HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mercredi 7 février 2007

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Christiane Gagnon, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Patricia Davidson, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis et Luc Malo.

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry remplace Colleen Beaumier, Cheryl Gallant remplace Rob Merrifield et Pat Martin remplace Penny Priddy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Louise Dubé, directrice principale. Ministère de la Santé : Susan Cartwright, sous-ministre déléguée; Neil Yeates, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments; Susan Fletcher, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Richard Charlebois, directeur général, Direction financière des opérations (DFO).

La greffière informe le Comité de la démission de Carolyn Bennett comme première vice-présidente.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que Susan Kadis soit élue première vice-présidente du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 12 décembre 2006, le Comité entreprend son étude du Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation; Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé).

Sheila Fraser et Susan Cartwright font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/09/12 13 h 39