concurrentielle du Canada par rapport aux autres pays.

    Cependant, les avantages apportés par les services de garde ne seront pas garantis qu'au moyen d'une stratégie d'investissements publics ciblés visant à assurer aux familles l'accès à des services de qualité. Pour bâtir le système de garderie que les Canadiens et les Néo-Brunswickois veulent et dont ils ont besoin, la Coalition des services de garde à l'enfance du Nouveau-Brunswick demande au gouvernement de rétablir et d'augmenter l'aide fédérale soutenue à long terme qui est destinée aux provinces et aux territoires. Les transferts fédéraux doivent être axés sur l'amélioration et l'expansion des services de garde, compte tenu des plans provinciaux et territoriaux visant à favoriser la qualité, l'universalité et l'abordabilité des services.

    Des services de garde de qualité améliorent l'ensemble des compétences et le niveau de talent de la main-d'oeuvre canadienne dans l'immédiat et pour l'avenir. Ils offrent aux parents, notamment aux mères, la possibilité de participer plus à la population active et d'améliorer leurs compétences tout en aidant leurs jeunes enfants à prendre un départ sain dans la vie, à développer leurs aptitudes sociales et à construire les fondements de l'apprentissage continu.

    Ces avantages sur le plan du développement se traduisent par une plus grande contribution à la vie de la collectivité et font en sorte que les enfants risquent moins d'avoir besoin d'un soutien ciblé plus tard dans la vie. Le développement social et l'acquisition de compétences sont bénéfiques non seulement aux citoyens eux-mêmes mais aussi à leurs employeurs. L'avantage du Canada dans un monde concurrentiel réside dans sa population, et les services de garde sont un aspect vital du développement du capital humain et de la main-d'oeuvre.

    Il est donc pas étonnant que le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, le Vancouver Board of Trade et les dirigeants de certaines des plus grandes entreprises du Canada ayant récemment participé à un sondage aient tous mentionnés l'importance économique de l'investissement public dans l'éducation préscolaire et les services de garde. Cela aide également à expliquer pourquoi les études les plus exhaustives révèlent que les avantages d'un système de garde universel et de qualité sont supérieurs aux coûts dans un rapport de deux pour un, sans compter les avantages additionnels pour les enfants à risque.

    Le gouvernement fédéral met un terme aux dernières ententes bilatérales en vertu desquelles des fonds étaient réservés aux provinces et aux territoires pour l'amélioration de leurs services de garde et il veut les remplacer par deux mesures ponctuelles : une allocation familiale imposable et des stimulants fiscaux pour les dépenses d'immobilisation dans les services de garde.

    Bien que ces deux mesures soient destinées à obtenir des gains d'efficience axés sur le marché, des années d'expérience et de recherches nous ont montré qu'elles n'offriront pas les services de garde dont nous avons besoin parce qu'elles ne sont pas reliées aux stratégies communautaires et sont donc peu susceptibles de répondre aux besoins de toute la collectivité; parce qu'elles ne créeront pas un système national de garde d'enfants mais empêcheront pourtant les provinces et territoires d'établir leurs propres systèmes; et parce qu'elles ne comportent pas d'obligation claire de rendre compte de l'utilisation des deniers publics. Par exemple, comment les bénéficiaires des stimulants fiscaux seront-ils tenus d'assurer l'accès à de nouvelles places pour les enfants handicapés et les enfants des familles à revenus modiques?

    Je passe directement à mes recommandations.

    Non, ce sera pour plus tard. Merci, madame, de votre présentation.

    Nous devons conclure les exposés mais nous poursuivrons ces discussions pendant la période des questions.

    Nous commençons avec M. Savage.

    Merci, monsieur le président.

    Le fait que je sois le p'tit gars du coin ne me donne pas plus de temps que les autres et je vais donc faire vite.

    J'ai des questions pour vous tous mais je vais commencer avec Fred et m'adresser ensuite à Suzanne et à Rob McKelvie. Au fait, pour ceux d'entre vous qui reviendrez plus tard, Rob offre le meilleur poisson-frites, avec du vrai vinaigre de malt, dans un restaurant qui s'appelle McKelvies.

    Fred, vous avez dit que l'économie de Halifax est en excellente forme. L'un des facteurs qui n'y ont pas contribué est certainement le déclin de la présence fédérale. Nous avons été durement touchés par l'Examen des programmes, il y a une dizaine d'années et, alors que la présence fédérale s'est rétablie dans d'autres régions du Canada -- certainement à Ottawa -- tel n'a pas été le cas ici. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Vous avez parfaitement raison. Nous avons perdu près de 6 000 emplois fédéraux, surtout dans le secteur de la défense, entre le début et la moitié des années 90. Bien que cette présence fédérale se soit rétablie dans le reste du pays ces dernières années, ça n'a pas été le cas à Halifax.

    Halifax est traditionnellement le centre névralgique de la marine et le centre logistique de maintes activités internationales du Canada, et le monde des affaires travaille avec nous pour formuler une proposition de valeur qui nous permettra de récupérer cette activité et certains des emplois que nous avons perdus. Voilà ce que nous faisons à ce sujet.

    N'avons-nous pas été plus durement touchés que les 10 ou 15 autres grandes villes du Canada? Je crois comprendre que les pertes nettes ont été plus élevées à Halifax que dans n'importe quelle autre grande ville.

    Oui, la Nouvelle-Écosse et Halifax ont enregistré la plus grande perte par habitant d'emplois du gouvernement fédéral au cours des dernières années.

    Merci, Fred.

    Suzanne, je tiens à féliciter les constructeurs de maisons de la Nouvelle-Écosse qui ont été très actifs avec Habitat for Humanity. Trois nouvelles maisons ont récemment été inaugurées et les constructeurs ont vraiment répondu à l'appel. Tous les Néo-écossais leur en sont reconnaissants.

    Comme vous l'avez dit, le prix d'une nouvelle maison unifamiliale à Halifax est passé de 156 000 $ en 1998 à 328 000 $ aujourd'hui. Cela comprend-il les taxes et les droits payés à la municipalité?

    Selon une étude récente de la SCHL sur ce qu'on appelle la contribution aux immobilisations et les frais transférés aux municipalités, 20 pour cent du prix des maisons à Halifax représentent ces contributions aux immobilisations. Certes, nous convenons qu'il importe de financer les nouveaux aménagements mais nous demandons que les règles soient les mêmes pour tout le monde. La municipalité a récemment essayé d'obtenir de l'argent pour améliorer les infrastructures mais nous constatons que les frais sont généralement imputés à notre secteur.

    Vous dites que 20 pour cent du prix représentent des droits et des taxes perçus par la municipalité?

    C'est exact.

    C'est très élevé.

    Vous vouliez parler de l'économie souterraine mais vous n'en avez pas eu le temps. C'est un problème, en Nouvelle-Écosse. Nous le voyons aussi dans le secteur de la pêche où les gens vendent en quelque sorte leur bateau et ne payent pas de taxes. Avez-vous des recommandations particulières à ce sujet, dans le contexte de votre secteur?

    Parlons d'abord du système de déclaration des paiements. Très franchement, le seul résultat a été d'alourdir le fardeau des entreprises qui font des déclarations sans nécessairement régler le problème des gens qui choisissent de ne pas payer d'impôts et de rester complètement en dehors du système. Nous n'avons pas de recommandation particulière à formuler mais nous vous demandons d'essayer de combler cette faille, étant donné le manque à gagner fiscal qui en résulte et qui finit par être répercuté sur notre secteur. Nous avons déjà eu plusieurs discussions avec le gouvernement pour recommander diverses mesures.

    Je suis assis à côté de l'ex-ministre du Revenu national et je suis sûr qu'il vous écoute avec beaucoup d'intérêt.

    Me reste-t-il du temps ou ai-je terminé?

    Le président : Non.

    M. Michael Savage : Merci.

    Mais vous avez très bien fait avec le temps que vous aviez.

    Nous allons maintenant passer à M. Pierre Paquette.

    Merci, monsieur le président Pallister.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir soumis vos mémoires. Des gens ont même fait le trajet entre le Nouveau-Brunswick et Halifax pour nous faire part de leurs demandes.

    Ma première question s'adresse à M. Westcott. Si je comprends bien vos propos, la mesure n'est pas la même pour les spiritueux que pour le vin et la bière, et ça crée une distorsion au détriment des spiritueux. La taxe d'accise fédérale sur le vin et la bière est calculée en termes de litres alors qu'il s'agit de litres d'alcool absolu dans le cas des spiritueux. C'est ce qui vous fait dire que le secteur du vin et de la bière bénéficie d'une subvention de 900 millions de dollars.

    Est-ce que j'ai bien compris vos arguments?

    Oui. Quand on compare des régimes fiscaux, il faut comparer des taux d'imposition ou des mesures fiscales ayant un effet commun. Le gouvernement du Canada n'a pas de politique uniforme à cet égard. Certains produits sont frappés d'une taxe d'accise en fonction du degré d'alcool alors que d'autres le sont en fonction du volume. Il est donc très difficile de faire des comparaisons.

    Nous demandons depuis plusieurs années au ministère des Finances d'adopter une démarche commune de façon à pouvoir comparer honnêtement le fardeau fiscal relatif de chacun. Nous n'avons pas encore réussi mais, en tout cas, l'une des premières choses à faire pour aider tout le monde à comprendre les différents niveaux d'imposition serait d'appliquer une unité de mesure commune.

    Très franchement, je crois que seuls les gens des services d'accise comprennent les nuances des différentes approches et réussissent à les comparer. Pour nous, il est très difficile de le faire. Nous essayons mais je peux vous dire qu'il serait très difficile à un néophyte de s'y retrouver, et c'est incontestablement l'une des questions à résoudre. Votre interprétation est donc exacte.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser à la Coalition des services de garde à l'enfance du Nouveau-Brunswick.

    Si je comprends bien votre mémoire, vous demandez au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision concernant l'abolition du programme canadien relatif aux garderies. On a par la suite remplacé ce programme par une somme de 1 200 $ par enfant. Ce montant est imposable, il faut le souligner.

    Demandez-vous qu'on abolisse cette mesure pour revenir à ce qu'il y avait avant ou voulez-vous que cette somme soit versée en plus? On pourrait très bien imaginer que le gouvernement fédéral verse 1 200 $ par enfant par année dans un crédit d'impôt remboursable et remette sur pied le programme canadien des garderies. Je voulais savoir ce qu'étaient vos attentes à cet égard.

    Je pense, dans le cas des 1 200 $, qu'il s'agit d'un programme dont l'objectif est différent. Ce n'est pas que les parents n'aient pas besoin d'argent pour défrayer les coûts associés à l'éducation de leurs enfants: il ne faut simplement pas croire qu'il s'agit d'un programme de services de garde à l'enfance. Il ne crée pas de places dans les garderies.

    Ces 1 200 $ ne peuvent pas donner immédiatement l'effet voulu auprès des familles à faible revenu. Ce que nous voulons, ce sont des transferts aux provinces, de façon à leur permettre de bâtir un système de services de garde. Dans la province où je réside, seul un enfant sur huit a accès à des services de garde agréés. Pour les parents qui y ont accès, c'est très peu abordable. Ils paient en moyenne 500 $ par mois des services qui ne sont pas toujours de qualité. En effet, compte tenu des salaires qu'ils peuvent offrir, les organismes n'arrivent pas toujours à recruter et retenir du personnel formé.

    Merci.

    Monsieur Morley, vous avez parlé du Halifax Gateway. Vous savez sans doute qu'on a adopté une loi et toute une série de mesures portant sur le portail du Pacifique à Vancouver.

    Est-ce que l'idée dont vous avez parlé suscite un certain appui de la part du gouvernement fédéral?

    Vous n'avez malheureusement que 30 secondes pour répondre.

    Je vais vous répondre en anglais. Merci.

    Je pense que nous avons l'appui souhaité. Nous n'avons pas encore demandé officiellement un appui pour le Conseil de la Porte d'entrée de Halifax et la Porte d'entrée de l'Atlantique mais je crois que le gouvernement du Canada aura une politique de deux portes océaniques et répondra à l'appel au moment voulu.

    Merci, monsieur.

    Nous continuons avec M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président..

    Je m'adresse d'abord à M. McKelvie.

    J'ai pris note de votre approbation de la réduction de la TPS et de votre demande d'accélération de la réduction à 5 pour cent .

    Parlons de votre deuxième recommandation qui est de ne plus de harmoniser la TPS avec les taxes provinciales. Est-il exact que vous avez une taxe de vente harmonisée en Nouvelle-Écosse?

    Oui.

    Pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet? Je sais qu'on croit en Ontario que ce serait une mesure positive car, actuellement, les entreprises doivent faire deux déclarations fiscales, ce qui n'est pas du tout efficient.

    Si les taxes de vente étaient perçues par l'ARC, il y aurait des économies. Quels sont d'après-vous les aspects négatifs de l'harmonisation?

    Je crois que les commerces de la Nouvelle-Écosse sont généralement heureux de l'harmonisation des taxes, surtout pour les ristournes qu'ils reçoivent.

    Donc, le système actuel est satisfaisant mais, si je vous comprends bien, il ne faut pas aller plus loin?

    Vous parlez de la TPS?

     Vous avez actuellement une taxe de vente harmonisée et ce système vous convient?

    Oui.

    Très bien. Je voulais seulement que ce soit clair.

    Je prends note que la Nova Scotia Home Builders' Association est favorable à la réduction de la TPS.

    Nous avons établi des incitatifs importants pour la formation de travailleurs qualifiés. Nous avons entendu beaucoup de représentants des établissements d'enseignement supérieur et je pense pas que les métiers qualifiés sont une forme très valable d'enseignement supérieur. J'affirme depuis longtemps que nous ne formons pas nécessairement la population active dont notre économie a besoin actuellement. Il y a une demande énorme de gens de métier qui reste insatisfaite.

    Pourriez-vous parler un peu des incitatifs offerts aux employeurs et aux travailleurs pour la formation de gens de métier et nous dire si vous pensez qu'il faudrait les maintenir, voire les bonifier?

    C'est une question de chiffres. Notre population ne connaît pas un taux d'accroissement exorbitant. Notre approche est qu'il faut faire avec ce qui existe sur le terrain, mais nous faisons aussi face à une concurrence globale pour la main-d'oeuvre qualifiée. Je crois que le gouvernement devrait se pencher sur les politiques d'immigration à ce sujet.

    Nous collaborons étroitement avec les collèges communautaires du pays et avec les différentes professions pourront instaurer les meilleurs programmes d'acquisition de compétences. L'apprentissage est certainement une bonne méthode pour encourager les employeurs à utiliser des jeunes. Nous collaborons à beaucoup de niveaux pour essayer d'obtenir les travailleurs dont nous avons besoin mais c'est une question de chiffres. L'âge moyen d'un plombier en Nouvelle-Écosse est 58 ans et on provoque des blessures et des accidents quand on essaye de faire faire le travail par des personnes âgées.

    C'est juste, et ça nous ramène à l'idée qu'une forme d'enseignement supérieur n'est pas nécessairement meilleure qu'une autre. Je crois qu'il faut que les gens comprennent qu'on peut fort bien gagner sa vie en exerçant un métier qualifié.

    Absolument.

     M. Morley, nous avons fait plusieurs annonces au sujet des Forces armées canadiennes, notamment sur la construction de nouveaux navires de ravitaillement ici même, à Halifax. Pourriez-vous nous parler un peu des avantages que tirera Halifax de ces investissements qui s'élèveront au bas mot à des milliards de dollars?

    Ces investissements ont été et seront très précieux, aussi bien pour la fabrication que pour l'exploitation ultérieure des navires. Nous en sommes évidemment très heureux à Halifax. Notre région est foncièrement une collectivité militaire. Nous avons une attitude positive envers la chose militaire et nous applaudissons ce genre d'investissements. J'aimerais qu'il y en ait plus.

    Merci, monsieur.

    Nous continuons avec Mme Judith Wasylycia-Leis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de vos excellents exposés.

    Je n'ai que cinq minutes?

    C'est ça.

    Je vais commencer avec Stella Lord qui représente 15 groupes différents, ce qui est un consortium impressionnant.

    Vous avez soulevé beaucoup de questions importantes concernant les changements récemment apportés aux politiques affectant différents organismes, ainsi que les coupures budgétaires.

    Considérant les changements apportés au programme de la condition féminine et les nouveaux critères, la coupure de 1 milliard de dollars dont nous avons entendu parler il y a quelques semaines et le fait que le programme national de garderies d'enfants a été abandonné, dites-moi quelle incidence cela aura sur notre population. Qui est le plus susceptible d'être touché? Comment verrons-nous les résultats de ces coupures et changements?

    Nous en parlons dans notre mémoire.

    À première vue, il semble que les coupures sont généralisées mais, quand on creuse un peu, on constate que les coupures apportées au programme de la condition féminine et au programme de contestation judiciaire affecteront l'égalité des femmes et leur aptitude à participer à la vie civique, politique et économique.

    Quand on continue de creuser et qu'on se penche sur les coupures touchant les programmes d'alphabétisation et du PAC, on constate qu'elles auront des conséquences disproportionnées sur les personnes à revenus modiques, lesquelles sont en majorité des femmes.

    Or, ces coupures sont cumulatives. Elles ont commencé dans les années 90 et s'ajoutent les unes aux autres.

    L'abolition récente du programme de garderies d'enfants sera catastrophique pour les femmes à revenus modiques souhaitant travailler. Si elles gagnent plus de 25 000 $ par an, dans cette province, elles n'auront droit à quasiment aucune subvention.

    Les conséquences de ces décisions et des coupures apportées à d'autres programmes, comme ceux concernant l'acquisition de compétences et la formation professionnelle, réduiront considérablement l'aptitude des femmes à revenus modiques, en particulier, à participer économiquement et socialement.

    Merci.

    Vous devez savoir que le ministre responsable de la condition féminine, à la suite de la comparution des REAL Women devant notre comité, a purement et simplement rejeté la plupart des organismes que vous représentez et des idées que vous défendez en disant qu'il s'agit d'idéologie et d'intérêts spéciaux ne méritant pas l'appui et le financement du gouvernement. Que répondez-vous à ça?

    Ce que je réponds à ça? Que c'est de l'idéologie.

    Le fait est que les organismes de femmes mentionnés dans notre mémoire dispensent quotidiennement des services aux femmes de la province. Transition House Association of Nova Scotia -- représentée par l'une des collègues qui m'accompagnent aujourd'hui -- et les centres d'aide des femmes de la Nouvelle-Écosse s'occupent de questions touchant les femmes du bas de l'échelle sociale dans les collectivités rurales.

    Je dois dire que les problèmes dont nous parlons, à la suite des coupures imposées aux sites du PAC, à l'acquisition de compétences et à l'alphabétisation, auront des conséquences disproportionnées non seulement sur les femmes mais aussi sur tous les habitants des régions rurales de la province.

    Dire que ces groupes, qui ont été financés pour faire ce genre de travail, sont idéologiques est une insulte non seulement envers eux mais aussi envers toutes les personnes qui travaillent d'arrache-pied pour oeuvrer avec de moins en moins d'argent chaque année, et aussi envers les personnes qu'elles aident.

    S'il me reste un moment, je vais interroger M. McKelvie au sujet de l'appui à une population active qui, dans votre secteur, est essentiellement féminine. Bon nombre de vos employées sont au bas de l'échelle et peinent à subvenir à leurs besoins, sans aide notable pour garder leurs enfants.

    À votre avis, serait-il logique d'assurer de bonnes conditions de travail et un appui aux femmes qui travaillent dans votre secteur au lieu de réduire les impôts, ce qui n'aboutit en fin de compte qu'à réduire les services?

    Merci, madame Wasylycia-Leis.

    M. McKelvie, vous pouvez vous attendre à une autre question. Si vous voulez préparer une réponse pour plus tard, c'est bien, mais la députée a utilisé tout son temps de parole avec son préambule.

    Ma seule question vous sera destinée, Mme Lord, et elle concerne une position idéologique que j'ai depuis longtemps.

    De quoi s'agit-il?

    Il s'agit de l'égalité des femmes autochtones. Comme vous le savez, les droits qu'elles devraient avoir, et que le reste du pays tient pour acquis, en ce qui concerne les biens matrimoniaux, n'existent pas. Il n'y a pas de règles à ce sujet dans la plupart de nos premières nations.

    Vous représentez un consortium d'organismes de femmes et vous êtes aussi coprésidente de l'Institut canadien de recherche sur les femmes. Je voudrais savoir si vous pensez qu'il serait important d'établir des règles pour que les femmes autochtones ne soient pas obligées de vivre dans des relations qu'elles ne souhaitent pas, et qu'elles bénéficient d'une protection que le reste du pays tient pour acquise?

    Je préférerais qu'il y ait ici des femmes autochtones présentant elles-mêmes leur opinion. Avant de répondre à votre question, je dois dire que j'ai été très surprise, très franchement, de constater à la lecture de votre site Web qu'il n'y aurait personne représentant les personnes à revenus modiques.

    C'est intéressant mais...

    La manière dont les questions sont formulées ne se prête pas à l'audition des groupes.

    J'aimerais une réponse précise à ma question, madame.

    En ce qui concerne les femmes autochtones, il ne s'agit pas seulement de droits à la propriété mais aussi du mariage et des descendants de deuxième ou troisième génération qui n'ont pas de titres de propriété, ce qui est évidemment une préoccupation réelle des femmes autochtones. Il faut absolument résoudre cette question, tout comme beaucoup d'autres qui préoccupent les femmes autochtones sur le plan de l'accès aux programmes et services dans leurs collectivités.

    Il s'agit là d'une foule de questions, concernant les femmes autochtones, qui ont malheureusement servi dans le passé d'excuse pour ne pas régler le problème précis dont je vous ai parlé. Par votre réponse, vous venez d'illustrer encore une fois, à mon avis, la raison pour laquelle les gouvernements précédents ont pu faire fi de ce problème et ne pas s'en occuper. Je vous demande donc à nouveau...

    Mme Stella Lord : Pourquoi n'invitez-vous pas l'association des femmes autochtones...

    Le président : Madame, nous avons entendu...

    Mme Stella Lord : ...à vous parler directement...

    Le président : Nous avons entendu de nombreux représentants autochtones. D'ailleurs, votre critique à l'égard de notre documentation de promotion est injuste. Le fait est que nous avons entendu et continuons d'entendre des représentants des collectivités autochtones.

    Si vous avez des idées particulières au sujet de cette réunion, pour pouvoir mieux défendre cette cause, je serai très heureux de les entendre mais nous allons maintenant continuer avec les questions d'autres membres du comité.

    Merci de votre réponse.

    Il ne s'agit pas de votre documentation de promotion, il s'agit du fait que les questions que vous posez portent avant tout sur des questions de politique économique. Je pense qu'il faut mettre beaucoup plus l'accent sur la politique sociale, y compris sur les questions que vous venez juste de mentionner.

    Merci beaucoup.

    Nous continuons avec M. Pacetti, qui aura quatre minutes -- non, trois.

    C'est toujours comme ça que je suis traité. Voilà ce qui arrive quand on est plus petit que le président, je suppose.

    Je remercie à nouveau tous les témoins. Il est difficile de poser des questions mais les mémoires sont intéressants. Certains ne correspondent pas à ce que nous cherchons car nous sommes le comité des Finances et que nous avons certaines décisions à prendre. Ce n'est jamais facile.

    J'ai quelques questions à poser, la première à M. McKelvie, de l'Association des restaurants.

    Vous dites dans votre troisième recommandation que vous recommandez au gouvernement de revoir le système des points d'immigration pour éliminer les obstacles et les restrictions à l'entrée de travailleurs débutants au Canada. Que voulez-vous dire exactement? Qu'il faudrait laisser tout le monde entrer? Qu'il faudrait abaisser les critères d'éducation et de compétences professionnelles, alors que tous les autres nous demandent de faire venir plus de personnes qualifiées?

    La réponse à votre question est que nous demandons au ministère de l'Immigration -- dont nous avons rencontré des représentants il y a deux semaines à Toronto -- d'assouplir le système de points pour permettre à un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires de venir au Canada pendant des périodes plus longues...

    Mais, si l'on réduit le nombre de points exigés, on laisse venir des gens moins qualifiés, peut-être ayant fait moins d'études ou ayant des difficultés linguistiques. Y a-t-il quelque chose de précis que...

    Pour certains emplois, il suffit simplement d'ouvrir la barrière de façon à permettre à un plus grand nombre de travailleurs qualifiés de venir au Canada, à un plus grand rythme.

    Avez-vous une idée du nombre de travailleurs supplémentaires que vous voudriez accueillir avec des niveaux de compétences ou d'éducation moins élevés?

    J'ai indiqué plus tôt que nous prévoyons une pénurie de 330 000 travailleurs dans notre secteur d'ici à 2025.

    Je n'avais pas noté cette information. C'est très bien. Merci.

    Je m'adresse maintenant à M. Westcott, de Spirits Canada. Notre comité a tenu des audiences avec des brasseurs et des viniculteurs. Je ne pense pas que nous ayons entendu beaucoup de représentants du secteur des spiritueux.

    La plupart des produits utilisés pour fabriquer des spiritueux ne sont pas à 100 pour cent originaires du Canada et je pense que certaines des exemptions que vous avez demandées concernent des produits locaux à 100 pour cent. Je ne m'explique peut-être pas bien mais je pensais que c'était l'un des critères utilisés dans le dernier budget pour réduire la taxe d'accise.

    Est-ce que je me trompe? Je me fais vieux et l'étude à laquelle je songe remonte à il y a trois ans.

    Hélas, M. Westcott, vous n'aurez que 15 secondes pour répondre à la question.

    Un grand nombre de spiritueux fabriqués au Canada le sont avec des céréales et des grains à 100 pour cent canadiens -- maïs, blé, orge.

    Merci.

    J'invite les membres du comité à limiter leurs préambules de façon à donner plus de temps aux témoins pour les réponses.

    M. Paquette, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Lord, à la fin du mémoire que vous nous présentez, il y a toute une série de recommandations. La dernière vise à rétablir intégralement le financement des programmes qui ont subi les compressions du gouvernement conservateur il y a quelques semaines. On parle d'environ 750 millions de dollars.

    Vous parlez spécifiquement de d'alphabétisation, de l'assistance publique, de la prévention du tabagisme chez les Autochtones, du secteur bénévole et communautaire, des programmes d'éducation et de formation, mais vous ne mentionnez pas les compressions appliquées au Programme d’aide aux entreprises d’économie sociale. Ce programme me semble pourtant prometteur. Il peut en effet jouer un rôle là où le secteur privé ne veut pas prendre ses responsabilités et où le secteur public n'est pas nécessairement le meilleur acteur. Ça s'est confirmé, par exemple, dans le cas du réseau de garderies au Québec. L'économie sociale a eu un rôle important à y jouer.

    Est-ce un oubli ou est-ce implicite?

     Nous n'avons donné que quelques exemples mais, oui, le programme d'économie sociale nous intéresse, tout comme il intéresse la Nouvelle-Écosse. Notre province a le genre de culture et d'histoire qui se prêtent mieux à ce type de démarche pour le développement économique. Je pense qu'il y a des projets très intéressants et prometteurs qui seront affectés par ces coupures.

    L'économie sociale est fondée sur la notion d'inclusion sociale, ce qui veut dire que les gens qui entrent dans l'économie sociale avec ça en tête seront plus susceptibles d'intégrer des personnes à revenus modiques dans leurs entreprises.

    Madame Lord et Monsieur Arseneau, vous avez parlé de logement social. Je voudrais savoir quelle est la situation au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse en ce qui concerne le logement social et les politiques gouvernementales.

    Est-ce à la hauteur de vos espoirs? J'aimerais avoir un aperçu de la situation.

    Au Nouveau-Brunswick, le besoin en logement social abordable reste à peu près le même. Il y a environ 35 000 familles dans le besoin. La liste d'attente compte environ 8 000 personnes qui, dès demain, aimeraient obtenir un logement abordable. En fait, la liste n'est pas complète, étant donné que bien des gens qui attendaient depuis très longtemps se sont découragés.

    Le gouvernement pourrait les aider financièrement et, si possible, accorder plus de subventions en matière de logement. Que l'aide vienne du fédéral ou du provincial, il faudrait concrètement que des logements abordables soient accessibles aux gens dans le besoin.

    Merci.

    M. Wallace.

    Merci. Je serai aussi bref que possible.

    M. Westscott, je voudrais vous demander une précision. Dans le tableau des exportations annuelles de boissons alcoolisées, les spiritueux arrivent en tête avec 407 millions de dollars. Il s'agit là de dollars réels et non pas de teneur en alcool au litre ou à l'once, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Cela s'explique-t-il par le fait qu'il s'agit d'un produit de plus grande valeur, disons par rapport à une bouteille de vin par exemple?

    Non. Le fait est que les producteurs canadiens de spiritueux exportent beaucoup, près de 72 à 74 pour cent de leur production. Nous sommes depuis toujours un secteur exportateur, notre plus gros marché étant les États-Unis. Le whisky canadien est celui qui se vend le mieux aux États-Unis -- on en vend plus que le scotch, le bourbon et le whisky irlandais pris ensemble. Nos produits enregistrent des succès exceptionnels dans le monde entier contre le scotch, le bourbon et le whisky irlandais.

    J'en suis heureux.

    Pour résumer, vous voudriez la conversion à une seule unité pour faire des comparaisons avec toutes les boissons alcoolisées.

    Il s'agit de la teneur en alcool. Les boissons peuvent avoir la même teneur mais être frappées de taxes très différentes, ce qui influe sur les marges bénéficiaires, et certaines personnes entrent ainsi sur le marché avec beaucoup plus d'argent dans leurs poches que les autres.

    D'accord.

    Une question pour Mme Bona. Quand nous étions dans l'Ouest, une association d'agents immobiliers nous a parlé de la possibilité de modifier les principes des REER pour permettre aux gens d'acheter plus rapidement leur première maison, puisque les prix ont tellement augmenté alors que la somme que l'on peut retirer n'a pas changé.

    Avez-vous envisagé cette possibilité et qu'en pensez-vous?

    Nous avons analysé ce scénario à l'échelle nationale. Bien que cette solution puisse être utile aux personnes qui peuvent accumuler des REER, elle ne règle pas le problème fondamental qui est que le prix des maisons doit être abordable dans tout le pays.

    Une autre brève question.

    Je viens du secteur des municipalités. En Alberta, par exemple, il y a ce qu'on appelle des taxes de lotissement. En Ontario, il s'agit de taxes d'aménagement. Ici, vous avez peut-être un autre nom.

    Ces sommes servent-elles à financer des services récréatifs ou des services de première nécessité? Quand je parle de services récréatifs, je pense à des salles publiques, à des marinas, etc.

    Seulement de première nécessité? Je vois des signes de tête approbateurs. C'est bien ça ? Merci. Je voulais simplement cette précision.

    Me reste-t-il du temps?

    Bien sûr, 10 secondes.

    Oh, j'en ai certainement plus

    Au sujet des personnes âgées...

    Il n'y aura pas assez de temps pour une réponse, M. Wallace.

    Très bien. Veuillez m'excuser.

    Merci. J'y reviendrai plus tard.

    M. Westcott, ayant goûté une fois du bourbon, je peux comprendre le succès du whisky canadien.

    Merci.

    Nous continuons avec John McCallum.

    Merci.

    Mes collègues me demandent de préciser à M. Arseneau que la somme de 1,4 million de dollars pour les logements abordables a été accordée par le gouvernement libéral avec le projet de loi C-48.

    J'avais oublié de le dire.

    Merci.

    J'ai deux questions, la première adressée à M. Gourlay. Il n'y a pas très longtemps, j'étais le ministre responsable de Postes Canada. À l'époque, comme me l'a rappelé mon collègue, je n'avais certainement pas accepté que Postes Canada abolisse cette subvention aux magazines car je ne pense pas qu'on puisse se cacher derrière le rôle commercial de la Société. C'est au gouvernement de fixer les politiques sociales.

    Le gouvernement actuel ne vous appuie-t-il pas au sujet du PAP? A-t-il autorisé Postes Canada à abolir cette subvention? Quelle est la situation?

    Je ne pense pas que nous connaissions encore la réponse à cette question, monsieur. La ministre a certainement exprimé son appui récemment. On verra ce que ça donnera.

    La subvention est aussi une stratégie qui a eu du succès. Sur le plan des médias culturels du Canada, considérant l'énorme monolithe américain, je peux vous dire que nos magazines ont la plus grande part de marché de tous les médias culturels, 41 pour cent. Par comparaison, le film canadien...

    Nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Que fait le gouvernement? Y a-t-il des consultations? Comme vous l'avez dit, c'est très important pour votre secteur.

    La ministre Oda dit appuyer le programme. La question est de voir comment le gouvernement agira avec Postes Canada suite à sa décision de retirer son appui au programme. Comment pouvons-nous compenser les 50 millions de dollars qui vont disparaître?

    Merci.

    M. Morley, mon passage au gouvernement a fait de moi un décentralisateur en ce qui concerne les services publics, après avoir vu avec quelle efficience et quelle efficacité les services gouvernementaux sont rendus dans des collectivités comme Charlottetown par Anciens combattants Canada, entre autres.

    Y a-t-il une partie quelconque de la fonction publique qui, selon vous, serait particulièrement adaptée pour Halifax? Vous avez dit faire des ses études à ce sujet.

    Vous avez une trentaine de secondes pour répondre, monsieur.

    Notre but est d'attirer des organismes ou des services logiques pour nous, étant donné notre argumentaire et notre proposition de valeur. Si nous pouvons démontrer que nous ferons un bon travail, avec efficience, nous pourrons essayer d'attirer n'importe quoi.

    À notre avis, notre avantage concurrentiel est le secteur de la Défense étant donné sa concentration actuelle dans notre région.

    Merci, M. McCallum.

    Considérant le peu de temps qu'il nous reste, je vais devoir limiter les derniers intervenants à deux minutes ou à une seule question.

    M. Dykstra, vous pouvez commencer.

    Bien. Une question pour M. Morley.

    Considérant la position récente du Bloc au sujet du Canada atlantique, c'est-à-dire que c'est plutôt Montréal ou Québec qui devrait être la porte d'entrée des provinces atlantiques, au lieu de Halifax, et considérant qu'un des candidats à la direction du Parti libéral -- M. Ignatieff a clairement exprimé sa position au sujet de Québec pendant la fin de semaine -- j'aimerais vous donner la possibilité d'exprimer votre avis car vous avez fermement dit comment vous envisagez l'avenir de de la région de l'Atlantique.

    Notre but est de servir l'intérêt national. Nous estimons que Halifax offre une possibilité incroyable, pas seulement pour nous mais aussi pour l'ensemble du Canada, pour le transport de marchandises vers le reste du Canada et de l'Amérique du Nord.

    Nous ne sommes pas du tout opposés à la concurrence, à Halifax. Nous sommes continuellement en concurrence. Par contre, nous aimons que les règles soient les mêmes pour tout le monde. Si elles le sont, nous sommes prêts à faire concurrence à n'importe qui.

    Merci.

    Nous continuons avec M. Savage.

    Merci, monsieur le président.

    M. Morley, vous avez dit espérer que Halifax soit choisie pour accueillir les Jeux du Commonwealth de 2014. Le stade du Commonwealth serait construit dans ma circonscription, comme vous le savez, à Shannon Park. Je crois que ce serait excellent pour ma région qui serait ainsi dotée d'une infrastructure pouvant être utilisée plus tard par les enfants et les adultes pour bâtir une société en meilleure santé.

    Voici ma question : quelle devrait être la contribution fédérale? Quel chiffre attendez-vous du gouvernement et êtes-vous certain que vous l'obtiendrez?

    Je n'ai pas de chiffre à vous donner. Je peux vous dire que nous nous attendons à ce qu'il représente le même pourcentage que dans d'autres cas similaires du passé, par exemple pour Vancouver.

    Environ 30 à 35 pour cent?

    Je crois comprendre que, pour les Jeux olympiques de Vancouver, ce sera fédéral à 50 pour cent et local et provincial à 50 pour cent.

    Plus la municipalité.

    À Vancouver, je crois que la contribution municipale viendra plus tard, sous forme de services de police et de sécurité par exemple. Évidemment, je n'en suis pas tout à fait sûr car je ne fais pas partie du comité.

    Mais GHP appuie la proposition de 2014?

    Je dois vous interrompre, M. Savage, j'avais dit une question et vous en êtes déjà à la cinquième. Je ne voudrais pas empiéter sur le temps prévu pour les témoins suivants et nous allons donc conclure avec Mme Ablonczy.

    Comme je lis beaucoup, je m'intéresse beaucoup aux magazines.

    Savez-vous ce qui a poussé Postes Canada à prendre sa décision? C'est un terrible coup de massue, d'un seul coup.

    Ce n'est pas arrivé d'un seul coup. Nous avons vu les coûts doubler en huit ans et cette mesure vient s'ajouter à certaines augmentations très importantes qu'il est impossible d'absorber, tellement elles sont massives.

    Il semble que l'objectif fondamental de Postes Canada, dans son nouveau mandat, soit de faire des profits. L'ancien mandat, qui était de permettre aux Canadiens de communiquer entre eux, est passé au second plan.

    Merci.

    Merci.

    Vous parlez d'un ancien mandat. J'aimerais préciser le cadre temporel. D'après vous, quand a débuté le nouveau mandat axé sur la rentabilité?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je suppose que c'est quand Postes Canada a dû redresser sa situation financière. Je m'excuse, monsieur le président, je n'ai pas de date.

    Il y a donc quelques années?

    C'était il y a quelques années.

    Merci. Très bien.

    Je vous remercie tous et toutes de vos excellents exposés et de vos réponses directes aux questions. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus.

    J'ai vite les témoins suivants à prendre place.

    Nous allons faire une courte pause et reprendre dans un instant.

    Nous reprenons avec notre deuxième groupe de témoins. Merci à tous d'être venus aujourd'hui.

    J'invite chacun des témoins à jeter un coup d'oeil vers moi de temps à autre pendant son exposé car je ne voudrais pas vous interrompre brutalement au bout de cinq minutes mais je serais forcé de le faire. Je vous donnerai une indication quand il ne vous restera plus qu'une minute. C'est ce que le comité m'a demandé de faire pour donner assez de temps pour la période des questions et pour l'établissement d'un dialogue avec vous tous.

    Nous sommes le Comité des finances de la Chambre des communes. Comme vous le savez, notre rôle est d'adresser des recommandations au ministre des Finances pour le prochain budget fédéral. Nous vous remercions beaucoup des informations que vous nous avez déjà communiquées et nous attendons avec intérêt ce que vous nous direz dans vos exposés et vos réponses aux questions.

    Nous allons commencer avec M. William Maes, de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada. Vous avez la parole, monsieur.

    Je remercie le président du comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. J'en suis d'autant plus heureux que l'un des objectifs du comité est d'examiner les moyens qui permettront au Canada d'être plus concurrentiel. C'est un objectif que je partage sans réserve, et je crois que les bibliothèques de recherche peuvent y contribuer de manière importante en offrant des services et ressources d'information appuyant directement la recherche et l'innovation.

    L'Association des bibliothèques de recherche du Canada représente les grandes bibliothèques universitaires du Canada ainsi que des organismes publics comme Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque du Parlement. Les collections de nos membres constituent la colonne vertébrale du savoir du Canada dans toutes les disciplines. Collectivement, nos membres consacrent plus de 500 millions de dollars à de nouvelles acquisitions.

    La concurrence et le succès reposent sur un secteur de recherche dynamique, lequel repose à son tour sur l'accès à des informations actuelles et exhaustives. Voilà pourquoi, rien qu'en 2004, 40 pour cent des activités de recherche ont été menées dans les universités du Canada avec l'appui de leurs bibliothèques de recherche.

    Le gouvernement a déjà entériné l'importance de la recherche économique en rehaussant les budgets d'un certain nombre de conseils de subventionnement et de programmes de recherche dans son budget de 2006, ce dont nous nous félicitons.

    Cette décision était importante mais il convient aussi d'envisager sérieusement d'autres mesures pour permettre aux institutions de recherches du Canada d'être plus concurrentielles à l'échelle internationale.

    J'aborderai trois questions importantes à cet égard : les coûts indirects des programmes de recherche, la TPS et les nouveaux défis posés par l'apprentissage électronique.

    En ce qui concerne les coûts indirects des programmes de recherche, l'accroissement des budgets de conseils de subventionnement tels que le CRSNG garantiront que l'infrastructure solide du Canada en matière de recherche atteindra son plein potentiel. Toutefois, outre la prestation d'un appui aux coûts directs de la recherche, nous devons aussi tenir compte des coûts indirects, notamment pour les bibliothèques de recherche. Chaque fois qu'on augmente les subventions directes à la recherche, il y a une augmentation correspondante des coûts indirects. Le programme des coûts indirects de la recherche permet de compenser en partie cette hausse, surtout dans les bibliothèques de recherche. Par exemple, les fonds servent à élargir l'accès aux ressources, revues et bases de données électroniques qui sont essentielles pour toute recherche, ainsi qu'à acquérir les technologies permettant de les mettre efficacement et rapidement à la disposition des chercheurs.

    Auparavant, le programme des coûts indirects de la recherche ne couvrait que 25 pour cent environ du coût global des subventions de recherche aux universités. Les nouveaux investissements du dernier budget ont porté cette proportion à 26 pour cent mais, si nous voulons que le Canada soit concurrentiel sur le plan international, il nous faut atteindre 40 pour cent .

    Au sujet de la TPS, les bibliothèques universitaires reçoivent actuellement une ristourne complète de la TPS qu'elles acquittent sur les livres imprimés et sur les abonnements à la plupart des revues et magazines imprimés. Cela permet de faire plus avec le même budget en mettant plus de documentation sur nos étagères. Aujourd'hui, cependant, la plupart des études universitaires sont diffusées par voie électronique, à un point tel que nous consacrons maintenant plus d'argent aux revues et ressources électroniques qu'à leurs équivalents imprimés, mais elles ne sont pas admissibles à la ristourne de la TPS. Nous ne voyons aucune raison à cela. La seule différence entre une revue électronique et son équivalent imprimé est son support, et les fonds libérés par une ristourne sur les documents électroniques pourraient et devraient être consacrés à l'achat d'autres ressources. Un simple changement de définition pourrait avoir ici une incidence considérable.

    Pour ce qui est de l'apprentissage électronique, il deviendra de plus en plus important pour répondre aux besoins de notre société à mesure que nous avancerons vers une économie électronique du savoir. L'apprentissage électronique est un volet crucial de la capacité globale du Canada à poursuivre son développement économique et à favoriser la cohésion de la société civile. Il permet d'avoir accès aux ressources éducatives de la plus haute qualité, n'importe où et n'importe quand. Au-delà des universités, il permet à la population dispersée du Canada d'améliorer ses compétences, professionnelles ou autres, et de participer à l'apprentissage durant toute la vie.

    L'élaboration d'une stratégie nationale d'apprentissage électronique devrait être une priorité naturelle au Canada et c'est pourquoi nous sommes heureux de collaborer avec le Conseil canadien sur l'apprentissage à ce sujet. L'un des objectifs stratégiques du Canada devrait être de faire concurrence internationalement aux pays qui mettent actuellement en oeuvre des plans exhaustifs en la matière.

    Permettez-moi de conclure sur deux remarques susceptibles d'intéresser les parlementaires. Premièrement, les membres de l'ABRC sont les chefs de file d'un nouveau projet très intéressant, appelé l'Initiative de numérisation ouverte Alouette Canada, dans le cadre duquel les bibliothèques, les archives, les musées et toutes les autres collectivités intéressées pourront diffuser leur patrimoine culturel, des documents et des articles, à nos concitoyens et au monde entier. Plus important encore, Alouette Canada garantira l'accès à ce patrimoine. C'est un projet dont bénéficieront les habitants de toutes vos circonscriptions et qui mérite un appui public.

    Deuxièmement, je ne saurais terminer sans souligner la récente décision de M. Lunn de continuer à produire des cartes topographiques imprimées et de garder ouvert le Bureau des cartes du Canada. Cette décision signifie que les Canadiens continueront d'avoir accès à des cartes imprimées qui sont essentielles pour la sécurité dans un très grand nombre d'activités traditionnelles chez nous comme la randonnée pédestre, le canot, la navigation et le tourisme.

    Merci.

    Nous poursuivons avec Mme Carolyn Earle, de Face of Poverty Consultation. Bienvenue, madame. Vous avez la parole.

    Merci.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner.

    Face of Poverty Consultation est un groupe représentant diverses collectivités de la municipalité régionale de Halifax qui collaborent depuis quatre ans environ pour mener une action de sensibilisation et d'éducation sur les questions de pauvreté qui causent tant de souffrances dans notre communauté et notre pays. Nous avons tous vu des gens frapper à nos portes pour demander de l'aide. Le Canada est l'un des pays les plus riches au monde mais il se situe au 18e rang des 23 pays industrialisés sur le plan de la pauvreté des enfants. Près de 112 000 Canadiens ont perdu la vie dans trois guerres et des missions de maintien de la paix. Aujourd'hui, 10 fois plus, c'est-à-dire plus d'un million d'enfants, participent à la guerre contre la pauvreté. Plus de 1,7 million de Canadiens vivent dans des logements insalubres ou inabordables, et 14 000 au moins sont sans abri. Ce sont là des chiffres absolument choquants, concernant des personnes vivant ici même, au Canada.

    L'un des principes fondamentaux de chacun des groupes faisant partie de Face of Poverty Consultation est « aime ton prochain ». L'une des manières de le démontrer est d'aider nos voisins à avoir un toit, de la nourriture, un revenu, des services de santé, l'accès à l'éducation et un emploi -- toutes choses que nous souhaitons pour nous-mêmes. Durant nos années d'études et de collaboration, nous avons constaté maintes et maintes fois que les pauvres sont privés de toutes ces choses de première nécessité.

    La pauvreté va largement au-delà des besoins quotidiens. Elle élimine des choix et des possibilités que beaucoup d'entre nous tiennent pour acquis. Elle prive les gens d'expériences qui donnent un sens à la vie et contribuent au développement humain. Il suffit de voir ce qui s'est passé récemment en France, en Australie et dans certaines collectivités du Canada pour voir les dégâts que peut causerla pauvreté dans une société. Nous affirmons qu'il faut faire quelque chose pour lutter contre la pauvreté, immédiatement.

    Il est dit dans le Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels que tout citoyen a droit à un logement adéquat, à l'alimentation, à un revenu, à la santé et à l'emploi. Le Canada a signé ce document de l'ONU ainsi que d'autres de même nature. Au mois de mai, des préoccupations ont été exprimées dans un rapport des Nations unies sur les taux élevés de pauvreté au Canada. On y recommandait que le Canada prenne toutes les mesures possibles, au maximum des ressources disponibles, pour s'assurer que tous ses citoyens puissent jouir des droits économiques, sociaux et culturels. On y disait que les problèmes de faim et de sans-abrisme devraient être considérés comme une « crise nationale ».

    D'autres rapports et études, d'organismes aussi divers que la Banque Toronto Dominion, le Conseil national du bien-être social et le Rapport national sur la pauvreté des enfants, présentent les mêmes conclusions.

    Des gens sont pauvres. Les pauvres n'ont pas assez d'argent. Telle fut la première remarque d'une jeune mère à qui nous avons parlé dans un centre de ressources familiales. Quelqu'un qui ne peut pas gagner assez d'argent commence à dépendre des autres pour subvenir à ses besoins essentiels. Les gouvernements sont les agents qui peuvent changer cette situation. Les églises et autres organismes communautaires peuvent bien donner une aide ponctuelle mais ce que nous attendons des gouvernements, c'est de l'audace et de l'innovation. Nous pensons que ne pas être pauvre devrait être un droit humain. Des sondages nous disent continuellement que les Canadiens attachent beaucoup de prix à leur filet de sécurité et qu'ils tiennent à aider leurs concitoyens à mener une vie satisfaisante.

    Les politiciens nous disent souvent qu'ils veulent connaître la vie des citoyens avant d'apporter des changements au système. Des bénévoles de toutes origines, des jeunes et des vieux, donnent sans compter de leur temps, de leur énergie, de leur argent et de leurs biens pour aider les gens dans le besoin. Ceci semble indiquer que les citoyens veulent s'entraider et faire tous les efforts possibles pour redresser les inégalités de notre société.

     Nous ne réclamons pas un gouvernement fédéral minimaliste. Nous réclamons un gouvernement fédéral meilleur, qui rende des comptes à tous ses citoyens. Nous réclamons la coopération et la négociation entre les différents paliers de gouvernement.

     Plus précisément, nous exprimons notre appui aux recommandations de Citizens for Public Justice, organisme qui réclame une stratégie de réduction de la pauvreté comprenant notamment un relèvement des prestations d'impôt pour enfants...

    Merci, Mme Earle.

    Je donne maintenant la parole à Nick Busing, de l'Association des facultés de médecine du Canada. Bienvenue, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je m'appelle Nick Busing et je suis président et PDG de l'Association des facultés de médecine du Canada.

    Mon association, l'AFMC, représente 17 facultés de médecine du Canada. Nous avons une triple mission : effectuer des recherches sur la santé pour améliorer la vie des Canadiens, former les futurs médecins du Canada, et dispenser des soins cliniques dans tous les milieux en mettant l'accent sur l'environnement tertiaire et quaternaire.

    Je souhaite aujourd'hui me concentrer sur la recherche en santé et sur les ressources humaines qu'exigent notre mission et notre pays. Nous pouvons mesurer notre prospérité et notre compétitivité à l'aune de la recherche qui est réalisée au Canada. Les bienfaits de la recherche dans le secteur de la santé peuvent être constatés partout au pays dans son incidence directe sur la santé de tous les Canadiens, dans l'amélioration du système de prestation de soins, dans les bienfaits économiques de la formation de travailleurs du savoir et dans la prestation de larges possibilités d'emploi. Les bienfaits de la recherche dans le secteur de la santé s'accumulent avec le temps et ne peuvent se manifester qu'avec des investissements soutenus et durables.

    Ces dernières années, le Canada a réalisé des gains impressionnants. Grâce à la FCI, nous équipons nos grands établissements de recherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux. Nous avons recruté et conservé un ensemble impressionnant de chaires de recherche pour tirer parti des investissements que nous avons réalisés dans les infrastructures. De fait, bon nombre de chercheurs recrutés à l'étranger renversent aujourd'hui la fuite des cerveaux. Nos trois organismes de subventionnement ont maintenant le devoir de fournir des subventions d'exploitation pour permettre à nos chercheurs de tirer pleinement parti des équipements exceptionnels que leur ont fournis les Canadiens.

    Nous sommes aujourd'hui dans une situation intéressante car notre place sur la scène concurrentielle mondiale s'est améliorée et nous pouvons préserver cette position concurrentielle, voire l'améliorer, à condition de nous attaquer à la disparité existant entre les installations et chercheurs et les fonds essentiels à leurs activités quotidiennes.

    Les Canadiens n'auront pas consacré une décennie à investir dans la recherche pour ne rien changer ensuite aux budgets d'exploitation tout en espérant tirer pleinement avantage des occasions créées. Pour répondre à la préoccupation primordiale des Canadiens -- un système de santé amélioré et durable -- l'AFMC et d'autres grands partenaires de recherche dans le secteur de la santé estiment qu'il importe d'accroître les budgets des conseils de subventionnement, en mettant surtout l'accent sur les IRSC, mesure essentielle pour préserver notre compétitivité.

     Nous recommandons aujourd'hui au gouvernement fédéral de s'engager à rehausser sensiblement les crédits des IRSC afin de tirer le meilleur parti possible des progrès déjà réalisés et de permettre au Canada de devenir encore plus concurrentiel dans notre environnement mondial.

    La deuxième question que nous souhaitons aborder est celle des ressources humaines dans le secteur de la santé. Des données de plus en plus nombreuses confirment que nous manquons d'infirmières, de médecins et d'autres professionnels de la santé. S'il est vrai que nous pouvons modifier le système, par exemple en travaillant interprofessionnellement, en prolongeant les heures d'accès aux IRM, en modifiant les champs d'exercice des professions et les méthodes de paiement, ou en adoptant de nouveaux modèles d'exercice, il n'en reste pas moins que toutes ces réformes exigeront du personnel additionnel car nous n'en avons pas assez.

     Je ne sais pas si vous connaissez les statistiques sur les médecins mais les voici : nous sommes au 21e rang des pays de l'OCDE; notre médecin moyen a 49 ans; la proportion des médecins dans la cinquantaine a augmenté de 20 pour cent. Des études ont montré que des millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Le problème n'est pas simplement que nous manquons de professionnels de la santé, comme des médecins, mais aussi que nous n'avons pas de mécanisme national de coordination pour comprendre la nature exacte de nos besoins dans le contexte des changements systémiques dont je viens de parler.

    On recommande depuis des années l'adoption d'un processus de planification pancanadien des ressources humaines dans le secteur de la santé, avec des crédits adéquats. Le Forum médical canadien et d'autres organismes ayant réalisé des études appuient cette idée.

    Si nous voulons vraiment changer le système de prestation des soins, il nous faut comprendre beaucoup mieux le rôle et la fonction de tous les professionnels de la santé et nous doter d'un effectif interprofessionnel souple. Cela suppose la collecte de données, des analyses, des recherches, des études comparées, des prévisions et des recommandations. Un investissement modeste permettrait de lancer cet outil de planification essentiel pour le Canada et nous vous demandons de le faire.

    Merci.

    Très bien. Je vous remercie de votre exposé.

    Je donne la parole à Jamie Ferguson, PDG de Sport Nova Scotia. Bienvenue devant notre comité.

    Merci, monsieur le président. Merci de nous accueillir devant votre comité.

    À titre d'information, je ne suis pas seulement PDG de Sport Nova Scotia, je suis aussi président du Conseil canadien des fédérations de sport provinciales et territoriales.

    J'aimerais d'abord parler très brièvement de Sport Nova Scotia puis aborder quelques questions particulières concernant le sport au Canada, avant de formuler trois recommandations que nous pensons essentielles pour le sport dans notre pays.

    Sport Nova Scotia est une fédération composée de plus de 60 organisations sportives provinciales ayant en tout plus de 170 000 membres enregistrés. Comme l'indiquent ces chiffres, le sport intéresse un large éventail de notre population provinciale. Et cela vaut non seulement pour la Nouvelle-Écosse mais pour l'ensemble du pays. En fait, nous savons que 55 pour cent des Canadiens pratiquent une activité sportive quelconque.

    Le sport représente environ 2 pour cent des emplois au Canada et 1,2 pour cent du PIB. L'une des raisons pour lesquelles tant de Canadiens font du sport est qu'ils en tirent de nombreux bienfaits. En Nouvelle-Écosse, la gamme de ces bienfaits peut être illustrée par les partenariats que Sport Nova Scotia a établis.

    Au seul palier gouvernemental, nous collaborons avec le ministère fédéral de la Justice et avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Au palier provincial, nous collaborons avec le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé et avec le ministère des Services communautaires.

    Évidemment, le bienfait le plus souvent cité de l'activité sportive est la santé. On entend souvent dire que, parmi ces bienfaits, le sport favorise une réduction du risque de crise cardiaque, d'AVC, de cancer du côlon et de diabète de type 2. Il importe cependant de comprendre aussi le rôle plus large que joue le sport dans la société. Quand on voit des chiffres nous disant que les enfants actifs ont de meilleurs résultats scolaires et que les personnes actives sont moins susceptibles de souffrir de maladies mentales, il est évident que le sport est important à de nombreux égards très différents.

    Étant donné la portée du travail de Sport Nova Scotia comme fédération provinciale, vous pourriez légitimement demander en quoi le budget fédéral nous concerne. En fait, nous allons vous montrer qu'il est très important pour nous, et même que son incidence ne fera qu'augmenter à l'avenir. Voilà pourquoi nous avons fait l'effort de venir aujourd'hui.

    Ces dernières années, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé une politique canadienne du sport et un modèle de perfectionnement des athlètes à long terme. Les deux sont axés sur l'amélioration de la qualité et de la prestation des programmes sportifs à tous les paliers, pour tous les Canadiens. Plus récemment, on a lancé le programme de la Route de l'excellence.

    Ce qui est important dans tous les programmes, c'est le rôle que les organisations sportives provinciales et territoriales seront appelées à jouer pour en assurer le succès. Un large volet de la politique canadienne sur le sport consiste à accroître la participation de la population, l'objectif étant d'obtenir un gain de 10 pour cent. On trouve également dans le modèle de perfectionnement des athlètes à long terme des éléments importants sur la participation et le sport récréatif. En outre, on mentionne explicitement dans le nouveau programme de la Route de l'excellence le rôle-clé des fédérations sportives provinciales et territoriales.

    Le lien entre ces programmes et le budget fédéral déterminera le succès du Canada à l'égard de ces objectifs. À l'heure actuelle, les organisations sportives provinciales et territoriales qui seront appelées à assurer la prestation de ces programmes sont confrontées à de sérieuses difficultés en ressources humaines et financières. La Nouvelle-Écosse en est un exemple : seulement 28 des 65 organisations sportives provinciales réussissent à avoir du personnel, et seulement à temps partiel.

    Cela étant, nous avons trois recommandations à formuler qui nous semblent essentielles pour atteindre nos objectifs de participation. Premièrement, nous demandons que la promesse de consacrer 1 pour cent du budget de la santé aux activités sportives et physiques soit respectée, notamment avec des mesures de collaboration pour veiller à ce que les organisations sportives provinciales et territoriales soient dotées de ressources adéquates eu égard aux programmes que je viens de mentionner.

    Deuxièmement, nous pensons qu'il faut élaborer une stratégie d'infrastructures et de financement de l'activité sportive et physique. À l'heure actuelle, le Canada fait face à un déficit estimée à 14 milliards de dollars au chapitre des infrastructures sportives et récréatives, et nous n'atteindrons pas nos objectifs s'il n'est pas comblé.

    Finalement, nous souhaitons un appui vigoureux à la proposition de Halifax d'accueillir les Jeux du Commonwealth comme mécanisme pour combler le gros déficit infrastructurel de la région de l'Atlantique par rapport au reste du pays.

    J'ai la ferme conviction que ces investissements seront bénéfiques non seulement aux citoyens canadiens mais aussi à notre économie. Nous avons des tonnes de preuves sur le coût des mesures rétroactives dans les secteurs de la santé et de la justice. L'heure est venue de réorienter notre action et de maîtriser ces coûts en nous attaquant de manière proactive aux facteurs de risque qui les engendrent.

    Les mesures que nous recommandons aujourd'hui font partie d'une solution à ces problèmes et d'une vision à long terme garantissant que nous donnerons à nos enfants la chance qu'ils méritent, et cela s'inscrit dans notre souci de faire du Canada une société saine et prospère pour ses enfants.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, M. Ferguson. Nous vous remercions de votre exposé.

    Nous continuons avec l'Association des ventes directes du Canada, représentée par Ross Creber. Bienvenue, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, au nom des 47 sociétés membres de l'Association des ventes directes du Canada, je vous remercie de nous donner l'occasion de participer à cette consultation

    Les sociétés de vente directe et les entrepreneurs de vente indépendants vendent directement aux consommateurs un large éventail de produits et de services, généralement à domicile plutôt que dans des commerces de détail traditionnels. Le secteur a enregistré un profit total de 966 millions de dollars, dont 772 millions ont été versés directement sous forme de primes et de commissions à des vendeurs indépendants, sur la base d'un chiffre d'affaires de 1,96 milliard de dollars.

    L'AVD félicite le gouvernement de réduire la TPS, mesure importante pour remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Nous croyons aussi que des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers sont nécessaires pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois et notre compétitivité internationale. Certes, l'AVD convient que ces réductions doivent être faites en tenant compte des engagements de dépense du gouvernement, mais il n'en reste pas moins qu'elles devraient être une priorité.

    Le secteur de la vente directe est un volet crucial du secteur des PME du Canada, qui investit dans le capital humain. Il possède une capacité extraordinaire de création d'emplois et de promotion de l'esprit d'entreprise chez les Canadiens et, partant, de réduction de la dépendance envers les programmes d'assistance sociale.

    Le secteur de la vente directe offre des possibilités d'activité commerciale accessibles avec un investissement minime, généralement inférieur à 500 $, voire nul. Il est accessible à tous les Canadiens, quel que soit leur sexe, leur âge, leur niveau d'études, leur savoir ou leur expérience. Il offre aux hommes et aux femmes de tout le Canada, qu'ils habitent en région urbaine ou rurale, la possibilité de gagner un revenu par le commerce.

    L'accessibilité à cette possibilité de revenu ressort clairement du fait que près de 24 pour cent de tous les entrepreneurs de vente indépendants n'ont pas dépassé le secondaire, 49 pour cent ont fait quelques études supérieures, et 27 pour cent ont un diplôme supérieur.

    Comme 90 pour cent des vendeurs directs sont des femmes exerçant leur activité à la maison, aux heures qui leur conviennent, le secteur réduit la demande exercée sur un réseau de garderies d'enfants déjà débordé, ce qui ne serait pas le cas si ces femmes occupaient un emploi traditionnel à horaire fixe.

    Le secteur de la vente directe offre aussi une possibilité viable d'activité commerciale ayant une capacité illimitée de transformer en petits entrepreneurs des personnes auparavant tributaires de programmes sociaux tels que l'assurance sociale. En conséquence, l'AVD recommande un partenariat entre elle-même et le gouvernement pour faire connaître et promouvoir les possibilités offertes par la vente directe aux personnes émargeant actuellement à l'assistance sociale et à l'assurance-emploi.

    Pour assurer le succès de ce partenariat, il conviendra de modifier les règles de l'assurance-emploi qui constituent actuellement des barrières pour les prestataires. Par exemple, bien qu'il n'existe actuellement aucune disposition autorisant l'obtention d'un certain niveau de revenu d'emploi supplémentaire avant la réduction des prestations sociales, les mesures actuelles d'aide transitoire des personnes gagnant un revenu d'emploi indépendant sont incertaines et limitées.

    Selon l'AVD, les règles actuelles ont un effet discriminatoire sur le secteur de la vente directe et un effet dissuasif sur la transition de la dépendance à l'indépendance en pénalisant les personnes qui veulent sérieusement, dès le début, créer leur propre entreprise de vente directe. Bien que l'AVD se félicite de la réduction de la TPS, plusieurs problèmes concernant la TPS restent encore à régler, notamment le traitement des compléments alimentaires et des produits de santé naturels -- nous en parlons à la page 9 de notre mémoire -- et l'expansion du mécanisme de TPS des vendeurs directs -- dont nous parlons en détail à la page 8.

    Bien qu'il fonctionne de manière positive et soit bénéfique pour les consommateurs, le gouvernement et le secteur de la vente directe, ce mécanisme est discriminatoire pour les entrepreneurs de vente indépendants qui représentent environ 20 à 25 pour cent du secteur et fonctionnent par le truchement d'agents de vente indépendants, groupe qui ne peut pas s'en prévaloir. Par conséquent, l'AVD recommande au gouvernement d'adopter des modifications techniques assurant que le mécanisme des vendeurs directs s'applique au secteur dans son entier, sans discrimination.

    Monsieur le président, je vous remettrai tout à l'heure une lettre indiquant en détail comment cela pourrait se faire.

    J'aimerais maintenant parler des compléments alimentaires et des produits de santé naturels que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à consommer quotidiennement pour s'alimenter ou préserver leur santé. En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, les aliments et boissons destinés à la consommation humaine bénéficient d'un allégement total de la TPS -- avec un taux fixé à zéro -- sauf dans le cas des collations et des boissons gazéifiées. Toutefois, l'Agence du revenu du Canada a modifié son interprétation administrative des boissons et aliments bénéficiant du taux zéro en indiquant que la plupart des produits de santé naturels, mais pas tous, seront considérés comme des produits frappés de TPS.

    L'AVD conteste vigoureusement l'interprétation de l'ARC et considère que la plupart des consommateurs estiment que ces produits sont des éléments essentiels de leur régime d'alimentation quotidien.

    Monsieur le président, au nom de ses membres, l'Association des ventes directes vous remercie de lui avoir permis de participer à cette consultation prébudgétaire. Comme toujours, nous sommes prêts à appuyer le gouvernement pour l'aider à atteindre ses objectifs.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous continuons avec M. Riley Pye, vice-président administratif de J.D. Irving. Bienvenue, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de nous avoir invités aujourd'hui. M. Irving regrette de ne pas avoir pu venir personnellement, à cause d'un autre engagement.

    Les sociétés manufacturières du Canada, notamment les sociétés exportatrices, éprouvent des difficultés causées par la revalorisation du dollar canadien et par l'augmentation des prix de l'énergie et des transports. Dans le secteur des produits forestiers, les fermetures récentes de papeteries et de scieries mettent en lumière la tragédie humaine qui résulte quand des investissements ne sont pas faits et que la productivité n'est pas améliorée pour garantir la compétitivité. J.D. Irving sait depuis longtemps qu'il faut continuellement réinvestir dans les employés et les opérations.

    L'investissement mondial dans les nouvelles usines de pâtes et papiers illustre clairement le manque d'investissements au Canada. Entre 2000 et 2007, 14 milliards de dollars seront investis dans ce secteur en Asie, 12 milliards en Europe, 7 milliards en Amérique du Sud et à peine un peu plus de 1 milliard au Canada. Or, c'est un secteur que nous avons déjà dominé. Des études récentes montrent que les investissements nord-américains dans le secteur des pâtes et papiers ont constamment été inférieurs à 100 pour cent de l'investissement au cours des 7 dernières années et qu'Ils se situent aujourd'hui à un peu moins de 50 pour cent. Des dépenses en immobilisations inférieures à l'amortissement annuel mettent sérieusement le Canada en danger dans cette concurrence mondiale féroce.

    Nous pensons que les règles et les taux actuels de déduction pour amortissement sont l'un des facteurs contribuant au problème. Nous recommandons au gouvernement de relever le taux de déduction pour amortissement sur l'équipement de fabrication et de transformation pour qu'il passe de 30 pour cent de la valeur résiduelle à 50 pour cent en ligne droite. Ce changement reflétera mieux la véritable dépréciation économique entraînée par l'évolution rapide de la technologie sur un marché extrêmement concurrentiel. Ceci améliorera la récupération des très gros investissements et en réduira le risque.

    Nous croyons aussi qu'il convient de modifier le taux de la DPA pour les usines de fabrication et de transformation en le faisant passer de 4 pour cent de la valeur résiduelle -- taux très bas -- à 10 pour cent, ce qui reflétera mieux la dépréciation économique des bâtiments et des processus de transformation lourds.

     L'Incitatif à la production d'énergie renouvelable devrait être étendu à la modernisation des installations existantes. L'expansion ou certaines modifications de l'équipement et des installations existantes devraient être admissibles à la déduction pour amortissement accéléré et non pas seulement les installations nouvelles. Cela nous permettrait d'apporter des modifications à nos installations pour les rendre plus concurrentielles et plus écologiques.

    Nous pensons que le gouvernement devrait abolir la règle d'une demi-année pour les nouveaux investissements, ce qui réduirait sensiblement le risque et rehausserait la récupération des gros investissements. Il conviendrait aussi d'abandonner la règle actuelle du « prêt à entrer en service » du régime de déduction pour amortissement atteint de la remplacer par une règle reflétant mieux les actifs à l'acquisition.

    Le gouvernement devrait également améliorer le régime fiscal touchant les améliorations de productivité. En vertu du régime actuel, les primes incitatives et la rémunération variable attribuées pour les améliorations de productivité sont frappées d'un taux d'imposition marginal très élevé. Nous croyons que le gouvernement devrait créer une catégorie de revenu non imposable ou très peu imposable pour les primes de productivité, jusqu'à un maximum de 2 500 $ par an pour les employés gagnant jusqu'à 50 000 $ par an. Cela placerait la rémunération variable des améliorations de productivité dans la même catégorie que les avantages médicaux et de retraite.

    Le gouvernement et les employeurs ont de plus en plus de difficultés à maîtriser la hausse des coûts de santé. Trois facteurs primordiaux contribuent à la mauvaise santé des employés -- le tabagisme, l'inactivité et l'obésité -- mais on pourrait tenter de les prévenir. Des entreprises comme la nôtre sont prêtes à investir dans des programmes de forme physique pour faire face à ces problèmes. Chaque dollar investi dans des programmes exhaustifs de prévention des maladies et de promotion de la santé fait économiser entre 3 et 8 dollars, mais le régime fiscal entrave cet investissement.

    Chaque fois qu'une entreprise paye un programme de cessation du tabagisme, de réduction de l'obésité ou d'exercice physique pour ses employés, ceux-ci doivent payer de l'impôt sur la somme. Nous croyons que le gouvernement devrait encourager la participation aux programmes de forme physique, de cessation du tabagisme et de réduction de l'obésité. Il devrait traiter le remboursement du prix de ces programmes aux employés de la même manière qu'il traite les prestations de santé, c'est-à-dire ne pas l'inclure dans le revenu imposable des employés. Nous recommandons que ce soient les employeurs et non pas le gouvernement qui financent ces initiatives, mais il importe que le gouvernement ne les en empêche pas.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons conclure avec M. Dan English, directeur administratif de la Municipalité régionale de Halifax. Bienvenue, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux de m'adresser à vous au nom du maire Peter Kelly qui ne pouvait pas participer à cette séance.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de parler de la situation économique et financière actuelle de la municipalité régionale de Halifax et de notre relation croissante avec le gouvernement du Canada.

    Notre municipalité régionale bénéficie d'une histoire et d'une culture très riches et, à bien des égards, tout à fait particulières. Nous sommes la plus grande municipalité du Canada, avec un territoire de plus de 5 600 km², ce qui est plus que l'Île-du-Prince-Édouard.

     Halifax est la capitale des affaires et de la finance dans la région de l'Atlantique. Elle est à l'origine de près de la moitié du PIB provincial alors qu'elle n'a que 40 pour cent de la population. Son taux de chômage de 5,3 pour cent est inférieur aux moyennes provinciale et nationale.

    Je veux profiter de cette comparution pour parler de ce que nous considérons comme un déséquilibre fiscal, de certaines des initiatives lancées par la HRM, et de nos principaux besoins dans le contexte du prochain budget fédéral.

    Le Conseil de la fédération disait récemment qu'il existe un déséquilibre fiscal vertical au Canada, le gouvernement fédéral ayant plus de ressources fiscales que ne l'exigent ses responsabilités, et les provinces en ayant mois. Cette situation est encore plus difficile au palier municipal.

    Dans une province comme la Nouvelle-Écosse, les difficultés s'ajoutent les unes aux autres. Bien que la HRM soit la municipalité ayant la croissance la plus rapide de la région, elle n'est tout simplement pas assez grande pour pouvoir fonctionner sans liens étroits avec les gouvernement fédéral et provincial. D'autres grandes villes bénéficient d'autres types d'imposition -- le transfert des taxes sur le carburant, par exemple -- et d'un plus grand partage des coûts avec leur gouvernement provincial. Halifax n'est pas dans cette situation. Les investissements fédéraux dans les municipalités sont nécessaires et sont très appréciés.

    Pour demeurer une organisation progressiste, dynamique et responsable, HRM a lancé beaucoup d'initiatives d'importance stratégique pour la communauté : pendant une décennie, elle a eu l'un des premiers systèmes au monde de collecte des déchets solides; en partenariat avec les gouvernement fédéral et provincial, elle a lancé le projet d'assainissement du port.

    Depuis 1999, HRM a réduit son endettement de 20 pour cent, dépassant ainsi le but fixé dans son plan de réduction de la dette. Elle bénéficie d'une cote A de Standard & Poor's et continue de mettre en oeuvre sa stratégie financière pluriannuelle.

    Nous continuons de tirer parti de ces succès avec des initiatives telles que le plan régional que nous avons récemment adopté, fondé sur une approche intégrée de développement durable et écologique au cours des 25 prochaines années. Selon les estimations, le plan régional se traduira par un gain financier d'environ 250 millions de dollars par l'évitement de coûts durant cette période.

    Nous avons récemment lancé une nouvelle initiative de réforme de la fiscalité municipale. Nous avons dressé un plan culturel qui fixe notre mandat dans ce domaine, et nous sommes fiers d'avoir commencé la mise en oeuvre de la première stratégie économique de la région.

    L'an dernier, notre conseil a défini une vision municipale de l'immigration pour la région et a dressé un plan d'action sur l'immigration qui doit guider notre organisation dans sa volonté d'être encore plus accueillante pour tous. Nous avons aussi lancé un nouveau processus de planification des infrastructures pour guider les investissements dans la région. Comme beaucoup de villes canadiennes, Halifax s'efforce ardemment de maintenir en état de marche ses infrastructures vieillissantes.

    Voici certains des éléments sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention en ce qui concerne le budget fédéral de 2007-2008.

    Pour ce qui est des Jeux du Commonwealth de 2014, la continuation de l'appui politique et financier de tous les gouvernements sera la clé du succès.

    En ce qui concerne les infrastructures, les programmes de financement fédéraux tels que la taxe sur les carburants, le partage des revenus, le FIMR, le FCIS et les transports publics stratégiques revêtent une importance capitale pour Halifax et les autres villes canadiennes. Sans ce soutien financier, les municipalités seraient incapables d'effectuer les nombreux investissements qu'exige leur infrastructure vieillissante. Toutefois, il y encore beaucoup à faire.

    Un autre élément important serait d'appuyer Halifax comme Porte d'entrée de l'Atlantique. La Porte d'entrée de Halifax représente 1 milliard de dollars de salaires chaque année. Des investissements, une meilleure intégration et des partenariats sont nécessaires pour en assurer l'expansion et pour entériner et promouvoir son rôle comme centre logistique de la côte Est.

    Je mentionne aussi le projet d'énergie de la communauté qui constitue pour la HRM une occasion unique de contribuer à la pureté de l'air tout en rehaussant la sécurité des approvisionnements d'énergie. Il est crucial que le gouvernement fédéral continue d'appuyer ce projet en fournissant 20 millions de dollars de fonds fédéraux à titre de contrepartie de l'engagement provincial, ce qui permettra d'en recueillir des fruits environnementaux, financiers et sociaux considérables.

    Le financement fédéral pour l'exécution des lois est un autre facteur important. Halifax attend toujours les fonds fédéraux annoncés dans le budget fédéral de l'an dernier pour le recrutement de nouveaux agents de police municipaux.

    En ce qui concerne la Force opérationnelle permanente de contingence vers laquelle continue d'avancer le ministère de la Défense nationale, Halifax continue de l'appuyer et invite le gouvernement à lui accorder son soutien financier pour en assurer le succès.

    Merci, M. English.

    Nous vous sommes reconnaissants de vos excellents exposés. Vous avez fait du bon travail.

    Nous allons maintenant passer aux questions en commençant par Mike Savage, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins, qui ont fait du très bon travail.

    Jamie Ferguson, l'une des choses dont je parle beaucoup dans le reste du pays concerne les bonnes choses que fait la Nouvelle-Écosse en promotion de la santé. Nous avons été la première province à créer un ministère de la Promotion de la santé et à prendre au sérieux toute la question des déterminants sociaux de la santé.

    Je sais que vous participez à d'excellents projets au palier scolaire. Je pense au projet des animateurs de sport. Pourriez-vous en parler brièvement?

    Ce projet est relié à notre programme d'activités physiques pareascolaires par le truchement du ministère de la Promotion et de la Protection de la santé. Dans le cadre de ce projet, nous allons dans les collectivités pour enseigner à des étudiants du secondaire comment animer des programmes parascolaires pour les enfants de quatre à six ans. Il s'agit d'aider les enfants qui ne font pas encore de sport.

    Avec les directeurs et enseignants des écoles, nous essayons d'identifier les enfants qui ne font pas de sport et de les encourager à en faire, l'objectif étant d'arriver à ce qu'ils adhèrent à un programme sportif leur convenant au bout d'une période de 24 semaines. Plus important encore, s'ils sont dans la rue et qu'il y a des enfants qui jouent dans leur quartier, ils ne seront pas gênés ou trop intimidés pour aller se joindre à eux.

    Il s'agit donc de vraiment de leur donner des compétences très fondamentales mais, en même temps, cela permet aux étudiants du secondaire d'acquérir certaines compétences en leadership, ce qui sera bénéfique à toute la communauté.

    Nous réalisons actuellement un projet pilote de cette nature sur l'un des neuf sites où nous serons présents cette année et où cet élément de leadership au secondaire sera offert comme crédit scolaire.

    Excellent. Je crois c'est un projet qu'on devrait envisager à l'échelle nationale. Je ne sais pas si d'autres provinces font la même chose ou s'en inspirent.

    Nous avons eu quelques réunions pendant les neuf derniers mois pour voir s'il serait possible de...

    Vous avez parlé de consacrer 1 pour cent du budget de la santé au sport et à l'exercice physique. Je suppose que ça englobe tout un ensemble de mécanismes différents.

    Le gouvernement a créé un crédit d'impôt pour les enfants faisant de l'exercice physique, ce qui a amené certaines personnes à se demander si beaucoup d'enfants pourraient vraiment en tirer parti, notamment au bas de l'échelle socio-économique. Avez-vous des chiffres indiquant combien de personnes pourraient bénéficier ou non de ce crédit?.

    Nous n'avons pas de chiffres à ce sujet pour le moment.

    Comme vous le savez, nous avons instauré un peu la même chose, il y a environ un an, avec le crédit d'impôt pour une vie saine. Je pense que les chiffres préliminaires ont été fort positifs. Cela dit, il faut comprendre en même temps que seules les personnes ayant un revenu imposable peuvent en tirer parti.

    Pour vous donner une idée, notre programme, qui offre une aide financière aux enfants défavorisés pour qu'ils puissent faire du sport, a doublé de taille au cours de l'année passée, du point de vue de l'argent attribué aux enfants de la province, en même temps que le crédit d'impôt entrait en vigueur.

    Il faut une démarche exhaustive dans ce domaine. Je pense que c'est une idée magnifique mais qu'il faut faire d'autres choses en même temps.

    Dan English, le projet d'énergie de la communauté dont vous avez parlé est-il ce projet dont nous avions annoncé le financement l'an dernier et qui a été annulé par l'élection?

    Exactement. Les gouvernements provincial et fédéral avaient annoncé 20 millions de dollars chacun pour ce projet.

    Je me souviens d'avoir fait cette annonce.

    Carolyn Earle, votre exposé était excellent et je n'ai qu'une question à vous poser.

    J'ai l'occasion de vous rencontrer assez régulièrement, avec vos collègues, quand vous venez défendre votre cause avec passion.

    La réduction de 1 pour cent de la TPS est-elle utile aux personnes qui sont le plus dans le besoin?

    Je ne peux répondre à cette question. Je ne sais pas.

    J'ai entendu des gens dire qu'elle semble être utile à court terme mais, quand on pense que la plupart des gens à revenus modiques dépensent tout leur argent plus ou moins immédiatement pour acheter des biens de consommation, c'est certainement un facteur. Si ça entraîne une réduction de la ristourne, l'effet sera probablement annulé car ces gens comptent également sur la ristourne.

    Nous pourrons peut-être en reparler lors d'une prochaine visite.

    Il faudra se pencher sur la question.

    Merci, M. Savage.

    Monsieur Paquette, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour vos présentations.

    L'Association des bibliothèques de recherche du Canada et l'Association des facultés de médecine du Canada ont toutes deux fait une recommandation touchant les coûts indirects de recherche allant jusqu'à 40 p. 100. Plusieurs organismes nous en ont parlé, et je m'interroge à ce sujet.

    Que signifie « jusqu'à » 40 p. 100? Espérez-vous que, pour chaque dollar, ce soit près de 40 p. 100? Sinon, est-ce parce que les coûts indirects peuvent varier d'un secteur de recherche à un autre? Quelle moyenne devrait-on viser alors?

    Merci pour votre question.

    Dans notre présentation d'aujourd'hui, on a parlé des coûts directs, mais notre précédente présentation parlait des coûts indirects. Quatre éléments sont très importants pour la recherche, dont les coûts indirects. Vous savez ce que sont les coûts indirects.

    Comme l'Association des universités et des collèges du Canada et plusieurs autres organisations, on a procédé à une analyse des coûts indirects. On en est arrivé à un chiffre de 40 p. 100. Ce niveau est semblable à celui d'autres pays. Ce n'est pas un niveau fixe, mais je peux vous dire avec certitude qu'à l'heure actuelle, un niveau de 25 ou 26 p. 100 ne couvre pas les coûts indirects.

    Actuellement, il est de 25 à 26 p. 100?

    Comme M. Maes l'a dit, ce chiffre est passé de 25 p.100 à 26 p. 100 l'automne dernier.

    J'ai une question pour M. Pye de JD Irving. Vous avez présenté une recommandation que j'ai déjà lue dans une lettre que la compagnie Domtar ou Abitibi-Consol avait fait parvenir à Gilles Duceppe, à savoir que la question des coûts et des projets admissibles en vertu de l'encouragement à la production d'énergie renouvelable devrait être élargie afin d'intégrer le secteur des produits forestiers.

    Étant donné que le Québec vit actuellement une crise forestière très importante, j'aimerais que vous m'expliquiez davantage ce que l'élargissement de cet encouragement signifie en termes de projets.

    Il y a un certain nombre de projets de réduction de la consommation d'énergie dans les papeteries et les scieries. L'énergie est un poste budgétaire important dans la production de papier journal et de papiers spécialisés, ainsi que pour les scieries.

    Certains des projets que nous envisageons concernent une forme de cogénération utilisant la biomasse ou peut-être même la conversion des chaudières actuelles en chaudières à écorces, par exemple. Nous étudions en particulier la conversion des chaudières actuelles des scieries en chaudières à biomasse, ainsi que l'utilisation de chaudières à biomasse pour produire de l'électricité ou de la vapeur.

    Il existe diverses possibilités de conversion des chaudières utilisant actuellement du mazout en chaudières de cogénération avec la biomasse. Ces projets ont des taux de rendement marginaux mais nous devons quand même les envisager pour le long terme, même si les prix de l'énergie sont actuellement à la baisse.

    L'utilisation de ce programme, qui ne vaut actuellement que pour les nouvelles installations, nous permettrait de faire une série d'investissements importants à très courte échéance.

    Ce programme d'encouragement est-il sous forme de subventions, ou de crédits d'impôt?

    Il s'agit ici de la déduction accélérée pour amortissement plutôt que de subventions. Nous croyons que les déductions accélérées pour amortissement sont la bonne méthode pour le gouvernement de participer aux projets d'investissement.

    Cela veut dire que seules les entreprises ayant des revenus pourront avoir accès à la DPA. Autrement dit, les entreprises et les gens connaissant du succès à longue échéance. De cette manière, l'investissement du gouvernement produira une certaine forme de rendement.

    Merci beaucoup, monsieur Paquette.

    Nous poursuivons avec Mme Ablonczy.

    Merci, monsieur le président.

    Plusieurs brèves questions, j'espère.

    M. Maes, vous et plusieurs autres avez mentionné la nécessité d'appuyer les coûts indirects de la recherche. Quand le gouvernement fédéral appuie la recherche, l'argent peut-il être consacré aux coûts indirects?

    Dans notre cas, la majeure partie des subventions de recherche est destinée à la recherche et, si l'on commence à les consacrer aux dépenses normales des universités -- pour le chauffage, l'éclairage, l'administration, etc. -- on en réduit l'efficacité.

    À l'heure actuelle, les universités subventionnent de nombreuses manières ces subventions de recherche en prenant l'argent dans d'autres budgets, qu'il s'agisse de l'enseignement ou d'autres activités.

    C'est donc un facteur important. Nous sommes désavantagés par rapport à nos concurrents du Royaume-Uni et des États-Unis où nous voyons des budgets de l'ordre de 40 à 70 pour cent , selon qu'il s'agit d'un établissement public ou privé et selon les pratiques comptables.

    C'est très utile. Merci.

    M. Busing, vous avez parlé de la nécessité d'accroître la recherche mais je voudrais vous parler des dépenses d'infrastructure et de l'enseignement, notamment pour les professionnels de la médecine. D'après vous, combien devrons-nous former de médecins et d'infirmières supplémentaires dans les prochaines années pour faire face à la demande? Quel est le retard actuel? Avez-vous fait une recherche là-dessus?

    Non, je n'ai pas fait de recherche mais je peux vous en donner une idée en examinant les prévisions de départ à la retraite des médecins, le nombre d'infirmières qui s'orientent vers une autre discipline, etc. Cela étant, nous aurons besoin au minimum de former 3 000 médecins par an alors que nous en formons actuellement 2 300. Ces chiffres ne tiennent pas compte des étudiants étrangers que nous accueillons actuellement en plus grand nombre. Je ne connais pas la situation des infirmières mais je peux vous dire qu'il nous en manque des dizaines de milliers, alors que nous manquons de milliers de médecins.

    Savez-vous s'il y a des projets pour résoudre le problème?

    Il y a actuellement une expansion rapide des écoles de médecine. Comme vous le savez, nous avions atteint un creux avec environ 1 500 étudiants. Aujourd'hui, nous sommes remontés à 2 300. Il y a des plans d'agrandissement des campus dans toutes les provinces pour en accueillir plus. L'objectif n'est pas encore d'en accueillir 3 000 ni même 2 500, ce qui veut dire que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir.

    Merci.

    M. Pye, vous avez fait des recommandations très concrètes. Je suis particulièrement intéressée par votre idée concernant l'exonération fiscale des primes à la productivité. Nous savons que ces primes sont accordées quasi automatiquement dans la fonction publique. Elles ne semblent être reliées à aucun critère de mérite. Comment pourrions-nous garantir que les primes seront vraiment reliées à la productivité et qu'elles ne deviendront pas plutôt une sorte d'avantage additionnel dont profiteront les employeurs grâce à l'exonération fiscale?

    L'une des choses qui différencient le secteur privé des autres secteurs est sans doute que les entreprises vont faire très attention avant de donner de l'argent à leurs employés si elles n'ont pas à le faire. Si l'on veut accorder une rémunération supplémentaire à titre incitatif, il va évidemment falloir s'assurer que l'on obtient quelque chose en retour.

    Nous avons fait des expériences avec diverses mesures de productivité et primes à la production au cours des années. Le problème est que leur effet est clairement limité. Vous comprendrez que l'impact n'est pas du tout le même quand on accorde à quelqu'un une prime de 200 $ par mois et que le chèque n'est que de 100 $. L'effet est atténué.

    Dans le secteur privé, cependant, nous sommes naturellement portés à agir correctement car nous ne voulons pas jeter l'argent par les fenêtres, et nous ne le pourrions certainement pas. Je crois que toutes les entreprises relieraient ces primes à certains critères très rigoureux.

    C'était juste une préoccupation que j'avais.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous continuons avec mon député préféré du Manitoba au sein de ce comité, Mme Wasylycia-Leis.

    Je suis le seul collègue du Manitoba, et je suis néo-démocrate.

    Merci, monsieur le président.

    Je commence d'abord par vous remercier tous de vos excellents mémoires, d'autant plus que vous avez sans doute eu peu de temps pour les préparer.

    Je commence avec William Maes. Concernant ce que vous avez dit au sujet de la recherche et de l'apprentissage électronique, et de l'accent que vous mettez sur l'économie du savoir, nous venons d'assister à un certain nombre de coupures budgétaires qui semblent constituer une marche arrière, par exemple avec les importantes coupures imposées pour l'alphabétisation ou pour la recherche dans l'élaboration d'autres politiques. Comment conciliez-vous les deux? Ne devrions pas nous assurer au minimum que les Canadiens ont accès à des programmes fondamentaux d'apprentissage de la lecture et du calcul si nous voulons vraiment une économie du savoir?

    Excellente question.

    C'est difficile. Je suppose qu'il faut offrir des chances aux gens, et c'est ce que nous essayons de faire par la promotion de l'apprentissage électronique. Évidemment, il faut que les bases soient assurées. Il faut que les gens sachent lire pour pouvoir utiliser ce que nous offrons. En revanche, s'ils sont prêts à apprendre, les outils sont là. Voilà ce que nous essayons d'assurer en encourageant le gouvernement à promouvoir les initiatives d'apprentissage électronique.

    Je vais poser une question similaire à Carolyn.

    Vous avez parlé de la pauvreté. Nous sommes ici depuis deux jours et nous avons entendu plusieurs groupes parler des graves conséquences qu'auront les coupures budgétaires imposées aux programmes d'alphabétisation, aux programmes destinés aux femmes, à l'économie sociale et aux initiatives de bénévolat, sur notre aptitude à lutter contre la pauvreté. Avez-vous des preuves à ce sujet? Que pourriez-vous recommander au sujet de ces coupures budgétaires?

    Je pense qu'elles ne sont pas sages. J'ai récemment assisté à un débat sur la compression des budgets d'alphabétisation et les gens disaient craindre que leurs chances d'améliorer leur situation soient gravement atteintes par la réduction des crédits d'apprentissage de la lecture et du calcul.

    Certains ont fait état des résultats encourageants qu'ils ont pu obtenir pour eux-mêmes et leurs enfants. C'est très important car ces coupures budgétaires n'affectent pas qu'une seule génération, elles affectent également les enfants.

    Nous parlions de l'alphabétisation et les gens s'inquiétaient de la perte des sites de PAC et de leur accès à l'apprentissage électronique.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à Nick Busing. On a également annoncé des coupures importantes dans le secteur des soins de santé et de la recherche sur la santé, dans le cadre de cette compression de 1 milliard de dollars. La semaine dernière, nous avons appris que le gouvernement a décidé d'étendre la protection des brevets à un autre groupe de produits de marque des firmes pharmaceutiques, ce qui ne pourra qu'accroître considérablement le coût des soins de santé.

    Comment pourrons-nous avoir un système de soins de santé abordable et de qualité avec ce genre de massacre et d'attaque contre notre système de santé?

    Ce qu'il faudra faire à l'avenir suscite évidemment beaucoup de questions, et je sais qu'il y a beaucoup de sagesse dans cette salle.

    Mon propos d'aujourd'hui est la recherche dans le secteur de la santé. Pour être tout à fait franc, je veux souligner que c'est un élément clé de notre avenir. En fait, c'est un élément clé pour résoudre certains des problèmes qui ont été soulevés aujourd'hui, comme la pauvreté. Par exemple, les IRSC ont une stratégie de recherche qui dépasse largement la stratégie biomédicale traditionnelle. On fait de la recherche dans d'autres piliers.

    À mon avis, nous avons bâti l'infrastructure de recherche dont nous avons besoin, comme je l'ai dit, et nous avons des chercheurs mais, si nous n'obtenons pas de subventions d'exploitation, nous ne pourrons pas produire les résultats attendus dans tous les domaines. Je réalise que ce n'est pas une question d'un an ou deux car, si nous ne faisons pas cette recherche maintenant, nous en subirons les conséquences dans 10 ou 20 ans du point de vue de la santé de nos concitoyens. Je vous implore de voir les choses sous cet angle.

    Merci beaucoup.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour en donnant quatre minutes à John McCallum.

    Merci.

    Tout d'abord, M. Busing, je suis un ardent partisan de la recherche, en médecine et ailleurs. Je pense que nous avons très bien fait ces dernières années mais j'ai entendu dire qu'un certain nombre de chercheurs en médecine de très haut niveau vol qui sont venus au Canada risquent maintenant de repartir car ils n'obtiennent pas les fonds nécessaires pour poursuivre leur travail, ou les fonds ne leur sont pas garantis pour l'avenir, à cause du dernier budget.

    Est-ce une vraie préoccupation? Mon information est-elle exacte? S'agit-il d'un problème urgent?

    À notre avis, c'est manifestement un problème assez urgent. Sur l'ensemble des subventions acceptables dont le financement a été présenté aux IRSC, moins de 25 pour cent ont été acceptées. D'après nous, c'est grave.

    Mon Association vient d'entreprendre une évaluation de ce que nous appelons les scientifiques en danger. Il s'agit de scientifiques du niveau du doctorat et de médecins qui sont en danger dans le pays. Selon nos estimations, plusieurs milliers sont dans cette situation. Ce sont des gens qui dépendent de subventions et d'autres formes de soutien. S'ils ne les obtiennent pas, beaucoup seront en difficulté car ils n'ont pas d'autres ressources à leur disposition.

    M. Ferguson, que ce soit pour les sports, les transports publics ou n'importe quoi d'autre, je suppose que nous pourrions discuter longtemps de la question de savoir s'il est préférable de dépenser l'argent des contribuables pour construire des choses telles que des stades plutôt que de donner de l'argent aux étudiants, voire d'accorder des avantages fiscaux, que ce soit pour les activités sportives, pour les étudiants ou pour les usagers des transports publics.

    Si vous aviez le choix entre l'une ou l'autre de ces méthodes pour encourager l'activité sportive dans votre province, que choisiriez-vous?

    Je pense qu'il faut agir de manière globale, comme dans les autres domaines. Si j'étais perdu sur une île et que je ne pouvais avoir que l'un ou l'autre, je suppose que je choisirai le financement de programmes car c'est cette méthode qui peut offrir l'accès. Les programmes peuvent être très variés pour donner accès à toutes les couches socio-économiques. C'est la clé.

    Je m'empresse cependant d'ajouter qu'il faut aussi s'assurer que les gens ont des lieux adéquats pour pratiquer le sport, à moins que l'on envisage que tout le monde fasse du sport dans son salon. Mais les installations peuvent être adaptables.

    Merci.

    Une dernière question pour M. Pye.

    Comme ma collègue Diane Ablonczy, je trouve que votre proposition sur la productivité est intéressante. Mon problème est que, si n'importe quelle entreprise peut ajouter 2 500 $ exonérés d'impôt aux salaires, l'employeur et le travailleur seront incités à se servir de cet élément exonéré.

    Vous dites que c'est documenté et vérifiable. J'aime bien l'idée mais je ne vois pas comment elle pourrait être mise en oeuvre sans que tout le monde prenne simplement avantage de ce qui deviendra à toute fin pratique une réduction d'impôt.

    Je ne peux parler que pour mon entreprise qui passe certainement beaucoup de temps à documenter et à mettre en oeuvre ce genre de programmes. La plupart des programmes de cette nature sont mis en oeuvre là où il y a des syndicats. Chez nous, tous les accords que nous avons négociés l'ont été en dehors des conventions collectives. Tout ce qui fait partie d'une convention collective ne compte pas et ne serait tout simplement pas admissible à cette exonération.

    Donc, tout ce qui concerne les incitatifs doit être mis en oeuvre en dehors des conventions collectives.

    Typiquement, les choses que demandent les travailleurs dans les conventions collectives sont des choses plus efficientes sur le plan fiscal, comme la bonification des prestations de santé ou des pensions de retraite. Les choses visant à mettre simplement plus de dollars dans leurs poches sont moins intéressantes si elles signifient qu'ils seront imposés à des taux marginaux plus élevés.

    Chez nous, nous avons des programmes très documentés, méthodiques, avec des mesures précises et des maximums bien établis. Il ne fait aucun doute que ce devrait être la rémunération variable qui devrait être facultative. De cette manière, le maximum de 2 500 $ ne serait pas simplement 2 500 $ pouvant être divisés.

    Je crois que la plupart des syndicats ne voudront pas mettre ce genre de rémunération à risque. Ils voudront une rémunération ferme. Donc, je ne pense pas qu'il puisse y avoir le genre d'abus qu'il pourrait y avoir de si la somme n'était pas facultative.

    Merci beaucoup.

    M. Paquette.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à l'Association des bibliothèques de recherche du Canada. Vous recommandez qu'on modifie la TPS appliquée aux documents de format électronique.

    D'après ce que je comprends, si vous achetez un livre imprimé traditionnel, la TPS vous est remboursée en totalité, mais dans le cas d'un document électronique, elle ne vous est remboursée qu'à moitié ou, en tout cas, pas en totalité.

    Pouvez-vous expliquer davantage cet état de choses?

    À l'heure actuelle, si les magazines et revues ont moins de 5 pour cent de publicité, ils bénéficient d'une ristourne complète de la TPS. Cela vaut évidemment pour les livres, qui n'ont généralement aucune publicité. Par contre, il n'y a pas de ristourne pour les revues électroniques, qu'elles contiennent ou non de la publicité. On parle donc exactement du même texte et du même produit, la seule différence étant le support -- électronique ou imprimé. Les règles actuelles ne tiennent pas compte de ce nouveau format même s'il n'y a aucune différence de contenu.

    Je n'étais pas au courant de cela. C'est quand même assez anachronique.

    Monsieur English, vous avez parlé du déséquilibre fiscal au début de votre intervention. À Québec, le 19 décembre dernier, M. Harper s'est engagé formellement à trouver une solution au déséquilibre fiscal dès la présentation du premier budget de son gouvernement, soit en février ou en mars prochain. Manifestement, les provinces ne s'entendent pas sur la façon de régler ce déséquilibre fiscal.

    Le gouvernement fédéral savait très bien, le 19 décembre, que les provinces ne s'entendraient pas sur la façon de régler le déséquilibre fiscal. Malgré tout, pensez-vous qu'il a la responsabilité, dès le prochain budget, d'amener des solutions au déséquilibre fiscal?

    Monsieur le président, j'espère que toute la question du déséquilibre fiscal pourra être réglée. En Nouvelle-Écosse, notre premier ministre s'est engagé à poursuivre le dialogue pour trouver une solution mais personne d'autre que le gouvernement fédéral ne peut résoudre le problème actuellement. Tout dépendra de l'évolution du dialogue. Je sais que certaines régions du pays ne tiennent pas particulièrement à poursuivre le débat à ce sujet, ce qui n'est pas le cas chez nous, si j'en crois nos discussions avec nos représentants provinciaux.

    J'ai posé la même question ce matin. Je suis curieux de savoir ce que la région de Halifax attend du gouvernement fédéral concernant ce qu'on appelle le gateway, le portail de l'Atlantique. Au Québec, on parle du corridor que forme le Saint-Laurent. On voudrait aussi qu'il soit mieux exploité qu'il ne l'est présentement, car il est sous-utilisé.

    Quel genre de mesures attendez-vous du gouvernement fédéral?

    La province a entrepris une analyse de toute la question de la Porte d'entrée, et la municipalité régionale de Halifax y collabore étroitement. Pour le moment, nous n'avons pas encore défini exactement ce que nous souhaitons et nous en sommes à l'étape de la préparation de notre proposition.

    Évidemment, tout cela a à voir avec les couloirs de transport et l'intégration de tous les services de transport. Halifax et le gouvernement provincial espèrent que le gouvernement fédéral jugera bon d'appuyer cette initiative, tout comme il l'a fait pour la Porte d'entrée du Pacifique.

    Nous continuons avec M. Dykstra,

    Merci, monsieur le président..

    Je voudrais corriger une information erronée ou un malentendu. Ma collègue, Judy Wasylycia-Leis, a dit que les crédits de recherche ont subi des coupures budgétaires. Ce n'est pas vrai. En réalité, nous allons investir 200 millions de dollars pour appuyer la recherche universitaire et une partie de cette somme servira à couvrir les coûts indirects.

    Voici ma question, William : avez-vous été consulté? Est-ce là le type de financement que vous souhaitez et dont vous parliez?

    Oui, je crois, et tout autre type de financement que nous voudrions avoir serait un financement continu, comme actuellement, plutôt qu'un financement ponctuel. Le programme régional des coûts indirects était un programme de trois ans, je crois, mais il a été prolongé. Je ne sais pas quel en sera l'avenir.

     Notre objectif est d'être aussi compétitifs que nos voisins qui recueillent les fruits d'un programme qui, aux États-Unis par exemple, existe depuis 1947 -- alors que le nôtre n'existe que depuis quatre ou cinq ans.

    Merci.

    Voici une question pour Riley. J'aimerais avoir des informations sur le secteur forestier et les difficultés qu'il connaît depuis plusieurs années, ainsi que sur le fait que vous avez pu obtenir une entente sur le bois d'oeuvre avec nos homologues des États-Unis. Quelle incidence positive cela aura-t-il sur le secteur? Cela se traduira-t-il par un avenir plus viable et plus positif pour l'ensemble du secteur?

    Je peux vous dire que notre entreprise est l'une de celles qui ont appuyé l'accord sur le bois d'oeuvre récemment négocié par le gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne l'obtention d'une exemption pour les provinces maritimes ou la région de l'Atlantique comme cela a traditionnellement été le cas dans le passé.

    Le remboursement des droits de douane nous sera également bénéfique dans une certaine mesure. Je crois que l'incidence la plus importante à longue échéance viendra du fait que nous avons maintenant un régime clairement établi quand nous traversons la frontière. Cela améliore l'environnement et nous permet de prendre des décisions d'investissement.

    Les décisions d'investissement dans les scieries étaient très problématiques depuis quatre ou cinq ans car nous n'avions aucune idée de ce que serait l'avenir et nous ne savions absolument pas si nous saurions accès au marché américain. La paix obtenue à ce sujet nous garantit certainement une certaine stabilité.

    Je suis désolé que tous les députés de l'Est n'aient pas pu appuyer l'accord mais je suis certainement sensible à ce que vous dites.

    M. Creber, vous m'avez intrigué en disant que 80 pour cent des vendeurs directs sont des femmes travaillant à la maison. Avez-vous un commentaire quelconque à faire au sujet de l'avantage du crédit d'impôt pour enfants dans le cas des personnes qui travaillent à la maison et qui, évidemment, assurent elles-mêmes la garde de leurs enfants?

    Il est certain que cela permet à la famille de faire ses propres choix quand à l'utilisation de ce crédit. Je pense que cela allège également le fardeau imposé aux services de garde d'enfants étant donné que les femmes qui travaillent à la maison peuvent s'occuper elles-mêmes de leurs enfants plutôt que de les placer en garderie.

    Merci

    Nous continuons avec M. Massimo Pacetti, de Montréal.

    Merci, monsieur le président.

    M. Busing, je comprends que vous demandez une augmentation. Certains de mes collègues vous ont déjà posé la question mais, sur le plan pratique, comment pouvons-nous évaluer ce que nous obtenons?

    Je sais que vous attendez de nous l'expression d'une vision mais comment pouvons-nous déterminer, après 1 an, 2 ans ou 10 ans, s'il est préférable de donner de l'argent aux IRSC plutôt qu'aux autres conseils de recherche ou à des fondations? Comment évaluer ça? Quel est notre objectif quand nous accordons plus d'argent? On ne parle pas ici d'une entreprise typique qui peut attendre un rendement de 10 pour cent , 20 pour cent ou 30 pour cent sur son investissement.

    Je comprends ce que vous dites. Il y a des évaluations très précises que l'on peut consulter et les IRSC ont mis au point certaines mesures de résultats que vous pouvez voir sur leur site Web.

    Voilà pourquoi je parle d'une vision à long terme. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut mesurer en un an ou deux. Il s'agit de la santé des Canadiens. Prenez par exemple la population autochtone. Son état de santé est incroyablement mauvais, comme vous le savez. Je songe au diabète, à des taux de suicide très élevés...

    J'entends bien mais le but des IRSC est-il de réduire la maladie chez les Canadiens, de trouver de meilleurs médicaments pour lutter contre la maladie, ou de rendre le système de santé plus efficient? Quel est le but ultime? Les trois ensemble?

    Vous venez de mentionner trois objectifs. Améliorer l'efficience du système est un facteur important. Il y a aussi un élément important concernant la recherche fondamentale. Et il y a un élément important concernant la santé de la population et son amélioration.

     Cela se fait avec les IRSC et avec qui d'autre, comme parties prenantes?

    Les IRSC sont l'une des organisations financées mais il y en a d'autres qui ont témoigné devant votre comité, comme la Fondation du coeur qui accorde des fonds qui devraient idéalement avoir une incidence sur les maladies cardiaques. D'autres agences accordent des crédits ayant une incidence directe sur la santé puisqu'elles agissent sur les déterminants sociaux et autres de la santé. C'est une combinaison de tous ces facteurs.

    Je voulais simplement avoir une idée générale de ce que nous faisons avec ça.

    Je m'adresse maintenant à M. Ferguson de Sport Nova Scotia. Vous avez demandé deux types de crédits différents. Vous avez demandé 1 pour cent du budget de la santé puis vous avez demandé des crédits d'infrastructures. Vous n'avez pas donné de chiffres mais ils se trouvent dans votre mémoire. Pour que ce soit clair, pouvez-vous nous dire à combien s'élèverait la somme pour l'ensemble du Canada?

    Voulez-vous parler des besoins en infrastructures?

    Oui.

    Je pense que nous avons dit qu'il faudrait la somme estimée dans l'étude de l'ACLP. L'Association canadienne des parcs et loisirs estime qu'il y a actuellement un déficit de 14 milliards de dollars dans nos infrastructures de sport et d'activité physique.

    Nous avons donc un déficit dans les infrastructures solides. À quoi servira le 1 pour cent?

    Nous espérons que le 1 pour cent servira à augmenter le nombre de Canadiens participant à une activité sportive et à améliorer la qualité de la prestation des programmes sportifs pour tous les Canadiens.

    Ce serait pour des bénévoles? Ça n'aurait rien à voir avec les infrastructures?

    Ce serait pour les deux, y compris pour des bénévoles.

    Et aussi pour payer des athlètes?

    Je pense qu'on a fait de bons progrès au sujet des athlètes du Canada. Je crois que le problème le plus pressant aujourd'hui est celui de la participation.

    M. Pacetti, votre temps de parole est écoulé.

    Nous continuons avec M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui se sont adressés à nous aujourd'hui.

    Je m'adresse d'abord au Dr Busing.

    Hier, nous avons entendu parler d'une chose qui me passionne beaucoup. Il s'agit de la formation de médecins et de professionnels de la médecine venant des régions rurales, où il y a un vrai déficit. Dans ma circonscription, nous ne sommes qu'à 1 h 20 minutes de Toronto mais nous avons 22 000 personnes sans médecin de famille.

     Pourriez-vous me dire comment nous pourrions encourager un peu plus les résidents ruraux à participer?

    Tout comme notre Association, je partage personnellement votre point de vue puisque je suis médecin de famille. Ce que nous faisons dans les écoles de médecine contribue directement à la résolution de ce problème, et l'extension des facultés de médecine à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure concerne en très grande partie des campus éloignés.

    En Colombie-Britannique, nous avons maintenant un campus de formation de quatre ans à Prince George. L'université de Sherbrooke a un campus à Moncton. Maintes études ont démontré qu'on a plus de chances de conserver les gens dans l'environnement où ils obtiennent leur formation et il y a donc actuellement un mouvement très net pour former les gens là où ils sont. C'est un exemple très concret de recherche de solution à ce problème particulier.

    Merci.

    Nous consacrons actuellement environ 1,3 pour cent du budget de la santé à la recherche dans le secteur de la santé. Personnellement, j'ai l'impression que nous sommes à l'aube de découvertes très importantes et qu'une des manières de limiter nos dépenses de santé -- beaucoup de gens affirment que nous courons à la catastrophe avec la hausse des dépenses de santé -- est d'investir dans la recherche et de s'assurer que les gens sont en meilleure santé.

    Combien devrions-nous investir dans la recherche sur la santé?

    Avant de vous donner un chiffre, je veux apporter une précision. Si vous comparez le budget des IRSC au budget des NIH, qui sont l'organisation plus ou moins équivalente aux États-Unis, et que vous rapportez les sommes à la population, les IRSC reçoivent à peu près le tiers de ce que reçoivent les NIH.

    Nous appuyons la proposition qui a déjà été formulée par plusieurs organisations, c'est-à-dire que nous avons besoin au minimum de 300 millions de dollars de plus pour les IRSC.

    Je vous remercie de cette réponse.

    M. Pye, vous avez parlé de la DPA et de la règle d'une demi-année. Personnellement, je pense comme vous que l'on devrait revoir la DPA pour attirer plus d'investissements car cela contribue à la croissance économique et à la création d'emplois bien rémunérés.

    En ce qui concerne la règle d'une demi-année, telle qu'elle existe actuellement, réclamez-vous un amortissement d'une année complète la première année?

    Oui.

    Je vais vous demander de préciser, pour que les choses soient bien claires.

    En vérité, la DPA est bien souvent mal comprise. Les gens pensent qu'on donne des deniers publics aux entreprises alors qu'en réalité on attire des investissements qui produisent plus tard des recettes fiscales et, une fois que l'élément d'actif est totalement amorti, il n'y a pas de radiation, n'est-ce pas?

    C'est tout à fait exact. La DPA est simplement un pourcentage de l'élément d'actif que l'on applique au revenu au cours des années. Notre problème est que l'application dans certains cas se fait sur des périodes extrêmement longues, en utilisant des méthodes de solde résiduel qui font que, dans ces cas, l'élément d'actif n'est pas radié de manière permanente pendant une période pouvant atteindre 100 ans.

    Si vous prenez une usine de fabrication, l'édifice construit aujourd'hui est amorti au même taux qu'une tour de bureaux au centre-ville même s'il est évident que cet édifice n'a aucune autre raison d'être que d'abriter une usine de fabrication. Le taux est de 4 pour cent sur le solde résiduel, ce qui signifie qu'il faudra environ 68 ans pour amortir complètement l'édifice. C'est une période extrêmement longue qui ne reflète même pas les normes comptables actuelles.

    Merci.

    Je donne la parole à M. Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus.

    J'ai une question à poser à Mme Earle. Vous y avez peut-être déjà réfléchi ou non.

    L'une des choses que me disent les personnes âgées de ma circonscription de Burlington, en Ontario -- et, pour être tout à fait franc avec vous, ce sont souvent elles qui ont des problèmes de pauvreté, ou ce sont en tout cas elles qui viennent m'en parler -- c'est que leurs prestations sociales sont souvent reprises par le gouvernement si elles trouvent un emploi à temps partiel ou un emploi quelconque.

    Quelle est votre position sur cette récupération des prestations et nous recommandez-vous de revoir la question?

    J'ai aussi entendu dire que, même aujourd'hui, avec 5,4 pour cent de chômage... Je sais qu'il ne s'agit pas vraiment de la pauvreté mais l'emploi en fait partie.

    J'aimerais savoir ce que pense votre organisation ou ce que vous pensez de la récupération des prestations d'assistance sociale.

    Nous ne sommes pas très en faveur de la récupération des prestations.

    En Nouvelle-Écosse, nous avons constaté que la question qui préoccupe les gens est de savoir si la prestation fiscale pour enfants sera récupérée ou non. La récupération est très préoccupante quand on parle de gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

    Votre organisation estime-t-elle qu'il faudrait permettre aux gens de continuer à toucher leurs prestations d'assurance sociale quand ils commencent à gagner un certain revenu, afin de leur permettre de reprendre pied, en quelque sorte? Avez-vous réfléchi à cette possibilité?

    Oui, nous serions en faveur d'une telle politique car, après tout, c'est en trouvant un emploi rémunéré que les gens pourront sortir de la pauvreté. La récupération des prestations ne devrait pas s'appliquer à eux. Je ne connais personne qui puisse avoir envie de commencer à travailler si c'est pour constater que tout son revenu est subtilisé par l'État.

    Je vous remercie.

    M. Maes, vous dites dans votre rapport que 38 pour cent de la recherche se fait dans les universités. Je ne sais pas si c'est tout à fait exact. Cela signifierait que la majeure partie de la recherche est exécutée par le secteur privé ou par d'autres organisations.

    Votre affirmation est-elle absolument exacte ou ce chiffre exclut-t-il la recherche exécutée par le gouvernement?

    Je ne suis pas certain. Le Dr Busing est peut-être mieux placé que moi pour répondre. Je pense que la partie du gouvernement n'est pas incluse -- j'en suis pratiquement sûr.

    Mon amie néo-démocrate vous a posé une question au sujet de la période de huit ans durant laquelle nous autorisons les sociétés pharmaceutiques à protéger leur propriété intellectuelle avant de devoir la partager avec tout le monde, de façon à pouvoir en tirer certains profits.

    Ne convenez-vous pas qu'une bonne partie de la recherche effectuée par les sociétés pharmaceutiques est de la recherche faite dans le secteur de la santé? M. Busing, vous pouvez répondre à cette question. Je ne sais pas si la question d'origine s'adressait à vous ou non.

    Je conviens que c'est le cas pour une bonne partie. En fait, si je reviens à la question d'origine, il faut dire que le secteur privé au Canada exécute relativement moins de recherche que dans d'autres pays, et qu'il y a un appui plus important de notre gouvernement. Je suis donc d'accord dans les deux cas. Manifestement, nous avons besoin d'un appui gouvernemental accru par le truchement des IRSC et d'autres organismes, mais nous n'avons pas non plus la recherche la plus robuste possible du secteur privé.

    Savez-vous pourquoi? Pouvez-vous le dire?

    M. Wallace, vous allez devoir vous arrêter car nous allons conclure la séance avec M. Savage.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de poser la dernière question à Halifax. Nous avons eu une journée très chargée et très positive, avec de très bons exposés.

    Avant de dire adieu à la Nouvelle-Écosse et de partir pour le Québec, demain, je veux revenir un instant sur les Jeux du Commonwealth de 2014. La semaine dernière, nous avons accueilli des visiteurs étrangers venus vérifier les lieux. Je pense que leurs commentaires ont été très positifs.

    Des questions ont été posées au sujet du financement des Jeux du Commonwealth. À mon avis, il faut faire confiance à l'équipe qui est actuellement en place : Fred MacGillivray, Scott Logan et les représentants des gouvernements.

    J'ai la conviction absolue que les Jeux seront bons pour la Nouvelle-Écosse car je pense que les infrastructures qui seront construites à cette occasion seront bonnes pour le sport en Nouvelle-Écosse. Je me demande, Jamie, ou peut-être Dan, si vous pourriez nous parler un peu des infrastructures et des raisons pour lesquelles elles seront bonnes pour la Nouvelle-Écosse.

    En ce qui concerne les infrastructures, l'élément crucial est qu'elles pourront être utilisées ensuite par tous les citoyens de la Nouvelle-Écosse et même de la région de l'Atlantique. Nous nous retrouverons donc avec des infrastructures qui nous permettront de dispenser des programmes à des personnes de tout âge, de tout niveau d'aptitude et de tout niveau d'intérêt.

    Or, ce sont des infrastructures qui n'existent absolument pas maintenant. Il existe des installations de ce genre dans toutes les autres régions mais pas dans la région de l'Atlantique. Ceci nous permettra donc de faire un peu de rattrapage et d'offrir à notre population des programmes utiles -- pas seulement aux jeunes voulant devenir des athlètes de niveau mondial mais, ce qui est plus important, aux habitants des collectivités locales.

    Dan.

    Je suis d'accord avec Jamie. Il n'y a pas eu de Jeux internationaux dans la région de l'Atlantique. Les Jeux les plus proches de notre région ont été ceux de Québec, il y a quelques années. Nous n'avons donc pas d'installations adéquates pour accueillir des événements mondiaux ou former des athlètes d'élite. Si nous réussissons à obtenir les Jeux du Commonwealth, nous espérons que cela nous donnera des installations utiles pour l'avenir.

    Merci, monsieur.

    Je vous remercie tous d'être venus nous parler aujourd'hui. Nous avons beaucoup apprécié ces discussions auxquelles vous vous êtes prêtés de très bonne grâce.

    Nous devons maintenant vous dire au revoir car nous allons prendre dans quelques minutes notre avion pour Québec.

    Je peux vous assurer, notamment M. Savage, que nous reviendrons, notamment pour partager votre généreuse hospitalité.

    Merci à tous.

    La séance est levée.